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Procès Verbal - DELB 20170309
Document publié le Jeudi 9 mars 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170309)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-sept, à dix-huit heures, le lundi vingt-six juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 20 juin 2017, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Sandrine GOHIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Solange GAMBART, Edouard PHILIPPE et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Linda MAHDJOUB, Seydou TRAORE et Damien LENOIR, - Jean-Luc SALADIN était excusé et a donné pouvoir à Maxime SELMAN jusqu’à 19h19 puis à Bruno BEQUET, - Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h19 et a ensuite donné pouvoir à Karim BENAOUDA,
- Salim TURAN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h38 et a ensuite donné pouvoir à Alix VAILLANT.
Matthieu BRASSE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h05 et n’était pas représenté auparavant.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Baptiste GUEUDIN a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20170309
ASSEMBLEES - SYNDICAT INTERCOLLECTIVITES POUR LA GESTION ET LE DEVELOPPEMENT D'UN CENTRE INFORMATIQUE (SIGDCI) - EXERCICE 2016 - COMPTE ADMINISTRATIF - COMMUNICATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59M. le maire.- Au cours de sa séance du 25 avril 2017, le comité du Syndicat intercollectivités pour la gestion et le développement d'un centre informatique (SIGDCI) a voté le compte administratif de l’exercice 2016 et a pris acte des communications des annexes légales.
Conformément à l’article L. 5212-22 du code général des collectivités territoriales, vous trouverez ci-dessous, en communication, la délibération adoptée par le comité syndical à l’unanimité.
Compte tenu de ces éléments d’information, il vous est proposé de prendre acte de la communication suivante :
« FINANCES SYNDICALES - EXERCICE 2016 – COMPTE ADMINISTRATIF - EXPOSE - ADOPTION.-
M. le président.- J'ai l'honneur de présenter au comité le compte administratif pour l'exercice 2016 de notre syndicat.
Les résultats de ce compte administratif, soumis à votre approbation, font apparaître la situation suivante :
Résultats comptables des sections de fonctionnement et d’investissement :
Sections Recettes réalisées Dépenses réalisées Ecarts
Investissement 550 152,88 404 335,08 145 817,80
Fonctionnement 2 422 000 2 451 530,05 - 29 530,05
Ces écarts de l’exercice 2016, sont obtenus par différence entre les émissions des titres de recettes et les mandats de paiements relatifs à l’exercice 2016.
Aucune recette non comptabilisée, ni aucune dépense engagée mais non payée ne viennent corriger ces écarts. Afin d’obtenir le montant des disponibilités nettes à la fin de l’exercice 2016, il faut tenir compte des résultats cumulés obtenus à la fin de l’exercice 2015 et reportés en 2016.
Sections Résultat de clôture
2015
Résultat exercice 2016 Résultat de clôture 2016
Investissement 250 201,79 145 817,80 396 019,59
Fonctionnement 310 371,06 - 29 530,05 280 841,01
Au terme de l’exercice 2016, les disponibilités budgétaires sont donc les suivantes :
Section d’investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 550 152,88 2 422 000,00
Dépenses réalisées 404 335,08 2 451 530,05
Résultats reportés 250 201,79 310 371,06
RESULTAT COMPTABLE 396 019,59 280 841,01
Recettes restant à Réaliser 0 0
Dépenses restant à Réaliser 109 728,49 0
RESULTAT BUDGETAIRE 286 291,10 280 841,01DISPONIBILITES BUDGETAIRES : 567 132,11
Les disponibilités budgétaires trouvent principalement leur origine dans le Résultat 2015 reporté et dans les dépenses non réalisées en section d’investissement notamment les crédits inscrits pour l’autofinancement des investissements à hauteur d’environ 100 000 €.
Si les résultats et les explications du compte administratif 2016 recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE COMITE SYNDICAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;
VU l'instruction comptable M14 du ministère de l'Economie, des finances et du budget ;
VU le rapport de M. le président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
1°- de voter le compte administratif de l’exercice 2016 ;
2°- de prendre acte des informations contenues dans les annexes conformément au code général des collectivités territoriales. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
LE CONSEIL PREND ACTE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Signé le 03 juillet 2017
Luc LEMONNIER,
1er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 03/07/2017
Publié le 03/07/2017