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Procès Verbal - PV 00056332 D
Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00056332 D)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Environnement,
DELEGATION DE Madame Virginie CALMELS
245 Séance du lundi 19 novembre 2018
D-2018/442
Soutien au développement du commerce, de l'artisanat
et des services de la Ville de Bordeaux. Illuminations et
décorations de fin d'année 2018. Demandes de subvention
présentées par les associations de commerçants et artisans.
décision - autorisation.
Madame Virginie CALMELS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du soutien de la Ville de Bordeaux en faveur du développement du commerce, des activités artisanales et de services, plusieurs associations de commerçants et d’artisans ont présenté des projets d'illuminations et de décoration des quartiers de la ville.
Comme chaque année, la Ville souhaite, dans le cadre de son programme de mise en lumière, parer ses rues de décors lumineux, créant ainsi une ambiance chaleureuse et festive à l’occasion de ces fêtes de Noël.
Ce dispositif se décline à deux niveaux :
1. la mise en lumière réalisée directement par la Ville de quelques sites spécifiques : Installation de sapins sur des espaces de centralité ou de proximité, guirlandes ou projection de lumière dans les arbres d’alignement de diverses voies ou places, mise en œuvre d’illuminations spécifiques sur quelques artères du centre ville.
2. l’accompagnement des propositions d’illuminations et de décorations présentées par les associations de commerçants et d’artisans par l’attribution de subventions municipales selon les critères suivants :
- à hauteur de 50 % du montant TTC des dépenses pour les associations localisées dans le périmètre du centre ville, et de 70 % du montant TTC des dépenses pour celles situées à l’extérieur,
- le montant total de la subvention municipale ne pourra pas excéder 4 400 € par association.
246 Séance du lundi 19 novembre 2018
Vous trouverez, ci-après, l’état récapitulatif des projets et des subventions municipales pour les illuminations et décorations de fin d’année 2018 :
MONTANT
DES DEPENSES PREVISIONNELLES
SUBVENTION
VILLE DE BORDEAUX
PARTICIPATION
ASSOCIATIONS
COMMERCANTS ASSOCIATIONS
H.T. T.T.C. montant % montant
Association des Commerçants du Centre Commercial Mériadeck 12 692,00 15 230,40 4 400,00 50% 10 830,40
Asso Gambetta 2 880,00 3 456,00 1 728,00 50% 1 728,00
Association des commerçants la rue Voltaire 4 450,00 5 340,00 2 670,00 50% 2 670,00
Association des commerçants de la rue des Remparts 1 666,67 2 000,00 1 000,00 50% 1 000,00
Rue Bouffard - Association des commerçants 2 898,00 3 477,60 1 739,00 50% 1 738,60
Association des Commerçants de la rue du Temple 3 474,00 4 168,80 2 085,00 50% 2 083,80
Association des Commerçants rue de Grassi 2 750,00 3 300,00 1 650,00 50% 1 650,00
G.I.E. du Centre Commercial Saint Christoly 12 000,00 14 400,00 2 200,00 - 12 200,00
Association des Commerçants de Saint Augustin 5 522,00 6 626,40 4 400,00 70% 2 226,40
Association des Exploitants Quai des Marques Bordeaux 19 383,33 23 260,00 2 200,00 - 21 060,00
Association des Commerçants du Grand Parc 5 561,69 6 674,03 4 400,00 70% 2 274,03
Association des Antiquaires et Brocanteurs des Chartrons - ABC 4 026,00 4 831,20 3 382,00 70% 1 449,20
Association des Commerçants du Village la grosse cloche 8 716,08 10 459,30 4 400,00 50% 6 059,30
Association des Commerçants de la Barrière Judaïque 8 692,00 10 430,40 4 400,00 70% 6 030,40
Association des Commerçants de Caudéran 6 548,00 7 857,60 4 400,00 70% 3 457,60
Association des commerçants "Barrière de Pessac" Bordeaux - Talence 10 743,33 12 892,00 4 400,00 70% 8 492,00
Association des Commerçants de la rue Saint Rémi 10 168,80 12 202,56 4 400,00 50% 7 802,56
Association des Commerçants du cours alsace Lorraine 9 594,87 11 513,84 4 400,00 50% 7 113,84
Association des commerçants Allées de Tourny 3 813,00 4 575,60 2 288,00 50% 2 287,60
Association le Petit Triangle 2 889,00 3 466,80 1 734,00 50% 1 732,80
TOTAL 138 468,78 166 162,53 62 276,00 103 886,53
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à décider le versement des subventions présentées ci-dessus, dont les montants seront imputés sur le budget de la Ville (fonction 9 – sous-fonction 94 - nature 6574).
Ces subventions seront versées sous réserve de la fourniture de toutes les pièces justificatives de réalisation de l’action (factures) par les présidents d’association et de l’obtention de toutes les autorisations administratives, réglementaires et sécuritaires nécessaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE
247 M. le MAIRE
Madame CALMELS.
MME CALMELS
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vais être très brève parce que cette délibération, est récurrente. Vous savez que les fêtes de Noël approchent, et donc, dans le cadre de notre soutien aux actions menées en faveur du commerce, de l’artisanat et des services, cette année encore, nous vous proposons de venir en appui des actions menées par les différentes associations de commerçants pour les illuminations dans les quartiers de la ville. C’est une délibération récurrente. Il n’y a pas de changement majeur à noter, hormis la baisse des subventions allouées au GIE du centre commercial de Saint-Christoly et également à celui du Quai des Marques au profit de nouvelles associations de commerçants pour un total qui est prévu à hauteur de 62 000 euros.
M. le MAIRE
Merci. Madame JAMET.
MME JAMET
Délibération récurrente, intervention récurrente. Donc, je vais aller assez rapidement et encore interpeller la municipalité sur le fait qu’il n’y a toujours pas de respect de l’arrêté pour l’extinction des vitrines la nuit…
M. le MAIRE
Non, non, je prépare les bougies. Nous préparons les bougies pour aller fournir nos commerçants bientôt.
MME JAMET
Entre une heure et 7 heures du matin, Monsieur le Maire, c’est la loi, c’est comme cela, et ce n’est toujours pas mis en œuvre à Bordeaux. Cela nous économiserait et de l’énergie, et de la lumière pour la biodiversité. Merci.
M. le MAIRE
Très bien. Parfait. Est-ce qu’il y a d’autres interventions là-dessus ? Des votes contre ?
Monsieur FELTESSE a une idée sur la question.
M. FELTESSE
Oui, Monsieur le Maire, je reviens sur les propos de Madame JAMET qui sont tout sauf anecdotiques. Depuis le 1er juillet 2013, il y a un décret qui est une lointaine suite du Grenelle de l’environnement que vous aviez vous-même enclenché, disant que les vitrines des commerces entre une heure du matin et 7 heures du matin doivent être éteintes. Il y a une association qui s’appelle l’Association nationale de la protection du ciel et de l’environnement nocturnes qui compare toutes les grandes villes de France entre une heure et 2 heures du matin, qui regarde les bâtiments rue Porte Cailhau, l’École nationale de la magistrature, le Musée des douanes, l’Hôtel de Ville, les commerces de Bordeaux divers et variés, Minelli, H&M, et ainsi de suite. La dernière comparaison, elle a été faite à l’été 2017. Cela veut dire que les choses ont évolué depuis l’été 2017. Le hasard fait que je cours très, très tôt le matin vers 5 heures et demie, donc je peux voir les choses. Et à l’été 2017, nous étions la dernière ville de France en termes de lutte contre la pollution nocturne. Nous avons 70 % des sites qui sont non conformes. À Nice, c’est 29 %. À Nantes, c’est 34 %. À Montpellier, c’est 40 %. Donc, je pense que là-dessus, Bordeaux qui est plutôt exemplaire sur un certain nombre de domaines, il y a beaucoup de communes périphériques qui luttent contre la pollution nocturne - Le Taillan, Pessac, ainsi de suite - en éteignant l’éclairage public entre une heure et 5 heures, je pense que notre ville se doit simplement de respecter la règlementation.
M. le MAIRE
Dont acte. Je crois qu’il ne faut pas tout confondre. Sur l’éclairage public, on m’explique, je ne suis pas entièrement convaincu, mais on ne cesse de m’expliquer que nous n’avons pas les moyens techniques de faire varier l’éclairage en fonction des quartiers. Je vous rends attentifs au fait que si j’éteins la totalité de l’éclairage public la nuit dans certains quartiers, ce sera des coupe-gorge. Donc, cela, il n’en est pas question. C’est la raison pour laquelle j’attends d’avoir les moyens techniques de moduler l’extinction ou de diminuer l’éclairage pour le faire.
248 Et deuxièmement, l’éclairage des vitrines, cela, c’est autre chose. Je reconnais que là-dessus, on a sans doute des progrès à faire. Il faut que l’on regarde comment se mettre en conformité avec la loi, en effet.
Madame KUZIEW.
MME KUZIEW
Merci Monsieur le Maire. Je voudrais juste ajouter à votre propos, effectivement, parce que j’ai été saisie de cette problématique par de nombreuses femmes dont les communes ont éteint l’éclairage public, qui sont amenées à travailler de nuit, et effectivement, cela devient une vraie problématique quand on doit sortir de chez soi à 3 heures du matin pour aller travailler et passer dans des rues qui ne sont plus du tout éclairées.
M. le MAIRE
Merci. Je ne sais plus si on a voté là-dessus. Non. Qui est contre ? C’est la subvention aux associations pour les illuminations. Je voudrais rappeler quand même que l’on a fait un énorme effort pour diminuer la consommation de ces illuminations en passant à un système de LED qui a diminué de plus de moitié, je crois, la consommation électrique. Abstention ? Bien.
Nous passons à la suite.
MME MIGLIORE
Délégation de Monsieur Nicolas FLORIAN, délibération 443 : « Exercice 2018. Budget supplémentaire ».
249