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Procès Verbal - PV+DU+CM+DU+12+09+2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montfort-en-Chalosse.
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Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
N
\
Ë
Ÿ
7
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
WEZ
COMMUNE
DE
RÉUNION
DU
cire
ID
: 040-214001943-20240912-2024 37-DE
Jeudi
12
Séptembre
zuz4
MONTFORT
EN
CHALOSSE
à IUun6
PROCÈS-VERBAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
et
le jeudi
12
septembre
à
19h00,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MONTFORT-EN-
CHALOSSE,
convoqué
le
5
septembre
2024
s’est
réuni
en
séance
publique
extraordinaire
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marie
DARRICAU,
Maire
de
Montfort-en-Chalosse.
Nombre
de
membres
afférents
au
CM :
15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
: 10
Absent
avec
pouvoir
: O
Absent
sans
pouvoir
: 0
M.
LATASTE
Guillaume
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
:Mmes
LABORDE
Maïté,
BODINIER
Valérie,
LALANNE
Blandine,
LARRIEU
Séverine,
MM
DARRICAU
Jean-
Marie,
DESCHAMPS
René,
LATASTE
Guillaume,
JEUFFRARD
Joël,
TOLLIS
Laurent,
BERGALET
Christian.
Absent(s)
: M.
ROBERT
Jean-Adrien.
Procurations
: O
Secrétaire
de
séance
: M.
LATASTE
Guillaume.
ORDRE
DU
JOUR
AFFAIRES
COMMUNALES
+
Approbation
du
Compte
rendu
du
conseil
du
15
juillet
2024.
+
Délibération
Approbation
du
Rapport
Annuel
2023
sur
le Prix
et
la Qualité
du
Service
public
de
l'Eau
Potable
du
syndicat
des
Eschourdes.
+
Adhésion
de
la commune
de
Momuy
au
syndicat
des
Eschourdes
+
Adhésion
au
service
protection
sociale
complémentaire
du
CDG40
(risques
prévoyance).
+
Montant
de
la
participation
obligatoire
de
la
commune
pour
les
agents
4
Prolongation
M.
Kébiche
en
emploi
temporaire
pour
le service
technique
(6
mois).
+
Délibération
DM
QUESTIONS
DIVERSES
ET INFORMATIONS
AU
CONSEIL
+
Questions
diverses
: DIA
: Le
droit
de
préemption
n’a
pas
été
exercé
sur
la
vente
suivante
:
Après
avoir
exposé
l’ordre
du
jour
et
approuvé
le
conseil
Municipal
du
15
juillet
2024,
est
désigné
secrétaire
de
séance
M.
LATASTE
Guillaume,
la
séance
débute
à
19h02.
+
Approbation
du
Compte-rendu
du
conseil
du
15
juillet
2024
Le
compte-rendu
a été
envoyé
avec
la convocation
et soumis
à
l'approbation
du
conseil.
Approbation
:
unanimité. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
APPROBATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2023
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SEË
Publié le
SYNDICAT
DES
ESCHOURDES
ID
: 040-214001943-20240912-2024
37-DE
]
Délibération
2024_37
Le
rapport
était
joint
à
l’envoi
de
la
convocation,
les
élus
participant
au
conseil
syndical
répondent
aux
questions.
Le
niveau
de
la
réserve
d’eau
est
très
rassurant,
il n’y
a aucune
inquiétude
à avoir
sur
ce
point.
Une
coupure
pour
travaux
au
château
d’eau,
aura
lieu
le
27
septembre
2024.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
et soumis
au
vote.
>
Vote
: 9
voix
Pour
:9
Contre
: 0
Abstention
: 0
ADHÉSION
DE
LA
COMMUNE
DE
MOMUY
AU
SYNDICAT
DES
ESCHOURDES
|
Délibération 2024 38 La
commune
de
Momuy
souhaite
transférer
sa
compétence
assainissement
collectif
au
syndicat
des
Eschourdes.
Le
conseil
syndical
a accepté
cette
demande
et
a délibéré
le
27
juin2024.
Chaque
membre
du
syndicat
doit
maintenant
délibérer.
Arrivée
de
Séverine
Larrieu
à
19h19
: 10
votants.
Ainsi
exposé
les jours,
mois
et
an
que
dessus
et
soumis
à
l’approbation
du
conseil
municipal.
>
Vote
: 10
voix
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
|
ADHÉSION
AU
SERVICE
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
DU
CDG40
(RISQUES
PRÉVOYANCE).
L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
et
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
ont
redéfini
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé.
Ainsi
et
à l'instar
du
secteur
privé,
la
participation
financière
de
l'employeur
deviendra
obligatoire
à compter
du
1er
janvier
2025
pour
les
garanties
prévoyance
pour
un
montant
qui
ne
pourra
être
inférieur
à
7,00
€
par
mois
et
par
agent
;
Conformément
à l’article
L.
827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
centres
de
gestion
se
sont
vu
confier
une
nouvelle
mission
à
savoir
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
des
conventions
de
participation
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire
afin
de
couvrir
les
risques
«
prévoyance
»
au
profit
de
leurs
agents.
C'est
ainsi
que
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
a
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
mutualisée
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»,
au
profit
des
collectivités
et
établissement
du
Département. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
A
l'issue
de
cette
procédure,
le
CDG40
par
délibération
en
date
du
16
juillet
20]
Publié
le
en
vue
de
souscrire
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévol
ID :040:214001943-20240812-2024
37-DE
compter
du
1er
janvier
2025
et
pour
une
durée
de
six
ans.
Garanties
minimales
obligatoires
incapacité
de
travail
Versement
d'indemnités
journalières
à
compter:
-
du
passage
à
demi-traitement
(agents
fonctionnaires),
-
du
versement
d'indemnités
journalières
versées
par
la Sécurité
sociale
et/ou
du
maintien
du
revenu
par
l'Employeur
quelle
que
soit
l'ancienneté
de
l'Assuré
invalidité
permanente
Versement
d'une
rente
mensuelle
en
cas
de
reconnaissance
d'état
en
invalidité
à
la suite
de
maladie
ou
accident
d'origine
vie
privée
ou
professionnelle
(consécutif
à
un
accident
de
service
ou
de
travail
ou
de
maladie
professionnelle)
:
90%
du
revenu
net
-
Agents
affiliés
à
la CNRACL
quel
que
soit
le
taux
d'invalidité
90%
du
revenu
net
-
Autres
agents
bénéficiaires
d'une
invalidité
vie
privée
réduisant
d'au
moins
deux
tiers
la
capacité
de
travail
ou
de
gain
avec
un
classement
en
2ème
ou
3ème
catégorie,
ou
bénéficiaires
d'un
taux
d'incapacité
90%
du
revenu
net
permanente
supérieur
ou
égal
à
66%
en
cas
de
classement
en
invalidité
vie
professionnelle
Décès
toutes
causes
Versement
d'un
capital
décès,
consécutif
à accident
ou
maladie
de
l'agent
assuré,
aux
bénéficiaires
de celui-ci
ou
à
25%
SAB
ce
dernier
en
cas
de
perte
totale
et
irréversible
d'autonomie
Garanties
complémentaires
à adhésion
facultative
Complément
incapacité
de travail
Versement
d'indemnités
journalières
pour
reconstituer
le
régime
indemnitaire
en
périodes
de
plein
traitement
en
cas
de
placement
en
congés
de
maladie
ordinaire
Versement
d'indemnités
journalières
pour
reconstituer
le
régime
indemnitaire
en
périodes
de
plein
traitement
en
cas
de
placement
en
congés
de
longue
maladie,
longue
durée
et grave
maladie
Non garanti
90%
du
revenu
net
Perte de
retraite
Versement
d'un
capital
pour
compenser
la
perte
de
droit
à
la
retraite
qui
est
constatée
au
cours
de
la période
50%
PMSS
par
année
d'invalidité
applicable
pour
les
seuis
agents
qui
sont
affiliés
à
la CNRACL
d'invalidité
Complément
décès
toutes
causes
Versement
d'un
capital
décès,
consécutif
à accident
ou
maladie
de
l'agent
assuré,
aux
bénéficiaires
de
celui-ci
ou
à
75%
SAB
ce
dernier
en
cas
de
PTIA
Nous
devons
aujourd’hui
donner
un
avis
sur
cette
adhésion.
Le
CST
du
CDG
se
réuni
le
14
octobre.
S'il
donne
un
avis
favorable
nous
serons
amenés
à
prendre
une
délibération
après
cette
date.
Ainsi
exposé
les jours,
mois
et an
que
dessus
et soumis
au
vote.
>
Vote
: 10
voix
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
MONTANT
DE
LA
PARTICIPATION
OBLIGATOIRE
DE
LA
COMMUNE
POUR
LES
AGENTS
L'employeur
doit
obligatoirement
verser
pour
chaque
agent
qui
adhère
à «
Territoria
» une
participation
minimale
de
7€
par
mois
à compter
du
1°
janvier
2025.
Il est
proposé
au
conseil
de
rester
sur
ce
montant
de
7€.
Ainsi
exposé
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
>
Vote
: 10
voix
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0 Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le
ID
: 040-214001943-20240912-2024
37-DE
k-
DÉCISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
DM2
DU
15
09
2024
Délibération
du
2024
39
Les
crédits
votés
au
budget
au
041
(100
000€)
sont
insuffisants
pour
régulariser
les
écritures
du
203
et
du
2181.
||
faudrait
prévoir
une
DM
de
660
000
€
au
041.
Cette
régularisation
comptable
est
sans
conséquence
sur
le
résultat
2024
de
la
commune
(dépenses
et
recettes
de
même
montant).
Il s’agit
comme
les
fois
précédentes
de
régularisation
de
compte
à
compte,
le
203
est
un
compte
« d'attente
»
pour
les
travaux
en
cours,
les
travaux
étant
achevés
en
grande
partie
il convient
de
ce
fait
de
mettre
à
jour. D'autre
part
la
trésorerie
qui
jusqu'alors
était
en
charge
de
la
gestion
de
l'actif,
nous
informe
que
nous
devons
épurer
l'actif
de
la
collectivité,
puisqu'ils
cesseront
prochainement
d’en
assurer
le
suivi,
la
tâche
en
reviendra
aux
collectivités
mais
ils
nous
demandent
de
présenter
un
état
à jour,
cette
opération
n’ayant
pas
été
faite
depuis
une
40ne
d'année
cela
entraînera
d’autres
régularisations
à venir.
De
plus,
elle
n'entraîne
aucune
opération
de
trésorerie
(ni
encaissement,
ni
décaissement).
>
Vote
: 10
voix
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
| PROLONGATION
DU
CONTRAT
TEMPORAIRE
AU
SEIN
DU
SERVICE
TECHNIQUE
DE
M.
KÉBICHE
(6
MOIS).
|
Délibération
du
2024 40
Monsieur
Kébiche
a été
embauché
en
contrat
saisonnier
pour
4
mois,
en
renfort
de
l’équipe
des
services
techniques.
Son
contrat
se
termine
le
10
octobre
2024.
Nous
proposons
de
lui
renouveler
son
contrat
pour
accroissement
temporaire
d’activité
et
ainsi
prolonger
son
emploi
au
sein
de
la
collectivité
pour
une
durée
de
6
mois,
soit
d'octobre
2024
à
avril
2025.
Sa
spécialité
(plaquiste)
va
nous
permettre
de
réaliser
les
travaux
au
logement
de
la
poste
et
d’autres
travaux
du
bâtiment.
>
Vote
: 10
voix
Pour
:9
(LATASTE
Guillaume)
Contre
: 1
Abstention
: 0 Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le
ID
: 040-214001943-20240912-2024
37-DE
QUESTIONS
DIVERSES
+
DIA: Le
droit
de
préemption
n’a
pas
été
exercé
sur
la vente
suivante :
-
Vente
d’un
bien
section
E276,
E277,
E278,
E279,
E280,
E282,
E1175,
E1177,
E1382
situé
185
Avenue
Abbé
Bordes,
appartenant
à
M.
et
Mme
DULHOSTE
Jean-Marie
au
profit
de
Mme
ROBYN
Marion
et
Monsieur
LEPOUTRE
Sébastien
d'Eaubonne
(95)
-
Vente
d’un
bien
section
F552,
F553,
F554
situé
26
La
Grand’Rue
appartenant
à
M.
MABILLE
Rémi
au
bénéfice
Mme
ROUCH
Lysa
et
M.
BOQUET
Bastien
de
Dax.
>
Le
salon
de
toilettage
canin
nous
a informé
de
sa
fermeture
définitive.
>
Pour
information
les
travaux
d'aménagement
du
futur
laboratoire
on
été
retardés
d'environ
3
mois,
pour
une
ouverture
attendue
pour
novembre
— décembre
au
plus
tard.
>
De
même
l’acte
de
vente
« Péricon
», est
retardé
chez
le
notaire,
puisque
la
personne
en
charge
du
dossier
est
en
congés.
>
Concernant
l’acquisition
du
chemin
de
Navarri,
tous
les
propriétaires
concernés
ont
signé.
>
Enfin
nous
envisageons
et
proposons
la vente
de
notre
épareuse.
(Mme
Bodinier
ne
se
prononce
pas).
>
Les
travaux
du
porche
sont
terminés,
nous
prévoyons
un
rendez-vous
avec
Montfort
Immobilier,
afin
d'obtenir
une
estimation
sur
les
loyers
à
percevoir.
>
Réparation
du
lavoir,
un
premier
devis
nous
a
été
adressé
par
l’entreprise
« Sacleux
»
pour
un
montant
de
15000€,
il convient
d’en
demander
à
minima
deux
de
plus.
>
Visite
du
jury
« Villages
fleuris
»,
le 03
septembre
dernier,
verdict
attendu
le 03
décembre
2024.
Nous
espérons
conserver
l'attribution
de
nos
3 fleurs.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
A
20h04.
Le
secrétaire,
Le
Maire,
M.
LATASTE
Guillaume.
M.
Jean-Marie
DARRICAU.
# ..
40796