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Déliberation - ty781rnswtdtu3
Document publié le Mercredi 13 mai 2015 par la commune de Tréméoc.
Lien du pdf (Déliberation - ty781rnswtdtu3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2015
Étaient présents : BORDET Sonia, DANIEL Pierre-Yves, KERDRANVAT André, L'HELGOUARC'H Jean, LE CORRE Denis, LE GOFF Nathalie, POUCHOUX Céline, QUILLIOU Morgan, RONARC'H Ernest, TANNEAU Isabelle, UHEL Jean-
Jacques.
Absents : CEVAER Béatrice donne pouvoir à L'HELGOUARC'H Jean, COM Johanne donne pouvoir à DANIEL Pierre-
Yves, GOASGUEN Daniel donne pouvoir à KERDRANVAT André ; MOREAU Jeanne. Date de convocation : 7 mai 2015.
M. le Président déclare la séance ouverte. POUCHOUX Céline est nommée secrétaire de séance.
1: Approbation du compte-rendu de la séance du 18 mars 2015
Monsieur le Maire soumet au vote l’approbation du compte-rendu de la précédente séance du conseil municipal qui s’est déroulée le mercredi 18 mars 2015.
Mme POUCHOUX demande que soit rectifié les points 7-8-9-10 « à l’unanimité moins 2 abstentions » par « à la majorité moins 2 abstentions ».
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d'approuver le compte rendu de la séance du
conseil municipal du 18 mars 2015 avec cette modification.
2. Rénovation de la salle omnisports : choix des entreprises
André KERDRANVAT, Adjoint aux Travaux, rappelle à l'assemblée que dans le cadre du projet de la rénovation de
la salle omnisports, une consultation a été légalement organisée du 7 avril au 4 mai. Le marché est constitué de 2 lots.
Les travaux devraient se dérouler entre le 8 juin et le 14 août 2015 afin de gêner au minimum les divers utilisateurs des locaux, qui en usent essentiellement en période scolaire.
Après vérification des offres par le maître d'œuvre, le classement des entreprises est le suivant :
Lot 1 : couverture et bardage métallique (seules 2 offres ont été formulées)
1. Celt'Etanch = 75 713,55 € HT. : 70 833,33 € (base) + 4 880,22 € (option 3)
2.S.E.O. = 82 268,43 € HT. : 72 700,33 € (base) + 9 568,10 € (option 3)
Lot 2 : électricité
1. SARLE.AS = 27 760,00 € HT. : 24 200,00 € H.T. (base)
2. LE BRUN = 27 265,69 € HT. : 24 310,00 € H.T. (base) il manque la variante
3. SITEL : 26 352,90 € H.T. (base)
4. S.B.E.I. = 23 500,00 € H.T. (base)
Le classement a été réalisé en fonction du mémoire technique (60%) et du prix de base (40%).
Ernest RONARC'H sollicite l'installation d’un chauffe-eau instantané dans la cuisine de la salle communale et Jean- Jacques UHEL un lavabo dans les wc de la salle omnisports.
Monsieur le Maire précise que le sujet abordé est le choix des entreprises. Cependant les travaux annexes
demandés seront étudiés.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à la majorité moins 2 abstentions, d'autoriser Monsieur le
Maire à signer les marchés avec les entreprises Celt’Etanch et E.A.S. ainsi que toute pièce nécessaire au marché
et à la réalisation de ces travaux.
3. Construction d’un terrain multisports : choix de l’entreprise
Pierre-Yves DANIEL, informe l'assemblée que dans le cadre de la construction d’un terrain multisports, une
consultation a été légalement organisée du 10 mars au 4 avril. 8 offres ont été formulées par des entreprises. Les travaux devraient être achevés fin juin 2015.
Suivant l'analyse minutieuse des offres et en respectant les critères énoncés dans le règlement de la consultation, le classement est le suivant :
1. SPORT NATURE, 2. S.D.U., 3. MECO, 4. HUSSON, 5. QUALICITE, 6. CAMMA, 7. SPARFEL, 8. SYNCHRONICITY
L'entreprise la mieux-disante est SportNature pour un montant 30 506,30 € H.T. (marché de base).
Il vous est proposé de retenir l’entreprise SportNature pour la réalisation de cette prestation de base et d'y
inclure les options proposées (2 assis debout et 2 ranges vélos) ainsi que la variante (4 panneaux en plastique recyclé) pour un montant total de 31 883,75 € H.T.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à la majorité moins 2 abstentions, de retenir l’entreprise
SportNature pour la réalisation de cette prestation de base et d’y inclure les options proposées (2 assis debout
et 2 ranges vélos) ainsi que la variante (4 panneaux en plastique recyclé) pour un montant total de 31 883,75 €
HT.
Commune de Tréméoc — Compte-Rendu - Conseil Municipal du 13 mai 2015 x 4. Accueil de Loisirs Sans Hébergement : convention avec la commune de Pont-l’Abbé Monsieur le Maire, rappelle à l'assemblée qu'afin d'accompagner les familles Tréméocoises, la commune de
Tréméoc est partenaire des accueils de loisirs de Pont-l’Abbé (Association de Rosquerno puis Mairie) depuis plus
de 10 ans. ‘
L'ouverture d’un accueil de loisirs intercommunal entre les communes de Combrit — Sainte-Marine, l’Ile-Tudy et
Tréméoc en septembre dernier a modifié le comportement des familles qui utilisent pour une grande majorité
cette nouvelle structure.
La participation communale au déficit de l’accueil de loisirs de Pont-l’Abbé s'élève à 29 418,53 € pour l’année
2014 contre 30 517,70 € en 2013 alors que le nombre de journées de fréquentation est en forte baisse.
Dans le but de rationaliser les dépenses communales et d’accentuer la fréquentation des enfants Tréméocois
auprès de l’ALSH intercommunal il propose que la commune soit partenaire d’une seule structure.
Mme POUCHOUX souhaite que plus de promotion (affichage, flyer) soit réalisé à l’école. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir
toutes les formalités nécessaires au déconventionnement de la commune de Tréméoc aux ALSH communaux de
Pont-l’Abbé à la date du 30 juin 2015.
5. Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud : convention pour la mise à disposition du service
mutualisé pour l'instruction du droit des sols
Denis LE CORRE, Adjoint à l'Urbanisme, informe l’assemblée que conformément à l’article 134 III de la loi n° 2014-
366 du 24 mars 2014, modifiant l’article L.422-8 du Code de l'Urbanisme et entrant en vigueur le 1er juillet 2015,
la Commune de TREMEOC, ne peut plus bénéficier de la mise à disposition gratuite des services déconcentrés de
l'Etat pour l'étude technique des demandes de permis, des déclarations préalables et des demandes de certificats
d'urbanisme.
Par délibérations en date des 11 décembre 2014 et 26 mars 2015, la Communauté de Communes du Pays
Bigouden Sud (CCPBS) a approuvé le projet de schéma de mutualisation prévu à l'article L.5211-39-1 du CGCT portant notamment création d'un service mutualisé d'instruction des autorisations du droit des sols.
Le projet de convention figurant en annexe définit les modalités de la mise à disposition du service mutualisé
d'instruction des autorisations du droit des sols (ADS) de la CCPBS, dans le domaine des autorisations et actes
relatifs à l'occupation du sol délivrés au nom de la Commune.
En ce sens, la Commune doit déterminer le type d'actes qui seront confiés à ce service instructeur à partir du 1er
juillet 2015.
Au sein de cette convention, la prestation effectivement assurée par le service mutualisé d'instruction des ADS est
fixé pour l'année 2015 à 150 €/EPC (équivalent permis de construire) avec certaines modulations en fonction de
la complexité des actes :
a) 1 permis de construire une maison individuelle au sein d'une opération groupée (lotissements relevant d'un
permis d'aménager, ZAC) ou portant sur une extension/dépendance de faible importance (jusqu'à 40 m? d'emprise au sol ou de surface de plancher) vaut 0,8 EPC
b) 1 permis de construire valant division ou concernant un ERP/ERT vaut 1,2 EPC
c) 1 permis de construire qui ne répond pas aux cas visés aux a) et b) ci-dessus vaut 1 EPC
d) 1 certificat d'urbanisme type a vaut 0,2 EPC
e) 1 certificat d'urbanisme type b vaut 0,4 EPC
f) 1 déclaration préalable portant sur la création d'emprise au sol/surface de plancher ou sur la réalisation d'un
lotissement vaut 0,7 EPC
g) 1 déclaration préalable qui ne répond pas aux cas visés au f) ci-dessus vaut 0,4 EPC h) 1 permis de démolir vaut 0,8 EPC
i) 1 permis d'aménager vaut 1,2 EPC
l'est ici précisé que les dossiers déposés à titre transitoire du 18 mai au 30 juin 2015 ne donneront pas lieu à facturation de la part de la CCPBS.
Les prix seront réévalués annuellement par le bureau communautaire.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de confier au service mutualisé de la CCPBS
l'instruction des autorisations du droit des sols suivantes :
certificat d'urbanisme opérationnel
déclaration préalable (portant création d'emprise au sol/surface de plancher ou lotissements)
déclaration préalable (hors création d'emprise au sol/surface de plancher ou lotissements) permis d'aménager
permis de démolir
permis de construire YVVYNNNYY
Commune de Tréméoc - Compte-Rendu — Conseil Municipal du 13 mai 2015 2 La Commune se chargera de l'instruction des certificats d'urbanisme d'information et des autres demandes ne
relevant pas du Code de l'Urbanisme. D'autoriser le Maire à signer le projet de convention annexé à la présente
délibération.
6. Déclaration préalable pour les clôtures
Denis LE CORRE, Adjoint à l'Urbanisme, informe l’assemblée que par délibération n°2007-49 du 13 décembre
2007, le conseil municipal a, conformément à l’article R 421-12 du Code de l’Urbanisme, décidé que sur son
territoire, tous travaux consistant en l’édification d’une clôture sont soumis à déclaration préalable.
Considérant que les déclarations instruites en Mairie respectent le règlement du plan local d'urbanisme,
Considérant qu’il convient de simplifier les démarches administratives des administrés, le Conseil Municipal,
après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, que la commune n’instruira plus les dossiers de déclaration
préalable pour édification de clôture à partir du 1° juin 2015.
7. Subvention exceptionnelle : USEP pour les championnats de France
Les élèves de l’école Jean Bideau sont devenus champions de Bretagne d’échecs le 25 mars dernier à Loudéac.
Grâce à ce titre, ils sont sélectionnés pour concourir aux championnats de France du 5 au 7 juin 2015 à Lons-le
Saunier (39). Afin d'organiser ce déplacement, Monsieur MOULLEC, Directeur de l’école formule une demande de
subvention exceptionnelle. Le montant sollicité est de 200 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d‘octroyer une subvention exceptionnelle de
200 € au profit de l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré de l‘école Jean Bideau de Tréméoc pour
la participation à cet évènement.
8. Modification des Horaires de la Mairie
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Comité Technique du Centre de Gestion a émis un avis favorable au
projet de réorganisation du service administratif permettant la fermeture de la Mairie le samedi matin comme
évoqué en « informations diverses » lors de la séance du conseil municipal le 10 décembre 2014, les heures de
l'agent seront réalisées le mercredi matin.
Ernest RONARCH souhaite savoir comment sera enregistré l’Etat-Civil avec la Mairie fermée le samedi matin.
Monsieur le Maire lui répond que cela s'effectuera comme sous ses mandatures. Il n’est pas prévu de
permanence supplémentaire d'élus.
Mikaël GOUZIEN, Secrétaire Général, précise que les décès doivent être enregistrés dans les 24 heures, hors
week-ends et jours fériés.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à la majorité moins 1 abstention, de valider la fermeture de
la Mairie le samedi matin à partir du 1° juillet 2015.
9. Modification des tarifs communaux
Isabelle TANNEAU, rappelle à l'assemblée que dans le cadre de la création de la carte communale dont la mission
a été confiée à FIDEI par délibération n°2014-61 (plan de la commune, informations locales et d’ordre général), il
est intéressant de faire la promotion des entreprises locales. Pour ce faire, des espaces publicitaires peuvent être
intégrés au plan et commercialisés. Le conseil municipal précise que priorité est donnée aux commerçants et
artisans de la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de créer un tarif de 50 € l’encart publicitaire
qui sera commercialisé auprès des entreprises locales. Un titre de recette sera émis pour percevoir ce montant
et diminuer ainsi les tarifs d'édition à la charge de la commune.
10. Décisions du Maire
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, Vu la délibération n°2014-16
en date du 9 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal a chargé Monsieur le Maire, par délégation de prendre
certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, le contrat suivant a été réalisé :
e Francis PESSEIN : 9 700,00 € H.T. Maîtrise d'œuvre rénovation de la salle omnisports
° _ Qualiconsult : 1 280,00 € H.T. mission contrôle technique rénovation de la salle omnisports
e Qualiconsult : 875,00 € H.T mission SPS rénovation de la salle omnisports
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d'approuver ces décisions.
Commune de Tréméoc — Compte-Rendu — Conseil Municipal du 13 mai 2015 3 11. Informations diverses
Centrale photovoltaïque : Monsieur le Maire rappelle que l’enquête publique s’est déroulée du 12 janvier au 13
février 2015. Le projet est suspendu car les casiers C, D et E ne seraient pas étanches et le sol insuffisamment
stable. De nouvelles études pourraient être réalisées.
SAGE Ouesco : L'enquête publique se déroulera du 20 mai au 22 juin. Les documents seront consultables en
Mairie.
Energie : Des hélicoptères passeront au-dessus des lignes électriques au cours des semaines 20 à 25.
Recensement de la population : Le recensement se déroulera l’an prochain du 21 janvier au 20 février 2016.
Clos du Menez : L'inauguration officielle se déroulera le mercredi 3 juin à 17h30. Déchetterie : La déchetterie de Combrit est rouverte depuis le 12 mai après travaux de modernisation.
Conseil Municipal : La prochaine réunion est programmée le 24 juin et sera essentiellement consacrée à l’école.
Monsieur le Maire souhaite savoir si personne ne voit d’objection à avancer l'heure des séances vers 19h00 —
19h30. Ernest RONARC'H préfère l'horaire actuel. Il est décidé de maintenir les séances du Conseil à 20h30.
Bretagne info partenaires : Monsieur le Maire distribue la nouvelle édition.
Clôture de la séance : 21h30
Le Maire,
Jean L'HELGOUARC'H
La secrétaire,
Céline POUCHOUX
Délibérations rendues exécutoires
Télétransmisse à la Préfecture le 19 mai 2015 (hormis n°19/2015 le 13 mai 2015)
Publiées le 19 maï 2015 (hormis n°19/2015 le 13 mai 2015)
Compte-rendu affiché le 20 mai 2015
Commune de Tréméoc — Compte-Rendu — Conseil Municipal du 13 mai 2015 4