Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 27 Septembre 2001

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 27 Septembre 2001 Document publié le Jeudi 27 septembre 2001 par la commune de Magny-les-Hameaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 27 Septembre 2001)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Numérique, u à =

MAGNY-LES-HAMEAUX COMPTE RENDU SOMMAIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX

Magny les Hameaux, le 28 septembre 2021

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021

L’An deux mille vingt et un, le Lundi 27 septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni

salle de festivités « Au Trait d'Union » à Magny-les-Hameaux, en séance avec public, retransmise sur les

réseaux sociaux et le site de la commune, sous la présidence de Monsieur Bertrand HOUILLON, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL:

A ADOPTÉ le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2021.

A ADOPTÉ la modification du tableau des effectifs — filière administrative.

A ADOPTÉ la modification du tableau des effectifs — filière animation.

A FIXÉ le tableau des contrats apprentissage ;

ET À AUTORISÉ M. le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis, auxquels désormais le CNFPT participe financièrement.

A DÉCIDÉ de se joindre à la procédure de renégociation du contrat-groupe d'assurance statutaire

que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2022 conformément à l’article 26 de

la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

ET A PRIS ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre

où non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par le CIG à compter du 1°

janvier 2023.

A DÉCIDÉ d'attribuer une subvention complémentaire d’un montant de 22100,90 € au CCAS.

ET A DIT que la dépense sera imputée à l’article 657362 du budget primitif et que les crédits sont

suffisants au chapitre 65.

A APPROUVÉ la convention et ses termes pour la mise à disposition de moyens humains et

matériels pour le déneigement de la médiathèque Jacques Brel, entre la Commune de Magny-les- Hameaux et la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines,

ET À AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y étant relatif.

A AUTORISÉ M. le Maire à solliciter le Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNR), pour l’obtention d’une subvention pour l'acquisition de mobiliers destinés au stationnement des vélos sur divers sites de la commune de Magny-les-Hameaux.

S’EST ENGAGÉ à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, pour réaliser les travaux figurant dans le dossier technique annexé à la présente délibération et conformes à l’objet du

programme.

S’EST ENGAGÉ à financer la part de travaux restant à sa charge.

Vos courriers doivent être adressés à M. le Maire : Hôtel de Ville - BP 10033 - 78772 Magny-les-Hameaux Cedex Tél. : 01 39 44 71 71 e Courriel : hoteldeville@magny-les-hameaux.fr

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Hôtel de Ville - 1 place Pierre Bérégovoy - 78114 Magny-les-HameauxA RETIRÉ la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2013 approuvant la cession à l’euro symbolique des parcelles cadastrées section AM n° 59 et 60 au profit de Saint-Quentin-en- Yvelines en vue de la construction d’une nouvelle médiathèque sur cette emprise ; A APPROUVÉ la cession à l’euro symbolique des parcelles cadastrées section AM n° 59 et 60, d’une contenance respective de 1391 m? et de 600 m’, situées à l’angle des rues Joseph Lemarchand et Paul Vaillant Couturier, au profit de Saint-Quentin-en-Yvelines pour la réalisation d’une opération d’environ 40 logements collectifs en accession libre d’une surface de plancher d’environ 3 000 m’ ; A APPROUVÉ les charges et conditions de la vente dont le fait que l'acte authentique de cession devra être signé au plus tard le 31 décembre 2021 et que le paiement du prix devra intervenir dans un délai de deux mois suivant la date de signature de l’acte ;

A AUTORISÉ Monsieur le Maire où son représentant dûment habilité à signer ledit acte authentique de cession et tout document relatif à ce dossier;

A APPROUVÉ la signature avec Saint-Quentin-en-Yvelines d’un procès-verbal de mise à disposition des parcelles cédées confiant à la Ville leur entretien et leur gestion ainsi que les frais liés, ce jusqu’à la livraison de la nouvelle médiathèque et au plus tard le 30 juin 2024 ; A AUTORISÉ Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer ledit procès-verbal de mise à disposition ;

A PRECISÉ que l’ensemble des frais notariés liés à la rédaction de l’acte authentique seront à la charge de Saint-Quentin-en-Yvelines en tant qu’acquéreur.

- A DÉCIDÉ d’adhérer à l'Association Nationale du Civisme (AMC) ;

ET À DÉCIDÉ de verser à l’AMC la cotisation de 300 euros au titre de l’année 2021;

ET A DÉCIDÉ de désigner M. Bertrand HOUILLON Maire, Mme Emilie STELLA, Maire-adjointe

déléguée aux Affaires scolaires et à la restauration collective, Mme Magali DOUSSE, Maire-adjointe

déléguée au Développement du lien intergénérationnel incluant l’enfance, la jeunesse et les

seniors, et M. Roberto DRAPRON, Maire-adjoint à la Démocratie locale, aux initiatives citoyennes et

associatives, comme représentants de la collectivité ;

ET A DÉCIDÉ d'autoriser Monsieur le Maire et/ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

PS. Le registre des délibérations est à la disposition des personnes qui souhaiteraient le consulter, aux jours et heures d’ouverture de la Mairie Centrale.