Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2024 05 27
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2024 02 26
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2024 04 08
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2024 07 01
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2024 07 01
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 03 07
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2024 07 01
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2023 07 12
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2024 07 01
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 01 10
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2024 07 01 deliberations 16 a 25
Document publié le Mardi 25 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2024 07 01 deliberations 16 a 25)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
2024-0701016
Publié le 02/07/2024 > LOT
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DL:
007-200041465-20240701-2024_070t_16-DE
EYRIEUX DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers
en exercice : 51
présents : 37 - séance du 1° juillet 2024 - votants : 46
L'an deux mille vingt-quatre, le 1° juillet à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux, dûment convoqué le 25 juin 2024, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement en Mairie de Saint Christol, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : M. Alain BACONNIER, M. Thierry GIROT, M. Dominique BRESSO, Mme Monique ROZNOWSKI, M.
Didier ROCHETTE, M. Gaëlord VIALLE, M. Alain CLAUZIER, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme
Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Marie-Christine ROURE, M. Gérard CUMIN, Mme Brigitte CHANEAC, M.
Roger PERRIN, Mme Nicole GRATESOL, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL, M. Patrick MARCAILLOU, Mme
Carine PONTON, M. Michel MARMEYS, Mme Isabelle BOUCHARDON, Mme Céline SAUSSE, M. Nicolas FREYDIER,
M. Maurice SANIEL, M. Didier BOUET, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, Mme Catherine FAURE, M. Yves LE
BON, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Dorian REY, M. Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Didier VOLLE représenté par
M. Patrick BRUN, Mme Johanna HORNEGG pouvoir à Mme Monique PINET, Mme Françoise ROCHE représentée par
M. Gérard NEBOIT, M. Michel VILLEMAGNE pouvoir à M. Patrick MARCAILLOU, Mme Nadège VAREILLE pouvoir à
Mme Isabelle BOUCHARDON, Mme Cécile VINDRIEUX pouvoir à Mme Carine PONTON, M. Christophe GAUTHIER
pouvoir à M. Michel MARMEYS, Mme Josyane ALLARD CHALANCON pouvoir à M. Maurice SANIEL, M. Antoine
CAVROY pouvoir à M. Thierry GIROT, Mme Marie-Françoise PERRET pouvoir à M. Florent DUMAS.
Absents excusés : Mme Josette CLAUZIER, M. Denis SERRE, M. Jean-Marie FOUTRY.
Absents : M. Etienne ROCHE, Mme Aline FARRE.
Secrétaire de séance : M. Nicolas FREYDIER.
REGLEMENT DES ETUDES DE VAL'EYRIEUX MUSIQUE
Vu la délibération du 19 juin 2023 adoptant le réglement des études de l'école de musique intercommunale,
Considérant les diverses évolutions à prendre en compte concernant les modalités de paiement pour les familles,
Monsieur le Président expose le nouveau réglement des études de Val'Eyrieux Musique, joint en annexe de la présente délibération, qui s'appliquera à compter de la rentrée de septembre 2024.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" ANNULE ET REMPLACE par la présente la délibération du 19 juin 2023
" ADOPTE le réglement des études de l'école de musique intercommunale, joint en annexe, qui
s'appliquera à compter de la rentrée de septembre 2024
” CHARGE M. le Président de toutes les démarches nécessaires à son exécution.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Lo | | | Reçu en préfecture le 02/07/2024
Document provisoire, soumis au vote des élus communautaires lors de la sance IS »s LOT
ID : 007-200041465-20240701-2024 0701 16-DE
VALEYRIEUX
Ecole de Musique Intercommunale Val'Eyrieux
A l'attention des familles et des élèves
1/ Généralités
L'Ecole Intercommunale de Musique de Val Eyrieux propose un parcours diplômant et un parcours amateur.
Le parcours diplômant est composé de 3 cycles. Chaque fin de cycle est validée par une évaluation. En
parallèle de ce fonctionnement de type “conservatoire”, notre établissement propose aussi des formules
d'apprentissage plus légères, avec les pratiques collectives et le parcours amateur.
2] Territoire d'intervention
Tout le périmètre de la Communauté de Communes Val'Eyrieux, avec deux lieux de cours dédiés à Saint-
Agrève et au Chevylard.
LE REGLEMENT DES ETUDES
Article 1 : Réinscription et Inscription
- Les procédures de réinscription et d'inscription en ligne tiennent lieu de réservation et sont, à ce titre,
obligatoires.
- Tout désistement non motivé survenant en cours d'année ne donnera en aucun cas lieu à
remboursement toute année entamée est due dans son intégralité - sauf si l'élève a un motif recevable :
déménagement, mutation, raison de santé. (sur production d'un certificat médical)
Article 2 : Information et accueil des élèves et familles
L'Ecole de musique intercommunale de Val'Eyrieux est disponible pour informer les familles sur les pratiques
collectives, cours et parcours proposés. Elle conseille l'élève, l'oriente et l'informe sur la durée et les contenus
des parcours, les objectifs d'apprentissages, les rendez-vous artistiques pouvant jalonner les parcours.
En septembre une réunion de rentrée permet une rencontre collective parents, élèves, professeurs,
membres administratifs de l'équipe.
Article 3 : Engagement de l'élève
L'engagement de l'élève est un critère primordial dans la réussite de tout apprentissage artistique et peut
être déterminant pour le renouvellement de son inscription.
L'élève s'engage donc à suivre les cours avec assiduité, mais aussi les ateliers et les sorties culturelles sur
l'ensemble de l'année scolaire et se rendre disponible aux manifestations musicales proposées. Il participe
de façon active et respectueuse aux pratiques collectives, et fournit un travail personnel régulier. Si ce n'est
pas le cas, la direction fixera un rendez-vous pédagogique avec l'élève et ses parents, en vue d'améliorer la
situation. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024 = . 3 #7 % £ : Article 4 : Absence de l’élève PLIS ODA » LU-T
ID : 007-200041465-20240701-2024 0701 16-DE
L'assiduité et la ponctualité sont les conditions essentielles d'un travail efficace:
Lors d'une absence prévisible, l'élève doit informer directement tous les professeurs concernés, sans passer
par le secrétariat. Lors d'une absence non justifiée, le secrétariat prendra contact avec les parents afin que
l'école soit dégagée de toute responsabilité. L'assiduité sera suivie attentivement par tous les enseignants.
Une accumulation d'absences injustifiées peut entraîner la non-participation de l'élève aux concerts sur
simple décision de l'enseignant et/ou l'exclusion du parcours diplômant (et du tarif préférentiel y étant associé)
Article 5 : Confirmation d'inscription par la direction de l’école
Attention, les effectifs sont limités :
ms Pour certaines classes, très demandées, les nouveaux élèves peuvent être sur liste d'attente. = Les
confirmations d'inscription seront envoyées au fur et à mesure des validations = Un mail expédié durant l'été
indiquera les dates de rentrée (réunion de rentrée, rencontre profs, début des cours) et les coordonnées des
professeurs d'instrument. ms Début septembre, les élèves rencontreront leur professeur d'instrument lors de
la rencontre parents-profs pour lui notifier leurs disponibilités et mettre en place des horaires définitifs (les
parents d'élèves absents de cette rencontre n'auront pas la priorité pour le choix des créneaux)
Article 6 : Règlement des frais d'inscription
1/ Toute année scolaire commencée est due dans son intégralité
2] Frais de scolarité : chaque versement se fera à réception d’un avis de sommes à payer envoyé à la
famille par le Trésor Public, à partir du mois de novembre.
3/ Les familles ont le choix entre un règlement en une fois ou en trois fois
4] Moyens de paiement :
- Chèques
- Paiement par carte bancaire en ligne
- Prélèvement sur titre
- Paiement en espèce chez un buraliste, jusqu'à 300€, en utilisant le QR Code présent sur l'avis de
sommes à payer
5/ L'élève sera exclu de l'école en cas de non-paiement
6/ La famille pourra faire une demande de remboursement d'une partie de ses frais d'inscription en cas
d'absence prolongée d'un professeur (à partir de 4 semaines consécutives sans proposition de
remplacement). Ce remboursement pourra être basé sur le prorata de l’année et du nombre de cours non
assurés.
[1 L'école de musique intercommunale est éligible au dispositif Bonus Collégien mis en place par le
Département de l'Ardèche. Tout collégien répondant à au moins 2 de ces 3 critères peut en bénéficier
e Résider en Ardèche (ou être interne dans un établissement scolaire ardéchois) ; e
Etre scolarisé en Ardèche (dans un collège public ou privé sous contrat) ; e Pratiquer
une activité sportive et/ou culturelle en Ardèche.
Un remboursement de 60 € (majoré de 20 € en cas de situation de handicap) peut être sollicité
directement auprès du Département sur présentation d'une facture. Plus d'infos sur :
https://www.ardeche.fr/2749-bonus-collegiens.htm Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Sous réserve de reconduction du dispositif par le Département de l'Ardèche. Publié le 02/07/2024
ID : 007-200041465-20240701-2024 0701 16-DE
Article 7 : Les instruments ou autre matériel d’apprentissage
Les tarifs ne tiennent pas compte de l'achat de matériel nécessaire à l'apprentissage de la musique
(méthodes, pupitres, métronomes, instruments...) restant à la charge des familles.
Article 8 : Charte pédagogique
L'Ecole de musique intercommunale de Val'Eyrieux valorise 4 axes prioritaires dans l'enseignement
proposé : apprendre à aimer écouter / regarder ; apprendre à être musicien / artiste dans un ensemble ;
apprendre à se produire sur scène et à devenir autonome ; découvrir tous les langages musicaux proposés
en participant à des projets avec d'autres disciplines artistiques.
Article 9 : Parcours et renseignements sur les cours proposés
1. Parcours Diplômant = 1 discipline instrumentale + Formation Musicale + Pratique Collective +
participation aux examens de fin de cycle lorsque l'enseignant juge l'élève prêt.
2. Le cours d'instrument est un cours à petit effectif ou individuel. La durée des cours augmente avec le
niveau pour les élèves en cursus diplômant.
3. Les Pratiques Collectives répondent à des horaires fixés à l'avance en fonction de l'enseignant, des
tranches d'âge et de la disponibilité des locaux.
Article 10 : Représentations devant un public
Les enseignants doivent présenter leur classe une fois par an minimum à l'occasion de l'une des nombreuses
manifestations de l'École de Musique. Chaque élève se produira ainsi publiquement au moins une fois.
L'École de Musique se dégage de toute responsabilité à l’occasion des manifestations organisées en
présence des parents lorsque l'élève est dans le public et n'est plus sur scène avec son professeur. Ces
représentations seront parfois éloignées du lieu de cours habituel de l'élève.
Article 11 : L’école du spectateur
Les parcours incluent l'accès au spectacle vivant, qui est considéré comme essentiel dans la découverte de
la musique. La présence des élèves est fortement conseillée sur une majorité des 5 ou 6 spectacles de
l'année.
Article 12 : Absence du professeur
En cas d'absence pour les raisons suivantes : arrêt maladie / grève / formations professionnelles, le
professeur avertit le secrétariat, qui prévient au plus vite les élèves. Pour toute autre raison, le professeur
doit prévenir les élèves 2 semaines à l'avance et proposer un rattrapage de cours.
Article 13 : Arrivée et sorties des cours
Il est important d'accompagner les élèves mineurs jusqu'à leur salle de cours et de vérifier systématiquement
la présence du professeur afin d'éviter tout incident en cas d'absence de celui-ci. Une autorisation de sortie
manuscrite et signée vous est demandée si vous souhaitez que l'enseignant puisse les laisser partir seul à
la fin du cours. L'Ecole Intercommunale de musique est responsable des élèves pendant leur temps de cours
dans leur salle de cours. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024 n »
Publié le 02/07/2024 - 2024-0701017
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT D LL ROTEZQ00 AT a5F20240701 -2024_0701_17-DE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EYRIEUX
Nombre de conseillers
en exercice : 51
présents : 37
votants : 46
- Séance du 1° juillet 2024 -
L'an deux mille vingt-quatre, le 1° juillet à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux, dûment convoqué le 25 juin 2024, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement en Mairie de Saint Christol, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : M. Alain BACONNIER, M. Thierry GIROT, M. Dominique BRESSO, Mme Monique ROZNOWSKI, M.
Didier ROCHETTE, M. Gaëlord VIALLE, M. Alain CLAUZIER, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme
Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Marie-Christine ROURE, M. Gérard CUMIN, Mme Brigitte CHANEAC, M.
Roger PERRIN, Mme Nicole GRATESOL, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL, M. Patrick MARCAILLOU, Mme
Carine PONTON, M. Michel MARMEYS, Mme Isabelle BOUCHARDON, Mme Céline SAUSSE, M. Nicolas FREYDIER,
M. Maurice SANIEL, M. Didier BOUET, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, Mme Catherine FAURE, M. Yves LE
BON, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Dorian REY, M. Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Didier VOLLE représenté par
M. Patrick BRUN, Mme Johanna HORNEGG pouvoir à Mme Monique PINET, Mme Françoise ROCHE représentée par M. Gérard NEBOIT, M. Michel VILLEMAGNE pouvoir à M. Patrick MARCAILLOU, Mme Nadège VAREILLE pouvoir à Mme Isabelle BOUCHARDON, Mme Cécile VINDRIEUX pouvoir à Mme Carine PONTON, M. Christophe GAUTHIER pouvoir à M. Michel MARMEYS, Mme Josyane ALLARD CHALANCON pouvoir à M. Maurice SANIEL, M. Antoine CAVROY pouvoir à M. Thierry GIROT, Mme Marie-Françoise PERRET pouvoir à M. Florent DUMAS. Absents excusés : Mme Josette CLAUZIER, M. Denis SERRE, M. Jean-Marie FOUTRY. Absents : M. Etienne ROCHE, Mme Aline FARRE.
Secrétaire de séance : M. Nicolas FREYDIER.
SUBVENTIONS AUX PORTEURS DE PROJETS
FETE DE LA SCIENCE 2024
Monsieur le Président rappelle le rôle du CCSTI de l'Ardeèche en tant que coordinateur départemental de la
Fête de la Science en Ardèche. À ce titre, la Communauté de communes Val'Eyrieux reçoit de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention pour l'animation et la coordination de cette action sur l'ensemble du département de l'Ardèche, subvention qu'elle entend reverser pour partie aux différents porteurs de projets identifiés sur le territoire, aux conditions édictées conformément aux conventions passées avec ces porteurs de projet.
Pour l'édition 2024, il convient d'attribuer les reversements suivants, pour un montant total de 2 500 €:
Montant Montant Montant 307 des frais ne
STRUCTURE attribué en | sollicité en total du . SeLISeHEN Proposition 2023 2024 OR DO à ne | Subvention
pas dépasser
Office de Tourisme du Val d'Ay 200,00 € 200,00 € 4 472,00 € 1 341,60 € 200,00 €
Centre socio-culturel Le Pouzin 250,00 € 870,00 € 4 137,00 € 1 241,10 € 250,00 €
Mairie de Saint-Jean-de-Muzols 300,00 € 300,00 € 7 109,00 € 2 132,/0€ 300,00 €
L'échappée belle 270,00 € 450,00 € 1 500,00 € 450,00 € 100,00 €
Site archéologique de Soyons 450,00 €
Médiathèque Montpezat 500,00 €
Association pour l'expérimentation et la recherche en Archéologie 350,00 €
Cité de la préhistoire grand site de l'Aven 180,00 €
CLAIR ETOILES & BRIN D'JARDIN 330,00 € 1 100,00 € 330,00 € 100,00 €
Païolive 480,00 € 1 600,00 € 480,00 € 100,00 €
Médiathèque Toulaud 180,00 € 600,00 € 180,00 € 100,00 €
Créactiv sciences 287,00 € 958,00 € 287,40 € 150,00 €
Fête de la Science Nord Ardèche 1 000,00 € 6 200,00 € 1 860,00 € 500,00 €
Médiathèque Guilherand Granges 400,00 € 1 685,00 € 505,50 € 150,00 €
Paléodécouvertes 600,00 € 4 800,00 € 1 440,00 € 150,00 €
PNR 3 050,00 € 14 734,00 € 4 420,20 € 250,00 €
Mairie d'Aubenas 797,00 € 2 659,00 € 797,70 € 150,00 €
2 500,00 € | 8944,00 € 2 500,00 € Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024 n »
Publié le 02/07/2024 -
ID : 007-200041465-20240701-2024 0701 17-DE
M. le Président précise que les reversements seront effectués à l'issue des actions, sous réserve des pièces transmises, conformément à l'appel à projets.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" ACCEPTE les reversements ci-dessus au titre de subventions pour l'organisation de la Fête de la
Science en Ardèche en 2024, sous réserve des pièces transmises, conformément à l'appel à projets
AUTORISE le Président à faire le nécessaire quant à l'exécution de la présente et à signer toutes
pièces s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
2024-0701018 Publié le 02/07/2024 > LOT
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXT RAIT D ID : 007-200041465-20240701-2024_0701_18-DE
EYRIEUX DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers
en exercice : 51
présents : 37 - séance du 1° juillet 2024 - votants : 46
L'an deux mille vingt-quatre, le 1° juillet à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux, dûment convoqué le 25 juin 2024, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement en Mairie de Saint Christol, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : M. Alain BACONNIER, M. Thierry GIROT, M. Dominique BRESSO, Mme Monique ROZNOWSKI, M.
Didier ROCHETTE, M. Gaëlord VIALLE, M. Alain CLAUZIER, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme
Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Marie-Christine ROURE, M. Gérard CUMIN, Mme Brigitte CHANEAC, M.
Roger PERRIN, Mme Nicole GRATESOL, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL, M. Patrick MARCAILLOU, Mme
Carine PONTON, M. Michel MARMEYS, Mme Isabelle BOUCHARDON, Mme Céline SAUSSE, M. Nicolas FREYDIER,
M. Maurice SANIEL, M. Didier BOUET, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, Mme Catherine FAURE, M. Yves LE
BON, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Dorian REY, M. Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Didier VOLLE représenté par
M. Patrick BRUN, Mme Johanna HORNEGG pouvoir à Mme Monique PINET, Mme Françoise ROCHE représentée par M. Gérard NEBOIT, M. Michel VILLEMAGNE pouvoir à M. Patrick MARCAILLOU, Mme Nadège VAREILLE pouvoir à Mme Isabelle BOUCHARDON, Mme Cécile VINDRIEUX pouvoir à Mme Carine PONTON, M. Christophe GAUTHIER pouvoir à M. Michel MARMEYS, Mme Josyane ALLARD CHALANCON pouvoir à M. Maurice SANIEL, M. Antoine CAVROY pouvoir à M. Thierry GIROT, Mme Marie-Françoise PERRET pouvoir à M. Florent DUMAS. Absents excusés : Mme Josette CLAUZIER, M. Denis SERRE, M. Jean-Marie FOUTRY. Absents : M. Etienne ROCHE, Mme Aline FARRE.
Secrétaire de séance : M. Nicolas FREYDIER.
MISE A JOUR DES TARIFS
DES PRODUITS DERIVES DE L'ESTIVAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l'arrêté n° 126/2023 du 12 juin 2023 portant modification de la régie mixte de recettes et d'avances pour
les spectacles et le festival « l'estiVAL » ;
Vu la délibération du 19 juin 2023 définissant la liste et les tarifs des produits dérivés proposés à la vente dans
le cadre du développement de la stratégie tarifaire et d'image du festival « l'estiVAL »;
M. le Président indique qu'il convient de mettre à jour la liste et les tarifs des produits dérivés de l'estiVAL,
proposés à la vente :
-_ Tote bagà l'effigie du festival:8 €
- __ Gourde à l'effigie du festival : 10 €
- Tasse à l'effigie du festival : 8 €
M. le Président précise que les autres tarifs de la régie restent inchangés.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" ANNULE ET REMPLACE par la présente la délibération du 19 juin 2023
" APPROUVE la liste et les tarifs des produits dérivés vendus dans le cadre du festival « l'estiVAL »,
comme mentionné ci-dessus, les autres tarifs de la régie restant inchangés. " CHARGE le comptable public et le Président de la Communauté de communes, chacun en ce qui le concerne, de son exécution dont un exemplaire sera affiché aux lieux accoutumes.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
2024-0701019 Publié le 04/07/2024 > LOT
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXT RAIT D ID : 007-200041465-20240701-2024 0701 _19-DE
EYRIEUX DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers
en exercice : 51
présents : 37 - séance du 1° juillet 2024 - votants : 46
L'an deux mille vingt-quatre, le 1° juillet à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux, dûment convoqué le 25 juin 2024, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement en Mairie de Saint Christol, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : M. Alain BACONNIER, M. Thierry GIROT, M. Dominique BRESSO, Mme Monique ROZNOWSKI, M.
Didier ROCHETTE, M. Gaëlord VIALLE, M. Alain CLAUZIER, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme
Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Marie-Christine ROURE, M. Gérard CUMIN, Mme Brigitte CHANEAC, M.
Roger PERRIN, Mme Nicole GRATESOL, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL, M. Patrick MARCAILLOU, Mme
Carine PONTON, M. Michel MARMEYS, Mme Isabelle BOUCHARDON, Mme Céline SAUSSE, M. Nicolas FREYDIER,
M. Maurice SANIEL, M. Didier BOUET, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, Mme Catherine FAURE, M. Yves LE
BON, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Dorian REY, M. Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Didier VOLLE représenté par M. Patrick BRUN, Mme Johanna HORNEGG pouvoir à Mme Monique PINET, Mme Françoise ROCHE représentée par M. Gérard NEBOIT, M. Michel VILLEMAGNE pouvoir à M. Patrick MARCAILLOU, Mme Nadège VAREILLE pouvoir à Mme Isabelle BOUCHARDON, Mme Cécile VINDRIEUX pouvoir à Mme Carine PONTON, M. Christophe GAUTHIER pouvoir à M. Michel MARMEYS, Mme Josyane ALLARD CHALANCON pouvoir à M. Maurice SANIEL, M. Antoine CAVROY pouvoir à M. Thierry GIROT, Mme Marie-Françoise PERRET pouvoir à M. Florent DUMAS. Absents excusés : Mme Josette CLAUZIER, M. Denis SERRE, M. Jean-Marie FOUTRY. Absents : M. Etienne ROCHE, Mme Aline FARRE.
Secrétaire de séance : M. Nicolas FREYDIER.
REVALORISATION DES TITRES RESTAURANT
AVEC AUGMENTATION DE LA PART EMPLOYEUR A 60%
Le Président rappelle qu'aux termes des dispositions de l'article 88-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil
communautaire de déterminer les modalités de mise en œuvre des prestations d'action sociale.
En application des dispositions de l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967, les collectivités publiques et leurs établissements peuvent attribuer des titres restaurant, dans le cas où ils n'ont pas mis en place de dispositif propre de restauration collective, aux agents qui ne peuvent bénéficier, par contrat passé avec un OÙ plusieurs gestionnaires de restaurants publics ou privés, d'un dispositif de restauration compatible avec la localisation de leur poste de travail.
Ainsi, la Communauté de communes Val'Eyrieux a choisi d'octroyer, par délibération du Conseil
communautaire du 29 septembre 2014 des titres restaurant à ses agents.
En application des dispositions applicables, l'employeur détermine librement le montant de la valeur
nominale des titres restaurant qu'il octroie à son personnel : aucune disposition n‘impose de valeur minimale ou maximale des titres. Toutefois, la valeur des titres restaurant est encadrée par les limites légales imposées à la contribution financière des employeurs.
Pour être exonérée de cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l'acquisition des titres restaurant doit respecter 2 limites :
- être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale dutitre ;
- ne pas excéder 7,18 € en 2024.
Depuis l'institution des titres restaurant en 2014, la valeur nominale des titres octroyés par la Communauté
de communes est fixée à 5 €. Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024 n »
Publié le 04/07/2024 -
ID : 007-200041465-20240701-2024 0701 _19-DE
Dans le cadre d'une politique sociale en faveur de tous les agents, la Communauté de communes souhaite
améliorer le pouvoir d'achat des titres restaurant qu'elle attribue. Elle souhaite donc agir sur la valeur
nominale et l'augmenter à 5.80 € en augmentant la part employeur à 60%.
Vu le compte-rendu de la commission Ressources Humaines du 11 juin 2024,
Vu l'avis du CST du 28 juin 2024,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 33 voix pour, 9 voix contre et 4 abstentions,
" DECIDE de se prononcer favorablement sur la revalorisation des titres restaurant au 1° juillet 2024
(valeur nominale à 5.80 € - prise en charge employeur à 60 %).
“ INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
2024-0701020 Publié le 02/07/2024 > LOT
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXT R AIT D ID : 007-200041465-20240701-2024 0701 _20-DE
EYRIEUX DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers
en exercice : 51
présents : 37 - séance du 1° juillet 2024 - votants : 46
L'an deux mille vingt-quatre, le 1° juillet à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux, dûment convoqué le 25 juin 2024, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement en Mairie de Saint Christol, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : M. Alain BACONNIER, M. Thierry GIROT, M. Dominique BRESSO, Mme Monique ROZNOWSKI, M.
Didier ROCHETTE, M. Gaëlord VIALLE, M. Alain CLAUZIER, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme
Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Marie-Christine ROURE, M. Gérard CUMIN, Mme Brigitte CHANEAC, M.
Roger PERRIN, Mme Nicole GRATESOL, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL, M. Patrick MARCAILLOU, Mme
Carine PONTON, M. Michel MARMEYS, Mme Isabelle BOUCHARDON, Mme Céline SAUSSE, M. Nicolas FREYDIER,
M. Maurice SANIEL, M. Didier BOUET, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, Mme Catherine FAURE, M. Yves LE
BON, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Dorian REY, M. Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Didier VOLLE représenté par
M. Patrick BRUN, Mme Johanna HORNEGG pouvoir à Mme Monique PINET, Mme Françoise ROCHE représentée par M. Gérard NEBOIT, M. Michel VILLEMAGNE pouvoir à M. Patrick MARCAILLOU, Mme Nadège VAREILLE pouvoir à Mme Isabelle BOUCHARDON, Mme Cécile VINDRIEUX pouvoir à Mme Carine PONTON, M. Christophe GAUTHIER pouvoir à M. Michel MARMEYS, Mme Josyane ALLARD CHALANCON pouvoir à M. Maurice SANIEL, M. Antoine CAVROY pouvoir à M. Thierry GIROT, Mme Marie-Françoise PERRET pouvoir à M. Florent DUMAS. Absents excusés : Mme Josette CLAUZIER, M. Denis SERRE, M. Jean-Marie FOUTRY. Absents : M. Etienne ROCHE, Mme Aline FARRE.
Secrétaire de séance : M. Nicolas FREYDIER.
PARTICIPATION À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE SOUSCRITE PAR LE CDGo7 POUR LE RISQUE « PRÉVOYANCE »
MODIFICATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;
Vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 modifié relatif à la participation des collectivités territoriales
et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement au plus tard le 1° janvier 2025;
Vu la convention de participation « Prévoyance » signée par le Centre de Gestion de l'Ardèche;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 29 mars 2024 ;
Le Président expose qu'en conformité avec l'article L. 827-7 du code général de la fonction publique, qui dispose que les centres de gestion concluent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire, le risque « Prévoyance », des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l'article L. 827- 5, le Centre de Gestion de l'Ardèche a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance », conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024 |
Publié le 02/07/2024 =
ID : 007-200041465-20240701-2024 0701 20-DE
À l'issue de cette procédure, le Centre de Gestion l'Ardèche a souscrit une convention de participation pour
le risque « Prévoyance » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour une durée de six ans. Cette
convention a pris effet le 1° janvier 2020 pour se terminer le 31 décembre 2025.
Les collectivités et établissements publics ont pu se rattacher à cette convention de participation sur
délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du comité technique.
Pour acter ce rattachement, une convention d'adhésion a été établie entre la collectivité et le Centre de
Gestion.
La collectivité accorde une participation financière, pour le risque « Prévoyance » aux fonctionnaires et
agents de droit public et de droit privé en activité qui font le choix de bénéficier des garanties proposées
dans le cadre de la convention de participation.
Monsieur le Président rappelle que le montant de la participation employeur institué pour le risque « Prévoyance » est de 5 € (montant mensuel brut / agent).
Une revalorisation de cette dernière est proposée. Le montant brut mensuel de cette participation
envisagée sera de 7 € par agent à partir du 1° juillet 2024.
L'autorité territoriale précise que cette participation est attachée à la convention de participation et ne peut
être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.
L'autorité territoriale expose qu'il revient à chaque agent de décider d'adhérer par contrat individuel aux
garanties auxquelles il souhaite souscrire.
Par ailleurs, l'autorité territoriale précise que, dans le cadre de ce dispositif, l'adhésion des collectivités et
établissements publics à la convention de participation portée par le Centre de Gestion de l'Ardèche est gratuite.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
” APPROUVE l'exposé du Président
" CHARGE Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette convention
” PRECISE que le montant annuel ainsi modifié est prévu au BP 2024 de la collectivité.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
2024-0701021 Publié le 02/07/2024 > LOST DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT Dlio:o97200081468-20240701-2028 0701 08
EYRIEUX DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
en exercice : 51
présents : 37 - séance du 1° juillet 2024 - votants : 46
L'an deux mille vingt-quatre, le 1° juillet à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes
Val'Eyrieux, dûment convoqué le 25 juin 2024, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement en Mairie de Saint
Christol, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : M. Alain BACONNIER, M. Thierry GIROT, M. Dominique BRESSO, Mme Monique ROZNOWSKI, M.
Didier ROCHETTE, M. Gaëélord VIALLE, M. Alain CLAUZIER, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme
Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Marie-Christine ROURE, M. Gérard CUMIN, Mme Brigitte CHANEAC, M.
Roger PERRIN, Mme Nicole GRATESOL, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL, M. Patrick MARCAILLOU, Mme
Carine PONTON, M. Michel MARMEYS, Mme Isabelle BOUCHARDON, Mme Céline SAUSSE, M. Nicolas FREYDIER,
M. Maurice SANIEL, M. Didier BOUET, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, Mme Catherine FAURE, M. Yves LE
BON, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Dorian REY, M. Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Didier VOLLE représenté par
M. Patrick BRUN, Mme Johanna HORNEGG pouvoir à Mme Monique PINET, Mme Françoise ROCHE représentée par
M. Gérard NEBOIT, M. Michel VILLEÈMAGNE pouvoir à M. Patrick MARCAILLOU, Mme Nadège VAREILLE pouvoir à Mme Isabelle BOUCHARDON, Mme Cécile VINDRIEUX pouvoir à Mme Carine PONTON, M. Christophe GAUTHIER pouvoir à M. Michel MARMEYS, Mme Josyane ALLARD CHALANCON pouvoir à M. Maurice SANIEL, M. Antoine CAVROY pouvoir à M. Thierry GIROT, Mme Marie-Françoise PERRET pouvoir à M. Florent DUMAS. Absents excusés : Mme Josette CLAUZIER, M. Denis SERRE, M. Jean-Marie FOUTRY. Absents : M. Etienne ROCHE, Mme Aline FARRE.
Secrétaire de séance : M. Nicolas FREYDIER.
BONUS ATTRACTIVITÉ PETITE ENFANCE
Suite à l'annonce du Gouvernement, le 13 mars dernier, incitant les employeurs publics à revaloriser les salaires dans le secteur de la petite enfance visant à rendre attractif les emplois de ce secteur, non pris en compte par le SEGUR de la santé, et suite à une rencontre le 5 mars dernier entre Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, et Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l'Enfance, de la Jeunesse et des Familles, le Gouvernement incite les collectivités territoriales à revaloriser le traitement des agents travaillant au sein des crèches publiques d'au moins 100 € nets.
Considérant que la CNAF accompagne cette annonce à hauteur de 475€ par place pour le secteur public, ce
montant permettant de contribuer aux deux-tiers des coûts supportés par les employeurs pour atteindre
une augmentation moyenne de 100 € nets par mois pour les salariés (en tenant compte des mesures récentes de revalorisation dans la fonction publique territoriale),
Vu le compte-rendu de la commission Ressources Humaines du 11 juin 2024,
Vu la présentation en CST le 28 juin 2024,
Monsieur le Président propose une revalorisation des régimes indemnitaires des agents de la crèche de Saint Agrève, (inférieurs à ceux de St Pierreville), agentes toutes diplômées du fait du statut de crèche (21 places) contrairement à la micro-crèche (12 places).
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" VALIDE l'augmentation du régime indemnitaire des agents de la crèche de Saint Agrève à hauteur de 100 € nets pour un agent à temps complet (et proratisé pour Un temps partiel) à compter du 1° juillet 2024
” CHARGE Monsieur le Président des démarches nécessaires auprès de la CAF de l'Ardèche
" PRÉCISE que ces montants sont inscrits au chapitre 012 du budget général de Val'Eyrieux.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
2024-0701022 Publié le 02/07/2024 > LOT
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXT R AIT D ID : 007-200041465-20240701-2024 0701 _22-DE
EYRIEUX DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers
en exercice : 51
présents : 37 - séance du 1° juillet 2024 - votants : 46
L'an deux mille vingt-quatre, le 1° juillet à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux, dûment convoqué le 25 juin 2024, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement en Mairie de Saint Christol, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : M. Alain BACONNIER, M. Thierry GIROT, M. Dominique BRESSO, Mme Monique ROZNOWSKI, M.
Didier ROCHETTE, M. Gaëlord VIALLE, M. Alain CLAUZIER, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme
Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Marie-Christine ROURE, M. Gérard CUMIN, Mme Brigitte CHANEAC, M.
Roger PERRIN, Mme Nicole GRATESOL, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL, M. Patrick MARCAILLOU, Mme
Carine PONTON, M. Michel MARMEYS, Mme Isabelle BOUCHARDON, Mme Céline SAUSSE, M. Nicolas FREYDIER,
M. Maurice SANIEL, M. Didier BOUET, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, Mme Catherine FAURE, M. Yves LE
BON, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Dorian REY, M. Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Didier VOLLE représenté par M. Patrick BRUN, Mme Johanna HORNEGG pouvoir à Mme Monique PINET, Mme Françoise ROCHE représentée par M. Gérard NEBOIT, M. Michel VILLEMAGNE pouvoir à M. Patrick MARCAILLOU, Mme Nadège VAREILLE pouvoir à Mme Isabelle BOUCHARDON, Mme Cécile VINDRIEUX pouvoir à Mme Carine PONTON, M. Christophe GAUTHIER pouvoir à M. Michel MARMEYS, Mme Josyane ALLARD CHALANCON pouvoir à M. Maurice SANIEL, M. Antoine CAVROY pouvoir à M. Thierry GIROT, Mme Marie-Françoise PERRET pouvoir à M. Florent DUMAS. Absents excusés : Mme Josette CLAUZIER, M. Denis SERRE, M. Jean-Marie FOUTRY. Absents : M. Etienne ROCHE, Mme Aline FARRE.
Secrétaire de séance : M. Nicolas FREYDIER.
MISE À DISPOSITION ET CONSERVATION SUR SUPPORT ÉLECTRONIQUE
DES BULLETINS DE SALAIRES ET D'INDEMNITÉS
Considérant la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires qui dispose que
les agents publics sont rémunérés sur service fait,
Considérant le décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 qui offre la possibilité aux collectivités territoriales de
délibérer pour mettre en œuvre la dématérialisation des bulletins de salaires et d'indemnités ainsi que la création d'un espace numérique de stockage,
Considérant que la solution technique retenue par la Communauté de communes Val'Eyrieux répond aux
obligations de conservations des documents de 50 ans ou jusqu'au 75°" anniversaire de l'agent,
Vu l'avis unanimement favorable du CST du 16 février 2024,
Monsieur le Président indique que cette solution permet l'optimisation du temps agent en combinant une
économie de papier concourant à notre objectif de transition écologique et facteur d'innovation au service
de nos politiques publiques.
| propose que la dématérialisation des bulletins de salaires et d'indemnités soit mise en œuvre à compter du 1° septembre 2024.
Il précise qu'il est possible, sur demande au service des Ressources Humaines, de s'opposer à recevoir son
bulletin de salaire ou d'indemnités par voie dématérialisée.
Il indique qu'une notice d'information sera diffusée courant juillet 2024.
Enfin, il précise que le coût mensuel de base à o.59 € par bulletin dématérialisé sera inscrit au budget de la collectivité.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" APPROUVE l'exposé de M. le Président Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024 . , |
Publié le 02/07/2024 = ”
ID : 007-200041465-20240701-2024 0701_22-DE
AUTORISE la mise en œuvre de la dématérialisation des bulletins de salaires et d'indemnités à
compter du 1° septembre 2024
CHARGE M. le Président des démarches nécessaires.
PRÉCISE que les coûts sont inscrits au budget général de Val'Eyrieux.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
2024-0701023 Publié le 02/07/2024 > LOT
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DIL2:007:200041465:20240701-2024_0701_28-DE
EYRIEUX DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers
en exercice : 51
présents : 37 - séance du 1° juillet 2024 - votants : 46
L'an deux mille vingt-quatre, le 1° juillet à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux, dûment convoqué le 25 juin 2024, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement en Mairie de Saint Christol, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : M. Alain BACONNIER, M. Thierry GIROT, M. Dominique BRESSO, Mme Monique ROZNOWSKI, M.
Didier ROCHETTE, M. Gaëlord VIALLE, M. Alain CLAUZIER, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme
Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Marie-Christine ROURE, M. Gérard CUMIN, Mme Brigitte CHANEAC, M.
Roger PERRIN, Mme Nicole GRATESOL, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL, M. Patrick MARCAILLOU, Mme
Carine PONTON, M. Michel MARMEYS, Mme Isabelle BOUCHARDON, Mme Céline SAUSSE, M. Nicolas FREYDIER,
M. Maurice SANIEL, M. Didier BOUET, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, Mme Catherine FAURE, M. Yves LE
BON, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Dorian REY, M. Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Didier VOLLE représenté par M. Patrick BRUN, Mme Johanna HORNEGG pouvoir à Mme Monique PINET, Mme Françoise ROCHE représentée par M. Gérard NEBOIT, M. Michel VILLEMAGNE pouvoir à M. Patrick MARCAILLOU, Mme Nadège VAREILLE pouvoir à Mme Isabelle BOUCHARDON, Mme Cécile VINDRIEUX pouvoir à Mme Carine PONTON, M. Christophe GAUTHIER pouvoir à M. Michel MARMEYS, Mme Josyane ALLARD CHALANCON pouvoir à M. Maurice SANIEL, M. Antoine CAVROY pouvoir à M. Thierry GIROT, Mme Marie-Françoise PERRET pouvoir à M. Florent DUMAS. Absents excusés : Mme Josette CLAUZIER, M. Denis SERRE, M. Jean-Marie FOUTRY. Absents : M. Etienne ROCHE, Mme Aline FARRE.
Secrétaire de séance : M. Nicolas FREYDIER.
MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique
territoriale modifié;
Vu la circulaire ministérielle n°10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération du bureau communautaire du 30 octobre 2014 adoptant les modalités d'application du
compte épargne temps dans la collectivité ;
Considérant la nécessité de préciser les modalités de fonctionnement du compte épargne temps mis en place dans la collectivité ;
Considérant l'avis du Comité Social Territorial du 28 juin 2024,
M. le Président rappelle que les personnels territoriaux peuvent demander à bénéficier du report de certains jours de congés dans un compte épargne temps.
Ce compte épargne temps est ouvert à la demande expresse, écrite, et individuelle de l'agent, qui est
informé annuellement des droits épargnés et consommés.
La réglementation fixe un cadre général mais il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur le
détail des modalités d'ouverture, de fonctionnement, de gestion, de fermeture du compte épargne-temps
(CET), ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent conformément à l'article 10 alinéa 1 du décret
n°2004-878 du 26 août 2004. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024 _
Publié le 02/07/2024
ID : 007-200041465-20240701-2024 0701 23-DE
M. le Président demande à l'assemblée délibérante de préciser les modalités de fonctionnement du compte- épargne temps mis en place dans la collectivité.
|. L'OUVERTURE DU CET
Le Président rappelle que peuvent bénéficier d'un compte épargne temps les fonctionnaires titulaires et
agents contractuels de droit public à temps complet ou à temps non complet sous réserve (article 2 décr.
n°2004-878 du 26 août 2004) :
- qu'ils ne relèvent pas d'un régime d'obligations de service défini par leur statut particulier (cela concerne les professeurs et les assistants d'enseignement artistique)
- qu'ils soient employés de manière continue et aient accompli au moins une année de service.
Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas bénéficier d'un CET; s'ils en avaient déja ouvert un auparavant,
ils ne peuvent, durant le stage, ni utiliser leurs droits, ni en accumuler de nouveaux (article 2 décr. n°2004-
878 du 26 août 2004).
Les agents contractuels de droit privé ne peuvent pas bénéficier d'un compte épargne temps.
L'ouverture du CET est de droit pour les agents et elle peut être demandée à tout moment de l'année.
Cette demande se fera par remise du formulaire de demande d'ouverture.
IL. L'ALIMENTATION DU CET
Le CET est alimenté par (article 3 du décret du 26 août 2004) :
- Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à vingt (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet) ainsi que les jours de fractionnement, soit au total un maximum de 7 jours par an pour un temps plein. Un agent qui a été en arrêt maladie durant l'année et qui n'a donc pas pu poser au moins 20 jours de congé annuels ne peut pas alimenter son CET des jours de congés annuels (CE 27 septembre 2021
n°448985).
- Les jours de repos compensateurs (récupération des heures supplémentaires ou complémentaires notamment) à raison de 4 jours par an.
L'inscription de demi-journées n'est pas possible. En effet l'article 3 du décret 2004-878 du 26 août 2002
n'évoque que la pose de jours complets et l'article 1 du décret n°85-1250 du 26.11-1985 auquel il renvoie
indique que le nombre de jours de congés annuels accordés à un agent est apprécié en « nombre de jours
effectivement ouvrés ».
Le conseil fixe la date à laquelle doit au plus tard parvenir la demande de l'agent d'alimentation du CET
auprès du service gestionnaire du CET : avant le 31 janvier de l'année suivante. Cette demande ne sera effectuée qu'une fois par an (l'année de référence étant l'année civile). Elle doit être écrite et indiquer la nature et le nombre de jours que l'agent souhaite verser sur son compte. Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder un plafond prévu par arrêté. L'option de maintien sur le CET de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite.
LR L'UTILISATION DU CET
La collectivité n'autorise pas l'indemnisation ou la prise en compte au sein du régime de retraite
additionnelle (RAFP) des droits épargnés. Dans ce cas, l'agent peut utiliser tout ou partie de ses jours épargnés dans le CET, qu'il soit titulaire ou non titulaire, uniquement sous la forme de congés.
Le CET peut être utilisé sans limitation de durée. L'agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu'il le souhaite, sous réserve des nécessités du service.
La régle selon laquelle l'absence au titre des congés annuels ne peut excéder 31 jours consécutifs n'est pas applicable à la consommation du CET. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024
ID : 007-200041465-20240701-2024 0701_23-DE
Les nécessités de service ne pourront être opposées à l'utilisation des jours épargnés à la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d'un congé maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant, d'un congé du proche aidant ou d'un congé de solidarité familiale. Le service des Ressources Humaines, gestionnaire du CET informera l'agent chaque année de la situation de son CET.
IV. CLÔTURE DU CET
En cas de cessation définitive des fonctions :
Le CET doit être soldé et clôturé à la date de la radiation des cadres ou des effectifs pour le fonctionnaire ou
à la date de la radiation des effectifs pour l'agent contractuel.
Lorsque ces dates sont prévisibles, le Président informera l'agent de la situation de son CET, de la date de
clôture de son CET et de son droit à utiliser les congés accumulés à la date de la clôture dans des délais qui lui permettent d'exercer ce droit.
Un agent admis à faire valoir ses droits à la retraite, ou toute autre cessation définitive des fonctions, alors qu'il se trouvait en congé maladie, ne pourra bénéficier de l'indemnisation des droits épargnés (CE 23 nov.2016 n°295913).
En cas de décès, en position d'activité, d'un agent bénéficiaire d'un CET :
Les jours épargnés sur le CET donnent lieu à une indemnisation de ses ayants-droits et ce même si la collectivité n'a pas délibéré pour la monétisation. Le nombre de jours accumulés sur le compte épargne temps est multiplié par le montant forfaitaire correspondant à la catégorie à laquelle appartenait l'agent au moment du décès.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" ANNULE ET REMPLACE par la présente la délibération du 30 octobre 2014 " DÉCIDE d'adopter les modalités ainsi proposées à compter du 1° juillet 2024.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024 … à
2024-0701024 Publié le 02/07/2024 > LOT
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXT R AIT D ID : 007-200041465-20240701-2024 0701 24 3-DE
EYRIEUX DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers
en exercice : 51
présents : 37 - séance du 1° juillet 2024 - votants : 46
L'an deux mille vingt-quatre, le 1° juillet à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux, dûment convoqué le 25 juin 2024, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement en Mairie de Saint Christol, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : M. Alain BACONNIER, M. Thierry GIROT, M. Dominique BRESSO, Mme Monique ROZNOWSKI, M.
Didier ROCHETTE, M. Gaëlord VIALLE, M. Alain CLAUZIER, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme
Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Marie-Christine ROURE, M. Gérard CUMIN, Mme Brigitte CHANEAC, M.
Roger PERRIN, Mme Nicole GRATESOL, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL, M. Patrick MARCAILLOU, Mme
Carine PONTON, M. Michel MARMEYS, Mme Isabelle BOUCHARDON, Mme Céline SAUSSE, M. Nicolas FREYDIER,
M. Maurice SANIEL, M. Didier BOUET, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, Mme Catherine FAURE, M. Yves LE
BON, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Dorian REY, M. Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Didier VOLLE représenté par
M. Patrick BRUN, Mme Johanna HORNEGG pouvoir à Mme Monique PINET, Mme Françoise ROCHE représentée par M. Gérard NEBOIT, M. Michel VILLEMAGNE pouvoir à M. Patrick MARCAILLOU, Mme Nadège VAREILLE pouvoir à Mme Isabelle BOUCHARDON, Mme Cécile VINDRIEUX pouvoir à Mme Carine PONTON, M. Christophe GAUTHIER pouvoir à M. Michel MARMEYS, Mme Josyane ALLARD CHALANCON pouvoir à M. Maurice SANIEL, M. Antoine CAVROY pouvoir à M. Thierry GIROT, Mme Marie-Françoise PERRET pouvoir à M. Florent DUMAS. Absents excusés : Mme Josette CLAUZIER, M. Denis SERRE, M. Jean-Marie FOUTRY. Absents : M. Etienne ROCHE, Mme Aline FARRE.
Secrétaire de séance : M. Nicolas FREYDIER.
TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le tableau du personnel proposé le 26 février 2024,
Vu les évolutions de carrière et mouvements envisagés,
Vu la présentation en CST réuni le 28 juin 2024,
Les modifications concernent des évolutions à compter du 1° juillet 2024 et portent sur: -_ Création d'un poste de rédacteur (catégorie B) à 35h en prévision du recrutement d'un(e) assistant(e) de direction au Pôle culture.
-__ Augmentation du temps de travail d'un poste de rédacteur (catégorie B) ouvert à 28h vers un poste à
35h en prévision du recrutement d’un coordinateur lecture publique
-_ Augmentation du temps de travail d'un poste d'assistant d'enseignement artistique (catégorie B)
ouvert à 18h15 vers un poste à 20h (temps complet - au 1° septembre 2024)
- Augmentation du temps de travail d'un poste d'adjoint d'animation (catégorie C) de 34h à 35h au 1°
septembre 2024
- Fermeture d'un poste d'adjoint d'animation à 34h au 1° septembre 2024
Monsieur le Président propose de valider le tableau des effectifs tel qu'annexe.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
” APPROUVE l'exposé de M. le Président
” MODIFIE le tableau du personnel de la Communauté de communes Val'Eyrieux selon le tableau
annexé à la présente
” CHARGE le Président d'effectuer toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL v6'0
v6'0
[Pnpeuos
I
IAIUOV
LS 1H93H49
aauejUe
d BANEMPS
SJUEJSISSY
D
181205 }ua8y
31VI20S
ODIG3IN
3431114
9TOTO-PT
280
t8'0
jenpesuo)
I
JAY
LS 1H2349
aouejU
d 2ANEINPS
ajUesISSY | 62 "82
2
[8120S 1035
11VI30S
ODIOIN
3431114
9TOTO-YT
[T6'0
[T6'0
enpeiuo]
I
ATUAIYNIId
LS 1H9349
aDUejU]
d 2ANEINPS
aJUeSISSY|ZE
2
[81205 1u38y
31VI20$S
ODIG3N
3431114
TLOTLCL-ELOC
[T6"0
[160
ER
ENTTS)
I
ATASHHIId
LS 1HD342
SOUEJUI
d 2ANE2Npe
ajuejsISSY
[ZE
2
181205 1u35y
11VI20$S
ODIGAN
3431114
TLOTICL-ELOZ
LS'0
LS'0
enpeuoT
T
AI
OV LS 1H3349
aJUEJUT
d 2ANEDNPS
SJUESISSY | 07
2
181205 1u25y
31VI30$S
ODIGAN
3431114
OZOT0-STO£
O0'T
00'T
18n12e13007
T
ATTIAIUNIId
LS 1HD349
BJUEJUS
d 2ANEMNPS
SIUEISISSY | GE
e)
181205 1u58y
31VI90$S
ODIGAN
3431114
9TOTO-YT
[TO DT
EXZ
ST
1113401109
3431114
18301
v£
0
vE'O
8418
I
(
Lenbisnu
3p
31093
81qweus
sp
anbisnuu/uoolA[s"s
v
aleUHOU
asse[)
anbsi1e
12SU3,p
1n2552/01d
ENECRRRPETENE
9T006190-E207
O0'T
OUT
11e
I
34N11N9
310d
uyeulf
sjgesuodsay|ce
v
18107118}
gu}0!|gI4
ITINNLIND
3411114
8T0/0-6T04
080
08'0
[enp811u07
I
(
| enbisniu
8p
2/03]
842919
U8 SUOUSAISUI
SIAII
|9T
g
assep
z [edd
anbnsiie
P AUEXSISSY
ATINLIN
3431114
91006190-ET07
££'0
££'O
12nPe13u07
I
(
Lanbisniu
8p
2/02]
auouydoxes|c'g
g
asse|
z jedd
anbustue
PAUB3SISSY
ATI4N11N9
3431114
91006190-£707
07‘
07'O
11e
T
(
Lanbisniu
ap
2/03]
a[E2ISNN
UOlEUIO1 |
g
asse|
z jedd
anbustue
P AUBISISSY
3113401109
3431114
9T006190-E707
|
|
|
! anbIsniu
8p 2/09
1q
Fe
g
assep
z jedd
anbstue
D AUBISISSY
11140110
34314
CEET RL”
v6'0
v6'0
aselnill
T
| anbISNU
ap
31093
1q
yIS/'8T
g
assels
z [edd
anbnsiue
|P AUEISISSY
ATI4N1LIN
343114
HINIHddns
V
60'0
60'0
1201213009
T
(
| anbISNU
3p
31097
2]SSUO(DIAÏSL'T
g
asse/
e jedd
anbnsnue
PAUB35I55Y
ATI4N1LIN
343114
91006190-E707
[ve'o
[vE"o
24eIN3IL
t
(
l'anblsnu 3p 31093
oueld
v[949
a
sssep 2 [edd onbasiue
IP UESISSY
ATHNLINA
FH
91006190-€707
[tro
[vT'O
enpenuos
T
|
| anbISNU
8p
31093
sense
a
assep
g jedd
anbnsnie
P AUEISISSY
ATI4N11N9
3431114
91006190-E207
1t0
IT
12npe1u0)
T
|
| anbIsnU
8p
31093
eusneg|sz
t
g
asse|
g jedd
anbnsnie
PAUPSISSY
ATIUNLINI
3414
91006190-ET07
570
Gÿ'0
12n128/3U07
I
(
| anbisnu
3p
31033
sajonpe
sanbisnuu
Ja/[ate/enbupas
31e1n9
[6
g
asse(
g jedd
anbystue
PAUPSISSY
ATIUNLINI
34014
91I006190-ET07
vT'O
ÿT'O
841
I
(
Lenbsnu
ap
81093
enauuel)]527
g
assep
ç jedd
anbystue
P AUBISISSY
ATANLINI
343114
9I006190-ET07
ST'0
ST'0
Pnpeluo]
I
(
Lenbisniu
8p
2/03]
EDIT
g
esse):
487
[edd
anbnsrie
P AUEXSISSY
ATIA4NLIN9
3431114
91006190-ET07
8c 0
87'0
Sale
I
(
Lanbisnu
3p
2/02]
91915181]
9}
"g
g
asse[2
9487
[edd
anbnstie
PAUBXSISSY
ATI4NLIN
3431114
91006190-E707
T£‘0
T£'0
Ale
T
|
Lenbisniu
3p
3/03]
oueld|cz'9
g
esse:
o4at
[edd
anbasrie
P AUB3SISSY
3113401109
3431114
9T006190-E707
SL'0
SL'O
ENTETTENT
T
(
1! anbisn
ap
2/03]
BJE2ISNIN
UOlEUIOA
[GT
g
asse[3
2187
[edd
anbrstie
12SU3,P
JUEJSISSY
ATI3UN1IN
3421114
91006190-E707
O0'T
O0'T
ENTCILU
I
11529
21Nn9
3[0d
224811QÎSE
a
esse[2
z IPdd
UONEAISSUO
3p }UESISSY
3113401109
3431114
LTOEO-6L07
O0'T
O0'T
ENFFENNTS)]
T
11599
11599
ajgesuodsay|se
a
UOlEAISSUOD
3P JUEISISSY
AT14N11N9
343114
6t002/0-0202
SE
a
UOIJEAIISUOI
3P JUEJSISSY
ATI4N11N9
3431114
81090-/ 104
O0'T
O0'T
ENTETTENTE
T
GHVIAIHI
31 1NOIHLVIQIN
UE
lpou
aq
u[se
2
sssep
T Jedd
sujowed
np juiofpy
ITIUNLIN
34114
VIO90ZT-Te0c
OUT
O0'T
Sg1lenL
I
21184009
9
anbnsne
uoNY
EE
p1009|S€
e)
sssep
T Jedd
sujowed
np juiolpy
ATIUNLIN
3414
vIO9021-Te04
OUT
O0'T
SIN
I
AIO
LS ANDIHLVIOIN
2131011919
3P 1038
]SE
e)
ssse[
T [edd
sujowjed
np juIofpy
ATIUNLINI
3414
VIO9OCT-Te0c
080
080
84e
T
3AIHOV
LS 1ND3HLVIQN
2U101191q
8p 1u88vy|87
s)
ssse[
T [edd
sujouuled
np juIofpy
ITINNLIND
3414
TLOtO-9TOZ
OU'T
OO'T
84e
I
SVAVIVA
30
NILHVMW
LS ANDIHLVIOIN
auelpouu
21q
uÎsE
D
ssse[
T [edd
sujouuted
np juIofpy
ATINNLIN
3431114
92SOLT-cL0t
980
98'0
841enl
I
GYHVIAIHI
31 ANDIHLVIOIN
eU301[q1q
8p 1u88y|0E
2
ssse[2
T [edd
sujotutjed
np juIofpy
ITINNLIN9
3431114
6t002/0-0202
050
0S'0
aAleiniL
T
11539
HHUSIS
INSJEIPENI|S'LT
2
esse
[edd
sujouwuled
np juiofpy
AT134N11N9
3431114
6t002/0-020c
|
|
G£
2
auloW1Ed
np juIO{py
ATI3UN1IN9
3431114
9TOTO-PT
GE'VT
GE'YT
8
NOILVAIINVY
3431114
18101
O0'T
O0'T
1enpe1u0)
T
ATTIAIHYIId
1
109
91P9911Q|S€
g
3552)
z jedd
InsjewIuY
NOILVAINY
3431114
Oc0v0-STOc
O0'T
O0'T
841
I
11S99
SnbHUSPS
S2UEIPENIISE
a
sssep
z [edd
InSjeuuIuY
NOILLVAINY
3431114
Ot0v0-STOc
O0'T
OUT
ELTEINT)
I
11529
enbHnUsns
INna)EIPENÎSE
a
1NS}eLUIUY
NOILVAINY
3431114
STOtO-LTOZ
Q0'T
O0'T
[Pmeruo]
I
11S29
EVEXEENTEMIES
g
IN9}eLIUY
NOLLVAINY
3431114
LTO£O-6104
08'0
080
ERTENTTe)
I
ILS99
enbynuels
inajelpaW|8z
g
AN9}eLLIUY
NOILVAINY
3431114
8€09220-PCOc
O0'T
O0'T
1enpe1u0)
I
ILS39
JAUSNS
INS)EIPAA
|SE
g
INSJeLIUY
NOILVNINY
3431114
6t002/0-0202
O0'T
O0'T
12np811007
I
GHVIAIHI
31 109
S1ISIO]
ap 241U93
32U12911Q|S€
g
INSJEUIUY
NOILVNINY
3431114
LTO£O-6104
SE
esse
z [edd
UoleUWIUE,p
JUIO(py
NOILVNINY
3431114
STObO-LTOZ
Los
Loc
SEL
T
1411911
10
SAVd
a1n18|
ap
SÂEd
IP4a03|{T
2
esse
z [edd
UoleUWIUE,p
1UIO(py
NOLLVAINY
3431114
STOÿO-LTOZ
1411931
1Q
SAVd
aim
ap SÂEd
231eu1p1009|/T
2
2Sse/
T [Edd
UOIJELUIUE,P
JUIOÏPY
NOILVNINY
3431114
8£09270-be07
Le
Leu
ENCIILTTE
T
AIO
LS 1H9149
SIUEJUS
d SAEMNPS
SJUEYSISSY|G'/T
s)
25$E12
T [Edd
UOEUWU]UE,P
JUIO(PY
NOILVAINY
3431114
9tOSOCT-2c0c
6ÿ'0
6ÿ'0
21e
I
11539
1an9se,
p
ju38y|/T
s)
288212
T [EdA
UOIEWIUE,p
JUIO[Py
NOILVAINY
4411114
91006190-EL04
050
Le
enpenuo)
I
ATIIAIHH3Id
LS 109
HS1y
HeuIuy
ST
se)
UoleUIUE,p
UIO{py
NOILLVAINY
3431114
9TOTO-YT
|
|
GHYIAIHI
31 109
HSTY
22H}ELUIUY
2
UolELIUE,p
jUIO{py
NOILLVAINY
3431114
CETEL7
[260
[260
1Pmpeluo)
I
GHVIAIHI
31 109
HSTY
S21euuIuy
ve
D
UONELUIUE,p
JUI0{py
NOILVAINY
3421114
HINIHddns
v
IL'0
TL'0
[enp813u07
I
GHVIAIHI
31 109
gouejUS
d BANB2NpS
ajuejsISSy|
7
2
UOHELUIUE,p
JUIO{py
NOILVAINY
3431114
9TOTO-PT
OO'T
O0'T
ERFENITS)
I
11529
ET
gag
spHeU3|SE
2
UONELUIUE,p
JUIO{py
NOILVNINY
3431114
9TOTO-PT
09'0
090
enpeluo]
I
GYVTAIHI
31109
uoleluIue,p
1UI0{py|Tz
2
UONEUIUE,p
UIO(py
NOILVNINY
3431114
9TOTO-YT
6ÿ'0
6t'0
18nPeJju0T
T
ATNAIHH3Id
LS 109
UOleLUIUE,p
IUIGpYIST'LT
2
UONELUIUE,p
UIO{py
NOILVNINY
3431114
9TOTO-PT
O0'T
O0'T
ENTETET
T
1ods
19 aSsaunal
sa21n0$$Sa1
a|0d
ETETEEMEETETEENTUS]E:
2
UOlELUIUE,p
1UIO[py
NOLLVAINY
3431114
SLOEOYO-ETOT
08'0
08'0
a1e[naLl
T
XNAIHAT TVA
SI
SAS
aaue14
Sng
‘dWI032E,P
13 [I2n29E,p
1Ua3y
[87
5]
UOlELUIUE,P
1UIO[PY
NOILVAINY
3431114
TIOTICT-ELOZ
V9'6T
€ES'6T
cc
JAILVHLSININIQY
3431111
[8101
11599
UOlIauIp
ap
aUESISSYÎGE
g
Jn3128p5}
JALLVHLSININQY
3431114
H3349
V
EE
ETT
anbijqnd
sunpa]
inojeulpio0)|ce
g
Jn312p3y
JALLVHLSININQY
343114
#3349
V
EE
ETT
anbijqnd
sanpae]
inajeulpi00)|8c
g
1n3128p3y
JALLVHLSININQY
343114
HINIHddNS
V
O0'T
O0'T
ENTER)
T
Hods
32 assaunaf
s321n05521
9|0d
saijqnd
sousieu
ajueqsissy
[GE
g
1n3128p3y
JALLVHLSININQY
3431114
T409040-T207
980
08'0
[en12e1u0]
L
anbi80|039
uo1}ISUEl) 12 033
d\Ap
3|9d
UOlDaIIp
Sp
SIUESISSY|GE
g
1N3128p9Y
JALLVHLSININQY
3431114
8TO/0-6T07
O0'T
O0'T
12nPE11u07
T
Jods
35 2ssaunal
32105521
30
age}duuos
!
GE
g
1N3198p5Y
AALLVHILSININIQV
34131114
TIOTICT-ECOZ
080
080
[ene11u0)
T
XNEJQUSS
SSIAUIS
!
ap
sp81eu3
16€
g
1N3198p9Y
JALLVHLSININIQY
3431114
2tOTTTO-2207
98'0
080
[2npe1u0]
T
XNBISUSE
SOTIAURS
UOl9311P
ap
SJUBFSISSY|GE
a
1n319E PS4
IALLVHLSINIANIQY
2411114
9IOTO-PT
O0'T
00'T
12nPE11009
T
Sanbiuu39}
S291A3S
3|Qd
UOl}3311P
9P
2}UESISSY|GE
g
AN3)2EpP9H
JAILVYLSININQY
3411114
6€0€10-0202
O0'T
00 T
1802841009
T
ods
39
assaunal
$321n0$591
3|9d
sauleuny
S23/N0S$S9y
a}u215ISSY
[GE
g
An9}2p9}
JAILVALSININQY
3411114
810/0-6104
SE
v
jedouud
uen
JAILVHLSININQY
3431114
9TOTO-VT
awusino]
2[0d
UOISSIL
ap
2981803
|GE
v
SUJET
JAILVHLSININQY
3431114
9TOTO-PT
O0'T
cr
[enpesuo)
I
awuslino]
2]0d
inèpeiq|se
v
UE
JALLVHLSININQY
3431114
9TOTO-PT
O0'T
O0'T
18npe13u07
I
a[184n3/n9
38 anbns{Je
UONY
UOISSIU
ap
2981849
|SE
v
UE
JAILLVHLSININQY
3431114
9TOTO-YT
O0'T
O0'T
EEE
I
XNEIDUSE
S9JIASS
yods
@
assaunal
s324n08594
2[0d
221412911Q|SE
v
JUIENY
IALLVHLSININQY
3431114
9TOTO-PT
O0'T
O0'T
[enpenuos
I
anbi8a|a39
UONISUE.
19 029
diAP
3|0d
UOISSIL
3p
298484)
|SE
v
uen
IALLVHLSININQY
3431114
9TOTO-PT
11599
SUalUSBU
UOlSsIU
8p
298129
[6€
v
sue
JALLVHLSININQY
3431114
9TOTO-YT
O0'T
OUT
jenpe/ju07
T
anb180/039
UOI}ISUE.] 19 039
dIAP
3|0d
210d
22198110
[5€
v
sUPeTIY
IALLVHLSININQY
3431114
9TOLO-VT
[OO'T
O0'T
ELTENTT)
I
enbi80
UB1} 19 029
diAP
8|0d
18A9p
op
2981809[6€
v
>u2eny
JALLVHLSININQY
3431114
9IOTO-PT
[08"0
080
ELFENTT)
I
enbl80[039
UOI}SUE.
ja 029
diAp
8|Od
UOISSILU
2p
2981803
|GE
v
>ureny
JAILVHLSININQY
3431114
9IOTO-PT
|
| anbIsnUu
2p
31097
anbisniu
3p
31023
aUUS}UE,p
51181999S | S'LT
e)
Re
ledoutid
1
ILpe
juI0{py
IAILVULSININQY
3431114
91006190-£207
24
T
Hods
39
255Sun9/
S391N0$591
5|0d
ageiduos
ajues1ssy|GT
e)
PR
jensiuupe
juiofpy
JAILLVHLSININQY
3431114
9TOTO-YT
12nPe1ju0)
I
11599
EU
ap
p81e03|6€
2
PR
}essiuuupe
juiofpy
JAILLVHLSININQY
3431114
OC0+O-STOC
Buena
I
aws[nO}
8[9d
S11SIO] 38 Lods 291
p100|G€
D
PT
Iedouud
}nessiutupe
ju1o{py
JAILLVHLSININQY
3431114
9TOTO-PT
8418
I
Jods
ÿ
sssaunaf
310d
UOl9311P
ap
S}UP}SISSYÎGE
2
PT
Iediaurd
ji
pe
uIofpy
JALLVHLSININQY
3431114
9TOTO-PT
12nPe13u07
I
11529
[8n228
,p
33$1e49
13
ILupe
ajuejsissy|87
2
}48sluILpe
jUIOfpy
JALLVHLSININQY
3431114
070ÿ0-STOZ
12npe13u07
I
Hods
J8 assaunal
sa2nossel
8|Qd
[ansse,p
iue8y|SE
2
J184sluIupe
JUIofpYy
JALLVHLSININQY
3431114
9TOTO-VT
12nPe1U0)
T
(
Lanbisniu
8p
8/03]
anbisnu
ap
21093
ILupe
ajuejsISSY|S'2T
2
}he1sluIupe
jUIOfpy
JALLVHLSININQY
3431114
91006190-ET07
[enperuo]
T
anb180|099
uol}ISUei] 12 033
d\AP
3|9d
1I2n29e,p
1ua8y
2
Jne1sIuIWpe
jUIo[py
IALLVHISININQVY
3441114
9TOTO-bT
T
11NNOILINO
IO1dN3
18101
2418NIL
I
XNB12U98
S931IAI9S
S991A35
S2P
[819099
1n9199110|S€
SOIASS
S3p
[219099
1N9199110
TANNOILINO1
IO1dW3
800960-c20c
1q-£
ÿz
10/0 +cOZ-L0/0+c02-S9ÿL+0002-/00
: qI
ÿzOZ/L0/Z0
I 811qnd
ÿzOZ/20/70
e1 21n9ej91d
ue
n$ey
VzOZ/20/20
el einoejeud
ue #ÂoAuz
ÿcOc/10/10
NV
S11193:13
$3Q
NVI1VL 10S'84
192"82
6S
tv
ST
TOT
| __
lesouos [8101
€6 9T
L3'9T
G
TC
ANDOINH23L
3431114
12301
O0'T
OO'T
Jen
I
SanbIUU39}
S9JIAS
3|0d
11212311
|S€
g
sssep
7 [edd
usbIUU3a]
ANDINHI3L
3431114
020ÿ0-STOC
OO"T
O0'T
gen
T
sanblUU28}
S21U2S
8|0d
ELEXERITEEN
ES
g
esse[
7 [Pdd
UabIUU3s
ANDINH93L
3431114
020ÿ0-ST0c
|
|
L
SE
g
UalIUU3a1
ANOINH93L
3431114
070ÿ0-STOZ
I
SE
v
inalugaul
ANDINH931
3431114
OTOTO-T
O0'T
OO'T
EEE
I
sanbluU32}
SEJIASS
8|0d
anbluysszquiofpy|SE
2
ledd
asuyeuu
8p
1u38y
ANOINHIIL
3431114
91006190-£707
OO'T
OO'T
1enpeuo]
T
SanbluU38}
S3SIASS
8|[0d
ual118[3|S€
2
ledd
asuyeu
ap
128
ANOINHOIL
3431114
9TOTO-VT
T
SanbluU28}
S33JASS
8|0d
anbluysa}
julofpy]|SE
2
aSLIEU
2p
1U25Y
ANOINHIIL
3431114
9TOTO-VT
00
OO'T
enpenuoT
T
SanblUy23}
S33/USS
3]0d
juajeaÂjod
anbluu3a3
ju98v|SE
2
2$[IEU
9p
}U98Y
ANOINHI3L
3431114
STOTO-VT
O0'T
00'T
1201241009
T
Sanbiuy29}
S33IA13S
3[Qd
anbiuysajquiolpylce
2
assep
z
jedd
anbiuy3a1
ju10{py
ANOINH93L
34114
9TOIO-PT
980
080
ECM
L
SanbIUU3a]
SSJIAI2S
3|0d
aulouwujed
33 SJUaluNeg
Ua13IUU291
[GE
2
sssep
z [edd
anbluy5s}
juI0{py
ANDINHD3L
3431114
9TOTO-PT
050
050
2JRINIIL
I
SanblIUU39}
SS91A18S
3|9d
uanaqua,p
jua8y|GE
e
esse
z [edd
anbluyss}
juIofpy
ANDINHD3L
3431114
9TOTO-PT
T
SE
2
essep
T [edd
anbluyss}
juiofpy
ANOINH93L
3431114
070ÿ0-STOC
T
SE
D
essepT
[edd
snbluuss}
juIofpy
ANDINHD3L
3431114
070ÿ0-STOC
O0"T
O0'T
sa1einuL
I
sanblUU28}
SA9IASS
8|0d
quajeaÂjod
anbiuysas
ju38y|G€
)
essep2
T [edd
anbluyss}
juIofpy
ANDINHI3L
3431114
9TOTO-VT
150
LS'0
[enpenuo]
L
SanbluU33}
S2JIASS
310d
U9NSIIUS,p
1USËVY | TE
2
anbiuy387
quIofpy
ANOINHD3L
3431114
G20€0YO-ETOZ
00'T
OO'T
[enpeluo]
L
SanblUU3a3
S23IASS
310
anbiuysaz
quiofpy|S€
2
anbiuy387
quIofpy
ANOINHIIL
3431114
9TOTO-PT
OO"T
OO'T
Jeu
T
SanbluU23}
SSJIASS
810d
anblutpat
adinbs,p
Jau5
[SE
2
anbluU28}
quIofpy
ANOINHOIL
3431114
9TOTO-VT
05'0
050
[enpenuo]
I
SanbIUU331
SSSIAISS
3]0d
ualaJqus,p
1U98Y
2
anbiuu38}
juIO[py
ANOINH9IL
3431114
9TOTO-VT
OO'T
OO'T
[8npe1u0]
T
SanbIUU331
SSJIAISS
3|0d
anbiuu33]
Re
2
anbiuu33}
quIo[py
ANOINHDIL
3431114
9TOTO-bT
09'0
09°0
EEE
I
SanblUU23}
SJ1AUSS
30d
Ualaus,p
JUaBY|Te
2
enbluyss}
julofpy
ANOINHI3L
3431114
STOTO-YT
99'0
990
18npP241009
T
sanbiuy23}
S93IA13S
3[0d
U31194}U9,P
1u98y|Gz
2
enbiuu33}
ju10[py
ANDOINHIL
3411
9TOIO-TT
OO'T
O0'T
ECM
I
SanbIuU3a]
SaSIASS
3|9d
anbiuyaas
quiolpy
[GE
se]
anbluu33}
jUI0Ïpy
ANDINHD3L
3431114
9TOTO-PT
tro
vz'0
ELTENTT)
T
11599
UalaNUS,p
JU28V
[9
2
anbluUsa}
juIofpy
ANOINHI3L
3431114
810/90-2707
0S°0
050
[Pnpenuo)
T
Sanb|UU3a}
SSJIAISS
3|0d
uañalua,p
1U88ÿ
[527
2
anbluu2s}
juI0py
ANDINHI3L
3431114
9TOTO-bT
O0'T
O0'T
[Pnpenuo]
T
SanbluU3a}
S2JIASS
3|0d
ualaqua,p
ie
2
anbiuy53}
juIofpy
ANOINHI3L
3431114
9T010-bT
05'0
050
jenpenuo]
L
Sanbluy33}
Sa9IASS
3|0d
uananue,pju98y|S'LT
2
anbiuy3a}
quIofpy
ANOINHI1L
3431114
9TOTO-PT
SETT
68 TT
£
VI
11VI20S
ODIQIN
34311114
[8101
08'0
080
ENICTENT
I
3du|
3dÿ
31q
u|8c
ÿ
d35x2
[> SjUEJUS
saunal
ap
1n37E3np3
31VI90$
O9IQAA
3431114
VTOSOCT-TeO7
98'0
980
911EINIL
T
JAIHOV
LS HIHI
22199110
ÎS€
v
de9xs
[2 SAUeJUS
saunal
3p 1n31E2np]
11V120S
ODIQIN
3431114
8100-6104
OO'T
00T
enpesuo)
I
XNHIHAT TVA
SW19
(2A8p
9p
iua8y|sE
ÿ
Jne2np3-010$
1811135007
41Y190S
ODIOAN
3431114
T€90/0-T20c
190
190
OEM
T
IA3HOV
LS 1H9349
maugnd
8p
oJ1ellIxNy|S"EZ
g
aina1edns
p
a1nynouand
8p
a11e1|IXNY
41VI90S
ODIOAN
3431114
6t007/0-0207
O0'T
OO'T
31e
T
ATIAIYNI
Id LS 1H9349
842919
3911728110]
SE
g
21naH9dns
po amnausnd
2p
94181|IXNY
31VI90S
ODICIA
3431114
8€09720-ÿe07
08'0
08'0
[enpenuo]
I
JAJHOV
LS IHDIHI
aimnausnd
sp
aellixny|SE
g
aleLOU
[3 sinjnauand
2p
a41eI|IXNY
31VI90$
ODICIA
3431114
T10+0-9107
98'0
08'0
jenpenuo]
I
IA34OV
LS 1H9349
ainnausnd
ap
allel}xny|SE
g
aleUOU
[3 sinjnauand
8p
aile
11VI20S
O2IOIN
3431114
9TOTO-VI
08'0
080
ENICTET
I
ATUAIHH3
Id LS 1H9349
SUEJU]
d 2ANe2Npe
ajUEySISSY | 8
2
asse[)
z [edd
[e120S 1U98y
31VI20S
ODICAN
3431114
TLOTICI-ELOZ
]
]
1
GE
2
asse[
7 [edd
[e120$ 1U98y
31VI20$
ODIQN
3421114
12090/0-Tz07
q-£
ÿa
LO/0
+eOc-L0/0+c0c-G9pL+000Z-200
: AI
T
TAIHOV
LS 1H9349
[Ep0S
jue8y|8c
3
EEE
31VI30S
ODICAN
3411114
9TOTO-PT
eOZ/20/Z0
el 21qnd
TOZ/L0/ZO
81 einoseid
us
n5oy
PcOZ/L0/T0
el einjoejaid
ue
#AoAuz Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024 … à
2024-0701025 Publié le 02/07/2024 > LOT
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXT R AIT D ID : 007-200041465-20240701-2024_0701_25-DE
EYRIEUX DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers
en exercice : 51
présents : 37 - séance du 1° juillet 2024 - votants : 45
L'an deux mille vingt-quatre, le 1° juillet à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux, dûment convoqué le 25 juin 2024, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement en Mairie de Saint Christol, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : M. Alain BACONNIER, M. Thierry GIROT, M. Dominique BRESSO, Mme Monique ROZNOWSKI, M.
Didier ROCHETTE, M. Gaëlord VIALLE, M. Alain CLAUZIER, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme
Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Marie-Christine ROURE, M. Gérard CUMIN, Mme Brigitte CHANEAC, M.
Roger PERRIN, Mme Nicole GRATESOL, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL, M. Patrick MARCAILLOU, Mme
Carine PONTON, M. Michel MARMEYS, Mme Isabelle BOUCHARDON, Mme Céline SAUSSE, M. Nicolas FREYDIER,
M. Maurice SANIEL, M. Didier BOUET, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, Mme Catherine FAURE, M. Yves LE
BON, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Dorian REY, M. Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Didier VOLLE représenté par
M. Patrick BRUN, Mme Johanna HORNEGG pouvoir à Mme Monique PINET, Mme Françoise ROCHE représentée par M. Gérard NEBOIT, M. Michel VILLEMAGNE pouvoir à M. Patrick MARCAILLOU, Mme Nadège VAREILLE pouvoir à Mme Isabelle BOUCHARDON, Mme Cécile VINDRIEUX pouvoir à Mme Carine PONTON, M. Christophe GAUTHIER pouvoir à M. Michel MARMEYS, Mme Josyane ALLARD CHALANCON pouvoir à M. Maurice SANIEL, M. Antoine CAVROY pouvoir à M. Thierry GIROT, Mme Marie-Françoise PERRET pouvoir à M. Florent DUMAS. Absents excusés : Mme Josette CLAUZIER, M. Denis SERRE, M. Jean-Marie FOUTRY. Absents : M. Etienne ROCHE, Mme Aline FARRE.
Secrétaire de séance : M. Nicolas FREYDIER.
MODIFICATION DE LA DELIBERATION DE VENTE DE TERRAIN
SUR LA ZONE DES PRES DE L'EYRIEUX À LA SCI AURANCE IMMO
Vu la délibération du 26 février 2024 approuvant la vente d'un terrain de la ZA des Prés de l'Eyrieux à la SCI
AURANCE IMMO ;
Considérant la nécessité de modifier cette délibération pour ajout des numéros de parcelles ;
Monsieur le Président rappelle au conseil la demande d'acquisition formulée par M. Dorian REY via la SCI
AURANCE IMMO, d'un lot sur la zone des Prés de l'Eyrieux pour le développement de sa société SASU
Aurance Services.
Monsieur le Président expose au Conseil communautaire qu'en 2011, la Communauté de communes du Pays
du Cheylard a vendu à la société LIDL SNC un lot de la ZA des Prés de l'Eyrieux composé des parcelles AB 479 et AB 471 représentant une surface totale de 5 363 m2, puis la Communauté de communes Val'Eyrieux a racheté ces parcelles en 2022 à cette même société du fait de l'abandon du projet de création d'un espace de vente.
La société SASU Aurance Services souhaite acheter une partie du lot composé des parcelles AB 479 et AB
471 (à découper) d'une superficie totale d'environ 2 000 m2.
l'est proposé au Conseil de vendre ce terrain au prix de 25 € HT du m? soit 50 000 € HT. Il est précisé que le
bornage des nouvelles parcelles aura lieu après la signature du compromis de vente.
[Dorian Rey ne prend pas part au vote.]
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" ADOPTE sans réserve l'exposé de Monsieur le Président Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024 + Li
ID : 007-200041465-20240701-2024 0701 _25-DE
ANNULE ET REMPLACE la délibération du 26 février 2024
DECIDE la vente d'une partie du lot composé des parcelles AB 479 et AB 471 d'une superficie
approximative de 2 000 m? au prix de 25 € HT le m2 à la SCI AURANCE IMMO
AUTORISE Monsieur le Président ou tout Vice-président à signer l'acte de vente et toute pièce s'y
rapportant.
Ainsi fait et délibérée,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL