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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU 110)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Éducation,
SK ROMÉTROPO) METZ MÉTROPOLE
LE mem em EUROMÉTROPOLE DE METZ
xx MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz a CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00» F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
DÉCISION n° 110/2024
RELATIVE A LA SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE L'OPERA-THEATRE DE
L'EUROMETROPOLE DE METZ AVEC LE ROTARY CLUB
Je soussigné, Patrick THIL, Conseiller délégué de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil métropolitain a donné délégation
à son Président,
VU l'arrêté de délégation de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué, a reçu délégation pour conclure toute convention de location ou de mise à disposition de biens meubles ou immeubles, ainsi que toute convention d'occupation du domaine public ou du domaine privé de Metz métropole, convenir des tarifs ou accorder la gratuité aux organismes à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général, déterminer les modalités de paiement, s'agissant notamment des équipements culturels, de l'aire de grand passage
et des aires d'accueil des gens du voyage.(art. 8b)
CONSIDERANT que le « Rotary Club » organisera une soirée caritative contre l’illettrisme à l'Opéra-
Théâtre de Metz, le 12 septembre 2024 à 20 h.
DÉCIDONS :
- De signer avec le « Rotary Club », la convention de mise à disposition de l'Opéra-Théâtre, le 12 septembre 2024.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20240325-Decis110-2024-AU
Accusé certifié exécutoire Fait à Metz, le 283 2b
Réception par le préfet : 25/03/2024]
Pour l'autorité compétente par délégation Pour le Président
Le Conseiller délégué aux Etablissements Culturels
a lui CA: PaticKTHIL
Adjoint au Maire de Metz à la Culture et aux Cultes
Conseiller départemental de la Moselle EUROMÉTROPOLE
METZ
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'OPERA-
THEATRE DE METZ METROPOLE
Entre les soussignés,
METZ METROPOLE Opéra-Théâtre, MAISON DE LA METROPOLE, 1 Place du Parlement de Metz, CS
30353, 57011 METZ CEDEX 1, représentée par Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué aux
Établissements culturels, dûment habilité par arrêté en date du 15 juillet 2020,
Ci-après dénommée " EUROMETROPOLE DE METZ"
d'une part,
& RjARY
Le CLUB METZ DOYEN, Restaurant Mercure 29 Place saint Thiebault 57000 METZ, représenté par son Président, Monsieur Donat HAISMANN,
ci-après dénommée " L'ORGANISATEUR "
d'autre part,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
L'ORGANISATEUR soussigné organisera à l’Opéra-Théâtre de Metz Métropole
le jeudi 12 septembre 2024
Une soirée caritative en vue de la collecte de fonds destinés à la lutte contre l’illettrisme. Cette soirée
débutera à 19 heures et se terminera au plus tard à 23 heures 30. Les montages et mise en place se
feront le même jour. La soirée se déroulera sur le proscénium uniquement.
ARTICLE | : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles Metz
Métropole met à disposition de l'ORGANISATEUR la salle (scène comprise) et le hall « billetterie » à la
date précitée, pour permettre l’organisation de la manifestation susmentionnée, selon les conditions
D d'utilisation fixées au règlements intérieur ci-joint, adopté par délibération du Bureau de Metz
Métropole en date du 2 décembre 2019.
L'ORGANISATEUR déclare en avoir pris connaissance et en accepter toutes les clauses sans restriction.
ARTICLE I! : CONDITIONS FINANCIERES
a/ La présente mise à disposition de la salle de spectacle est consentie à l'ORGANISATEUR à titre
gracieux, compte tenu de son caractère d'organisme à but non lucratif concourant à la satisfaction de
l'intérêt général.
b/ des frais de personnel et de matériel technique seront facturés à l'ORGANISATEUR selon le barème
fixé par délibération du Bureau en date du 2 décembre 2019 soit un montant total de 645 euros TTC
pour 3 heures + la location d’un vidéoprojecteur à 375 euros TTC, soit un montant total de 1020 € TTC.
Tout dépassement de ce forfait (au-delà de 3 heures) engendrera une refacturation du personnel de
l'Opéra-Théâtre mis à disposition selon le tarif en vigueur.
ARTICLE II : SERVICE DE SECURITE
Dans le cadre de l'état d'urgence, il est de la responsabilité de l'ORGANISATEUR et à sa charge de
solliciter la présence de deux vigiles à compter de 15 minutes avant l'ouverture des portes au public,
afin de contrôler l'entrée des invités et participants dans l'enceinte de l'Opéra-Théâtre.
En l'absence de ces contrôles, les portes d'accès à l'Opéra-Théâtre ne seront pas ouvertes.
ARTICLE IV : RESPONSABILITES ET ASSURANCE
Metz Métropole ne sera nullement responsable des dommages pouvant survenir du fait des activités
du cocontractant et/ou de l'activité de ses membres au sein des locaux de Metz Métropole.
L'ORGANISATEUR garantit Metz Métropole contre les risques de toute nature encourus dans les locaux
mis à disposition du fait de ses activités, de ses personnels et bénévoles et de ses matériels. Il garantit
également Metz Métropole contre notamment les risques incendie et dégâts des eaux. Metz
Métropole ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des vols ou dégradations survenant
dans les locaux mis à disposition. L’attestation d'assurance doit être transmise impérativement 2
semaines avant l'évènement.
Les responsabilités respectives de Metz Métropole et de l'ORGANISATEUR sont celles résultant des
principes de droit commun sans qu'il soit apporté de dérogations à ces principes.
ARTICLE V : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à date de sa signature. Elle arrivera à échéance le 13 septembre
2024.
ARTICLE VI : MODIFICATION
Toute modification de la présente convention interviendra par voie d'avenant. Si, pour une cause
quelconque résultant du fait de l’une ou l’autre partie, la présente convention n'était pas appliquée,
Pi 2 l’autre partie aura la possibilité de la résilier après avoir entendu les motifs de son co-contractant, sans
préavis et à charge pour elle de demander le remboursement des sommes éventuellement engagées.
Chaque partie a la possibilité de se désengager par dénonciation de la présente convention, à
l'expiration d'un délai de 15 jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception,
sous réservé de rembourser les sommes avancées par le cocontractant et de verser des dommages et
intérêts éventuels selon le préjudice subi.
Si pour une cause quelconque résultant d'une des parties, la présente convention n'était pas
appliquée, l'autre partie aura la possibilité de demander la résiliation de la convention par lettre
recommandée avec accusé de réception, après avoir entendu les motifs de son cocontractant. La
résiliation interviendra après un préavis de 15 jours.
Le présent contrat sera dénoncé, sans indemnités d'aucune sorte, dans les cas suivants : guerre,
révolution, inondation, deuil national, grève générale, émeute, épidémie, maladie dûment constatée
de l'un des artistes, vedettes ou tout autre cas de force majeure nécessitant la fermeture de la plupart
des salles de spectacles.
ARTICLE VII : LITIGES
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à
tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai
d'un mois à compter de la réception de l’une ou l’autre partie des motifs de contestation, aucun accord
n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l'objet de leur
litige.
Fait à METZ, en 2 exemplaires originaux le 25455 |2t
Pour l'Eurométropole Pour l'Organisateur
Pour le Président
Le Conseiller délégué aux établissements culturels
it Patrick THIL (7 AISMANN Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux cultes
Conseiller départemental de la Moselle
Le Président