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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis329 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
+ x METZ MÉTROPOLE X EUROMÉTROPOLE
x x EUROMÉTROPOLE DE METZ ‘M MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz a CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
DÉCISION n° 329/2024
PORTANT REALISATION D'UN DIAGNOSTIC ARCHEOLOGIQUE SUR LA COMMUNE DE METZ — ECOLE ELEMENTAIRE SAINTE THERESE
Nous soussigné, Claude VALENTIN, Conseiller délégué en charge de l'Archéologie Préventive de Metz Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Président,
VU l'arrêté de délégation du 15 juillet 2020 par lequel Monsieur Claude VALENTIN est autorisé à
décider de la signature des offres de prix en matière de fouilles archéologiques, au nom de Metz Métropole, dans le respect des tarifs déterminés par l'assemblée délibérante,
Vu l'arrêté conjoint du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et du Ministère de la Culture et de la Communication en date du 25 janvier 2017 renouvelant l'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du Service Archéologie
Préventive de Metz Métropole,
Vu l'arrêté du Service Régional de l'Archéologie n° 2024/1126 en date du 29 février 2024 prescrivant la réalisation d'un diagnostic archéologique sur le terrain situé à METZ lieu-dit « 8-10 rue du XXème Corps Américain - Ecole élémentaire Sainte-Thérèse », sur une superficie de 2 612 m°.
DECIDONS :
La réalisation par le Service Archéologie Préventive de Metz Métropole du diagnostic archéologique prescrit par arrêté SRA n° 2024/L126 en date du 26 février 2024 sur le terrain situé à METZ, lieu-dit « 8-10 rue du XXème Corps Américain - Ecole élémentaire Sainte-Thérèse ».
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur j j g L
057-200039865-20240701-Decis329-2024-AU Fait à Metz, le 2 [%(2& Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/07/2024] Pour le Président
Pour l'autorité compétente par délégation Le Conseiller Délégué,
À
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Claude VALENTIN Maire de Nouilly