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Procès Verbal - DELB 20110699 01
Procès Verbal - DELB 20170309 01
Document publié le Jeudi 9 mars 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170309 01)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Nombre de
délégués titulaires
en exercice: 11
République
Française
SYNDICAT INTERCOLLECTIVITES POUR LA GESTION ET LE
DEVELOPPEMENT D'UN CENTRE INFORMATIQUE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mil dix-sept, le 25 avril, à dix-huit Heures,
Les Membres du Comité du Syndicat Intercollectivités pour la Gestion et le Développement d’un Centre -Informatique, légalement convoqués le 7 avril 2017, se sont réunis dans la Palmeraie B de l'Hôtel de Ville du Havre, sous la présidence de Salim TURAN, Président.
Etaient présents :
Salim TURAN, Marc MIGRAINE, Marie-Catherine GAILLARD, Dominique HUTIN, Luc
DESMARETS, Membres titulaires, Laurent GILLE, Membres suppléants
Karim BENAOUDA, Lue LEMONNIER et Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Membres
titulaires, excusés étaient respectivement représentés par Salim TURAN, Marc MIGRAINE et Laurent GILLE.
Dominique BELLENGER et Agnès CANAYER, Membres titulaires, étaient excusés mais
non représentés.
Raymond VIARD, Membre Titulaire, était absent.
Marie-Laure DRONE, Sandrine VAUTIER, Patrick TEISSERE et Alix VAILLANT,
Membres suppléants, étaient excusés.
Marc MIGRAINEa été désigné Secrétaire de Séance.
4- FINANCES SYNDICALES - EXERCICE 2016 - COMPTE ADMINISTRATIF -
EXPOSE - ADOPTION.LE COMITE SYNDICAL,
VU le Code Général des-Collectivités Territoriales,
VU La loi portant dispositions budgétaires et comptables relafives aux Collectivités Locales ;
VU l'instruction comptable M14 du Ministère de l'Economie, des Finances et duBudget;
VU le rapport de M. le Président ;
Après em avoir délibéré ;
DECIDE, à l'unanimité,
- de voter le Compte Administratif de l'exercice 2016 ;
- de prendre acte des informations contenues dans les annexes conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales.
Fait et délibéré, les-jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membresprésents à la séance, signé au registre
Le Havre,le. #5 MAÏ-2017
ACTE EXÉCUTOIRE
Réception par le Sous-Préfe, le 16 MAI 207
Publication, le
16 MAi 2017