Compte-Rendu - 1125342

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Compte-Rendu - 1125342 Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune d'Odenas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1125342)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Grandes et moyennes entreprises, . CONSEIL MUNICIPAL |

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE EN DATE DU 17 MAI 2021

Le dix-sept mai deux mille vingt et un, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Evelyne GEOFFRAY, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Karl ALCOR, Monsieur François BERTIN, Madame Marine BONNET, Madame Danielle CUCCHIARO, Monsieur Jean-Benoîtt DE CHABANNES, Madame Agnès DUBOST, Madame Marie-Claude FAYARD, Madame Evelyne GEOFFRAY, Monsieur Jean-Marc GUERIN, Monsieur Bernard PHILIPPE, Monsieur Julien RUET Madame Marie-Françoise TRICHARD, Monsieur Michel TRICHARD, Monsieur Rémy VARICHON.

Absents excusés :

Madame Catherine BRANCHE.

Nombre de conseillers :

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de Conseillers municipaux présents : 14

Nombre de Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 0

Nombre de Conseillers municipaux votants : 14

Date de convocation : 10 mai 2021

Ordre du jour :

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Approbation du procès-verbal de la séance précédente

3) Intercommunalité :

- Présentation par Messieurs Guillaume COMBE et Paolino Chantraine de la CCSB du projet finançant l'ingénierie pour la rénovation des bâtiments publics (AMI SEQUOIA)

4) Présentation du projet de création d’un parc arboré

5} Comptes rendus des réunions de commissions et syndicats

6) Questions diversesIntervention de Messieurs Guillaume COMBE, Directeur Adjoint Pôle Aménagement et

Développement Durables de la CCSB,. et Paolino CHANTRAINE, économe de flux de la CCSB, pour présenter l’appel à projets SEQUOIA :

La Communauté de Communes Saône-Beaujolais a été reconnue lauréate, en décembre 2020, de l’appel à manifestation d’intérêt « Soutien aux Elus : Qualitatif, Organisé, Intelligent et Ambitieux » dit AMI SEQUOIA visant à financer l'ingénierie nécessaire pour réaliser des travaux de rénovation énergétique performants sur les bâtiments publics. La CCSB est coordinatrice du groupement. La CCSB et les 35 autres communes membres sont les bénéficiaires du groupement.

Les objectifs de cet appel à projets sont les suivants :

- Aider au suivi des consommations de fluides (énergie, eau)

-_ Prioriser les travaux par bâtiments

- Elaborer et suivre les travaux à réaliser

- Mobiliser les ressources financières

-_ Etudier l’impact des actions entreprises.

Les bénéfices de participer à l AMI SEQUOIA pour la Commune sont les suivants :

- Accompagnement technique

- Assistance à maîtrise d'ouvrage

- Bilan énergétique, suivi des consommations, préconisations

- Montage des projets, chiffrage des solutions

-_ Evaluation des impacts (usagers)

- _ Possibilité de faire des groupements d’achat

- Suivi post travaux avec suivi des consommations

- Financement d’études techniques à hauteur de 50 % dans la limite de 90 000 € d’aides pour la justification de 180 000 € HT de dépenses éligibles.

Le suivi des consommations des bâtiments publics et les conseils sont pris en charge en totalité par la CCSB.

Sont concernés les travaux de rénovation énergétique comme par exemple le changement de luminaires.

Une convention peut être passée avec la CCSB pour permettre à l’économe de flux d’avoir accès aux identifiants fournisseurs (chauffage, électricité et eau) de la commune pour une optimisation de la fourniture de données.

La Commune qui bénéficiera de financements versés par la CCSB dans le cadre de ce projet, devra apposer le logo CEE et le logo du programme ACTEE sur les supports de communication en lien avec ces opérations ou travaux.

Un point est également fait sur le projet d'installation d’une borne de recharge rapide pour véhicules électriques sur ODENAS. Monsieur Guillaume COMBE rappelle le problème juridique : la compétence appartient au SYDER, le syndicat prenant en charge l'investissement et le fonctionnement de bornes classiques de 22 kW, le renforcement du réseau et Le raccordement au réseau restant à la charge de la commune. Projet à voir avec le Président de la CCSB pour la faisabilité et le financement.

Madame Evelyne (GEOFFRAY remercie Messieurs Guillaume COMBE et Paolino CHANTRAINE pour leur intervention.Madame Evelyne GEOFFRAY invite le Conseil municipal à délibérer selon l’ordre du jour.

1- Désignation du secrétaire de séance :

Madame Evelyne GEOFFRAY propose de procéder à la désignation du secrétaire de séance. Monsieur Bernard PHILIPPE est désigné secrétaire de séance.

2- Approbation du procès-verbal de la séance du 12/04/2021 :

Approbation reportée à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal.

3- Intercommunalité : Adhésion à la convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du programme CEE ACTEE visant à financer l’ingénierie et à planifier les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics - Appel à manifestation d'intérêt SEQUOIA

Délibération du Conseil municipal :

La Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) a été reconnue lauréate, en décembre 2020, de l’appel à manifestation d’intérêt « Soutien aux Elus : Qualitatif, Organisé, Intelligent et Ambitieux » dit AMI SEQUOIA. La CCSB est coordinatrice du groupement. La CCSB etles 35 autres communes membres sont les bénéficiaires du groupement.

Cet appel à manifestation est porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).

Au travers de cet AMI, l'objectif principal de la CCSB et de ses communes membres est de changer d’échelle de réalisation des travaux en obtenant l’ingénierie territoriale nécessaire pour accompagner les communes au plus près afin de :

0 Aider au suivi des consommations de fluides

. Prioriser les travaux par bâtiment

. Elaborer et suivre les travaux à réaliser

e. Mobiliser les ressources financières nécessaires (CEE, Intracting, etc.)

e Evaluer l’impact des actions entreprises

Il s’agit pour cela de :

e Recruter un économe de flux

. Etudier la faisabilité des travaux sur 60% des bâtiments audités (150 bâtiments)

e Enclencher des travaux sur au moins 50% des bâtiments étudiés d’ici fin 2022

. Se doter des outils de mesure et de suivi (télérelève, logiciel)

Le budget total du projet CCSB est de 1 975 000 € répartis de la façon suivante :

Tableau récapitulatif pour | Montant total du projet € Aide sollicitée € le groupement

Lot 1 Etudes techniques 1 580 000,00 € 570 000,00 € Lot 2 Ressources humaines 90 000,00 € 45 000,00 € Lot 3 Outils de suivi de 305 000,00 € 130 000,00 € consommation énergétique

Lot 4 Maitrise d'œuvre 0,00 € 0,00 €

Total d’aide 1 975 000,00 € 745 000,00 €Le budget prévoit :

- Le recrutement d’un économe de flux

- Des études techniques sur 150 bâtiments

- L'installation d’outils de télérelève (type GTB/GTM) sur 10 000m?

- L’acquisition d’un logiciel complet de suivi des consommations du patrimoine public

tertiaire communal et intercommunal

Pour la commune d’'ODENAS, la participation à l’ AMI SEQUOIA permet de :

- Bénéficier d’un accompagnement technique de la part de l’économe de flux mutualisé

entre la CCSB et ses 35 communes membres dans la limite du volume de jours disponibles

- Bénéficier du financement d’études techniques à hauteur de 50% dans la limite de

90 000 € d’aides pour la justification de 180 000 € HT de dépenses éligibles. L’enveloppe

globale pour l’ensemble des 36 membres du groupement étant de 570 000 €.

Les études éligibles sont les études techniques, juridiques et financières pour la mise en œuvre de travaux de rénovation énergétique ou de substitution des énergies fossiles par des énergies

renouvelables. Les frais de maitrise d’œuvre sont exclus. Les études éligibles sont les études engagées à partir du 10 décembre 2020.

- Bénéficier d'outils de suivi des consommations énergétiques

Pour la commune d’'ODENAS, la participation à | AMI SEQUOIA l’engage :

- À financer à hauteur de 50% les études préalables aux actes de rénovation

- À engager des travaux de rénovation énergétique sur 50% des bâtiments communaux

ayant bénéficié d’études

- À mettre en place les outils de suivi des consommations énergétiques et à faire

remonter les données à la CCSB pour l’évaluation du projet

- À communiquer sur le projet : la commune, bénéficiaire final du programme ACTEE,

devra systématiquement apposer le logo CEE et le logo du Programme ACTEE sur les

supports de communication en lien avec des opérations ou travaux (plaquette, panneau de

chantier, atticle, réseaux sociaux...) bénéficiant de financements versés pat la Communauté

de Communes Saône-Beaujolais dans le cadre de ce projet.

Il est proposé au Conseil municipal :

> D’accepter la participation à l’appel à projets SEQUOIA

> D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de partenariat dans le cadre de la

mise en œuvre du programme CEE ACTEE (PRO-INNO 52)

> D’autoriser Madame le Maire à mobiliser tout autre cofinancement mobilisable

> D'’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents

nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Le Conseil municipal ;

Après avoir entendu la présentation du projet finançant l'ingénierie pour la rénovation des bâtiments publics (AMI SEQUOIA) par Messieurs Guillaume COMBE etPaolino CHANTRAINE de la CCSB ;

Après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 voix contre ;

- ACCEPTE de participer à l’appel à projets SEQUOIA ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat dans le cadre de la

mise en œuvre du programme CEE ACTEE (PRO-INNO 52) ;

- AUTORISE Madame le Maire à mobiliser tout autre cofinancement mobilisable ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous Îles documents nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.

4- Présentation du projet de création d’un parc arboré :

Monsieur François BERTIN présente au Conseil municipal l’étude réalisée par Monsieur Samuel AURAY, paysagiste, pour transformer le terrain en stabilisé qui n’est plus utilisée depuis la création du demi-terrain en revêtement synthétique, en parc arboré. Le coût de ce

projet est estimé à environ 250 000 € HT.

Il fait part à l’assemblée délibérante de la demande du Football club du Mont Brouilly d’avoir

un nouveau terrain en raison de l'augmentation des effectifs du club (280 adhérents).

Une réunion est prévue le 31 mai 2021 à 19H30 en mairie d'ODENAS avec les associations

pour leur présenter Le projet de parc arboré et recueillir leurs remarques.

5- Comptes rendus des réunions de commissions et syndicats :

- Syndicat Mixte Intercommunal des Eaux du Centre Beaujolais: le projet de

démanganisation sera présenté lors d’un prochain Conseil municipal.

6- Questions diverses

- Finances : Madame Agnès DUBOST présente au Conseil municipal l'étude qu’elle a

réalisée sur les finances communales (analyse des dépenses et des recettes réelles de

fonctionnement de 2016 à 2020; évolution de l’endettement et de la capacité

d’autofinancement). Au vu de cette étude, Madame Agnès DUBOST recommande de limiter le recours à l’emprunt et même de différer dans le temps certains projets.

Madame Evelyne GEOFFRAY remercie Madame Agnès DUBOST pour cette

présentation de qualité.

- Biodiversité : Monsieur Bernard PHILIPPE expose que dans le cadre du marathon de

la biodiversité, la CCSB recense actuellement les communes qui seraient intéressées

pour implanter des haies sur leur territoire. Ces travaux sont pris en charge par la

CCSB, la commune se chargeant de la préparation du sol (préparation qui demande un

peu de travail) et de l’entretien. Une visite sur site est prévue le 27 mai prochain à

17H30 avec Madame Solène Soulas d’Arthropologia pour repérer les terrains

communaux susceptibles d’accueillir des haies.

Monsieur Bernard PHILIPPE souligne qu’au vu des moyens humains, le choix reste

limité (terrains repérés : STEP de Brouilly, route de la Chapelle, route des Combes,

chemin des Eynards).

Monsieur Jean-Benoît de CHABANNES suggère que les haies, suivant leur

implantation, soient entretenues par un viticulteur.

- Voirie : Monsieur Bernard PHILIPPE signale le problème d’inondation sur la route du

Mont Brouilly à hauteur du chemin situé à côté de la maison de Monsieur Laurent

MARTRAY. Voir si le chemin est privé ou rural.- PLUi-H: Monsieur Jean-Benoît de CHABANNES a participé avec Monsieur Boris GRUY à la réunion de travail sur le diagnostic agricole du PLUÏ-H, réunion consacrée uniquement au recensement des exploitations viticoles sur la commune et à la réactualisation des données. Prochaine réunion en juillet.

- Manifestations :

1- Distribution du programme des animations en juillet ;

2- Feu d’artifice le 02/07/2021 : demander une autorisation au château de Pierreux ;

faire la déclaration en Préfecture.

- Assainissement : Monsieur Bernard PHILIPPE propose que soient étudiées lors d’un prochain Conseil municipal les différentes propositions pour la réalisation d’un diagnostic assainissement avec zonage d’assainissement et des eaux pluviales.

- Bâtiments (rapporteur : Monsieur François BERTIN) :

1- Jeux de boules: le portail a été commandé; en attente de l’intervention de

l’entreprise TEILLARD ;

2- Reprise du mur de l’école: le lierre a été coupé; intervention à venir de

l’entreprise GUY FRERES ;

3- Abat-sons de l’église: en attente de la réalisation des travaux par l’entreprise

HORN ;

4- Toiture école : en attente du devis pour le renforcement de la charpente de l’école

en prévision de l’installation de panneaux photovoltaïques ;

5- Mur du cimetière : en attente du devis pour la reprise du mur ; travaux à réaliser par tranches.

- Ecole : 106 enfants sont inscrits pour la rentrée scolaire 2021/2022 ; une réunion sur le fonctionnement de la cantine aura lieu le 28/05/2021 à 18H30 (problèmes de bruit et

d'autorité).

- Elections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 : un courriel sera envoyé à chaque conseiller en vue de la tenue du bureau de vote (inscription par créneau horaire).

- Manifestations :

1- Matinées cyclistes les 18/07 et 22/08/2021 (circulation automobile interdite ; prise en charge financière de la banderole par la commune) ;

2- Inauguration de l’abri du berger le 26/05/2021 à 16H30 ;

3- Visite du château de La Chaize le 04/06/2021 à 18H00 ;

Prochaines réunions :

-__ Conseil municipal le 28/06/2021 à 20H00 en Mairie.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne se manifestant pour prendre la parole, Madame Evelyne GEOFFRAY lève la séance du Conseil municipal à 23H05.

Pour copie conforme,

Le Maire,

Evelyne GEOFFRAY