Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL du 11 décembre

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Compte-Rendu - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL du 11 décembre Document publié le Vendredi 11 décembre 2015 par la commune de Jouy-le-Potier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL du 11 décembre)Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1/6

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2015

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L’an deux mil quinze, le vendredi 11 du mois de décembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de JOUY-LE-POTIER (Loiret), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles BILLIOT Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 12

Nombre de conseillers municipaux votants : 14

Date de convocation du conseil municipal : 5 décembre 2015

Présents :

Monsieur BILLIOT Gilles Monsieur MANTÔT Olivier Monsieur SOUILLART Michel Monsieur DELPIVAR Eric Madame MALAWKA Astrid Monsieur ZION Thierry Monsieur HERRERO Pascal Monsieur FEINARD Alexis Madame COLAS Catherine Madame GAUTHIER Patricia Madame BERRUE Nicole Monsieur PILTE Michel

Absents excusés : Madame CARPENTIER Lorella donne pouvoir à Madame MALAWKA Monsieur GAUDÉ Michel donne pouvoir à Monsieur BILLIOT

Madame PLANTIVEAU Maryse

Monsieur MANTÔT Olivier sera en retard

Monsieur DELPIVAR Eric a été élu secrétaire de séance

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 16 et 24 OCTOBRE 2015

A l’unanimité,

ADOPTE le compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal du 16 et 24 octobre 2015

DELIBERATION N° 2015/ XII/ 01 : MODFICATION STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU

PAYS SOLOGNE VAL DE SUD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5711-1, L. 5711-2 et L. 57111-3 relatif aux syndicats mixtes fermés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’Article L5211-20, Vu les statuts du syndicat Mixte du Pays Sologne Val Sud modifiés par arrêté préfectoral du 28 novembre 2014,

Vu la délibération n°15-17 en date du 7 octobre 2015 du Pays Sologne Val Sud portant sur la modification des statuts du syndicat mixte du Pays Sologne Val Sud,

Vu le projet de nouveaux statuts du Pays Sologne Val Sud joint à la délibération n° 15-17 du Pays Sologne Val Sud

Considérant qu’en l’état actuel, seuls les délégués représentant les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au sein du comité syndical disposent du droit de vote pour l’exercice de la compétence « Elaboration, gestion, suivi d’un Schéma de Cohérence territoriale (SCOT) », Considérant que la modification projetée permet d’assurer une représentation plus démocratique en permettant aux délégués représentant les communes de participer au vote des délibérations concernant le SCOT aux cotés des délégués représentant l’EPCI dont leur commune est membre,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,2/6

A l’unanimité,

DONNE UN AVIS FAVORABLE pour la modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays Sologne Val Sud.

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour en informer le Syndicat Mixte du Pays Sologne Val Sud.

DELIBERATION N° 2015/ XII/ 02 : RECRUTEMENT ET INDEMNITES DES AGENTS RECENSEURS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles 2122-21-10° et 2123-18,

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son titre V;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;

Considérant qu’il appartient à la Commune de fixer la rémunération des agents recenseurs, Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

CHARGE Monsieur le Maire de créer 3 postes en vacation d’agents recenseurs (avec trois suppléants) et de fixer leur rémunération comme suit :

- 5,00 € par formulaire « bordereau de district » rempli

- 1,00 € brut par formulaire « bulletin individuel» rempli

- 0,50 € brut par formulaire « feuille étudiant » rempli - 0,50 € brut par formulaire « feuille de logement collectif » rempli

- 20,00 € brut par séance de formation

- forfait de 50.00€ brut pour les frais de déplacement

Monsieur le Maire indique les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2016, AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent.

DELIBERATION N° 2015/ XII/ 03 : CONVENTION AVEC VETERINAIRES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’article R211-11 du code rural qui précise que « Le Maire prend toutes dispositions de nature à permettre une prise ne charge rapide de tout animal errant, il peut passer des conventions avec des cabinets vétérinaires pour en assurer la prise en charge des animaux, ainsi que rechercher et contacter leur propriétaire, lorsque l’animal est identifié»

Considérant qu’une convention peut-être passée avec la clinique vétérinaire de la Ferté Saint Aubin, par laquelle celle-ci se verrait confier la garde des animaux errants ainsi que les opérations relatives à leur identification,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

AUTORISE la signature de la convention relative à l’accueil des animaux errants et au remboursement des frais d’accueil, d’identification et des frais vétérinaires annexes, avec la clinique vétérinaire de la Chavannerie a la condition tarifaire de 10€ HT /jour maximum 48h facturé à la Commune, par ailleurs en cas d’impossibilité de retrouvé le propriétaire, la commune s’engage à prendre en charge financièrement les frais engagé par la clinique sur présentation de la facture envoyée par celle-ci. NOMME Madame Catherine COLAS référente pour ce dossier

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire3/6

Arrivée de Monsieur MANTÔT Olivier 20h46

DELIBERATION N° 2015/ XII/ 04: CONVENTION ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS RUE DE LA CAVE

Considérant la proposition de convention du Conseil Départemental pour formaliser l’enfouissement des réseaux aériens,

Considérant la convention qui a pour but de définir le rôle de chaque maître d’ouvrage et de prévoir la répartition du coût des travaux entre les différentes collectivités,

Considérant le montant des travaux de 54 170€ HT, la répartition des coûts, soit 70% pour le département qui représente 37 919€ HT et 30% pour la commune soit un montant de 16251€HT, la fourniture et pose des éclairages est à 100% pour la commune.

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer la convention

d’enfouissement des réseaux aériens rue de la Cave avec le Conseil Départemental.

DELIBERATION N° 2015/ XII/ 05: CONVENTION D’ENTRETIEN AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU VAL D’ARDOUX

Considérant la demande de la Communauté de Commune du Val d’Ardoux, de confier dans la mesure de ses possibilités l’entretien des espaces verts de l’accueil de loisirs à Jouy le Potier, Considérant la durée du contrat est du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, Considérant la nécessité de mettre en place une convention concernant cette affaire, Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mettre en place et signer la convention avec la Communauté de Communes du Val d’Ardoux sur la base de 45€ de l’heure.

DELIBERATION N° 2015/ XII/ 06: DENOMINATION DE VOIRIE

Considérant qu’il convient de conserver une certaine cohérence entre la dénomination des chemins, des

rues,

Considérant la nécessité de compléter des adresses notamment en cas de besoins urgents,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DECIDE d’attribuer la dénomination Rue d’Orléans de la Place de la Mairie au panneau sortie de bourg

sur la RD15 et Route d’Orléans ensuite

Rue d’Ardon du giratoire au panneau de sortie de bourg sur la RD7 et Route d’Ardon ensuite,

Rue de Cléry de la RD15 jusqu’au panneau sortie de bourg sur la RD18 et Route de Cléry ensuite,

Sentier de la Chardonnière de la rue Charles Rocher à la rue de Chevenelles,

CHARGE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

DELIBERATION N° 2015/ XII/ 07: LONGUEUR DES VOIES COMMUNALES

Considérant la mise à jour nécessaire de la longueur de voiries communales,

Considérant que la longueur initiale de la voirie communale est de 22 474 ml,

Considérant qu’il est nécessaire d’effectuer une mise à jour de la longueur suivant le tableau ci-dessous :4/6

Définition Dénomination constitution Longueur (m)

Part de la rue des Ormeteaux et se

termine à la rue de Vignelles

Allée des Ormeteaux Empierrement terre/fossé 386

Part de la rue de la Ferté et se

termine rue de Vignelles face à

l’allée des Ormeteaux

Allée du Pré Troussé Empierrement fossé 230

Part de la rue du Pré troussé jusqu’à

la route de Chevenelles

Chemin du Pré Troussé Terre fossé 489

Part du bout de la rue des

Ormeteaux et se termine en limite

de Ligny le Ribault

Chemin du Duveau Terre fossé 852

Part de la route de la Ferté jusqu’ à

la limite de la commune d’Ardon

Chemin de Mal Sec Empierrement terre/fossé 2155

Part du chemin de Chevenelles

jusqu’à la Giraudière

Impasse de la

Giraudière

Empierrement fossé 795

Part de la route de la Ferté jusqu’à

la route de Vignelles

Chemin de Chevenelles Empierrement terre/fossé 1560

Part de la route de Ligny jusqu’à la

Jumellerie

Impasse de la

Jumellerie

Empierrement fossé 1412

Part de la rue d’Ardon jusqu’au

bout

Impasse de Maison

neuve

Empierrement fossé 280

Part de la rue d’Orléans jusqu’à la

rue du Moulin Sentier des Potiers

Empierrement fossé 362

Part de la rue du Moulin jusqu’au

Gymnase Allée André Simon

Empierrement fossé 253

Part de l’allée du Tourniquet,

contourne un champ et revient allée

du tourniquet

Sentier de la Moïse

Empierrement fossé

770

Part rue de Ligny jusqu’à la rue des

Ormeteaux Sentier de l’Etoile

Empierrement fossé 645

Part de la route de Chevenelles à

l’allée Charles Rocher

Sentier de la

Chardonnière

Empierrement fossé 432

Total 10 621ml

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DECIDE d’intégrer le tableau ci-dessus dans la voirie communale,

PORTE le nombre de kilomètres de 22.474 à 33.095.

CHARGE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour en informer les services concernés.

DELIBERATION N° 2015/XII/08 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA

DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D .E.T.R)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget communal,

Considérant que notre projet de Pôle Communal de Santé entre dans les critères de la D.E.T.R.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

SOLLICITE une subvention de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux

(DETR) pour cette opération d’un montant de 850 000€HT.5/6

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour transmettre les documents

nécessaires

DELIBERATION N° 2015/XII/09 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA

DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D .E.T.R)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget communal,

Considérant que les travaux de mises aux normes de la défense incendie rue de Beaugency entre dans

les critères de la D.E.T.R.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

SOLLICITE une subvention de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux

(DETR) pour cette opération.

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour transmettre les documents

nécessaires

DELIBERATION N° 2015/XII/10 AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MAÎTRISE D’OEUVRE

Considérant le marché de maîtrise d’œuvre pour le périmètre de protection du captage d’eau potable attribué au Cabinet Merlin,

Considérant que le marché de maîtrise d’œuvre prévoyait une certaine quantité d’enquête et d’actions associés, et qu’il s’avère que celles-ci sont plus élevées.

Considérant que l’écart de l’avenant est de 27,4% soit un montant de 7005,00€ HT Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer l’avenant au contrat et transmettre les documents nécessaires.

DELIBERATION N° 2015/XII/11 DOSSIER DU PERIMETRE DE PROTECTION DE FORAGE

Considérant par la délibération du 9 septembre 2011, le Conseil Municipal a pris note des services de l’état pour instituer des périmètres de protection autour du château d’eau en vue d’assurer la qualité de l’eau potable distribuée sur le réseau public.

Considérant que le Cabinet Merlin a été après appel d’offres missionné pour la constitution d’un dossier d’autorisation des forages au titre du Code de la Santé Publique et de l’Environnement, Vu le projet de la mise en place des périmètres de protection approuvé par l’Agence Régionale de Santé, sur avis de l’hydrogéologue agréé,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

APPROUVE le dossier de régularisation du forage aux titres du code de la Santé Publique et de

l’environnement,

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire à signer tous documents techniques,

administratifs et notamment à procéder aux consultations des bureaux d’étude et entreprises qualifiés

pour la réalisation des travaux déterminés par la Déclaration d’Utilité Publique et à solliciter toutes

demandes de subventions dans le cadre de cette opération, à demander à Monsieur le Préfet le lancement

de l’enquête publique.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES6/6

Monsieur le Maire INFORME : qu’une demande sera faite auprès de la préfecture pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune suite à la sécheresse 2015 et aux différentes demandes de joviciens.

: Avoir rencontré Madame le Maire de Ligny le Ribault pour l’entretien

des chemins mitoyens. La rue de Vignelles et le chemin du Duveau seront à la charge de la commune de Jouy le Potier et le chemin de la Jumellerie sera à la charge de la commune de Ligny le Ribault. Du résultat de la Banque Alimentaire soit 284kg, du Téléthon 5176,38€.

Monsieur MANTÔT DEMANDE pour le chauffage de la rue de la Cave si les utilisateurs en sont satisfaits, les réponses ont été positives.

Monsieur ZION INFORME qu’avec Monsieur GAUDE ils sont allés à la réunion Approlys à Chartres. Le groupe ENGIE sera notre fournisseur à partir de janvier 2016, nous aurons deux gains différents par rapport au tarif jaune et bleu, quelques contrôles seront à effectuer. Une consultation sera mise en place pour les extincteurs et les cantines.

Monsieur le Maire souhaite de Bonne fêtes à toutes et tous.

Levée de séance à 21h39

Prochain conseil 29 janvier 2016