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Déliberation - 2023 01 Restauration d'objets archéologiques demande de subvention auprès de la DRAC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 Restauration d'objets archéologiques demande de subvention auprès de la DRAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Département
des
Landes
2023/01
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Décision
du
maire
Objet
: Restauration
d'objets
archéologiques
- demande
de
subvention
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2541-12,
Vu
la
délibération
n°
2020-56
du
4 juin
2020
relative
aux
délégations
de
pouvoir
du
conseil
municipal
au
maire,
Considérant
que
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
dispose
d'une
enveloppe
financière
au
titre
des
crédits
déconcentrés
de
l'Etat
pour
l'année
2023
notamment
pour
la
restauration
d'objets
archéologiques,
Considérant
que
la
commune
de
Sanguinet
a
budgétisé
la
réhabilitation
d'objets
archéologiques
du
musée
municipal,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
pour
solliciter
son
aide
financière,
Le
Maire
de
Sanguinet
décide
:
Atticle
1
: de
solliciter
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
au
titre
des
crédits
déconcentrés
de
l'Etat
de
l’année
2023
une
subvention
de
792,80
€
pour
une
dépense
qui
s'élève
à
991
€
hors
taxes,
pour
la
restauration
d'objets
archéologiques
du
musée
municipal,
soit
une
aide
de
80
%.
Atticle
2 :
Madame
la
Directrice
générale
des
services
de
la
commune
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
après
compte
rendu
à
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Fait
à Sanguinet,
le
24 janvier
2023
Décision
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
le : Et
publication
ou
notification
le :
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr