Compte-Rendu - 82l1fxujr1aw63

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Compte-Rendu - 82l1fxujr1aw63 Document publié le Mercredi 11 décembre 2013 par la commune de Tréméoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 82l1fxujr1aw63)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Jeunesse, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2013

Étaient présents : COLIN Gérard, DANIEL Pierre-Yves, KERDRANVAT André, L'HELGOUARC'H Jean, LE CORRE

Denis, LE PAVEC Laurence, MOREAU Jeanne, POULIQUEN François, TANNEAU Isabelle, VIROULET Philippe.

Absents : BARGAIN Sophie, HELIES Véronique, LE GOFF Nathalie.

Procurations : UHEL Jean-Jacques donne pouvoir à L'HELGOUARC'H Jean.

Date de convocation : 5 décembre 2013.

M. le Président déclare la séance ouverte. LE CORRE Denis est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande à ce que 2 sujets soient ajoutés à l’ordre du jour de la présente séance car

parvenus ultérieurement à l'envoi de laconvocation: Convention de rétrocession des voies et espaces

communs du lotissement « Kloz Ar Skol » et Convention d’utilisation du domaine public. Accord à l'unanimité.

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 18 septembre 2013

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2. Suppression de l’aide au ravalement de façade

Monsieur le Maire, informe l'assemblée que la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne a souligné dans

un rapport récent que la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud exerçant la compétence « aide

aux ravalements de façades », les communes n'étaient pas habilitées à accorder ces aides en vertu du principe

d’exclusivité.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de respecter le principe d’exclusivité et de

ne plus accorder d’aides aux ravalements de façades pour les demandes d’aides parvenues en Mairie

postérieurement au 31 décembre 2013.

3. Approbation du Programme Local de l'Habitat

Denis LE CORRE, adjoint délégué à l’urbanisme informe l'assemblée que par courrier reçu le 16 novembre

dernier en mairie, la Communauté de Communes sollicite l’avis de la commune sur le projet de PLH dans le

délai de 2 mois ; à défaut son avis sera réputé favorable.

Par délibération du 9 février 2012, la communauté de communes a décidé de lancer la procédure d'élaboration d’un Programme Local de l'Habitat en association avec les Communautés de Communes du Haut

Pays Bigouden et du Cap Sizun.

A la suite de la consultation engagée auprès des élus lors des réunions du comité de pilotage, de commissions,

de bureaux... un diagnostic a été établi et les enjeux repérés. Des ateliers thématiques centrés autour des

problématiques liées ont permis de travailler sur un programme d'actions dont les élus ont pu débattre lors du

séminaire de Loctudy le 7 septembre dernier.

Celui-ci répond aux priorités suivantes :

I. L'accès au logement pour tous

11. Stratégie foncière et urbanisme

I, L'amélioration du parc de logements

IV. La gouvernance locale, vision communautaire de l'habitat

L'avant-projet de PLH détaille pour chacune des 18 actions retenues les objectifs, les modalités d’application,

le budget prévisionnel... Globalement, la mise en œuvre du programme représente une dépense de 3.497.000

€ sur la durée totale du PLH (2014-2019).

La mise en œuvre se fera en accord avec les orientations SCOT de l’Ouest-Cornouaille et en collaboration avec

les communes notamment pour la production de logements abordables et la constitution de réserves

foncières et immobilières. Les actions engagées pour l’amélioration de l’habitat privé seront maintenues et

ambplifiées en particulier concernant la qualité énergétique des logements. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d'émettre un avis favorable au P.L.H. du

Pays Bigouden Sud arrêté le 7 novembre 2013 par le conseil de communauté.4. Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Bigouden sud pour

déclarer — dans la rubrique tourisme - le site de Tronoën d'intérêt communautaire Monsieur le Maire expose au conseil que suite à la prise de compétence par la Communauté de Communes, le

conseil de communauté a précisé — le 7 novembre 2013 - les projets d'aménagement touristique d'intérêt

communautaire.

Après avoir pris connaissance de la délibération du conseil de communauté et en application de l’article L

5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à

l’unanimité, d'approuver la définition suivante :

En matière de DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE : (s)

Accompagnement de projets d'aménagement touristique d’intérêt communautaire,

Est déclaré d'intérêt communautaire le site de TRONOEN à SAINT JEAN TROLIMON

5. Approbation de la modification du Plan Local d'Urbanisme

Denis LE CORRE, adjoint délégué à l’urbanisme expose à l’assemblée que :

VU le code de l’urbanisme et notamment son article L.123-13 ;

VU la délibération du conseil municipal du 13 mai 2004 approuvant le plan local d'urbanisme (PLU);

VU la notification du projet de modification du PLU faite aux personnes publiques visées à l'article L.123-13

précité ;

VU l'arrêté municipal n°45/2013 du 30 septembre 2013 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique

relative à la modification du PLU ;

VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;

CONSIDERANT que les résultats de ladite enquête ne justifient pas de modification du projet de modification

du PLU ;

CONSIDERANT que le projet de modification du PLU tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité,

-__ d'approuver le dossier de modification du PLU tel qu'il est annexé à la présente ; - dit que la présente délibération fera l'objet conformément à l'article R.123-25 du code de l'urbanisme

d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département ;

- que le PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de Tréméoc et à la préfecture aux

heures et jours habituels d'ouverture ;

- que la présente délibération produira ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble de ces

mesures de publicité, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

6. Approbation de la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme

Denis LE CORRE, adjoint délégué à l’urbanisme expose à l'assemblée que :

VU le code de l’urbanisme et notamment son article L.123-13 ;

VU la délibération n°2012-5 du conseil municipal du 29 février 2012 décidant de la mise en révision simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU) et définissant les modalités de concertation ;

VU l'avis des personnes publiques associées ;

VU l'arrêté municipal n°45/2013 du 30 septembre 2013 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification du PLU ;

VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;

CONSIDERANT que les résultats de ladite enquête ne justifient pas de modification du projet de révision simplifiée du PLU ;

CONSIDERANT que le projet de modification du PLU tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être

approuvé ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité,

-__ de dresser le bilan de la concertation visée à l’article L.300-2 du code de l’urbanisme ;

-__ d'approuver le dossier le PLU révisé tel qu'il est annexé à la présente ; - que la présente délibération fera l'objet conformément à l'article R.123-25 du code de l'urbanisme

d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département ; - que conformément à l’article L.123-12 du code de l’urbanisme la présente délibération deviendra

exécutoire dans le délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune

modification à apporter au contenu du PLU ou dans le cas contraire, à compter de la prise en compte de

ces modifications et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.7. Rétrocession de la voirie du lotissement communal du « Clos de Pen-Enez Izella » à la

commune

Denis LE CORRE, adjoint délégué à l’urbanisme expose à l’assemblée que les travaux prévus au cahier des

charges du lotissement de « Clos de Pen-Enez Izella » sont achevés. La commission municipale des travaux,

réunie le 30 novembre dernier en a constaté le bon achèvement.

Par ailleurs, Monsieur le Maire, André KERDRANVAT et Denis LE CORRE ont régulièrement assisté aux réunions

de chantier permettant de s'assurer de la qualité des travaux. De plus, les demandes municipales formulées au

fur et à mesure du chantier ont été prises en compte par le promoteur.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d'accepter la rétrocession de la parcelle ZI

302 d’une contenance de 1 129 m? appartenant à la société DOMOTERRE d’autoriser Monsieur le Maire à

signer l’acte de rétrocession. Les frais sont à la charge du demandeur.

8. Convention de rétrocession des voies et espaces communs du lotissement « Kloz Ar Skol » Denis LE CORRE, adjoint délégué à l'urbanisme expose à l’assemblée qu’un permis d'aménager a été déposé

par la société DOMOTERRE pour la construction d’un lotissement en face de l’école entre la route de la gare et

le Hameau de Kerlagadec.

Afin d'éviter la constitution d’une association syndicale, et ce conformément aux articles R 442-7 et R442-8 du

code de l’urbanisme, il est possible de réaliser une convention de rétrocession entre la commune et le

promoteur. Elle consiste à indiquer dès à présent qu'à l'achèvement des travaux de réalisation des voies et des

espaces communs la commune s'engage à reprendre gratuitement dans le domaine communal, les terrains et

équipements communs après constatation de la conformité des travaux et conformément aux plans.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la

convention ci-annexée. Tous les frais seront à la charge de la société Domoterre.

9. Convention d'utilisation du domaine public

Denis LE CORRE, adjoint délégué à l’urbanisme expose à l’assemblée qu’un particulier souhaite occuper le

sous-sol du domaine public routier situé au « Hameau de Kerguillec » sur une longueur de 15 mètres environ

afin d'y disposer une conduite d'évacuation des eaux usées depuis la maison d'habitation jusqu’à l’installation

d'assainissement non collectif.

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2122-1 et suivants,

L2125-1 et L2125-4 l'occupation du domaine public ne peut être que temporaire, il présente un caractère

précaire et révocable et donne lieu au paiement annuel d’une redevance. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la

convention ci-annexée et à fixer le montant de la redevance annuelle à 15 euros.

10. Personnel communal : prolongation d’un agent en contrat unique d’insertion Jeanne MOREAU adjointe déléguée aux affaires sociales et au personnel rappelle à l’assemblée qu’un agent

est en Contrat Unique d'Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l'Emploi à temps non complet

(annualisation à 20/35è"%), Cet agent peut voir son contrat prolongé jusqu’au 11 novembre 2014 et ce dans

les mêmes conditions.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à reconduire

le CUI avec l’agent en poste jusqu’au 11 novembre 2014, à signer la convention avec le Pôle emploi et à

signer le contrat.

11. Décisions modificatives au budget communal

Monsieur le Maire informe l'assemblée que La commission municipale des finances réunie le 2 décembre

propose d'effectuer les décisions modificatives suivantes :

e du compte 2031 (frais d’études) au 202 (frais de réalisation PLU) : 6 000 €

e du compte 2111 (terrains nus) au 21538 (autres réseaux) : 3 000 €

+ du compte 2183 (matériel informatique) au 2183-94063 (informatique mairie) : 1 000 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'accepter ces décisions modificatives au

budget communal.12. Tarifs communaux 2014

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commission municipale des finances réunie le 2 décembre propose de reconduire les tarifs municipaux 2013 et de créer une caution de 250 € pour la location de la salle

communale de la salle omnisports.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de reconduire les tarifs municipaux 2013 en

2014 et de créer une caution de 250 € pour la location de la salle communale de la salle omnisports.

13. Informations et questions diverses

e Ji-Liou : Pierre-Yves DANIEL indique que le contrat entre l'association et la CAF arrive à échéance. Le

nouveau contrat sera signé pour la période 2014-2017. L’animatrice du RAM effectue beaucoup d'ateliers par

rapport aux autres structures. Compte-tenu de son volume horaire actuel, il y a 2 solutions : augmenter ses

heures ou diminuer le nombre d’ateliers. A priori, on se dirige vers l’augmentation horaire qui aurait une faible

incidence haussière pour la commune. Du coup, la collectivité devrait signer 2 conventions en 2014, du 01/01

au 30/06 et du 01/07 au 31/12.

e Lotissement OPAC « Clos du Menez » : Les délais des travaux de viabilisation sont respectés. Le gros

œuvre doit débuter en janvier.

e Lotissement « Kloz Ar Skol » : Un permis d'aménager a été déposé pour 13 lots sur un terrain au Sud de

l'école.

e Sécurité routière : Monsieur le Maire indique qu'après rencontre avec les riverains de la « Venelle de Park

Bras », cette dernière sera réservée aux véhicules en transit afin d'éviter une circulation trop intense sur une voie peu adaptée à cet effet. De plus, une demande a été effectuée auprès du Conseil Général afin de limiter la

vitesse à 70 km/h entre Pont-l’Abbé et Tréméoc compte-tenu des derniers accidents (4 en 2 mois). Un

comptage des véhicules vient d’être installé.

° Transport à la demande : Le TAD remporte un succès mitigé et il est peu utilisé par les Tréméocois. Pour

rappel, il permet de se rendre depuis la Place de la Mairie à Ty-Robin pour prendre les lignes régulières de

transports en direction de Pont-l’Abbé et de Quimper.

e Rythmes Scolaires : Philippe VIROULET indique que la dernière réunion du comité de pilotage du 5

décembre permet d’avoir une idée plus précise de l’organisation de la semaine. Une réunion s’est tenue ce

matin à la Communauté de Communes entre les collectivités, la DDCS, la CAF et la DASEN. Malheureusement,

il n’y a pas beaucoup d’éclaircissements. La ville de Pont-l’Abbé a déjà précisé que les enfants des communes

extérieures ne pourraient bénéficier du repas le mercredi à Rosquerno. Une mutualisation du transport avec la

commune de Combrit pourrait-être étudiée pour envoyer les enfants à l’ALSH. Aux dires d’une collectivité

ayant déjà mis en place la réforme cette année, le surcoût de fonctionnement est de 350 à 400 euros par

enfant. Afin de faciliter la gestion, une organisation cadrée des services périscolaires (cantine, garderie, TAP)

s'imposera à la rentrée prochaine.

e Vœux du Maire : Ils se dérouleront le samedi 11 janvier à 11h00.

La séance est levée 21h30

Vu, Le Maire Compte rendu affiché le 18 décembre 2013

Jean L’ HEL OUARC'H Délibérations publiées et télétransmises

| En Préfecture le 13 décembre 2013