Procès Verbal - 1623024

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Procès Verbal - 1623024 Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune d'Odenas. Lien du pdf (Procès Verbal - 1623024)Thèmes du document : Logement, Énergies, Transports, Commune d'ODENAS (Rhône)

LE

ODENAS # PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

Ale Pays des Broui 4 DU CONSEIL MUNICIPAL À

Lundi 29 janvier 2024 à 20H00

Département du Rhône L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf du mois de janvier, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune d'ODENAS s’est

Commune d'ODENAS réuni en séance ordinaire, à la salle de la mairie, sous la présidence

de Madame Evelyne GEOFFRAY, Maire d'ODENAS.

Nombre de conseillers en]

exercice: 15 Le Conseil municipal a été convoqué par Madame Evelyne GEOFFRAY, Maire, par courrier du 22 janvier 2024, adressé par

Quorum : 8 voie électronique à chaque conseiller, conformément aux formes prescrites par l’article L.2121-10 du Code général des collectivités

Nombre de conseillers| territoriales (CGCT).

présents : 13

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la

[Nombre d’absents| mairie le 23 janvier 2024.

représentés :

[Nombre de votants : 13

Membres _ présents : Monsieur François BERTIN, Madame Marine BONNET, Madame

Catherine BRANCHE, Madame Danielle CUCCHIARO, Monsieur

Jean-Benoît DE CHABANNES, Madame Agnès DUBOST, Madame Marie-Claude FAYARD,

Madame Evelyne GEOFFRAY, Monsieur Jean-Marc GUERIN, Monsieur Bernard PHILIPPE,

Monsieur Julien RUET, Madame Marie-Françoise TRICHARD, Monsieur Michel TRICHARD.

Membres absents excusés : Monsieur Karl ALCOR, Monsieur Rémy VARICHON.

La convocation comporte l’ordre du jour suivant :

1- Désignation du secrétaire de séance

2- Approbation du procès-verbal de la séance précédente

3- Finances :

- Répartition 2023 du produit 2022 des amendes de police relatives à la circulation routière : acceptation de la subvention et engagement de la commune à réaliser les travaux

- Demande de subvention au titre du fonds de concours de la CCSB pour la rénovation énergétique du bâtiment de la mairie et de la structure EAJE La Galipette - Demande de subvention pour la rénovation énergétique du bâtiment de l’école (DETR / DSIL / Fonds vert)

4- Logements sociaux : Convention de gestion en flux avec les bailleurs sociaux 5- Personnel communal : Prime pouvoir d’achat

6- Sécurité : validation du DICRIMCommune d'ODENAS (Rhône)

Séance ordinaire du 29 janvier 2024

7-_ Comptes rendus des réunions de commissions et syndicats

8- Questions diverses

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

Madame Evelyne GEOFFRAY invite le Conseil municipal à délibérer selon l’ordre du jour.

1) Désignation du secrétaire de séance

Madame le Maire propose de procéder à la désignation du secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.

A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal désigne en qualité de

secrétaire de séance Monsieur François BERTIN.

2) Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Madame le Maire demande à l’assemblée si le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 décembre 2023 appelle des observations.

Aucun conseiller ne se manifestant pour prendre la parole, Madame le Maire soumet ce procès-

verbal au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve le

procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023.

3) Finances

- Répartition 2023 du produit 2022 des amendes de police relatives à la circulation routière: acceptation de la subvention et engagement de la commune à réaliser les travaux :

Délibération du Conseil municipal :

Madame le Maire rappelle que la Commune a sollicité pour l’année 2023 auprès du Département du Rhône une subvention au titre de la dotation liée à la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière en vue de la réalisation des travaux suivants :

- _ Remplacement d’une barrière de sécurité à l’angle de la route de Pierreux et de la route de

Charentay pour un montant de 2 632,62 € TTC ;

- Equipement du parking nouvellement créé route de Charentay par la mise en place d’un sens

de circulation pour un montant de 2 973,53 € TTC ;

- Reprise de la signalisation horizontale effacée avec le temps (cheminement piétons vers l’église et le cimetière, dents de requin sur dos d’âne, bandes stop, passages piétons et autres aménagements notamment pour les non-voyants) pour un montant de 1 612,24 € TIC.

Elle informe l’assemblée délibérante que Le Conseil départemental du Rhône, dans sa séance en date du 13 octobre 2023, a procédé à la répartition de cette dotation et a ainsi retenu notre demande pour

l'octroi d’une subvention de 2 887 €.Commune d’ODENAS (Rhône)

Séance ordinaire du 29 janvier 2024

Le Conseil municipal ;

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ;

- S'ENGAGE expressément à faire réaliser les travaux de remplacement d’une barrière de

sécurité à l’angle de la route de Pierreux et de la route de Charentay, d'équipement du parking

nouvellement créé route de Charentay par la mise en place d’un sens de circulation et de reprise

de la signalisation horizontale effacée avec le temps (cheminement piétons vers l’église et le

cimetière, dents de requin sur dos d’âne, bandes stop, passages piétons et autres aménagements

notamment pour les non-voyants).

- ACCEPTE la subvention d’un montant de 2 887 € allouée par le Conseil départemental du

Rhône au titre de la répartition 2023 du produit 2022 des amendes de police relatives à la

circulation routière.

- Demande de subvention au titre du fonds de concours de la CCSB pour la rénovation énergétique du bâtiment de la mairie et de la structure EAJE La Galipette : Il est proposé d’attendre les résultats de la consultation des entreprises pour déposer une demande

de subvention au titre du fonds de concours de la CCSB.

- Demande de subvention pour la rénovation énergétique du bâtiment de l’école (DETR / DSIL / Fonds vert) :

Compte tenu du programme des travaux de rénovation énergétique du bâtiment de l’école et du chiffrage prévisionnel établis par Monsieur CUER, économiste de la construction, il convient de phaser ces travaux.

Madame le Maire souligne que l’Etat et le Département du Rhône sont désormais plus exigeants sur

les dossiers de demande de subvention. Une attention particulière doit être portée à la maturité des dossiers et à la capacité des collectivités à réaliser les projets financés les années précédentes.

Aussi, il est proposé dans un 1% temps de commencer le programme des travaux de l’école par la

réfection de la toiture et l’isolation des combles sur l’exercice 2024.

Délibération du Conseil municipal :

Rapporteur : Madame Evelyne GEOFFRAY

La lutte contre le changement climatique nécessite que notre modèle de développement soit plus

sobre en énergie, notamment fossile.

Aussi, la Commune d'ODENAS s’est engagée, par délibération n° 1/05/2021 en date du 17 mai 2021, aux côtés de la CCSB dans une démarche de rénovation énergétique de ces bâtiments (participation à l’appel à projets SEQUOIA et signature d’une convention de partenariat dans le

cadre de la mise en œuvre du programme CEE ACTEE).

L'objectif du plan de rénovation énergétique des bâtiments est double : faire baisser la facture d’énergie et réduire les consommations d’énergie des bâtiments.

La société EFFICIENCIES a ainsi été mandatée par la Commune pour réaliser un audit énergétique du bâtiment de l’école avec pour objectif de présenter un scénario avec un gain minimum de 30 %

d'économie d’énergie. Après étude et synthèse des résultats, quatre scénarios ont été établis.Commune d'ODENAS (Rhône)

Séance ordinaire du 29 janvier 2024

Il a été décidé de retenir le scénario 2 de l’audit énergétique avec une économie d’énergie

potentielle à 38 % en énergie finale.

Sur la base du scénario 2, la Commune d'ODENAS a mandaté Monsieur Olivier CUER,

économiste de la construction, pour établir un programme de travaux et un chiffrage prévisionnel.

Le programme de travaux callé sur le scénario 2 de l’audit énergétique prévoit : L’isolation thermique des planchers bas

L’isolation thermique des murs par l’intérieur

La mise en place d’éclairage à module LED

La mise en place de panneaux photovoltaïques

La mise en place de fenêtres ou porte fenêtres complètes avec vitrages isolants

Auquel ont été rajoutés :

- La réfection de la toiture

-__ L'isolation des combles du bâtiment principal

- L'installation d’un système de régulation dans les bâtiments en complément de ce qui existe déjà

- Le calorifugeage des réseaux de distribution de chauffage, d’ECS (eau chaude sanitaire} et de refroidissement

L'ensemble de ces travaux estimé par l’économiste de la construction s’élève à 882 178 € HT, comprenant les coûts suivants :

- Etudes (diagnostics amiante et plomb, honoraires maîtrise d’œuvre, honoraires OPC,

honoraires d’un bureau de contrôle, honoraires d’un coordonnateur SPS, autres frais

divers) : 114 764 €

- Travaux allotis en 7 lots : 767 414 €

Compte tenu de l’ampleur de ces travaux et du coût prévisionnel de l’opération, il est proposé au

Conseil municipal de phaser les travaux et de commencer dans un 1% temps par la réfection de la toiture et l'isolation des combles sur l’exercice 2024. De nouvelles tranches de travaux seront

définies et réalisées sur les exercices budgétaires suivants.

Le coût prévisionnel de cette 1% phase de travaux est estimé par l’économiste de la construction à 156 815 € HT détaillés comme suit :

- Etudes (diagnostics amiante et plomb, honoraires maîtrise d’œuvre, honoraires OPC,

honoraires d’un bureau de contrôle, honoraires d’un coordonnateur SPS, autres frais divers) :

31315 €

- Travaux allotis en 2 lots : 125 500 €

Ce projet est susceptible de bénéficier de subventions Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour

l'exercice 2024, du Département du Rhône dans le cadre de l’appel à projets 2024 du dispositif de

partenariat territorial, du Fonds vert, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.Commune d’'ODENAS (Rhône)

Séance ordinaire du 29 janvier 2024

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est Le suivant :

Financements publics concernés et types d’aide Montant Taux prévisionnel

Subvention de l’Etat (DETR / DSIL) (exercice 2024) 62 726,00 € | 40%

Conseil départemental du Rhône (appel à projets 2024) 47044,50€ 130%

Fonds vert, Conseil régional Auvergne Rhône Alpes (2024) | 15 681,50€ |10%

Autofinancement (emprunt et fonds propres) 31363,00€ |20%

TOTAL HT 156 815,00€ | 100%

L'échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

- Etude de conception : mars à avril 2024

- Consultation des entreprises : mai — juin 2024

- Chantier : de juillet à novembre 2024

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ;

- _ APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 156 815 € HT ;

- _ APPROUVE le plan de financement exposé ;

- _ AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR / DSIL (exercice 2024) et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement.

4) Logements sociaux : Convention de gestion en flux avec les bailleurs sociaux

Délibération du Conseil municipal :

La loi n° 2018 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a généralisé la gestion en flux des réservations de logements sociaux. Cette réforme vise à améliorer le fonctionnement du système d’attributions pour remplir les grands objectifs de la politique du logement.

La gestion en flux des réservations, qui se substitue à la gestion en stock, vise à rendre plus efficace et fluide la mise en relation entre l’offre et la demande, et à faciliter le relogement des publics prioritaires et les mutations au sein du parc social pour favoriser le parcours résidentiel des locataires.

En contrepartie d’une subvention, ou d’une garantie d'emprunt, et/ou encore d’un apport de terrain, les réservataires, pour ce qui nous concerne ici les commues, ont contracté des droits de réservation auprès du bailleur.

Les réservataires proposent des candidats aux bailleurs sur les logements qui leur sont orientés dans le cadre de leurs droits de réservation. Ces droits de réservations permettent aux communes de satisfaire les demandes de logement locales de leurs administrés.

Le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux détermine les modalités de mise en œuvre de la gestion en flux et impose à chaque organisme de logement social de signer avec chaque réservataire une convention de réservation fixant les modalités pratiques de gestion en flux.Commune d’'ODENAS (Rhône)

Séance ordinaire du 29 janvier 2024

Sur le territoire de la CCSB, il a été décidé d'établir une convention tripartite entre chaque bailleur (OPAC, ALLIADE et SEMCODA), les communes disposant d’un parc locatif social du bailleur et la Communauté de Communes Saône Beaujolais.

La convention définit :

- la durée de la convention : 3 ans ;

- le taux affecté à chaque commune :

- le taux affecté à l’EPCI en tant que réservataire est délégué à la commune d’implantation du logement. Dans ce cas les taux s’ajoutent ;

- la modalité de gestion en gestion directe: elle permet aux communes de positionner le candidat sur la proposition de logement transmise par le bailleur ;

- les modalités de contacts définis par les boites mail génériques des communes ;

- la désignation de la personne en charge de la protection des données: Monsieur Sébastien LARZILLIERE agent de la Communauté de Communes Saône Beaujolais.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de valider le contenu de la convention.

Le Conseil Municipal ;

Après l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (10 voix pour, 3 abstentions : Monsieur François BERTIN, Monsieur Bernard PHILIPPE, Madame Marie-Françoise TRICHARD) ;

- VALIDE je principe de convention tripartite de gestion en flux des réservations et son contenu ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention tripartite de gestion en flux des réservations de logements sociaux.

5) Personnel communal : Prime pouvoir d’achat

Madame le Maire expose au Conseil municipal que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1® janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute ne dépasse pas 39 000 € sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime dans la limite des plafonds fixés par le décret.Commune d'ODENAS (Rhône)

Séance ordinaire du 29 janvier 2024

Rémunération brute perçue au titre de la période courant | Montant de la prime de pouvoir

du ler juillet 2022 au 30 juin 2023 d'achat

Inférieure ou égale à 23 700€ | € (dans la limite de 800 €)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300€ | € (dans la limite de 700 €)

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160€ | € (dans la limite de 600 €)

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840€ | € (dans la limite de 500 €)

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à32280€ | € (dans la limite de 400 €)

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600€ | € (dans la limite de 350 €)

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000€ | € (dans la limite de 300 €)

Le Conseil municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire et après discussion, souhaite soutenir le pouvoir d’achat des agents communaux. Il est proposé d’instaurer la prime exceptionnelle de

pouvoir d’achat selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période | Montant de la prime de

courant du 1” juillet 2022 au 30 juin 2023 pouvoir d’achat fixé par

la collectivité

Inférieure ou égale à 23 700 € 400 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 300 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 30 840 € 200 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 39 000 € 100 €

et de saisir, avant délibération, pour avis le Comité Social Territorial (CDG69).

6) Sécurité : validation du document d’information communal sur les risques majeurs (ou

DICRIM)

Délibération du Conseil municipal :

Rapporteur : Monsieur Bernard PHILIPPE, Adjoint au Maire en charge des questions de sécurité

Monsieur Bernard PHILIPPE expose au Conseil municipal les dispositions de l’article L. 125-2 du Code de l’environnement qui prévoit que « toute personne à un droit à l'information sur les risques majeurs naturels et technologiques auxquels elle est soumise dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui la concernent ».Commune d’'ODENAS (Rhône)

Séance ordinaire du 29 janvier 2024

Aïnsi, dès lors qu’une commune est exposée à au moins un risque majeur, elle doit en informer ses administrés en élaborant et mettant à leur disposition un document d’information communal sur les risques majeurs (ou DICRIM). L'objectif est de communiquer à la population, les caractéristiques du ou des risques majeurs, les mesures de prévention, les modalités d'alerte et d'organisation des secours et, le cas échéant, celles de sauvegarde.

Cet outil d’information préventive est donc indispensable pour préparer la population à bien réagir en cas de crise.

Monsieur Bernard PHILIPPE précise que notre commune, étant exposée à au moins un risque majeur, est soumise à l'obligation réglementaire de réaliser un DICRIM.

Il présente au Conseil municipal sur vidéoprojecteur le DICRIM qui a été élaboré pour répondre à

cette obligation réglementaire.

Le Conseil municipal ;

Après avoir pris connaissance du DICRIM et entendu les explications de Monsieur Bernard

PHILIPPE ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :

- D’adopter le DICRIM tel qu’il a été présenté ;

- De confier à Madame le Maire le soin de prendre toutes les mesures utiles pour informer la

population sur les risques majeurs présents sur le territoire communal ;

- De préciser que Le DICRIM fera l’objet d’un affichage en mairie pendant deux mois. Il sera

distribué sous format papier (livret) à l’ensemble des habitants de la commune et sera mis en ligne

sur le site internet www.odenas.fr

7 Comptes rendus des réunions de commissions et syndicats

-_ Réunion du SYDER (rapporteur: Monsieur Michel TRICHARD) : problème réglé avec

ENEDIS (signature du nouveau contrat de concession électricité entre le SYDER, ENEDIS et EDF avec prise d’effet au 01/01/2024 pour une durée de 25 ans) : approbation du budget 2024 pour un totai de plus de 93 millions d’euros (plus de 35 millions d’euros en section de fonctionnement et plus de 57 millions d’euros en section d'investissement dont 18 millions pour la réalisation des travaux liés à la démarche performancielle).

8) Questions diverses

-_ Voirie: Monsieut Michel TRICHARD signale que lors d’une manœuvre avec sa voiture sur le parking de la salle des fêtes situé route de Charentay, il a déchiré un pneu avec un

trottoir. Il souligne qu’une réfection des trottoirs sur ce parking serait nécessaire et ajoute que cela représente également un danger pour les piétons qui peuvent s'entraver sur ces

bordures qui sont disjointes et de niveaux différents.

- Course cycliste Paris-Nice (rapporteur : Monsieur Bernard PHILIPPE) : la course aura lieu le mercredi 06/03/2024 après-midi avec une arrivée au Mont Brouilly. Prévoir courrier d’information à distribuer aux riverains et au cabinet infirmier.Commune d'ODENAS (Rhône)

Séance ordinaire du 29 janvier 2024

- Elaboration du Plan Communal de Sauvegarde (rapporteur: Monsieur Bernard

PHILIPPE): suite à la dernière réunion, le document a été adressé par courriel à

l’ensemble des membres du Conseil municipal pour relecture et ajout des informations

manquantes, En attente des réponses.

- Programme national ponts (rapporteur: Monsieur Bernard PHILIPPE) : visioconférence avec l’APAVE organisée le 20/01/2024 pour présenter les résultats des inspections

réalisées sur divers ouvrages de la commune.

Le pont de Îa route du Pavillon de Garanches vers l’étang de Creigne a fait l’objet d’un

rapport d’inspection détaillée, Cet ouvrage est en mauvais état (classe 3) et nécessite de

faire divers travaux d’entretien : dessoucher les arbres coupés, reprendre le revêtement de

la route pour éviter la pénétration des eaux de pluie à travers la structure. Prévoir

également de limiter le tonnage routier.

Envoyer un courrier au propriétaire et à la société de pêche pour faire diminuer le niveau

de l’eau de l’étang afin de réaliser une visite de la voûte.

Demander l’aide de l'Agence Technique Départementale sur ce dossier.

- Démarche performancielle (rapporteur : Monsieur Bernard PHILIPPE) : il convient dans le cadre de cette démarche de déterminer le choix du luminaire. Il existe 4 types de support de

luminaire.

Recensement de 15 luminaires rue du Beaujolais + changement des crosses (coût luminaire

X 2).

Monsieur FLORIN du SYDER peut venir présenter les différents types de support

correspondant à nos lampadaires.

Une visite des luminaires est fixée le 03/02/2024 à 10H00.

- Pigeons : un arrêté autorisant la régulation des pigeons sera pris après obtention du

n° d’agrément du piégeur.

- Bâtiments (rapporteur: Monsieur François BERTIN): réunion le 02/02/2024 avec

Monsieur CUER pour le dossier de rénovation énergétique du bâtiment de la mairie et de

la structure EAJE La Galipette.

- Assainissement: présentation sur vidéoprojecteur du dossier de schéma directeur

d’assainissement élaboré par la société SOGEDO. Envoyer le document Powerpoint aux

membres du Conseil municipal.

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la date de fin du contrat de délégation

avec la société SOGEDO, à savoir le 31/12/2024. Il convient de voir si nous prorogeons

d’un an le contrat par avenant avec SOGEDO ou si nous lançons une procédure de DSP

(délégation de service public) ou de PS (prestation de services) en attendant le transfert des

compétences eau et assainissement à la CCSB le 01/01/2026.

Prochaines réunions :

Commission Finances et personnel communal le 06/02/2024 à 16H00 en mairie ;

- Commission Voirie et Sécurité le 19/02/2024 à 20H00 en mairie :

- Conseil municipal le 04/03/2024 à 20H00 en mairie ;

- Conseil municipal le 08/04/2024 à 20H00 en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne se manifestant pour prendre la parole, Madame le Maire lève la séance du Conseil municipal à 22H20.

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Evelyne GEOFFRAY François BERTIN

LT