Compte-Rendu - tu87vlo5frx6dhu

Documents similaires

Déliberation - j2zqupn725an2ud

Procès Verbal - sv4m9lw5s794l5x

Compte-Rendu - 82l1fxujr1aw63

Compte-Rendu - pg0wxzh9oax28

Compte-Rendu - at76q00coexq69

Compte-Rendu - 9sft5dwruxmmvtk

Déliberation - ew2qg4k332rq54n

Déliberation - ty781rnswtdtu3

Déliberation - bg2l7m19hpn5ui7

PLU - Annexes - dpu

Compte-Rendu - tu87vlo5frx6dhu Document publié le Mercredi 29 juin 2011 par la commune de Tréméoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - tu87vlo5frx6dhu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Institutions publiques, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2011

Étaient présents : COLIN Gérard, DANIEL Pierre-Yves (arrive à 20h50, prend part aux votes à partir de la

révision des tarifs communaux), HELIES Véronique, KERDRANVAT André, L'HELGOUARC'H Jean, LE CORRE

Denis, LE GOFF Nathalie, LE PAVEC Laurence, MOREAU Jeanne, POULIQUEN François, ROUSSEAU Michel,

TANNEAU Isabelle, VIROULET Philippe.

Absents : BARGAIN Sophie ; UHEL Jean-Jacques donne pouvoir à ROUSSEAU Michel.

Date de convocation : 23 juin 2011.

M. le Maire déclare la séance ouverte à 20 H 35. LE CORRE Denis est nommé secrétaire de séance.

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 20 avril 2011

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

2. Projet du commerce

Denis LE CORRE, Adjoint au Maire, rappelle que la commune de Tréméoc, en forte extension ces

dernières années ne dispose plus de commerce depuis 1999. Face à une carence récurrente de l'initiative

privée, les pouvoirs publics peuvent favoriser la redynamisation du tissu économique local.

La compétence développement économique communale jusqu’en 1993 ayant été transférée à la

Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud C.C.P.B.S. c’est elle qui mène ce dossier, à la

demande et en collaboration avec la commune.

Suite à l’appel à projet, le groupe de travail conjoint a retenu un couple de candidats.

Il convient à présent de définir les responsabilités entre les collectivités. Les deux parties proposent :

La C.C.P.B.S. achète le bâtiment et procède à sa rénovation et sa mise aux normes.

La Commune de Tréméoc, finance par le biais d’un fonds de concours les études et travaux relatifs à

l'assainissement des locaux, directement l'aménagement sécuritaire de la Route Départementale 240, ainsi que la mise en accessibilité des locaux conformément à la réglementation. En cas de vacance des

locaux commerciaux, la commune s'engage à indemniser la C.C.P.B.S. sur le montant des loyers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à

signer une convention avec la C.C.P.B.S. selon les conditions précitées, à engager une consultation et

signer le marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en sécurité de l’entrée Sud de l’agglomération (R.D.

240) et à demander toutes les subventions auxquelles la commune peut prétendre (D.E.T.R., conseil

Régional, Conseil Général, Ministère de l’intérieur, aides parlementaires, etc.).

3. Révision des tarifs communaux

Monsieur le Maire propose l'application des tarifs suivants en raison d’augmentations des tarifs

pratiquées par la SAUR :

Budget annexe SPANC : applicables à partir du 1” juillet 2011 :

Contrôle de conception : 55 € T.T.C.

Contrôle de réalisation : 110 € T.T.C.

Philippe VIROULET, Adjoint délégué aux Affaires Scolaires, considérant les diverses augmentations

tarifaires, et ne souhaitant pas prolonger l’essai du pain bio quotidien pour ces prestations, propose

l’application des tarifs suivants :

Budget principal, tarifs périscolaires : applicables pour l’année scolaire 2011-2012 :

Repas enfant : 3,10 €

Repas adulte : 3,60 €

Repas enseignant : 5,90 €

Garderie matin (pas de changement) = 7h30 — 8h50 : 1,51 € - 8h30 — 8h50 : 0,53€

Garderie soir : 16h30 — 18h00 : 1,70 € - 16h30 — 19h00 : 2,35 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, d’appliquer ces tarifs et dates

d'entrées en vigueur.

Pierre-Yves DANIEL regrette l'abandon du pain bio et n’est pas convaincu de la pertinence de réaliser un

repas bio trimestriel. Le surcoût est estimé à 7 cts d'euros par enfant à la cantine et 22 centimes à la

garderie. En effet, en terme de poids, la consommation est 2 fois plus importante qu’avec le pain

traditionnel.4. Modification des commissions municipales

Monsieur le Maire, considérant des évolutions professionnelles de conseillers, et dans le but de veiller au

bon fonctionnement des commissions municipales, propose de procéder aux modifications suivantes :

Véronique HELIES remplace Sophie BARGAIN dans la commission des affaires sociales et au C.C.A.S.

Jeanne MOREAU remplace Sophie BARGAIN dans la commission des affaires scolaires

Philippe VIROULET assurera désormais la vice-présidence de la commission des affaires scolaires en

remplacement de Laurence LE PAVEC (pour information, la décision ayant été décidée par la commission).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, de modifier ainsi la composition des

commissions municipales.

5. Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Monsieur le Maire rappelle que conformément à la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 relatif à la

réforme des collectivités territoriales, le Préfet est chargé d'élaborer un projet de schéma départemental

de coopération intercommunale (SDCI).

Considérant le projet proposé par Monsieur le Préfet du Finistère et notamment en ce qui concerne :

- Le service public de l'électricité pour lequel le regroupement auprès du SDEF est déjà réalisé ;

- L'eau potable pour lequel nous souhaitons le maintien du statut actuel car la CCPBS dispose d’un réel

savoir-faire ;

- L’assainissement, qui reste une réelle problématique, et à défaut d’une prise en charge très

improbable à l’échelon communautaire sur le territoire, nous souhaitons l'établissement d’un état

des lieux et d’un diagnostic des systèmes d'assainissement collectif et non collectif par les

communautés de communes sur leur territoires respectifs ;

- L'informatique, dont la commune n’est pas adhérente au SIMIF dont nous demandons le maintien,

mais par solidarité avec les petites communes adhérentes qui y trouvent un intérêt ;

- Le portage de repas dont est prévue la fusion des syndicats intercommunaux de la CCPBS à réaliser

au plus tard le 31 décembre 2013. Ces propositions méritent d’être étudiées avec soin, car la solution

actuelle satisfait pleinement la commune et permet de conserver l'emploi au niveau local et de

garantir une qualité dans le service aux usagers.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d'approuver le projet de schéma

départemental de coopération intercommunale avec les réserves évoquées précédemment. Par

ailleurs, l'assemblée est consciente de la nécessité de rationnaliser la carte de la coopération

intercommunale. Toutefois, ce projet n’est pas à la hauteur de toutes las attentes, mais a néanmoins le

mérite d’exister et permet de mener une réflexion. Malheureusement, ce projet ne fait apparaître

aucune donnée chiffrée quant à la répartition des charges résultant de ces mesures. Enfin, ce travail de

coopération n’est pas nouveau pour nos communes, le Finistère en étant un modèle par rapport à

d’autres départements. Ainsi, nos communes n’adhéreront pas aveuglément au présent projet.

6. Décisions du Maire

Vu le Code Général de Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,

Vu la délibération n°2008-8 en date du 14 mars 2008, par laquelle le Conseil Municipal a chargé Monsieur

le Maire, par délégation de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, les

contrats suivants ont été réalisés :

e LE PAPE : 161 729,70 € T.T.C Voies communales de Kerguillec et Kerhors

e _ KOMPAN : 12 425,48 € T.T.C. Fourniture et pose des jeux et support bois

e LE PAPE : 1 554,80 € T.T.C. Confection du bac de réception de l’aire de jeux

e LAFARGE : 951 € T.T.C. Fourniture des gravillons roulés lavés pour l’aire de jeux

e CAILLAREC : 442,52 € T.T.C. Contrat d’entretien des appareils du restaurant scolaire

e _BMS: 480,30 €T.T.C. Nettoyage VMC restaurant scolaire et garderie périscolaire

e BMS : 484,38 € T.T.C. Contrat d'entretien installation d'extraction de graisse du restaurant scolaire

e Ets PAILLARD : 3 961,87 € T.T.C. 25 tables et chaises pour la classe CE1/CE2

e SPORT NATURE : 2 967,04 € T.T.C. 2 combinés hand-foot-basket avec cage arrière et filet

e Paul BRANELLEC : 1 136,20 € T.T.C. pose des 2 combinés hand-foot-basket

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d'approuver ces décisions.7. Motion de soutien en faveur de l’Hotel Dieu de Pont-l’Abbé

François POULIQUEN dresse un état des lieux de la situation, à savoir que l’Hôtel-Dieu est actuellement

en phase de restructuration à la suite d’un audit. L'hôpital se spécialise sur la médecine gériatrique au

détriment de la chirurgie (sauf orthopédie des membres inférieurs). A priori, il n’y a pas de menace

immédiate concernant le SMUR à Pont-L’Abbé, mais par exemple cet été, faute de moyens, Concarneau

et Douarnenez ne disposeront pas de SMUR la nuit.

Considérant l'exposé de François POULIQUEN, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d'adopter la

motion suivante :

Les services d'urgence et le SMUR de l'hôpital de Pont-l’Abbé risquent d’être transférés au centre

hospitalier de Quimper. La fermeture de ces services pouvant avoir des conséquences dommageables

pour la population bigoudène, le conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de demander à l’ARS

(Agence régionale de santé) le maintien des urgences et du SMUR 24h sur 24 durant toute l’année ainsi

que tous les services qui y sont rattachés.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d'approuver cette motion qui sera

transmise à l’ARS.

8. Informations et questions diverses

e Taxe d'aménagement : Denis LE CORRE, adjoint délégué à l’urbanisme fait état d’une réunion

d’information le 22 juin dernier concernant l'instauration de la taxe d'aménagement (TA) en

remplacement de la taxe locale d'équipement (TLE) instaurée sur le territoire communal. Elle entrera en

vigueur au 1° mars 2012. Les principaux changements concernent la base de calcul : à savoir les surfaces

de plancher closes et couvertes dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m contre la SHON

actuellement. De même, des aménagements comme les carports, piscines, places de stationnements, etc.

seront désormais taxées à la construction. Dans les communes dotées d’un Plan Local d'Urbanisme, sans

décision de l’assemblée délibérante, elle sera instituée d'office avec un taux de 1%. Le Conseil Municipal

devra se prononcer avant le 30 novembre 2011 pour en modifier le taux et décider d'abattements

complémentaires (bénéficiaires de prêt à taux 0+).

° Bulletin Municipal : Monsieur le Maire indique qu’il est en cours d'impression. Il sera distribué la

semaine prochaine avec les plaques de numérotation des habitations.

e Expo photo: Morgane BOSSENEC, lauréate du concours photo, a remis à la suite de son

exposition, 2 agrandissements à la commune.

e Déjeuner Républicain : Denis LE CORRE souhaite savoir si des conseillers peuvent l’aider dans la

reconduction de cette manifestation qui n’avait pu se dérouler l’an dernier. Compte-tenu de la proximité

immédiate du fest-noz, il est décidé de ne pas le reconduire cette année. Rendez-vous est pris pour l’an

prochain.

e Départ en retraite des enseignants : Nathalie LE GOFF demande si quelque chose est organisé

pour le départ en retraite de deux enseignantes de l’école. Monsieur le Maire lui indique qu’elles ont

organisé un pot informel le mardi 21 juin. Messieurs Le Maire et VIROULET y ont été personnellement

conviés à l'issue du conseil d'école. Ne pouvant s’y rendre, Monsieur le Maire a délégué André

KERDRANVAT et Jeanne MOREAU pour le représenter. Un bouquet de fleurs a été offert à chaque

enseignante.

La séance est levée à 22h00.

Vu, Le Maiye

Jean L'HELGOUARC'H

Compte rendu affiché le 5 juillet 2011

Délibérations publiées et télétransmises en Préfecture le 30 juin 2011