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Déliberation - DEL2023 140 Attribution complémentaire n° 2 fonds de concours 2023
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 140 Attribution complémentaire n° 2 fonds de concours 2023)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20231214-DEL2023_140-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2023_140
OBJET : Attribution complémentaire n°2 fonds de concours 2023
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin a mis en place une politique de fonds de concours aux communes sur la base d’une enveloppe annuelle de 2,5 millions d’euros, portée à 3 millions d’euros jusqu’en 2026.
La commission Fonds de concours s’est réunie le 7 novembre 2023 pour une troisième programmation en 2023.
Au titre de cette troisième programmation, 25 dossiers ont été reçus, ils ont été examinés par la commission qui a proposé de :
- retenir 12 dossiers pour un montant de 266 078 €,
- reporter 10 dossiers non complets à un réexamen ultérieur.
Le projet de maquette financière pour les dossiers retenus, joint en annexe, a conduit à la programmation suivante :
Enveloppe disponible Programmation 2023-3
Axe 1 538 363 € 207 542 €
Axe 2 696 948 € 29 683 €
Axe 3 - 616 340 € 28 853 €
Total 618 971 € 266 078 €
La commission a également proposé d’accepter la demande de prorogation d’un an supplémentaire de la commune de Saint Christophe du Foc.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission des fonds de concours en date du 7 novembre 2023,
Vu le règlement de la politique des fonds de concours communautaires,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 176 - Contre : 0 - Abstentions : 2) pour :
Délibération n° DEL2023_140
Publié le 18/12/2023 Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20231214-DEL2023_140-DE
- Valider la maquette financière 2023 des attributions complémentaires n°2 des fonds de concours aux communes qui est annexée à la présente délibération,
- Autoriser le versement des attributions des fonds de concours accordées dans la maquette n°2023-3 dans le respect du règlement et sur présentation des pièces justifiant la réalisation du projet,
- Accorder un délai d’engagement supplémentaire d’un an à la commune de Saint Christophe du Foc,
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer les conventions de versement et toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER
Annexe(s) :
Maquette FDC 2023
Délibération n° DEL2023_140 Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
"4 Y w
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU |ftiiée
ID : 050-200067205-20231214-DEL2023_140-DE
7 DECEMBRE 2023
Date d'envoi de la convocation : le 24/11/2023
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 162
Nombre de votants : 177
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER
L'an deux mille vingt trois, le jeudi 7 décembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît (A partir de 19h08), ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERNARD Christian (Jusqu'à 20h00), BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BRISSET Franck, BROQUAIRE Guy, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean- Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, LECOUFLET Alain suppléant de GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HARDY René, HAYÉ Laurent (A partir de 19h18), HEBERT Dominique, HELAOUET Georges, HERVY Isabelle, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique (A partir de 18h53), JOUANNEAULT Tony, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, BERNARD Julie suppléante de LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph (A partir de 19h08), LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, TRAVERS Johany suppléant de LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, RIMBEAU Pierre suppléant de MADELEINE Anne, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel (Jusqu'à 20h00), MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean- Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc,
Délibération n° DEL2023_140 Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
PERRIER Didier, PIC Anna (Jusqu'à 19h44), PLAINEAU Nadège! bibi le ST
Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Ode,
SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOLIER Luc, TAVARD Agnès (A partir de 18h37), THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas.
Ont donné procurations
ARRIVE Benoît à HEBERT Dominique (Jusqu'à 19h08), BERNARD Christian à LE POITTEVIN Lydie (A partir de 20h00), BRANTONNE Pascal à PECORARO Yvonne, FAUDEMER Christian à LEÉMENUEL Dominique, FRANCOISE Bruno à BROQUAIRE Guy, HEBERT Karine à HERY Sophie, LE CLECH Philippe à GERVAISE Thierry, LEFAIX-VERON Odile à LEJEUNE Pierre-François, LEJAMTEL Ralph à HULIN Bertrand (Jusqu'à 19h08), LETERRIER Richard à LE GUILLOU Alexandrina, MABIRE Edouard à ROUSSEAU François, MAGHE Jean-Michel à LEFEVRE Hubert, MAUGER Michel à ROCQUES Jean- Marie (A partir de 20h00), PIC Anna à DUVAL Karine (A partir de 19h44), PIQUOT Jean- Louis à VILLETTE Gilbert, SOURISSE Claudine à LEPOITTEVIN Gilbert, TARIN Sandrine à SAGET Eddy, TAVARD Agnès à AMBROIS Anne (Jusqu'à 18h37)
Absents/Excusés :
BALDACCI Nathalie, BROQUET Patrick, COLLAS Hubert, FALAIZE Marie-Hélène, GIOT Gilbert, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, LECHEVALIER Isabelle, PERROTTE Thomas, RENARD Jean-Marie, SIMON François, VIGER Jacques, VIVIER Sylvain
Délibération n° DEL2023_140 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le
ID
: 050-200067205-20231214-DEL2023_140-DE
Maitre d'ouvrage
Objet
Thématique
Axe 1
Axe 2
Axe 3
Coût
Abattement
Subventions sollicitées
Total Subventions
Reste à charge
Programmation
Montant proposé
BESNEVILLE
Travaux de mise en conformité électrique/incendie
écoles maternelle et élémentaire
Scolaire
x
39 827 €
DETR : 15 931€
15 931 €
23 896 €
2023
9 558 €
BRICQUEBEC EN
COTENTIN
Réaménagement des parkings de la Mairie et de la
boulangerie de la commune de Le Vrétot
x
348 751 €
DETR : 70 000€ CPS : 44 000€ Amendes de
police : 13 800€
Agence de l'eau
: 74 208€
202 008 €
146 743 €
réexamen en
2024
0 €
BRICQUEBOSCQ
Sécurisation de l'école primaire
Scolaire
x
16 595 €
DETR : 6 638€
6 638 €
9 957 €
2023
3 983 €
CANTELOUP
Réhabilitation de canalisation d'un réseau
d'assainissement commun à 3 logements communaux
Patrimoine
x
6 175 €
40%
0 €
3 705 €
2023
1 482 €
CANTELOUP
Accessibilité cimetière et sécurisation accès mairie
accessibilité
x
10 401 €
0 €
10 401 €
2023
4 160 €
CHERBOURG EN
COTENTIN
Aménagement de la place Jean Moulin
Cœur de ville
x
1 339 862 €
Région : 414 050€
414 050 €
925 812 €
2023
200 000 €
FONTENAY SUR
MER
Restauration vitrail n°7
Patrimoine
x
5 431 €
DETR : 1 086€
1 086 €
4 345 €
2023
1 738 €
FRESVILLE
Travaux de rénovation du clocher de l'Eglise
Patrimoine
x
216 264 €
DRAC : 43 253€
DRAC MO :
4 375€
Dpt : 75 692€
123 320 €
92 944 €
réexamen en
2024
0 €
LA HAGUE
Aménagement de l'enclos paroissial Omonville La
Rogue
Accessibilté
x
285 500 €
DSIL : 57 100€
Dép CPS : 71 375€
128 475 €
157 025 €
réexamen en
2024
0 €
LE HAM
Effacement des réseaux Rue Saint Pierre - Le Chalet
x
196 940 €
0 €
196 940 €
réexamen en
2024
0 €
LES PIEUX
Rénovation de la salle polyvalente
Patrimoine
x
43 353 €
DETR : 8 671€
8 671 €
34 682 €
réexamen en
2024
0 €
LES PIEUX
Réalisation d'une passerelle au lieu-dit "Les Viviers"
x
25 760 €
0 €
25 760 €
réexamen en
2024
0 €
MARTINVAST
Création d'un Pumptrack
Sport
x
165 804 €
DETR : 33 161€ ANS : 83 099€
116 260 €
49 544 €
réexamen en
2024
0 €
MARTINVAST
Réfection de la toiture du bâtiment de la garderie
périscolaire / centre de loisirs
Services aux
familles
x
37 710 €
DETR : 7 542€ Autre : 11 313€
18 855 €
18 855 €
2023
7 542 €
MONTEBOURG
Travaux de couverture complexe sportif de
Montebourg
Sport
x
17 241 €
0 €
17 241 €
2023
6 896 €
PIERREVILLE
Création d'un nouveau site "école maternelle" et restauration scolaire sur le site de l'école primaire
Scolaire
x
1 274 007 €
DETR/DSIL : 754 801€ FIR : 94 680€
849 481 €
424 526 €
réexamen en
2024
0 €
RAUVILLE LA
PLACE
Restauration de deux statues dans l'église Saint
Laurent
Patrimoine
x
6 689 €
Région : 2 676€ Dpt : 2 007€
4 683 €
2 006 €
2023
0 €
SAINT GERMAIN DE TOURNEBUT
Réfection de la toiture du clocher de l'église
Patrimoine
x
16 026 €
DETR : 4 808€
4 808 €
11 218 €
2023
4 487 €
SAINT GERMAIN LE GAILLARD
Changement de fenêtres sur salle communale
x
23 702 €
20%
DETR : 4 740€
4 740 €
14 222 €
2023
5 689 €
SAINT JEAN DE LA
RIVIERE
Cheminement doux le long de la RD 166 (2ème phase)
Voie douce
x
338 000 €
DETR : 125 000€ Région : 115 800€
240 800 €
97 200 €
réexamen en
2024
0 €
SAINT SAUVEUR
LE VICOMTE
Travaux de mise en accessibilité et de mise en
conformité électrique du groupe scolaire J. Maignan
Accessibilité
x
33 023 €
DETR : 9 907€
9 907 €
23 116 €
2023
9 246 €
SAINT SAUVEUR
LE VICOMTE
Rénovation du parc de luminaires d'éclairage public du
centre ville
Eclairage
x
56 485 €
DETR : 16 946€ FV : 11 297€
28 243 €
28 242 €
2023
11 297 €
SAUSSEMESNIL
Restauration des huisseries des églises Saint Grégoire
et Notre Dame des Anges
Patrimoine
x
10 074 €
0 €
10 074 €
Inéligible
0 €
SURTAINVILLE
Travaux d'enrobé sur le voie communale n°24 Route
de la Ferrière
Voirie
x
20 157 €
0 €
20 157 €
inéligible
0 €
VICQ SUR MER
Restauration du clos et couvert de la tour-clocher
Patrimoine
x
287 023 €
Demandes en
cours
287 023 €
réexamen en
2024
0 €
266 078
€
MAQUETTE FONDS DE CONCOURS 2023-3