Procès Verbal - 1808043

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Procès Verbal - 1808043 Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune d'Odenas. Lien du pdf (Procès Verbal - 1808043)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies, EE Commune d’'ODENAS (Rhône) TT Re

ODENAS , Au Boys des Broailly PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

ee DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 02 septembre 2024 à 20H00

Département du Rhône L'an deux mille vingt-quatre, le deux du mois de septembre, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune d’'ODENAS

Commune d’'ODENAS s’est réuni en séance ordinaire, à la salle de la mairie, sous la

présidence de Madame Evelyne GEOFFRAY, Maire d'ODENAS.

Nombre de conseillers en!

exercice: 15 Le Conseil municipal a été convoqué par Madame Evelyne GEOFFRAY, Maire, par courrier du 09 août 2024,

Quorum : 8 adressé par voie électronique à chaque conseiller, conformément | aux formes prescrites par l’article L.2121-10 du Code général des Nombre de conseiller collectivités territoriales (CGCT).

présents : 10

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la

[Nombre d’absentS mairie le 09 août 2024.

représentés : 0

Nombre de votants : 10

Membres _ présents : Monsieur François BERTIN, Madame Catherine BRANCHE, Madame Agnès DUBOST, Madame Marie-Claude FAYARD, Madame Evelyne GEOFFRAY, Monsieur Jean-Marc GUERIN, Monsieur Bernard PHILIPPE, Monsieur Julien RUET, Madame Marie-Françoise TRICHARD, Monsieur Rémy VARICHON.

Membres absents excusés: Monsieur Karl ALCOR, Madame Marine BONNET, Madame

Danielle CUCCHIARO, Monsieur Jean-Benoît DE CHABANNES, Monsieur Michel TRICHARD.

La convocation comporte l’ordre du jour suivant :

1- Désignation du secrétaire de séance

2- Approbation du procès-verbal de la séance précédente

3- Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal 4- Administration :

- Désignation du correspondant incendie et secours

- Renouvellement adhésion aux missions pluriannuelles proposées par le cdg69 dans le cadre d’une convention unique à compter du 01/01/2025

5- Assainissement collectif :

- Présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement par la société SOGEDO

- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2023

- Fixation de la redevance d’assainissement collectif (part perçue par la commune) à compter du 1% octobre 20246- Energies renouvelables : définition des zones d’accélération

7- Finances : Budget assainissement 2024 : décision modificative n° 2

8- Intercommunalité :

-_ SYDER : groupement d’achat électricité — période 2026/2028

9- Recensement de la population :

- Rémunération des agents recenseurs pour l’enquête de recensement de 2025 10- Sécurité : Présentation du Plan Communal de Sauvegarde

11- Urbanisme : révision du SCoT du Beaujolais — avis sur Le projet

12- Comptes rendus des réunions de commissions et syndicats

13- Questions diverses

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

Madame Evelyne GEOFFRAY invite le Conseil municipal à délibérer selon l’ordre du jour.

1) Désignation du secrétaire de séance

Madame le Maire propose de procéder à la désignation du secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.

A l'unanimité, le Conseil municipal désigne en qualité de secrétaire de séance Madame Agnès DUBOST qui en accepte les fonctions.

2) Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Madame le Maire demande à l’assemblée si le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 juillet 2024 appelle des observations.

En l’absence d’observations, Madame le Maire soumet ce procès-verbal au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la séance du 15 juillet 2024.

3) Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal Délibération du Conseil municipal :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 :

Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération n° 2/05/2020 du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 ;

Considérant l’obligation de présenter au Conseil municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation ;

Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :

FINANCES :

-_ Décision du 19 juillet 2024 : signature d’un devis pour l’achat de feuilles inox et de mastic pour la réfection de la cuisine de la salle Paradis pour un montant de 345,10 € TTC avec la société DUFERCO MOREL ;

- Décision du 19 juillet 2024 : signature d’un devis pour l’achat d’une serrure de sureté pour le portail bleu de l’école pour un montant de 150,00 € TTC avec la société DUFERCO MOREL ;- Décision du 19 juillet 2024 : signature d’un devis pour le contrôle du chargeur du tracteur pour un montant de 90,00 € TTC avec la société BRESSE SAÔNE CONTRÔLE ;

-_ Décision du 19 juillet 2024 : signature d’un devis pour l’achat de 4 caisses pour ranger les jeux de l’école pour un montant de 208,32 € TTC avec la société SOUFFLET VIGNE ;

- Décision du 25 juillet 2024 : signature d’un devis pour le contrôle des portes sectionnelles du local voirie (2 passages/an) pour un montant de 624,00 € TTC avec la société BRESSE SAÔNE CONTRÔLE;

- Décision du 25 juillet 2024 : signature d’un devis pour l’achat de séparateurs de livres pour la bibliothèque municipale pour un montant de 391,20 € TTC avec la société CS BURO :

- Décision du 29 juillet 2024 : signature d’un devis pour la réparation de la remorque pour un montant de 396,00 € TTC avec Monsieur LAPALU Thierry ;

- Décision du 29 juillet 2024 : signature d’un devis pour l’achat de mobilier scolaire (6 chaises,

1 table) pour un montant de 390,02 € TTC avec la société MANUTAN COLLECTIVITES.

DIA :

-_ Décision du 05 août 2024 : renonciation à préempter le LOT NUMÉRO CENT SEPT (107) et le LOT NUMÉRO CENT QUINZE (115) dans le bâtiment identifié B d’un ensemble immobilier dénommé « Les Hauts de la Jardinière » sis 5, 12, 16, 23, 29, 34, 38 et 47 allée des Quatre Grumes, 127, 165 et 195 rue de l’Eglise, 46, 52 et 70 rue Benoît Trichard à ODENAS (69460) appartenant à la société dénommée Opérateur National de Vente (ONV), cadastré en section C sous les n° 893, 902, 957 et 991, les deux lots étant situés 127 rue de l’Eglise.

4) Administration :

Désignation du correspondant incendie et secours :

Délibération du Conseil municipal :

Rapporteur : Madame Evelyne GEOFFRAY

Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, et notamment son article 13 qui prévoit l’obligation de désigner un correspondant incendie et secours dans chaque Conseil municipal ;

Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;

Vu l’arrêté du Maire en date du 08 juin 2020, désignant Monsieur Bernard PHILIPPE, 2°" Adjoint au Maire, délégué à la voirie, la circulation, la sécurité, l’assainissement, l’environnement et le développement durable ;

Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental — métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions l'information et la sensibilisation des habitants et du Conseil municipal de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.Dans le cadre de ses missions, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :

- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du SDMIS ;

- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants

de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information

préventive ;

- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.

Il informe périodiquement le Conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de

compétence.

Le Conseil Municipal ;

Entendu l’exposé de Madame le Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :

- De désigner Monsieur Bernard PHILIPPE, Adjoint au Maire, correspondant incendie secours pour la commune de ODENAS ;

- De notifier la présente délibération à Madame la Préfète du Rhône, ainsi qu’à Madame la Présidente du Conseil d'administration du SDMIS du Rhône.

Renouvellement adhésion aux missions pluriannuelles proposées par le edg69 dans le cadre d’une convention unique à compter du 01/01/2025 :

Délibération du Conseil municipal :

Le cdg69 propose un certain nombre de missions qu’il réalise, via la mise à disposition d’experts, pour le compte des collectivités et établissements publics qui le demandent. Certaines de ces missions spécifiques donnent lieu à l’établissement de conventions pour la durée de chaque mission, d’autres s’inscrivent dans la durée, permettant aux adhérents de faire appel aux services du cdg69 tout au long de l’année.

Il s’agit des missions suivantes :

e Médecine préventive,

Médecine statutaire et de contrôle,

Inspection hygiène et sécurité,

Conseil en droit des collectivités,

Assistante sociale du personnel,

Archivage pluriannuel,

e Retraite dans le cadre du traitement des cohortes,

e Intérim.

Pour ces missions à adhésion pluriannuelle, le cdg69 a proposé, à compter du 1° janvier 2022, une

convention unique d’une durée de 3 années, renouvelable une fois.

Depuis 3 ans, les tarifs n’ont pas évolué. Au 1° janvier 2025, certaines de ces missions font l’objet

d’évolutions tarifaires afin de préserver l’équilibre financier des services concernés :

e Médecine préventive,e Médecine statutaire et de contrôle,

e Assistante sociale du personnel,

e Conseil en droit des collectivités,

e Retraite dans le cadre du traitement des cohortes.

Certaines missions font également l’objet d’évolutions réglementaires et organisationnelles, à compter du 1° janvier 2025, nécessitant l’actualisation des annexes suivantes de la convention unique :

+ Médecine préventive: mise en conformité avec les textes juridiques, notamment avec le Code général de la fonction publique; rappel du cadre juridique en matière de laïcité et de secret médical partagé,

+ Inspection hygiène et sécurité: nouvelles modalités organisationnelles et nouveau découpage pour les effectifs des collectivités inspectées,

e Retraite dans le cadre du traitement des cohortes: adaptation des prestations au regard de l’évolution organisationnelle de la CNRACL.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :

Vu Le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code général des collectivités territoriales :

Vu le décret n° 85-643 relatif aux centres de gestion ;

Vu la délibération n° 1/11/2021 en date du 29 novembre 2021 d’adhésion à la convention unique du cdg69 ;:

Considérant que le cdg69 propose des missions correspondant au besoin de la collectivité que la commune entend poursuivre ;

Considérant les évolutions tarifaires, réglementaires et organisationnelles de certaines missions à compter du 1° janvier 2025 ;

Article 1 : de bénéficier des missions de la convention unique proposées par le cdg69 conformément à l’annexe 1 jointe à la présente délibération.

Article 2 : d'approuver les évolutions tarifaires, réglementaires et organisationnelles par l’actualisation des conventions des missions pluriannuelles.

Article 3 : d'autoriser l’autorité territoriale à signer l’annexe 1 et les nouvelles conventions spécifiques.

Article 4 : d'inscrire les crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais au chapitre du budget prévu à cet effet.

Merci de cocher la ou les missions choisies

Collectivité : « Commune de ODENAS »

(X Mission de médecine professionnelle et préventive: mise à disposition de médecins et de professionnels médicaux et paramédicaux pour assurer le suivi des agents

CL] Mission de médecine statutaire et de contrôle (réservée aux employeurs > 50 agents*) : mise à

disposition de médecins chargés de la médecine statutaire et de contrôle

Mission d'inspection : mise à disposition d’agents chargés de l'inspection des collectivités et établissements publics1 Mission d’assistance sociale (réservée aux employeurs > 50 agents*) : mise à disposition

d’assistants sociaux chargés de l’assistance sociale du personnel

NM Mission de conseil en droit des collectivités : mise à disposition de juristes chargés du conseil en

droit des collectivités

X Mission d'archivage pluriannuelle : mise à disposition d’archivistes en charge de l’archivage des

fonds

W Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes (réservée aux collectivités affiliées au cdg69) : mise à disposition d’agents chargés des simulations de calcul ou qualification du compte individuel de retraite pour l’EGI ou de modification du compte individuel de retraite pour le RIS

x Mission d’intérim : mise à disposition d’agents chargés de rechercher des personnels intérimaires

et de gérer leurs relations avec les collectivités et établissements publics

* Pour les employeurs < 50 agents, possibilité de passer une convention à l'acte

À « Lieu » À Sainte Foy lès-Lyon Le « Date » Le 2 juillet 2024

Le Président,

geo l Css

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Et RS — È 2. —— 2 ScogéA 5° 4 à

© >

«Prénom » « Nom » uoyu ne Ÿ Philippe LOCATELLI

5) Assainissement collectif :

- Présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement :

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Bernard PHILIPPE qui présente les grandes lignes du rapport annuel du délégataire pour l’année 2023 et notamment l’évolution de certains indices spécifiques par rapport à l’année précédente :

- Nombre d’abonnés : 357 en 2023 contre 379 en 2022 (- 5,8 %) ;

- Volumes assainissement collectés : 30 203 m° en 2023 contre 33 649 m° en 2022 (- 10,2 %) ; - Quantité de matières sèches (traitement des boues) : 2,91 en 2023 contre 3,02 en 2022 (- 4%) ; - Prix de l’assainissement pour 120 m° : 2,913 € TTC/m° en 2023 contre 2,771 € TTC/m* en 2022 (+ 5,1 %).

Dans le rapport, il est également proposé à la Commune d’envisager certains travaux afin d’améliorer le suivi et la gestion des ouvrages de collecte et de traitement :Priorité

CGT arte ele)

Afin d'éviter les débordements, dans la

station, par le poste toutes eaux lors des

épisodes pluvieux prévoir un

STEP renouvellement avec une augmentation du

Garainéhé diamètre de la canalisation du déversoir X

d'orage en tête de la step.

Ou, condamné le trop plein du poste de

relevage vers le déversoir d'orage en tête

de station

STEP tante Remplacement du canal venturi x

STEP Cnanhe Remplacement de la pompe à sable X

STEP _ ba Installation d'une sonde Redox x

STEP rénitis Augmentation du volume de stockage X

STEP Mise en place d'une centrifugeuse ou d'une x Garanche table d'égouttage

STEP Installation d'une filière de traitement pour le x Garanche phosphore

STEP Mont | Installation d'une filière de traitement pour le X

Brouilly phosphore

STEP Mont Curage des lits de roseaux du premier 4

Brouilly étage

STEP Mont | Installation d'un débitmètre sur le deversoir x Brouilly en tête de station

STEP Mont Installation d'un débitmètre en entrée de x Brouilly station

RESEAU ASSAINISSEMENT

Priorité

[Late tte a

Axes d'amélioration liés aux résultats du x

FORME schéma directeur

Madame le Maire remercie Monsieur Bernard PHILIPPE pour sa présentation.

Délibération du Conseil municipal :

Le Conseil municipal ;

Entendu l’exposé de Monsieur Bernard PHILIPPE ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2224-5, L.1411-3 et

D.2224-1 ;

Vu le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement adressé par la société SOGEDO (fermier) à la commune ;

Après en avoir délibéré ;

& PREND acte du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement

établi par la société SOGEDO.

Ce rapport est tenu à la disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de

l’année 2023 :

Délibération du Conseil municipal :

Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son

article L.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS)

d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de

l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-5 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au

Préfet de département et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du Code de

l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de

l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexe VI du CGCT. Ces indicateurs

doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en

ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la

commune de ODENAS de l’année 2023 ;

- DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ;

- DÉCIDE de mettre en ligne le rapport sur le site www.services.eaufrance.fr ;

- DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Fixation de la redevance d’assainissement collectif (part perçue par la commune) à compter du

1% octobre 2024 :

Délibération du Conseil municipal :

Le Conseil municipal ;

Vu les articles L.2224-12-2, R.2224-19, R.2224-19-1 et R.2224-19-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 novembre 2012 fixant le tarif de base de la part communale (parties fixe et variable) de la redevance d’assainissement collectif à compter du

1% janvier 2013 ainsi que son mode d’actualisation ;

Vu la délibération n° 6/09/2023 du Conseil municipal en date du 04 septembre 2023 fixant la redevance d’assainissement collectif (part perçue par la commune) à compter du 1° octobre 2023 ;

Considérant l’article 8.3 du contrat d’affermage du service public de l’assainissement collectif signé

avec la société SOGEDO le 31 décembre 2012 qui précise que le montant de la surtaxe communale sera fixé chaque année par délibération de la collectivité qui la notifiera au délégataire ;

Sur proposition de Madame le Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de fixer à compter du

1% octobre 2024 le tarif de base de la part communale comme suit :- Au titre des eaux usées :

© Abonnement (partie fixe) : 30,48 € HT par an (pour mémoire tarif de base : 24,00 €, soit + 27,02 %) ;

© Consommation (partie variable) : 0,89 € HT par m3 assujetti (pour mémoire tarif de base : 0,70 €, soit + 27,02 %) ;

- Au titre de la participation des viticulteurs raccordés au réseau :

© Prime fixe annuelle : 0,790 € HT / h1 porté sur chaque déclaration de récolte déposée au Service de la Viticulture (pour mémoire tarif de base : 0,622 €, soit + 27,02 %).

La société SOGEDO sera informée de cette décision et sera chargée de l'appliquer.

6) Energies renouvelables : définition des zones d’accélération

Afin de permettre à la France de respecter ses engagements internationaux, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables doit contribuer à atteindre les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie. Le développement des énergies renouvelables est en effet l’un des piliers de la stratégie énergétique de la France. Les territoires sont au cœur de cette stratégie et les élus locaux, des acteurs essentiels.

La loi dans son article 15 demande en particulier aux communes de s'engager dans la définition de zones d'accélération pour les énergies renouvelables afin de mieux planifier l'implantation des projets et faciliter leur appropriation, tout en offrant des avantages en matière de délais d’instruction et de soutien financier.

Une première phase d’arrêt des zones d’accélération pour les communes qui se sont déjà mobilisées a été engagée. Mais le volume de zones d’accélération définies ne permettra l’atteinte des objectifs définis au niveau régional pour aucune filière d'énergie renouvelable. En conséquence, une seconde phase d'identification des zones d’accélération est engagée avec une échéance à fin octobre 2024. Elle donnera lieu à un deuxième arrêté emportant l’arrêt des zones d’accélération complémentaires au printemps 2025. ‘

Afin d'afficher une volonté politique locale de développer les EnR, il appattient à la commune de délibérer pour identifier les zones d’accélération sur son territoire. Ces zones seront ensuite transmises au référent territorial (DDT du Rhône).

Aussi, il est proposé de repousser cette question à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal et de programmer une réunion de travail des commissions « Urbanisme et Aménagement de l’espace » et «Réseaux, Environnement et Développement durable» sur ce sujet. La réunion est fixée au 03/10/2024 à 19H00 en mairie.

7) Finances

- Budget assainissement 2024 : décision modificative n° 2

Madame le Maire expose au Conseil municipal qu’il convient de modifier le budget assainissement 2024 pour ajuster les crédits de la section d’exploitation afin de prendre en compte les dépenses liées au curage, transport et traitement des boues de la STEP du Mont Brouilly, crédits non prévus lors du vote de ce budget le 18 mars 2024.

Délibération du Conseil municipal :

Le Conseil municipal ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 14/03/2024 du Conseil municipal en date du 18 mars 2024 approuvant le budget assainissement pour l’exercice 2024 :

Vu la délibération n° 4/07/2024 du Conseil municipal en date du 15 juillet 2024 approuvant la décision modificative n° 1 du budget assainissement pour l'exercice 2024 ;

Sur proposition de Madame le Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ;

- DÉCIDE d'approuver pour l’exercice 2024, la décision modificative n° 2 du budget assainissement, arrêtée ainsi qu’il suit :

Désignation Budgété Diminution | Augmentation | Budget après avant DM DM

Total des chapitres de | 113 563,45€ | - 25 000,00 € 0,00 € 88 563,45 € dépenses d’investissement

mouvementés par la DM

21 Immobilisations | 113 563,45 € | - 25 000,00 € 0,00 € 88 563,45 € corporelles

2158/21 70 563,45 € |-25 000,00 € 0,00 € 45 563,45 €

Total des chapitres de | 46218,92€ | - 25 000,00 € 0,00 € 21 218,92 €

recettes d’investissement

mouvementés par la DM

021 Virement de la section | 46 218,92 € | - 25 000,00 € 0,00 € 21 218,92 € de fonctionnement

021/021 46 218,92 € | -25 000,00 € 0,00 € 21 218,92 €

Total des chapitres de | 46218,92€ | - 25 000,00 € 25 000,00 € 46 218,92 € dépenses d'exploitation

mouvementés par la DM

023 Virement à la section | 46218,92€ | - 25 000,00 € 0,00 € 21 218,92 € d'investissement

023/023 46 218,92 € j-25 000,00 € 0,00 € 21 218,92 €

65 Autres charges gestion | 34 000,00 € 0,00 € 25 000,00 € 59 000,00 € courante

6588/65 34 000,00 € 0,00 € 25 000,00 € 59 000,00 €

8) Intercommunalité

- SYDER : Groupement d’achat d’électricité — période 2026-2028

Pour faciliter la négociation de nouveaux contrats et bénéficier de tarifs compétitifs, le SYDER propose un nouveau groupement d’achat d'électricité pour la période 2026-2028, ouvert aux collectivités qui le souhaitent pour une exécution à compter du ler janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2028. Le Conseïl municipal décide de participer à ce nouveau groupement d’achat d’électricité pour la période 2026-2028.

9) Recensement de la population

- Rémunération des agents recenseurs pour l’enquête de recensement de 2025 : Cette question est repoussée à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal. Se renseigner auprès d’autres mairies du secteur pour connaître le montant de la rémunération qui sera allouée aux agents recenseurs pour l’exécution de leur mission.10) Sécurité : Présentation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) Monsieur Bernard PHILIPPE présente succinctement le PCS élaboré. C’est un document d'organisation. globale de gestion des situations de crise impactant la population selon leur nature, leur ampleur et leur évolution. Ce plan prépare et assure la réponse opérationnelle au profit de la protection et de la sauvegarde de la population.

Ce document finalisé sera ensuite transmis à Madame la Préfète du Rhône.

Il conviendra de réactualiser ce document chaque année,

Document à transmettre aux membres du Conseil municipal et aux agents de la commune.

11) Urbanisme : révision du Scot du Beaujolais — avis sur le projet Cette question est repoussée à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal pour laisser le temps aux membres du Conseil municipal de prendre connaissance des pièces du dossier.

12) Comptes rendus des réunions de commissions et syndicats

Pas de comptes-rendus de réunions.

13) Questions diverses

- Forum des associations (rapporteur: Monsieur François BERTIN) : le forum organisé le 31/08/2024 à attiré un petit nombre de participants. Il convient peut-être de changer la formule (voir pour organiser un apéro de rentrée des associations un vendredi soir). Ce sujet sera abordé lors de la rencontre avec les associations. Il est décidé de fixer la date de cette rencontre au 18/10/2024 à 19H00.

- Manifestations :

o Exposition des artistes et artisans : 26 et 27/10/2024 à la salle Paradis ;

o Marché de Noël : 01/12/2024 à la salle Paradis (installation du marché la veille) ; o Téléthon organisé par Les Archers de Brouilly le 29/11/2024.

- Voirie (rapporteur : Monsieur Bernard PHILIPPE) :

o Début des travaux de pose de containers enterrés et de reprise d’ilots des bordures sur parking situé route de Charentay à partir de la semaine prochaine.

o Lotissement Le Parc des Frairies : le pré situé à côté du lotissement a été coupé par le domaine de La Chaize (végétaux non ramassés à ce jour).

Il est rappelé que l’entretien du fossé en bordure du ruisseau reste à la charge des riverains. Monsieur CALLY est le nouveau président de l’ASL Le Parc des Frairies.

o Matériel CUMA : il n’est pas nécessaire pour la commune d’adhérer à la CUMA pour utiliser leur matériel (mini-pelle, broyeur).

Le matériel utilisé par la commune sera facturé à hauteur de 150 € HT/jour.

Prendre contact avec Monsieur Julien DUPORT pour réserver le matériel. Eviter les mois de novembre et décembre.

- Police intercommunale : demander à la CCSB le compte-rendu de réunion du groupe de travail, - _ Frelons : récupérer les pièges.

- Bâtiments (rapporteur : Monsieur François BERTIN) : les travaux de rénovation énergétique de la mairie ont démarré.

- Réalisation d’un dépliant commune / clocher : accord du Conseil municipal pour prendre en charge la réalisation de ce dépliant à hauteur de 450 €

- Demander aux agents techniques de faucher les herbes vers le banc de l’église et de réduire les plantations de la jardinière devant Monsieur Guy BONGIOVANNI.

- Résidence les Hauts de la Jardinière: Madame le Maire informe le Conseil municipal de son. rendez-vous en visioconférence le 03/09/2024 avec la société Opérateur National de Vente pour parler notamment du talus situé devant les parkings 127 et 165 rue de l’Église d’une largeur de Im10 environ et du besoin de disposer de cette emprise foncière pour un agrandissement éventuel de la voie. Accord du Conseil municipal sur le principe d’acquisition à l’amiable du talus.- Réunion cantine: fixer une date de rencontre avant les vendanges pour un suivi financier de l’association.

- Suppression du réseau cuivre Orange sur ODENAS : réunion prévue le 07/10/2024 à 14H30 à Belleville-en-Beaujolais.

- Terrain Lachèze : Madame le Maire a été contactée par la société Mon$Senior qui serait intéressée par le terrain Lachèze pour construire 3 maisons d’accueil familial pour personnes âgées ou porteuses de handicap.

Entretien du terrain: fixer une date butoir pour faucher l'herbe et curer le fossé du côté du lotissement Le Clos Chatillon. En cas d’entretien non fait, la commune demandera à une entreprise de réaliser les travaux avec un envoi de la facture au notaire.

- Pigeons : Monsieur Julien RUET se propose de rappeler Monsieur Julien LARGE à ce sujet.

Prochaines réunions :

- Conseil municipal le 07/10/2024 à 20H00 en mairie.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne se manifestant pour prendre la parole, Madame le Maire lève la séance du Conseil municipal à 22H30.