Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240213 15 delib reamenagement mairie plan financ
Déliberation - 20231212 20 delib aot place salva tampon
Déliberation - 20231212 14 delib tarifs cinema riou bel tampon
Déliberation - 20231212 13 delib festival theatre rue demande sub
Déliberation - 20250211 18 securisation reservoirs aep plan finan
Déliberation - 20231212 04 delib duerp validation tampon
Déliberation - 20231212 01 delib creation cst tampon
Déliberation - 20260408 18 eaux pluviales sdgep plan financement
Déliberation - 20260408 21 securisation ecole maternelle plan fin
Déliberation - 20231212 03 delib actualisation tableau effectifs
Déliberation - 20231212 16 delib mairie plan financement tampon
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20231212 16 delib mairie plan financement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Culture et patrimoine,
m1
Pôle
Cadre
de
vie
P ID:
005-210500858-20291215-20231219
18-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
12
décembre,
à
20h30,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire,
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 5
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
12
- votants
19
Présents
: BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
-
CHIAPPONI
Marina
— DU
PONTAVICE
Quentin
— FEUTRIER
Lucie
- GRANDGAUD
Sélim-Thomas
-
HAUBER-IMBERT
Isabelle
—
LANOE
Loïc
-
MOULIN
Dominique
-
PICHET
Catherine
-
PORTEVIN
Christine
Absents
:
Néant
Pouvoirs
de
:
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
à
Mme
CHIAPPONI
Marina
M.
CHARPIOT
François
à
M.
BERARD
Maxime
Mme
COURT
Syivie
à
Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
M.
DEJY
Guillaume
à
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
à
Mme
BELLEVILLE
Patricia
M.
FIORONT
Stéphane
à
Mme
PORTEVIN
Christine
M.
GARCIN
Aurélien
à
M.
GRANDGAUD
Sélim-Thomas
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
: Réaménagement
de
la
Mairie
: plan
de
financement
N°20231212-16
Rapporteur
: Madame
le
Maire
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Le
réaménagement
de
la
Mairie
doit
permettre
d'améliorer
le
fonctionnement
du
bâtiment
et
l’accueil
des
administrés,
en
rendant
notamment
ce
bâtiment
accessible
à tous.
La
phase
Avant-Projet
Définitif
(APD)
a
été
validée
en
conseil
municipal
le
14
novembre
2023,
pour
un
montant
de
travaux
de
737
000
EHT
avec
deux
options
complémentaires
:
*__L'isolation
par
l'extérieur
estimée
à
42
000
€HT,
+
L'aménagement
d'un
garage
en
bureau
estimé
à
27
000
€HT,
e
Soit
un
montant
total
options
comprises
à
806
000
EHT.
Délibération
n°
20231212-16
Page
1
sur
3 Envoyé
en
pr
are
le
15/12/2083
Pôle
Cadre
de
vie
Le
projet
crée
un
parvis
devant
l’entrée
de
la
Mairie,
ouvre
l’espace
d'accueil
pour
les
administrés,
et
positionne
l'ensemble
des
services
accueillant
du
public
au
Rez-de-chaussée.
Une
salle
de
réunion
accessible
à
tous,
et
utilisable
indépendamment
des
horaires
d'ouverture
de
la
mairie
sera
également
présente
à
cet
étage.
Le
premier
étage
comprendra
la
salle
du
conseil
et
le
bureau
du
Maire,
et
la
direction
générale,
une
partie
du
pôle
cadre
de
vie
(à
l'exception
des
services
accueillant
du
public},
et
les
services
supports
du
pôle
ressources.
Un
monte-personne
extérieur
sera
installé
pour
permettre
l'accessibilité
à
tous
à
la
salle
du
Conseil
et
au
bureau
du
Maire.
Des
bureaux
vacants
sont
également
présents,
permettant
d'adapter
au
mieux
les
différents
évolutions
(salle
de
travail
interne,
accueil
de
stagiaire,
évolution
des
effectifs...)
Le
montant
total
du
projet
est
estimé
à
950
000€
HT.
DEPENSES
prévisionnelles
(EHT)
Démolition
aménagements
extérieurs,
désamiantage
159
000€
Menuiseries
extérieures
/ intérieures
- peinture
- carrelage
325
000€
Travaux
-façades
- cloisonnement
Plomberie
- Electricité
259
000€
Option
isolation
par
l'extérieur
42
000€
Imprévus
-
2%
du
montant
des
travaux
15
000€
Mobilier
Renouvellement
mobilier
bureau
20
000€
Honoraires
et
études
Maitrise
d'œuvre,
bureaux
de
contrôle
et
études
130
000€
préalables TOTAL
950
000€
HT
L'Etat
avait
accordé
une
subvention
via
la
DETR
2022
de
165
000
€.
Il
est
proposé
de
solliciter
à
nouveau
la
Préfecture
des
Hautes-Alpes
pour
mettre
à
jour
le
plan
de
financement,
pour
un
montant
de
30%
des
dépenses
totales
soit 285
000
€, en
lieu
et place
des
165
000
€
accordés
à
ce
jour.
Le
Département
des
Hautes-Alpes
peut
également
être
sollicité
pour
accompagner
la commune
dans
ce
projet
d'ampleur.
Il
est
proposé
de
solliciter
une
subvention
de
30%
du
montant
prévisionnel,
soit
285
000
€.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
CONSIDERANT
la nécessité
de
réaménager
la Mairie
pour
accueillir
le public
dans
de
bonnes
conditions
et optimiser
les
consommations
énergétiques
;
VU
l'arrêté
de
subvention
2022-DPP-CSEM-158
accordant
165
000€
de
subvention
via
la
DETR
des
Hautes-Alpes
;
VU
la
délibération
n°20231114-10
en
date
du
14
novembre
2023,
relative
à
la
validation
de
l'Avant-
Projet
Définitif
;
VU
l'avis du
bureau
du
lundi
4 décembre
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
LA
MAJORITE
AVEC
DEUX
ABSTENTIONS
: M,
DEJY
Guiilaume
et
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
“__
APPROUVE
le
plan
de
financement
suivant :
Délibération
n°
20231212-16
Page
2 sur
3 Pôle
Cadre
de
vie
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le
ID
: 005-210500658-20231215-20231212_16-DE
DEPENSES
prévisionnelles
(€HT)
RECETTES
prévisionnelles
(€)
Démolition
DETR
— Préfecture
285
000€
A
ss
=
0;
aménagements
159
000€
Hautes-Alpes —
30%
extérieurs, désamiantage Menuiseries
Département
des
285
000€
T
extérieures
/
Hautes-Alpes
—
30%
lavaux
intérieures
- peinture
-
325
000€
carrelage
-façades
-
cloisonnement Plomberie
- Electricité
259
000€
Option
isolation
par
Autofinancement
380
000€
nr
42
000€
l'extérieur
Commune-
40%
4
79
Imprévus —
2%
du
montant
des
15
000€
travaux
Mobilier
| Renouvellement
20 000€
mobilier
bureau
Honoraires,
,
études
Maitrise
d'œuvre
et
130
000€
4
études
préalables
TOTAL
en
€
HT
950
000€
HT |
Total
recettes
€
HT
950
000€
Montant
TVA
à
charge
190
000€
de
la
commune
TOTAL
en
€
TTC
1
140
000€
|
Total
recettes
€
TTC
1
140
000€
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
l'Etat,
et
la
DETR
des
Hautes-Alpes
pour
un
financement
de
30%
soit
285
000
€,
incluant
les
165
000
€ déjà
accordés
à
ce
jour
;
AUTORISE
Madame
le Maire
à solliciter
le Département
des
Hautes-Alpes
pour
un
financement
de
30%
soit
285
000
€ ;
CHARGE
Madame
le Maire
de
signer
tous
documents
afférents
à
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Transmis
à
la
préfecture
le:
Publié
le
:
11 5 DEC, 2023
195 DEC. 0N
A
GUILLESTRE,
le
15
décembre
2023,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Délibération
n°
20231212-16
Page
3
sur
3