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unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis269 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis269 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Éducation, J EUROM ÉTROPOLE

METZ

DÉCISION 269 / 2024

RELATIVE À LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION

D'ESPACES AU COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE" À JURY AVEC L'ECOLE ELEMENTAIRE DE JURY POUR LE VENDREDI 5 JUILLET 2024

Nous soussignés, Nathalie SPORMEYEUR, 18ère Vice-Président de Metz Métropole,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 Juillet 2020 par lequel Madame SPORMEYEUR, Vice-Présidente déléguée « vie associative et équipements sportifs », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « suivre les dossiers, signer les actes et courriers et exécuter les délibérations

dans le domaine de la vie associative et équipements sportifs »,

DÉCIDONS :

De signer la convention relative à la mise à disposition du complexe sportif « Val Saint-Pierre » à Jury, avec l'école élémentaire de Jury pour l'organisation de la fête de l’école sur le thème des JO, le vendredi 5 juillet 2024 de 14h00 à 17h00.

Fait à Metz, le 1 0 JUIN 2024

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

057-200039865-20240610-Decis269-2024-AU

Accusé certifié exécutoire Pour le Président

La Vice-Présidente Déléguée

GFeNnETEN

Nathalie SPORMEYEUR

Maire de Saulny

Réception par le préfet : 28/06/2024]

Pour l'autorité compétente par délégation

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu » F3 F1 (3 ©

Tout courrier émanant ou traité par Metz Métropole fait l'objet d'un anragistrement sur support informatique à l'usage exclusif de Metz Métropole at 4 31a Durée d'Uniité Aomiritranve. Conformément à a loi n° 78-17 du 6 janvie- 1978 mocifée. vous disposez s'un droit d'accès et de ratification des d tenaires pour l'accomplissement de 123 missions. La durée maximale de conservation est confirme Personnelles vous concernant. Ce droit s'exerce par demande écrite adrestée à Matz Métrapcie[ EUROM ÉTROPOLE

METZ

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'ESPACES

AU COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE" À JURY

SAISON 2023 / 2024

ENTRE,

Metz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont le siège est à

Metz (57070), 1 place du Parlement de Metz, représentée par sa Vice-Présidente Madame

Nathalie SPORMEYEUR, dûment habilitée par arrêté de délégation en date du

15 juillet 2020,

ci-après dénommée « EUROMETROPOLE METZ »,

D'une part,

ET

L'Ecole élémentaire de Jury,

Représentée par Madame Régine SCHUTZ, Directrice

Domiciliée 21 rue Principale — 57245 JURY

Téléphone : 03 87 38 11 45

E-Mail : ce.0571953N@ac-nancy-metz.fr

ci-après dénommée « L'utilisateur ».

D'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

L'Eurométropole de Metz met les installations du complexe sportif à Jury, dont la destination

est la pratique exclusive du sport, à disposition des groupes scolaires, clubs et associations

des communes de son territoire qui en font la demande et ce, en fonction des créneaux

disponibles.

RS

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = F3 [3 3 © Teut sourrier émanant où traité par Metz Métropole fait l'ogjet d'un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de Metz Métropole et de 22: partenaires pour l'accomplissemant de 185 miseion: àla Durée d'Uviité Administrative. Conformément à la loi n° 73-17 du 6 janvier 1974 modifiée, vous disposez d'un droit g'accès et de ractification des données personnelles vous concernant, Ce droit s'exerce le de conservation est confirme rassée à Metz MétropoleARTICLE 1 : Objet de la convention

L'Eurométropole de Metz, gestionnaire des installations du complexe sportif « Val Saint-

Pierre » à Jury, met le complexe sportif à la disposition de l’école élémentaire de Jury, le

vendredi 5 juillet 2024 de 14h00 à 17h00, sous la responsabilité de sa Directrice, pour la fête

de l'école sur le thème des JO.

ARTICLE 2 : Nature des activités autorisées

Le complexe sportif est destiné exclusivement à permettre la pratique de l'EPS.

L'exercice de toute autre activité est interdit, sauf autorisation expresse et préalable de

l'Eurométropole de Metz. L'école élémentaire de Jury s'engage à affecter les locaux à l'objet

exclusif de l'EPS, cité en objet de la présente convention.

ARTICLE 3 : Durée

La présente convention de mise à disposition est établie aux dates et heures suivantes :

e le vendredi 5 juillet 2024 de 14h00 à 17h00

Les précisions sont mentionnées à l'annexe 1 ci-jointe.

ARTICLE 4 : Conditions de mise à disposition

La mise à disposition est conclue et acceptée à titre gracieux.

L'Ecole élémentaire de Jury doit respecter les consignes sanitaires mises en place par la

réglementation en vigueur.

L'école élémentaire de Jury doit prendre soin des locaux et du matériel mis à sa disposition.

En fin d'utilisation, les locaux et le matériel doivent être rangés et rendus en leur état initial.

Toute transformation ou aménagement des locaux par l'école élémentaire de Jury est

formellement interdite, sous réserve d’une autorisation préalable écrite de l'Eurométropole de Metz.

ARTICLE 5 : Responsabilités de l’utilisateur

L'Ecole élémentaire de Jury s'engage à souscrire Une assurance garantissant les risques

contre d'une part tous dommages corporels et matériels à l'égard des tiers où de ses

membres susceptibles d'engager la responsabilité de l'école élémentaire de Jury et contre

d'autre part les dommages matériels occasionnés aux locaux et aux mobiliers et matériels

sportifs appartenant à l'Eurométropole de Metz, pour :

RS METZ MÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1

T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = F3 [3 [3 ©

Tout sourrier émanant ou traité par Metz Métropole fait l'objet d'un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de Metz Métropole et de sa: partenaires pourl'accemplissement de za5 missions. La durée maximale de conservation ast confirme la Durée d'Uvlité Administrative. Conformément à la loi n° 7 du 6 janvier 1378 mogiflée. vous disposez d'un droit d'accés et de ractification des données personnelles vous concernant. Ce droit s'exerce par demande écrite adressée à Mat: Métropole.- Incendie — explosions,

- Eaux et autres fluides,

-__ Autres dommages matériels aux biens mobiliers,

- __Dommages immatériels consécutifs à dommages matériels,

-__ Bris de glaces et vitrages

qui se produiraient à l'occasion de l'occupation par l'utilisateur.

En cas de franchise, celle-ci sera supportée par l'utilisateur.

Une copie des contrats d'assurance devra être remise à l'Eurométropole de Metz dans les

sept jours précédant la date de la mise à disposition.

ARTICLE 6 : Responsabilités de l'Eurométropole de Metz

L'Eurométropole de Metz s'engage, en qualité de gestionnaire à assurer l'ensemble du

complexe sportif.

Cependant, l'Eurométropole de Metz décline toute responsabilité en cas de vol, sinistre ou

détérioration de matériel et objets de toute nature entreposés ou utilisés dans ses

installations et dans l'enceinte de sa propriété par l'utilisateur, ses membres où les

personnes ayant assisté ou pris part à l'occupation desdites installations.

ARTICLE 7 : Sécurité

L'utilisateur doit se conformer à toutes les prescriptions légales, administratives ou de police

concernant le bon ordre, la tenue des participants et la sécurité publique.

ARTICLE 8 : Règlement intérieur

L'école élémentaire de Jury devra se conformer aux dispositions du règlement intérieur du

complexe sportif, ci-annexé. Elle retournera à l'Eurométropole de Metz un exemplaire de ce

règlement intérieur avec la mention "lu et approuvé, je m'engage à respecter et à faire

respecter par tous les utilisateurs dépendant de mon autorité le règlement intérieur du

complexe sportif à Jury".

La non-observation des dispositions de celui-ci entraînerait la résiliation immédiate de la

présente convention.

ARTICLE 9 : Modification et résiliation

RS METZ MÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu = F3 2 3 ©

et d'un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de Metz Métropole et de ses partenaires pour l'accomplissement de za: missions. La durée maximale de conservation est sonfirme “78-217 du 8 janvier 1978 modifiée, vous disposez s'un droit d'accès er de ractifestion des données personnelles vous concernant. Ca droit r'ererse ar demande écrite adreztée à Metz Métropole Tout courrier émanant ou traité par Metz Métropole fait! àla Durée d'ublité AGminitrative. Conformément à la loinToute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie

d'avenant.

Chaque partie a la possibilité de se désengager par dénonciation de la présente convention,

à l'expiration d’un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de

réception.

Si pour une cause quelconque résultant d'une des parties, la présente convention n'était pas

appliquée, l'autre partie aura la possibilité de demander la résiliation de la convention par

lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir entendu les motifs de son

cocontractant. La résiliation interviendra après un préavis de quinze jours.

Dans l'hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant l'exécution

de la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit. La partie empêchée préviendra

l’autre dès la survenance des événements.

ARTICLE 10 : Litiges

En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent,

préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de

conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception de l’une ou l’autre

partie des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de

saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l’objet de leur litige.

Fait à Metz, en deux exemplaires, le À 0 JUIN 2024

Pour Metz Métropole Pour l’école élémentaire de Jury La Vice-Présidente Déléguée La Directrice À

ONE :

Nathalie SPORMEYEUR Régine SCHUTZ Maire de Saulny

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1

T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = £3 E2 (3 Tout courrier émanant ou traité par Metz Métropole fait l'objet d'un anregistrament sur support informatique à l'usage exclusif de Matz Métropole et de 8: partenairaz pour l'ascomplissement de sas missions. La durée maximale de conservation est sonfirme à1a Durée d'Ulité Administrative. Conformément à la loi n° 6 janvier 1378 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès at de rectification des données personnelles vous concernant. £a droit s'exerce par demande écrite adrezsée à Matz Métropole-] EUROMÉTROPOLE

METZ

ANNEXE 1

COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE"

Fiche d'attribution de créneaux

Saison 2023-2024

ATTRIBUTAIRE : ECOLE ELEMENTAIRE DE JURY

REPRESENTE PAR : Madame Régine SCHUTZ -— Directrice

MANIFESTATION : Fête de l’école sur le thème des JO

JOURS ET HEURES D'ATTRIBUTION :

e VENDREDI 5 JUILLET 2024 de 14H00 à 17H00

ESPACE(S) ET EQUIPEMENT(S) MIS A DISPOSITION :

Grande salle

Dojo

X Salle de danse

Salle de Tennis

X Espaces extérieurs

Bar

X Douches-vestiaires, nombre.

Vestiaires arbitres

Salle de réunion (15 places)

Tableau d'affichage

Club house

Autres équipements :

METZ MÉTROPOLE RS EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = E3 E1 [3 ©

Tout sourrier émanant ou traité ar Metz Métropole fair l'objet d'un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de Mat: Métropole et de :2: partenaires pour l'accomplissement de 125 missions. La durée maximale de conservation est sonfirme â1a Durée d'Uvité Aministrate, Conformémant à la ioi n° 73-17 du 6janvier 1978 mouifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de ractifration des données parsonnalles vous concernant, ce droit s'exerce sar demande écrite adressde à Matz Métropole.NOMS ET QUALIFICATIONS DES RESPONSABLES INTERVENANT SUR LES CRENEAUX CI-DESSUS :

(à compléter avec précision par l'utilisateur)

- GENUTZ ÉÉri

- RuGGiERrD men

= host” Ramdnine _

COMMENTAIRES :

e Pour les mises à disposition intervenant un dimanche ou en l’absence des agents du

complexe, une clé sera remise à l'utilisateur le vendredi (pour une occupation le dimanche),

ou le dernier jour de présence du gardien du site. Un code de sécurité sera également fourni

pour sécuriser l’accès au site. L'utilisateur s'engage à s'assurer de la bonne clôture des accès

du site, de son évacuation complète, avant de procéder à sa fermeture selon les consignes

données par le gardien du site. La clé devra être déposée dans la boite aux lettres prévue à

cet effet.

e Les temps de montage et démontage, ainsi que de déshabillage et rhabillage sont inclus dans

les horaires ci-dessus. Merci de le faire respecter.

L'accès à l'équipement ne sera autorisé qu'en présence d'un des responsables.

2024 Fait à Metz, en deux exemplaires, le 1 0 JUIN

Pour Metz Métropole Pour l'Ecole élémentaire de Jury

La Vice-Présidente Déléguée La Directrice

Ecole Primaire

Genus 21, Rue Principale

57245 JURY

Nathalie SPORMEYEUR Régine SCHUTZ

Maire de Saulny

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE # 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = F3 E3 3

Tout courrier émanant ou traité par Metz Métropole fait l'objet d'un anragistrament sur support informatique àl'usage exclusif da Metz Métropole et de sa: partenaires pour l'azcomplissement de ses missions. La durée maximale da onservañon est confirme àla Durée d'unité Administratue. Conformément à la loi n° 73-17 du & janvier 1978 modifiée. vous disposez d'un droit d'accés et de ractifcation das données personnelles vous concernant. Ca droit s'exerce par demande écrite adressée à Metz Métropole