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Déliberation - 20240213 16 delib subvention travaux auberge tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Jeunesse,
m1
Pôle
Cadre
de
Vie
e le 14/02/2024
Reçu
en
ph
le
14/02/2024
P ID:
005-210500858-20240214-20240218
18-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
13
février,
à
18h30,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 30
janvier
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
12
- votants
19
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
-
BERARD
Maxime
-
CHARPIOT
François
—
CHIAPPONI
Marina
-
DEJY
Guillaume
-
DU
PONTAVICE
Quentin
—
FEUILLASSIER
Stéphanie
-
HAUBER-
IMBERT
Isabelle
—
LANOE
Loïc
- MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
néant
Pouvoirs
de
:
Mme
BELLEVILLE
Patricia
à
M.
CHARPIOT
François
Mme
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
à
M.
DEJY
Guillaume
Mme
COURT
Sylvie
à Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
Mme
FEUTRIER
Lucie
à
M.
BERARD
Maxime
M.
FIORONI
Stéphane
à
M.
LANOE
Loïc
M.
GARCIN
Aurélien
à
Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
M.
GRANDGAUD
Sélim-Thomas
à
M,
ARMANDIE
Jean-Pierre
Secrétaire
de
séance
: M.
CHARPIOT
François
OBJET
: Rénovation
de
l'auberge
de
jeunesse
: Plan
de
financement
N°20240213-16
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
L'Auberge
de
jeunesse
est
un
hébergement
touristique
majeur
pour
Guillestre,
orienté
vers
l'accueil
de
groupes,
colonies
de
vacances,
classes
de
découverte,
familles
et ou
toutes
autres
activités
à caractère
socioéducatif
ou
touristique.
Afin
de
réduire
les
consommations
énergétiques
de
ce
bâtiment
touristique,
particulièrement
utilisé
en
saison
hivernale,
l'isolation
des
combles
de
la
partie
comprenant
les
chambres
s'avère
nécessaire.
Un
changement,
des
fenêtres
en
toiture,
vieillissantes
et
qui
ont
perdu
leur
étanchéité,
est
également
à
réaliser. Différents
devis
ont
été
sollicités
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
Délibération
n°
20240213-16
Page
1 sur
3 Envoyé
en
pr
are
le
14/02/2004
Pôle
Cadre
de
Vie
re
le 14/02/2024
ID:
005-210500858-20240214-20240218
18-DE
Par
ailleurs,
le
bâtiment
est
semi-enterré.
Sa
façade
nord
connait
de
très
fortes
infiltrations
d'eau.
Une
étude
hydrogéologique
doit
permettre
d'identifier
les
origines
de
ces
apports
d'eau,
afin
de
pourvoir
engager
des
travaux
afin
de
résorber
l'humidité
et
les
écoulements
dans
le
bâtiment.
Le
montant
total
du
projet
est
estimé
à
145
000
€
HT.
L'Etat
peut
être
sollicité
pour
ce
projet,
au
titre
de
la
DSIL,
pour
un
taux
de
30%
soit
43
500
€.
Différentes
fondations
privées
ont
par
ailleurs
été
sollicitées,
sur
un
projet
comprenant
également
des
travaux
d'un
bâtiment
annexe,
pour
un
cout
total
de
186
000
EHT.
Les
fondations
RIACE
et
ROTHSCHILD
soutiennent
le
projet
avec
un
financement
de
respectivement
35
000
€
et
37
000
€,
Le
plan
de
financement
s'établirait
comme
suit :
DEPENSES
prévisionnelles
(€HT)
RECETTES
prévisionnelles
(€)
Pose
de
sous
compteur
de
calories
1000
€
Etat
-
DSIL
30%,
soit
Rénovation
Isolation
(toiture,
Sur
une
base
de
145
000€
43
500
€
:
Lu
91
000
€
énergétique
murs)
Remplacement
de
fenêtres
de
toit
7
000
€
Reprise
et
traitement
des |
Travaux
de
reprise
en
infiltrations
façade
nord
du
40
000
€
d'eau
bâtiment
Études
et
Bureau
d'études
honoraires
techniques,
bureau
de
6 000
€
contrôle... Sous
total
EHT
145
000
€
Travaux
non
éligibles
—
amélioration
Fondation
RIACE,
sur
totalité
des
35
000
€
;
4i
000
€
à
d'un
local
annexe
dépenses
Fondation
ROTHSCHILD,
sur
37
000€
totalité
des
dépenses
Commune
Guillestre
70
500€
TOTAL
en
€
HT
186
000€
Total
recettes
€
HT
186
000€
Montant
TVA
à charge
de
la
37
200€
commune
TOTAL
en
€
TTC
168
000€
Total
recettes
€
TTC
223
200€
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
ia
présente
CONSIDERANT
la
nécessité
d'améliorer
les
performances
énergétiques
de
l'auberge
de
jeunesse ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
résoudre
les
problèmes
d'humidité
du
bâtiment
;
VU
l'avis
du
bureau
en
date
du
5
février
2024
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
" _
APPROUVE
le
plan
de
financement
suivant :
Délibération
n°
20240213-16
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2024
Pôle
Cadre
de
Vie
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2024
Publié
le
ID
: 005-210500658-20240214-20240213_16-DE
DEPENSES
prévisionnelles
(EHT)
RECETTES
prévisionnelles
(€)
Pose
de
sous
compteur
de
calories
Lines
Etat — DSIL
30%,
soit
Rénovation
Isolation
(toiture,
Sur
une
base
de
145
000€
43
500€
4
Li
91
000€
énergétique
murs)
Remplacement
de
fenêtres
de
toit
710006
Reprise
et
traitement
des |
Travaux
de
reprise
en
infiltrations
façade
nord
du
A0:0n0E
d'eau
bâtiment
Études
et
Bureau
d'études
honoraires
techniques,
bureau
de
6
000€
contrôle. Sous
total
EHT
145
000€
Travaux
non
éligibles
—
amélioration
41
000€
Fondation
RIACE,
sur
totalité
des
35
000€
d'un
local
annexe
dépenses
Fondation
ROTHSCHILD,
sur
37
000€
totalité
des
dépenses
Commune
Guillestre
70
500€
TOTAL
en
€
HT
186
000€
Total
recettes
€
HT
186
000€
Montant
TVA
à
charge
de
la
37
200€
commune
TOTAL
en
€
TTC
168
000€
Total
recettes
€
TTC
223
200€
"AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
2024
pour
un
montant
de
30%
sur
une
base
de
145
000€
HT
soit
un
montant
de
43
500
€
;
“CHARGE
Madame
le
Maire
de
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
A
GUILLESTRE,
le
14
février
2024,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Transmis
à
la
préfecture
le
:
1
k
FEV.
2024
Publié
le
:
au FEV, 202
Délibération
n°
20240213-16
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