Compte-Rendu - CR 2022 09 05

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Compte-Rendu - CR 2022 09 05 Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune d'Étouvans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 09 05)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, MAIRIE – 23 rue de l’Eglise 25260 ETOUVANS – Tél : 03.81.93.60.16 – Mail : mairie.etouvans@gmail.com

N° 5/2022

Compte-rendu du

Conseil municipal du 5 septembre 2022

ORDRE DU JOUR :

1. Installation des nouveaux conseillers,

2. Election du maire,

3. Détermination du nombre d’adjoints,

4. Election des adjoints,

5. Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu,

6. Indemnités de fonction,

7. Délégations données au maire par le conseil municipal,

8. Election des délégués du SIVU,

9. Questions diverses.

Présents :

M. Nicolas PACQUOT,

Mme Marielle BALLAY,

M. Claude PESSONNEAUX,

M. Xavier BARTOLO,

M. Olivier GAZEAUX,

Mme Coralie GIRARD,

M. Yves GIROLIMETTO,

M. Christophe JACQUEY,

Mme Delphine JAXEL,

Mme Audrey LISI,

Mme Sylvia KATANCEVIC,

M. Xavier PAITRY,

M. Julien PERINET,

Mme Elodie PERNOT,

Mme Christine VOLLE

Absents excusés :

ETOUVANS

InformationsMAIRIE – 23 rue de l’Eglise 25260 ETOUVANS – Tél : 03.81.93.60.16 – Mail : mairie.etouvans@gmail.com

1. Installation du Conseil municipal, élection du Maire

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Marielle BALLAY, Première Adjointe, Maire par intérim, en application de l’article L.2122-17 du CGCT, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus présents installés dans leurs fonctions.

La plus âgée des membres présents du conseil municipal, Madame Christine VOLLE, a pris la présidence de l’assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie. Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2. Election du maire

Madame Marielle BALLAY et Monsieur Xavier BARTOLO font acte de candidature.

La présidente de la séance, Madame Christine VOLLE, doyenne des membres présents, invite à procéder au premier tour de scrutin. Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15 A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante 00 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 08

Madame Marielle BALLAY ayant obtenu 8 voix a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.

3. Détermination du nombre d’adjoints

Vu les articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. Considérant que l’effectif légal du conseil municipal d’Etouvans est de quinze conseillers municipaux, le nombre des adjoints au Maire ne peut dépasser quatre adjoints.

Vu la proposition de Madame le Maire de créer deux postes d’adjoints au Maire, le conseil municipal procède immédiatement à l’élection des deux adjoints au Maire.

4. Election des adjoints

Election du premier adjoint

Monsieur Claude PESSONNEAUX fait acte de candidature.

Le Maire, Madame Marielle BALLAY, invite à procéder au premier tour de scrutin. Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15 A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante 04 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 11 Majorité absolue : 08

M. Claude PESSONNEAUX ayant obtenu 11 voix (3 votes blanc et 1 nul) a été proclamé 1er adjoint et a été immédiatement installé.MAIRIE – 23 rue de l’Eglise 25260 ETOUVANS – Tél : 03.81.93.60.16 – Mail : mairie.etouvans@gmail.com

Election du deuxième adjoint

Monsieur Yves GIROLIMETTO et Madame Sylvia KATANCEVIC font acte de candidature. Le Maire, Madame Marielle BALLAY, invite à procéder au premier tour de scrutin. Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15 A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante 00 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 08

M. Yves GIROLIMETTO ayant obtenu 8 voix a été proclamé 2ème adjoint et a été immédiatement installé.

5. Lecture de la charte de l’élu local

Madame le Maire présente la charte de l’élu local.

6. Indemnités de fonction aux élus municipaux

Il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire comme suit :

.

COMMUNE D’ETOUVANS Indice brut terminal de l’échelle

indiciaire

Fonction de

l’élu Nom - Prénom

Pourcentage

retenu

Pourcentage

maximum

autorisé

Maire Marielle BALLAY 40.30 % 40.30 %

1er adjoint Claude PESSONNEAUX 10.70 % 10.70 %

2e adjoint Yves GIROLIMETTO 10.70 % 10.70 %

7. Délégations données au Maire par le conseil municipal

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L.2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, avec 13 voix pour et 2 abstentions, pour la durée du présent mandat de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2. De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;MAIRIE – 23 rue de l’Eglise 25260 ETOUVANS – Tél : 03.81.93.60.16 – Mail : mairie.etouvans@gmail.com

3. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

4. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 5. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 7. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; 9. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10. De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 11. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 12. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 13. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

14. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

15. De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 16. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 50 000 € par année civile ;

17. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

18. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 500 € ;

19. D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ; 20. D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L.123-19 du code de l’environnement.

En cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.

8. Election des délégués au sein du syndicat du SIVU

Madame le Maire fait part au conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des délégués et suppléants pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique.

Monsieur Claude PESSONNEAUX et Monsieur Yves GIROLIMETTO font acte de candidature pour représenter la commune.

Ayant entendu les actes de candidatures, après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne les délégués comme suit :

Madame Marielle BALLAY Déléguée titulaire

Monsieur Claude PESSONNEAUX Délégué titulaire

Monsieur Yves GIROLIMETTO Délégué suppléant

9. Questions diverses

Dans une commune de moins de 1 000 habitants, l’ordre du tableau détermine le rang des membres du Conseil Municipal. Après le Maire, prennent rang dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L’ordre du tableau des adjoints est déterminé par l’ordre de nomination. Et celui des conseillers municipaux selon :MAIRIE – 23 rue de l’Eglise 25260 ETOUVANS – Tél : 03.81.93.60.16 – Mail : mairie.etouvans@gmail.com

- la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal

- entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; - et, à l’égalité de voix, par la priorité d’âge.

Nicolas Pacquot avait dès son élection comme Député, émis le souhait de continuer à siéger en tant que conseiller municipal et communautaire et en avait informé le Conseil Municipal. Après la nouvelle élection du Maire et des Adjoints, il fallait que tout ceux le précédent dans le tableau renonce à être conseiller communautaire.

Deux conseillers municipaux s’y opposant, Madame le Maire Marielle Ballay est conseillère communautaire titulaire et Claude Pessonneaux est suppléant.

INFORMATIONS MAIRIE

Naissances :

ALESSANDRI Anna 03 juillet 2022

CUPIC Kataleja 09 juillet 2022

SIMONET Mélusine 06 août 2022

Mariages :

PANESI

LOIGET

Anthony

Manon 3 septembre 2022

Décès :

JEUNOT Fernand 19 août 2022

❖ RAPPEL DES HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi

10h30 à 12h00

15h30 à 18h00

10h30 à 12h00

10h30 à 12h00

15h30 à 18h00

10h30 à 12h00

15h30 à 17h00

FERMÉ

❖ Arrêtés de circulation – Sur l’ensemble de la commune & rue de Dampierre sur le

Doubs

En raison des travaux de déploiement de la fibre optique dans la commune, la circulation des véhicules

sera alternée et régulée par des feux tricolores

- Sur l’ensemble de la Commune du lundi 19 septembre au vendredi 18 novembre 2022

- Rue de Dampierre sur le Doubs du lundi 19 septembre 2022 jusqu’au vendredi 23 décembre

2022.MAIRIE – 23 rue de l’Eglise 25260 ETOUVANS – Tél : 03.81.93.60.16 – Mail : mairie.etouvans@gmail.com

❖ La marche champêtre – dimanche 25 septembre 2022

Le Comité des Fêtes organise une marche champêtre qui aura lieu le dimanche 25 septembre.

Le départ se fera depuis la salle ASCE entre 8h et 9h30. Deux parcours sont proposés - 9 km et 12 km.

- Départ : accueil avec café, thé, jus d’orange et brioche

- Ravitaillement (à la cabane des chasseurs) : boissons et fruits secs, pain d’épice

- Arrivée : repas

Apéritif : Cerdon

Entrée : salade de carottes, saucisson rouge et saucisson à l’ail

Plat : saucisse de Montbéliard, frites, salade.

Dessert glacé.

Café

Droits d’inscription :

Repas + marche : 16 €

Marche uniquement : 5 €

Repas uniquement : 10 €

Menu enfant de moins de 12 ans : salade de carottes, jambon, frites, glace et une boisson : 5 €

Des bulletins d’inscription ont été distribués dans les boîtes aux lettres.

❖ Rappel : Inscription Affouage 2022/2023

Les inscriptions pour l’affouage 2022/2023 sont ouvertes jusqu’au 14 octobre 2022 inclus.

Aucune inscription ne sera prise en compte passé ce délai.

❖ Appel aux nouveaux arrivants

La municipalité est heureuse de proposer à nouveau l’accueil des nouveaux arrivants. Ainsi, nous

demandons aux nouveaux habitants de la commune, depuis 2020, de se faire connaître en mairie afin

d’organiser très prochainement un moment convivial.

LES COMMISSIONS

❖ Urbanisme / Environnement

Déclarations préalables de travaux

✓ DE THOMASIS Bruno Installation pergola

✓ NARDIN Gérard Installation de générateur photovoltaïque

✓ NIEDZWIEDZ Floriane Abri de jardin

✓ HOUNAS Amar Ravalement façace et isolation ✓ BOURDENET Claude Enlèvement bardage amiante et remplacement par isolation extérieure

+ 1 certificat d’urbanisme d’opération

Avis

favorableMAIRIE – 23 rue de l’Eglise 25260 ETOUVANS – Tél : 03.81.93.60.16 – Mail : mairie.etouvans@gmail.com

Retrouvez les actualités, informations et agenda de la commune sur le site internet : www.etouvans.fr ou sur Facebook « Etouvans Doubs »

Vous avez la possibilité de contacter Madame le Maire ou les Adjoints au 03.81.93.60.16 ou par mail à l’adresse : mairie.etouvans@gmail.com

Pour les réclamations à propos des ordures ménagères, un seul numéro : 03.81.31.84.99