Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 22 novembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 22 novembre 2021 Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Magny-les-Hameaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 22 novembre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique, di: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX

MAGNY-LES-HAMEAUX COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU

Magny les Hameau, le 23 novembre 2021

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2021

L’An deux mille vingt et un, le Lundi 22 novembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à

l’Hôtel de ville, salle du Conseil Municipal à Magny-les-Hameaux, en séance avec public, retransmise sur

les réseaux sociaux et le site de la commune, sous la présidence de Monsieur Bertrand HOUILLON, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL:

- _ A ADOPTÉ le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 septembre 2021.

- A APPROUVÉ le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) avec l’Etat et les communes de Saïint-Quentin-en-Yvelines.

ET A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ce contrat et tous les documents y afférents.

- À APPROUVÉ l'intégration de la prime de fin d’année dans le RIFSEEP pour les agents y étant éligibles et la volonté de réaffirmer un avantage collectivement acquis pour les agents non éligibles au RIFSEEP selon les modalités suivantes :

eArticle 1: Intégration de la prime de fin d'année dans le RIFSEEP

Pour les agents éligibles au R.I.F.S.E.E.P., le versement du 13°"° mois, dite « prime de fin d'année (PFA) » est intégré à l’indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE).

Article 1.1: Bénéficiaires et assiette

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) correspondant à la prime de fin d’année (PFA) est versée aux fonctionnaires, stagiaires et titulaires, ainsi que des agents contractuels de droit public disposant d’une ancienneté de 6 mois, au moment du versement.

Les agents peuvent être à temps complet, à temps non complet, à temps partiel. Pour déterminer le montant de la prime, l’assiette est basée sur les rémunérations brutes des agents comprenant :

-__ Traitement de base (TB)

-__ Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)

- Indemnité de résidence (IR)

-__ Supplément Familial de Traitement (SFT)

- _ Régime indemnitaire (RI), hors PFA.

N’entrent pas dans l’assiette de liquidation les primes et indemnités qui ont le caractère de remboursement de frais (indemnités kilométriques, de mission …), ainsi que celles liées à l'exercice effectif des fonctions (heures supplémentaires, heures complémentaires, astreintes,...).

Article 1.2. :

L’IFSE PFA est versée en deux fois :

- Au mois de juin, l'assiette calculée conformément à l’article 1.1., du 1° décembre année n:1 au 31 mai

de l’année en cours, divisée par 12,

- Au mois de novembre, l'assiette calculée conformément à l’article 1.1., du 1° juin au 30 novembre,

divisée par 12.

Lorsque l’agent éligible à la PFA quitte la collectivité en dehors de ces 2 périodicités, un solde de PFA lui est versé au prorata.

Les montants versés individuellement sont définis par un arrêté de l'autorité territoriale. Article 1.3. :

Le versement de l'IFSE semestrielle s'effectue aux périodicités indiquées à l’article 1.2., sauf dans les cas prévus à l’article 1.5. de la délibération du 30 janvier 2017 relative à la mise en place du RIFSEEP.

Vos courriers doivent être adressés à M. le Maire : Hôtel de Ville - BP 10033 - 78772 Magny-les-Hameaux Cedex Tél, : 01 39 44 71 71 + Courriel : hoteldeville@magny-les-hameaux.fr

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Hôtel de Ville - 1 place Pierre Bérégovoy - 78114 Magny-les-Hameaux2

eArticle 2 : Volonté de réaffirmer un avantage collectivement acquis pour les agents non éligibles au RIFSEEP |

Pour les agents non éligibles au R.I.F.S.E.E.P., le versement du 13°" mois, dite « prime de fin d’année (PFA) » est maintenu comme un avantage collectivement acquis.

Article 2.1: Bénéficiaires et assiette

La prime est versée aux fonctionnaires, stagiaires et titulaires, ainsi que des agents contractuels de droit

public disposant d’une ancienneté de 6 mois, au moment du versement, dont le statut n’est pas éligible au

versement du RIFSEEP, à savoir les agents de la filière police municipale, ainsi que les agents recrutés en tant qu’assistantes maternelles.

Les agents peuvent être à temps complet, à temps non complet, à temps partiel. Pour déterminer le montant de la prime, l'assiette est basée sur les rémunérations brutes des agents comprenant :

- Traitement de base (TB)

- __ Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)

- Indemnité de résidence (IR)

- _ Supplément Familial de Traitement (SFT)

-__ Régime indemnitaire (RI), hors PFA.

N’entrent pas dans l'assiette de liquidation les primes et indemnités qui ont le caractère de remboursement de frais (indemnités kilométriques, de mission, indemnités d’entretien et de repas …), ainsi que celles liées à l'exercice effectif de fonctions (heures supplémentaires, heures complémentaires, astreintes,.…). Article 2.2. :

La prime de fin d’année est versée en deux fois :

- Au mois de juin, assiette calculée conformément à l’article 2.1., du 1° décembre année n-1 au 31 mai

de l’année en cours, divisée par 12,

-__ Au mois de novembre, l'assiette calculée conformément à l’article 2.1., du 1°” juin au 30 novembre,

divisée par 12.

Lorsque l’agent éligible à la PFA quitte la collectivité en dehors de ces 2 périodicités, un solde de PFA lui est versé au prorata.

Les montants versés individuellement sont définis par un arrêté de l'autorité territoriale. Article 2.3. :

Le versement de la prime de fin d'année est suspendu dans les mêmes cas que ceux prévus à l’article 1.3. de

la présente délibération.

- A ADOPTÉ la modification du tableau des effectifs — filière animation.

- À APPROUVÉ l’adhésion de la Commune à la centrale d'achat mise en œuvre par la Région Ile-de-

France.

ET A PRECISÉ que l’adhésion est gratuite et sans engagement.

ET A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion qui en précise les modalités.

A DECIDÉ d’admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l’objet de la demande d’admission

en non-valeur, pour un montant de 860,40 € pour l'exercice 2021.

ET A DECIDÉ d’éteindre les 87 créances figurant dans la liste présentée par la Direction Générales

des Finances Publiques de Saint-Quentin-en-Yvelines pour un montant de 3 880,78 € pour l’exercice

2021.

ET A DIT que ces montants seront inscrits au Budget primitif 2021 au chapitre 65.

ET A DECIDÉ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de

la présente délibération.

- À AUTORISÉ la modification du document « règlement intérieur des temps péri et extra scolaires » de la commune de Magny Les Hameaux.3

- A ADOPTÉ la motion relative à la défense du site AgroParisTech et du château de Thiverval-Grignon

ET A DÉCIDÉ d'apporter son soutien à la Ville de Thiverval-Grignon, pour protéger ce site

remarquable et ses espaces naturels en votant cette motion.

- A ACCORDÉ la protection fonctionnelle à un agent,

ET A AUTORISÉ par conséquent Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre

de cette protection.

Le Maire

trand HOUILLON

PS. Le registre des délibérations est à la disposition des personnes qui souhaïiteraient le consulter, aux jours et heures d'ouverture de la Mairie Centrale.