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Déliberation - 250407 020 Approbation du CFU 2024 budget assainissement tampon
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 250407 020 Approbation du CFU 2024 budget assainissement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CC
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
22
Présents
:
15
Votants
:
19
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le SEPT
AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
Jean
MOULIN,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 01
Avril 2025
Présents
: Madame
Françoise
BEGUIN,
Madame
Liliane LUONGO,
Madame
Christine PIASCO,
Madame
Florence
RAMONE,
Madame
Henriette
RAMPIN,
Madame
Michèle
SELLIER,
Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Madame
Chantal
HUNOT,
Monsieur
Christophe
CORTES,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Monsieur
Albert
MASSIANI,
Monsieur Anthony
BAROGHEL,
Monsieur
Miguel
MARTIN,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
Procurations
:
Madame
Carine
VERGNE
à Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Madame
Agnès
FROMENT
à Madame
Liliane LUONGO,
Monsieur Alain
MANO
à Monsieur
Christophe
CORTES,
Madame
Elodie PICON
à Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Monsieur
Christophe
CAILLOT
à Madame
Françoise
BEGUIN
Absents
Excusés
:Madame
Renée
GIBERT
Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2025
Monsieur
Arnaud
CAVATA
Reçu
en
préfecture
le
16/64/2025
Publié
te
Secrétaire
de
séance
:Jean-Louis
BOYER
|
ne
:
1D
:083-218200833-26250407-250407
O20-DE
Réf.
: 25/04/07-020
Objet
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
- Budget
de
l’Assainissement
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;
VU
la délibération
24/04/04-038
du conseil
municipal
du
04 avril 2024
approuvant
le budget du service
de l'assainissement
pour
l'exercice
2024 ;
VU
le rapport de présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour l'année
2024
du service
de l'assainissement de la Ville de
Carnoules
;
VU
le Compte
Financier Unique
2024
du service
de l'assainissement de la Ville de Carnoules
;
CONSIDERANT
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives et réglementaires
régissant ces documents
;
CONSIDERANT
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
CONSIDERANT
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
CONSIDERANT
les éléments
susvisés
:
Délibérant sur le compte
financier unique de l'exercice 2024 dressé
par Monsieur Christophe
CORTES,
Maire
en exercice
lors
de
l'exécution
budgétaire
2024,
tel qu'il
est
résumé
dans
le tableau
ci-dessous.
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats à la clôture de
165 974.42 €
303 945.71 €
559 920.13 €
l'exercice 2023
Opérations
de l'exercice 2024
68
122.96
€
103 841.23 €
126 731.18
€
159
044.82 €
194 854,14€
262
886.05 €
Résultats
de l'exercice 2024
35 718.27 €
32 313.64 €
68 031.91
€ MAIRIE
DE
CARNOULES
CC
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Résultat
de
clôture
2024
201
692.69
€
426
259.35
€
627
952.04
€
Reste
à réaliser
1 726.14
€
1726.14
€
TAIAUCEUIIIES
1726.14€|
201
692.69
€
426
259
35
€
1726.14€|
627
952.04€
Résultat
définitifs
199
966.55
€
496
259,35
€
626
225.90
€
Besoin
de
financement
0.00
€
Après
avoir
désigné
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
121 Adjoint
au
Maire,
comme
Président
de
séance,
et
constaté
le
retrait de
Monsieur
le Maire
au
moment
du
vote
conformément
à l'article
L.2121-14
du
CGCT,
Entendu
l'exposé,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité.
DECIDE
Ÿ”_
D'APPROUVER
les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2024
tels
que
présentés
pour
le
budget
de
l'Assainissement
;
“_
D’ARRETER
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
de
l'Assainissement
;
v”_
DONNE
pouvoir
à M.
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération,
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Christophe
CORTES.
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 083-218300333-20250407-250407_020-DE
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Toulon
dans
un délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr