Compte-Rendu - CR 2022 10 24

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2021 11 10

Déliberation - 2020 10 23

Compte-Rendu - CR 2020 07 10

Compte-Rendu - CR 2020 06 24

Compte-Rendu - CR 2022 06 27

Compte-Rendu - CR 2023 03 24

Compte-Rendu - 2022 01 10

Compte-Rendu - CR 2022 12 26

Compte-Rendu - CR 2022 09 05

Compte-Rendu - CR 2022 12 12

Compte-Rendu - CR 2022 10 24 Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune d'Étouvans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 10 24)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, MAIRIE – 23 rue de l’Eglise 25260 ETOUVANS – Tél : 03.81.93.60.16 – Mail : mairie.etouvans@gmail.com

N° 6/2022

Informations du

Conseil municipal du 24 octobre 2022

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 5 septembre 2022, 2. Délégations du conseil municipal au Maire (modification de la délibération du 5/09/2022), 3. Aménagement du lotissement Les Près Sous la Ville (modification du projet), 4. ONF – contrat d’approvisionnement - signature de convention d’exploitation groupée de bois – parcelle 27,

5. Signature de convention de servitudes avec Enedis dans le cadre du projet de l’antenne Orange,

6. Signature de l’avenant de la convention 2022 avec Léo Lagrange (gestion et animation de l’accueil de loisirs),

7. Signature de l’avenant de la convention 2020 avec Léo Lagrange suite à la période du COVID,

8. Ville de l’Isle-sur-le-Doubs : signature de convention pour l’accueil pour un enfant de commune extérieure en classe ULIS pour l’année 2021-2022,

9. Adhésion de la commune de Dampjoux à Pays de Montbéliard Agglomération, 10. Augmentation du nombre d’heure pour les agents de la collectivité (pour cantine du périscolaire),

11. Demande de subventions D.E.T.R. (mise en sécurité et accessibilité de l’école et de la salle ASCE) et D.S.I.L (mise aux normes et de sécurisation de l’aire de jeux), 12. Désignation des rapporteurs et des membres au sein des commissions communales, 13. Désignation des délégués au sein des syndicats,

14. Questions diverses.

Présents :

Mme Marielle BALLAY,

M. Xavier BARTOLO,

M. Olivier GAZEAUX,

Mme Coralie GIRARD,

M. Yves GIROLIMETTO,

M. Christophe JACQUEY,

Mme Sylvia KATANCEVIC,

M. Xavier PAITRY,

Mme Elodie PERNOT,

Mme Christine VOLLE

Absents excusés :

M. Julien PERINET donne pouvoir à M. Yves

GIROLIMETTO

Mme Delphine JAXEL donne pouvoir à Mme Coralie

GIRARD

M. Claude PESSONNEAUX donne pouvoir à Mme

Marielle BALLAY

M. Nicolas PACQUOT donne pouvoir à Mme Sylvia

KATANCEVIC

ETOUVANSMAIRIE – 23 rue de l’Eglise 25260 ETOUVANS – Tél : 03.81.93.60.16 – Mail : mairie.etouvans@gmail.com

1. Approbation du compte-rendu du 5 septembre 2022

Le compte-rendu a été approuvé avec 10 voix pour et 4 abstentions.

2. Délégations du conseil municipal au Maire (modification de la délibération du 5 septembre 2022)

Madame le Maire informe que le Conseil Municipal doit fixer une limite aux montants des redevances, par droit unitaire. La délibération des délégations du Conseil Municipal au Maire datant du 5 septembre 2022 n’apporte en effet aucune précision concernant ces limites. Par conséquent, il faut apporter cette précision.

Le Conseil Municipal après discussion APPROUVE, avec 12 voix pour et 2 voix contre, pour la durée du présent mandat de confier à Madame le Maire la modification de la délégation n°2 :

« De fixer par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées, dans la limite d’un montant de 500 € »

3. Aménagement du lotissement Les Prés Sous la Ville (modification du projet)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est propriétaire d’environ 1 hectare de terrains, acquis par la municipalité précédente, dans le cadre d’un ZAD.

Madame le Maire rappelle également par une délibération datant du 10 décembre 2018, l’Entreprise STEGO s’engageait à réaliser le rachat de cette zone pour un montant de 160 000 €, avec une clause suspensive que l’achat sera effectif après une période de commercialisation test.

L’autorisation d’aménagement de lotissement a été reçue le 7 novembre 2019 et l’entreprise a alors commencé ses travaux d’aménagement.

La Direction Régionale des Affaires Culturelles a donc identifié une zone de 1600 m² où des fouilles archéologiques plus approfondies doivent être réalisées. Un premier devis dont le montant s’élève à 100 000 €, a été proposé.

De ce fait, la municipalité a proposé à l’entreprise STEGO de retirer les 1 600 m² du projet et ainsi de ne pas réaliser les fouilles.

A ce jour, l’entreprise STEGO propose donc à la commune l’acquisition du terrain pour la somme de 70 000 €, avec toujours la condition suspensive de commercialisation test de 50 % et à la condition d’obtention de l’AP modificatif correspondant.

Après délibération, le Conseil Municipal, APPROUVE avec 7 voix pour, 6 voix contre et 1 abstention, la nouvelle proposition et le nouveau montant de l’acquisition.

4. ONF – contrat d’approvisionnement – signature de convention d’exploitation groupée de bois – parcelle 27

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la convention d’exploitation groupée de bois pour la parcelle n°27. Après cette présentation, le Conseil Municipal donne son accord pour la vente de gré à gré, par contrat d’approvisionnement, de bois feuillus (hêtres et chênes), pour un volume prévisionnel de 300 m3.MAIRIE – 23 rue de l’Eglise 25260 ETOUVANS – Tél : 03.81.93.60.16 – Mail : mairie.etouvans@gmail.com

L’ONF est le mandataire légal de la commune pour conduire la négociation et conclure le contrat de vente. A cet effet, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document qui sera présenté par l’ONF pour la mise en œuvre de ce mandat.

L’ONF reversera donc à la commune d’Etouvans, la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1% des sommes recouvrées.

Pour mener à bien cette opération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - de confier à l’ONF une mission d’assistance

- d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante avec l’ONF.

5. Signature de convention de servitudes avec Enedis dans le cadre du projet de l’antenne Orange

Madame le Maire explique que dans le cadre du projet de l’installation de l’antenne Orange, le bureau d’études GenSIAt Sarl pour Enedis propose une convention de servitudes sur la parcelle A 958 au lieu- dit « Le Chanois ».

Cette convention prévoit que la commune reconnaît à ENEDIS le droit d’établir à demeure sur une bande de 1 m de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 145 mètres ainsi que ses accessoires.

La commune conserve la propriété et la jouissance de la parcelle et percevra une indemnité unique et forfaitaire de 20.00 €

Sur proposition du Maire, après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer la convention de servitudes ENEDIS pour la parcelle A 958 lieu-dit « Le Chanois ».

6. Signature de l’avenant de la convention 2022 avec Léo Lagrange

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les changements apportés dans la convention annuelle 2022 :

- Accueil de loisirs du mercredi 7 septembre au 14 décembre 2022 (soit 13 jours) - Ouverture sur les vacances d’automne (du lundi 24 au vendredi 28 octobre 2022 soit 5 jours) Ces changements modifient les prestations de Léo Lagrange d’où la nécessité de signer un avenant à la convention annuelle. Le devis établi évalue la participation de la commune à 4 300 € pour l’année 2022.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer cet avenant.

7. Signature de l’avenant de la convention 2020 avec Léo Lagrange suite à la période du COVID

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les changements apportés dans la convention annuelle 2020 liés à l’épidémie de Covid-19 :

- Au titre de la période comprise entre le 16 mars et le 11 mai 2020, suite à la suspension de l’exécution du contrat décidée le 16 mars 2020, l’ensemble du service n’a pas été fait.

- Compte-tenu des facturations déjà établies, Léo Lagrange Centre Est émettra un avoir de 3 561 €.

Ces changements modifient les prestations de Léo Lagrange d’où la nécessité de signer un avenant à la convention annuelle de l’année 2020.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer cet avenant.MAIRIE – 23 rue de l’Eglise 25260 ETOUVANS – Tél : 03.81.93.60.16 – Mail : mairie.etouvans@gmail.com

8. Ville de l’Isle-sur-le-Doubs : signature de la convention pour l’accueil des enfants des communes extérieures en classe ULIS

2021-2022

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l’école primaire Bourlier a été désignée pour accueillir au titre de l’année scolaire 2021-2022 une élève de la commune d’Etouvans, en classe ULIS (Unité Localisée d’Inclusion Scolaire), nécessitant de suivre une scolarité adaptée. Etouvans ne dispose en effet pas d’un tel dispositif.

La Ville de l’Isle-sur-le-Doubs facture cependant à la commune d’Etouvans un forfait de 520 € annuels par élève en primaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : • De valider le montant de la participation financière,

• D’autoriser le Maire à signer la convention.

9. Adhésion de la commune de Dampjoux à Pays de Montbéliard Agglomération

Vu la délibération en date du 20 février 2019 confirmée par délibération du 10 février 2021 par lesquelles le Conseil Municipal de la commune de Dampjoux (169 habitants) a fait part de son souhait de se retirer de la Communauté de Communes du Pays de Maîche dont elle est membre depuis 2017 pour intégrer la Communauté d’Agglomération Pays de Montbéliard Agglomération et à mandater son Maire pour engager la procédure dite de retrait-adhésion.

Vu la délibération en date du 21 septembre 2022 par laquelle le Conseil Municipal de Dampjoux a décidé de solliciter son adhésion à Pays de Montbéliard Agglomération.

Chaque commune appartenant à PMA doit se prononcer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité par 13 voix pour et 1 abstention, l’adhésion de la commune de Dampjoux à Pays de Montbéliard Agglomération.

10. Augmentation du nombre d’heures de travail pour un agent de la collectivité

En raison de la mise en place de l’extrascolaire du mercredi et des petites vacances scolaires, il convient de réajuster la quotité de travail des agents communaux.

Madame le Maire a échangé avec les agents pour réorganiser le temps de travail.

L’agent Marie-Line DE THOMASIS a accepté la modification de son temps de travail. Son contrat sera augmenté de 180h annuelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’augmentation du nombre d’heures de travail de l’agent.

11. Demande de subventions : (D.E.T.R.) – étude de la mise en sécurité et accessibilité : école et salle ASCE – et D.S.I.L. –

étude de la mise en sécurité et accessibilité : aire de jeux

Madame le Maire rappelle le devis sur l’étude de la mise en accessibilité et de sécurité de l’école et de la salle ASCE.

Le Conseil Municipal, après examen, discussion et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De solliciter une aide financière au titre de la Dotation d’équipement aux Territoires Ruraux (D.E.T.R.)pour l’étude de la mise en sécurité et accessibilité de l’école,

- De solliciter une aide financière au titre de la D.E.T.R. pour l’étude de la mise en sécurité et accessibilité de la salle ASCE.MAIRIE – 23 rue de l’Eglise 25260 ETOUVANS – Tél : 03.81.93.60.16 – Mail : mairie.etouvans@gmail.com

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que le devis pour l’aire de jeux n’a pas encore été reçu. Ainsi, cette demande de subvention sera proposée lors d’une prochaine séance.

12. Désignation des rapporteurs et des membres au sein des commissions communales

Madame le Maire propose de créer les commissions municipales suivantes, chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil :

COMMISSIONS

TRAVAUX PESSONNEAUX CLAUDE (rapporteur) PERINET JULIEN

FINANCE

COMMUNICATION

INFORMATION

KATANCEVIC SYLVIA (rapporteur)

PACQUOT NICOLAS

GIROLIMETTO YVES

VOIRIE

GAZEAUX OLIVIER (rapporteur)

BARTOLO XAVIER

GIROLIMETTO YVES

URBANISME

BATIMENTS COMMUNAUX

KATANCEVIC SYLVIA (rapporteur)

PERINET JULIEN

ENERGIE

ENVIRONNEMENT

PESSONNEAUX CLAUDE (rapporteur)

PAITRY XAVIER

PACQUOT NICOLAS

VOLLE CHRISTINE

ECOLE

PERISCOLAIRE

EXTRA-SCOLAIRE

PAITRY XAVIER (rapporteur)

JAXEL DELPHINE

GIRARD CORALIE

VIE DU VILLAGE

FETES ET CEREMONIES

JACQUEY CHRISTOPHE (rapporteur)

GIRARD CORALIE

BARTOLO XAVIER

PERNOT ELODIE

JAXEL DELPHINE

CCAS

JACQUEY CHRISTOPHE (rapporteur)

KATANCEVIC SYLVIA

PESSONNEAUX CLAUDE

GUEDON CORINNE

BOITEUX GABRIELLE

NARDIN BERNADETTE

REDLER SIMONE

PICAUD ANNE-MARIE

Pour rappel, le Maire est le président de droit de toutes les commissions.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte la liste des commissions municipales telle que présentée ci-dessus.MAIRIE – 23 rue de l’Eglise 25260 ETOUVANS – Tél : 03.81.93.60.16 – Mail : mairie.etouvans@gmail.com

13. Désignation des délégués au sein des syndicats

Le Maire propose au Conseil Municipal d’ajourner la délibération au prochain conseil.

INFORMATIONS MAIRIE

Mariage :

CARTERON

BEN HAMOUDA

Gil

Lamia 8 OCTOBRE 2022

Décès :

FEVRIER Alain 13 SEPTEMBRE 2022

❖ Cérémonie Commémoration – Vendredi 11 novembre 2022

9h45 A l’église d’Etouvans – commémoration religieuse à la mémoire des Morts pour

la France

10h15 Rassemblement place de la Résistance

10h30 Cérémonie de commémoration au Monument aux Morts

Levée des Couleurs

Dépôt de gerbes de fleurs

Allocution du Maire

11h00 Vin d’honneur à la Mairie

❖ Repas des Aînés – dimanche 27 novembre 2022

La municipalité est heureuse de proposer une nouvelle fois le traditionnel repas des Aînés pour les habitants d’Etouvans de 70 ans et plus. Cette année, il aura lieu dimanche 27 novembre 2022 à la salle ASCE. Merci de rapporter votre coupon-réponse au plus tard lundi 21 novembre inclus en mairie.

❖ Carte pour la déchèterie de Colombier-Fontaine

Pays de Montbéliard Agglomération rappelle que les demandes de création ou de remplacement de carte de déchèterie restent actuellement possibles mais uniquement par demande mail à l’adresse carte-decheterie@agglo-montbeliard.fr

Pour toute demande de création ou de remplacement de carte de déchèterie, il est donc inutile de vous rendre sur le site de la Charmotte à Voujeaucourt car seules les demandes formulées par mail seront traitées.

Documents à fournir afin de créer/remplacer une carte :

Merci d'envoyer par mail vos nom, prénom, adresse et n° de téléphone en complétant la charte d'engagement ci-jointe en dernière page du document et d'envoyer la copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Pour tout renseignement, merci d'appeler la Direction Collectes et Traitement des Déchets au 03 81 31 84 99 (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h).

La carte d'accès aux déchèteries est obligatoire à chaque passage.MAIRIE – 23 rue de l’Eglise 25260 ETOUVANS – Tél : 03.81.93.60.16 – Mail : mairie.etouvans@gmail.com

AUTRES INFORMATIONS

❖ 5ème édition du Salon des vins et de la Gastronomie des 3 Cantons – 12 & 13 novembre

Le Comité des Fêtes d’Etouvans organise pour la 5ème année le Salon des vins et de la Gastronomie

des 3 Cantons.

Venez découvrir les 18 exposants dans une ambiance convivial et partager un bon repas le samedi ou

le dimanche. Plus de renseignements sur le formulaire reçu dans vos boîtes aux lettres ou ci-dessous.

❖ Comité de jumelage Etouvans – opération huîtres 2022

Comme chaque année, le comité de jumelage d’Etouvans propose des huîtres de Normandie en provenance directe du producteur. Pour ceux qui sont intéressés, vous avez jusqu’au lundi 12 décembre 2022 pour rendre votre bon de commande en mairie.

❖ Travaux en cours

Dans le cadre du déploiement de la fibre optique :

- Pose de réseaux souterrain avec chambres et réfection en enrobé des zones concernées : du lundi 19 septembre au vendredi 23 décembre 2022 Rue de Dampierre (circulation alternée)

- Pose de chambres avec raccordements et réparations de réseaux Orange existants et réfection en enrobé des zones concernées : du lundi 19 septembre au vendredi 18 novembre 2022 sur l’ensemble de la commune (circulation maintenue et alternée)

- Recalage et remplacement de poteaux telecoms : du vendredi 30 septembre au mercredi 30 novembre 2022 ; Rue des Carrières, rue sur Montfort, rue du monument, La Raydans, rue des Grands Champs (circulation alternée et limitée à 50 km/h)

- Recalage et raccordement des câbles du réseau télécom : du lundi 17 octobre au vendredi 30 décembre 2022 sur l’ensemble de la commune (circulation non bloquée)

- Réalisation de tranchées pour le raccordement réseau fibre (RD 257 – rue de Dampierre) : du lundi 7 novembre au 30 décembre 2022MAIRIE – 23 rue de l’Eglise 25260 ETOUVANS – Tél : 03.81.93.60.16 – Mail : mairie.etouvans@gmail.com

Autres :

- Travaux de terrassement pour extension BT/HT du réseau électrique ENEDIS pour la nouvelle antenne Orange : du lundi 28 novembre au mercredi 28 décembre 2022 – rue des Carrières (circulation maintenue mais route barrée sur 1 journée à hauteur du passage à niveau de La Raydans – non définie à ce jour)

- Travaux d’entretien du Pont Levis (sur la commune de Colombier-Fontaine) : du lundi 21 novembre 8h00 au vendredi 25 novembre 2022 18h00 (circulation interdite dans les deux sens) & du lundi 12 décembre 8h00 au vendredi 23 décembre 2022 18h00.

❖ Pneu neige

Nous vous rappelons que la commune d’Etouvans se trouve depuis 2021 en « zone montagne » : les pneus neige ou tout équipement apparenté, sont obligatoires du 1er novembre au 31 mars sur le territoire de la commune.

LES COMMISSIONS

❖ Urbanisme / Bâtiments communaux

Déclarations préalables de travaux

✓ ROSSEZ Alexandre Remplacement fenêtre de toit et

extension de la terrasse par un balcon

✓ FELEZ Marcel Ravalement de façades de maison

✓ DAUCOURT Sébastien Changement de la toiture

✓ COURTAIS-DELAHAYE Jacky Ravalement façade et rejointement des pierres sur les murs des façades

✓ HUMBERT Thierry Piscine enterrée

✓ LAMBOLEY Pascal Pergola

✓ GRILLOT Claude Isolation extérieure

Retrouvez les actualités, informations et agenda de la commune sur le site internet : www.etouvans.fr ou sur Facebook « Etouvans Doubs »

Vous avez la possibilité de contacter Madame le Maire ou les Adjoints au 03.81.93.60.16 ou par mail à l’adresse : mairie.etouvans@gmail.com

Pour les réclamations à propos des ordures ménagères, un seul numéro : 03.81.31.84.99

Avis

favorableDirection Collectes et Traitement des déchets Charte

d’engagements

« particulier »

Accès aux déchèteries du Pays de Montbéliard

Entre : la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard, représentée par son Président,

Et : L’usager

Il est convenu ce qui suit

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CHARTE

La Communauté d'Agglomération s’est engagée depuis 1992 dans un dispositif de collecte sélective des déchets ménagers par apport volontaire. Par cette charte, elle entend poursuivre un triple objectif écologique, économique et d’information.

Aussi, la présente charte a pour objet de définir les consignes d’utilisation des déchetteries et les engagements contractuels conformément au règlement des collectes approuvé par le Conseil de Communauté.

ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE LA COLLECTIVITÉ

Engagement écologique :

TRIER, C’EST UN PEU DE VIE PRESERVÉE

La collectivité s’engage à mettre en œuvre des filières de traitement des déchets collectés respectueuses de la règlementation en vigueur et élaborées dans un souci d’impact minimal sur l’environnement, épargnant ainsi les ressources naturelles.

Engagement économique :

TRIER, C’EST DE L’ARGENT ÉCONOMISÉ

La collectivité s’engage à faire traiter les matériaux recueillis par les prestataires proposant les meilleurs tarifs de reprise ou, dans le cas de déchets sans valeur marchande, à choisir parmi eux ceux pratiquant les tarifs d’élimination les plus bas tout en garantissant un service de qualité.Engagement d’information :

POUR TOUT SAVOIR SUR LE DEVENIR DES DÉCHETS DANS LE PAYS DE MONTBELIARD

La collectivité s’engage à informer de manière privilégiée les utilisateurs des déchetteries quant aux performances de collectes réalisées. L’ensemble des documents d’information (guide du tri, synthèse du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets,…) liés au traitement des déchets sera envoyé nominativement et en priorité au domicile de ces usagers. La collectivité s’engage, également, à convier personnellement ces utilisateurs lors des manifestations environnementales organisées par la Communauté d’Agglomération (journées portes ouvertes, visites des centres de traitement des déchets,…).

ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE L’USAGER

En contrepartie, l’usager s’engage :

- à respecter scrupuleusement le règlement des déchetteries en vigueur adopté lors du Conseil de Communauté. A ce titre, il s’engage notamment :

 à respecter les agents. Le personnel employé n’est nullement responsable des contraintes du règlement qu’il est chargé de faire appliquer,

 à se soumettre aux contrôles effectués par les agents (en particulier nature des déchets et quantités) et à donner tous renseignements

complémentaires concernant la nature et la provenance du ou des produits déposés

 à ne déposer dans les containers spécifiques affectés à chaque type de matériaux que des déchets admis et dans la limite des quantités autorisées (voir tableau annexé).

Il est rappelé que le conditionnement des déchets dans des sacs en plastique est interdit.

 à ne pas déverser sur le site des déchets interdits ou non acceptés par les agents. (En effet, les agents sont toujours habilités à refuser des déchets qui, de part leur nature, leur forme, leurs dimensions, leur volume et leurs quantités présenteraient un danger, des sujétions techniques particulières ou d’autres filières d’élimination),

 à ne déposer que des déchets domestiques (le ou les agents sont habilités à refouler l’usager s’ils s’aperçoivent que les déchets ne sont pas des déchets domestiques mais des déchets liés à une activité professionnelle),

 à déposer ses déchets uniquement pendant les horaires d’ouverture des déchetteries,

 à effectuer par lui-même le déchargement de ses apports en se conformant strictement aux instructions données sur place par le ou les agents, sous sa propre responsabilité,

 à ne pas récupérer de produits,

 à respecter les consignes de circulation des véhicules dans l’enceinte du site ainsi que la signalisation mise en place (stop, …) :o La vitesse maximale est fixée à 5 Km/h,

o Le stationnement des véhicules, remorques et autres est interdit dans l’enceinte, en dehors des périodes de déchargement (sauf véhicules de service de l’agglomération),

Il est rappelé que les dispositions du code de la route sont également valables à l’intérieur des déchetteries.

 à respecter la propreté du site et des abords et en particulier à ne pas effectuer de dépôts sauvages conformément à l’article 3 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 et à l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental. En cas de déversements accidentels, une pelle et un balai sont à la disposition des usagers,

 Enfin, pour des raisons de sécurité, l’usager ne doit en aucun cas :

o Descendre à l’intérieur des bennes, ou se pencher à l’intérieur des bennes et des compacteurs

o Escalader les garde-fous

o Mettre en fonctionnement les compacteurs de déchets

L’utilisateur s’engage également :

- à suivre les dispositions liées au fonctionnement de cette installation et notamment à présenter à l’entrée sa carte magnétique lors de tout apport. En effet, le vidage ne pourra être effectué sans l’accord de nos agents.

Le non respect de ces instructions peut exposer l’usager à l’application de poursuites (annulation temporaire ou définitive de la carte).

ARTICLE 4 : DÉLIVRANCE DE LA CARTE D’ACCES

La carte d’accès est propre à chaque foyer (une carte par foyer) et est strictement personnelle. En cas de prêt, c’est la responsabilité nominative de l’usager qui est engagée.

Les cartes restent la propriété de Pays de Montbéliard Agglomération, elles sont délivrées gratuitement mais seront facturées en cas de perte ou de vol.

L’usager reconnaît avoir fait la demande d’une carte sur présentation :

d’une copie d’un justificatif de domicile, datant de moins de trois mois :

Type de justificatif :

L’usager s’engage, par ailleurs, à signaler tout changement de situation (changement d’adresse…) et à restituer la carte lorsqu’il n’en n’aura plus l’utilité ou s’il se voit refuser définitivement l’accès. Faute de quoi, la carte lui sera facturée à prix coûtant.

ARTICLE 5 : APPLICATION DE LA PRÉSENTE CHARTE

La présente charte entrera en vigueur à la date de la signature du document.Types de déchets Quantités autorisées

Produits recyclables : cartons, papiers

propres et triés

Sans limitation de quantités

Produits recyclables : flaconnages

plastiques et verre

Sauf déchetteries de Montbéliard et de

Seloncourt où les points Recyclage sont

installés à l’extérieur, à proximité des

déchetteries.

Sans limitation de quantités.

Métaux ferreux et non ferreux Sans limitation de quantités.

Déchets verts (en morceaux n’excédant pas

1m de long)

Sans limitation de quantités.

Pour les tontes, privilégiez le compostage

individuel au fond des jardins ou le paillage au

pied des plantations.

Vêtements, textiles et chaussures Sans limitation de quantités.

Polystyrène propre, films plastiques Sans limitation de quantités.

Cartouches vides d’imprimantes et de fax Sans limitation de quantités.

Déblais et gravats triés issus du bricolage

familial (terre, béton, brique, pierre,

céramique, vitre, tuile…)

1m3 / semaine.

Ne pas déposer les vitres dans les containers

« verre » des points Recyclage.

Encombrants triés (électroménager, matelas,

sommier, bois…) et non triés

2m3 / jour

Huiles de moteur usagées Maximum 5 litres / jour.

Huiles végétales Maximum pas de limite.

Pneus VL Maximum 4 / an.

Pneus vélos, cyclomoteurs et motos Maximum 2 / an.

Piles Sans limitation de quantités.

Certains produits toxiques ou polluants

(peintures, solvants…)

Conditionnés uniquement dans des récipients

ou contenants appropriés et fermés, dans la

limite de 10 litres / jour.

Batteries VL et motos Maximum pas de limite.

Cette liste n’est pas exhaustive, elle dépend des filières de traitement mises en place.

L’accès aux déchetteries est autorisé aux voitures particulières ou fourgonnettes avec ou sans remorque (seules sont autorisées les remorques de moins de 750 Kg de PTAC). Les fourgons de 3,5 tonnes et moins sont également admis, à condition que soient respectées les quantités limites fixées.

Les camions plateaux ou camions bennes de moins de 3.5t sont autorisés sur l’emplacement prévu

Les autres véhicules : quel que soit leur PTAC, tracteurs agricoles, et tous poids lourds, sont strictement interdits, sauf services de la CAPM.

CATÉGORIES DE DÉCHETS ADMIS

ET QUANTITÉS AUTORISÉES

Cette liste présente aux particuliers les catégories de déchets admis et les quantités autorisées.

De manière exceptionnelle, les particuliers peuvent y déposer leurs déchets en grande quantité après accord de la Direction Collecte et traitement des déchets. Dans ce cas, le premier passage est gratuit et les suivants sont facturés au même tarif que les pour les communes de l’agglomération.LISTE DES DECHETS STRICTEMENT INTERDITS EN

DECHETERIES

- Les ordures ménagères

- Les cadavres d’animaux

- Les résidus de fabrication industrielle

- les déblais et gravats autres que ceux issus du bricolage familial

- les éléments entiers de carrosserie de camions, de voitures, de deux roues ainsi que les éléments mécaniques

- les médicaments et produits de soins (déchets infectieux, seringues…) Remarque : une borne de collecte spécifique est installée à hauteur de la polyclinique des Portes du Jura à Montbéliard

- les produits radioactifs

- les explosifs

- les bouteilles et bonbonnes de gaz

- les matériaux contenant de l’amiante sans aucune exception (fibrociment, …)

- les hydrocarbures (enrobé de voirie, …)

- les produits à base de mercure

- les pneus PL et agricoles

Pour toute information sur les filières de traitement de ces déchets, consulter le guide des déchèteries disponible dans les déchèteries de la CAPM.

HORAIRES D’OUVERTURE DES DECHETERIES

(HORAIRES D’HIVER au changement d’heures fin octobre)

 Déchèteries de Montbéliard, Voujeaucourt, Seloncourt et Vieux-Charmont :

Du lundi au vendredi : 9 h 00 – 12 h00 / 13 h 30 – 17 h 15

Le samedi: 9 h 00 – 12 h 00 / 13 h 30 – 17 h 15

 Déchèterie de Colombier Fontaine

Du lundi au vendredi : 9 h 00 – 12 h00 / 13 h 30 – 17 h 15

Le samedi: 9 h 00 – 12 h 00 / 13 h 30 – 17 h 15

(Déchèterie fermée le jeudi)

 Déchèterie de Vermondans Pont De Roide

Du lundi au vendredi : 9 h 00 – 12 h00 / 13 h 30 – 17 h 15

Le samedi: 9 h 00 – 12 h 00 / 13 h 30 – 17 h 15

(Déchèterie fermée le lundi matin et le mardi toute la journée) Déchèterie mobile de Mathay :

Les lundis : 14 h 00 – 17 h 00

Le 2 ème et 4 ème samedi: 14 h 00 – 17 h 00

(HORAIRES D’ETE au changement d’heures fin Mars)

 Déchèteries de Montbéliard, Voujeaucourt, Seloncourt et Vieux-Charmont :

Du lundi au vendredi : 9 h 00 – 12 h 00 / 14 h 00 – 17 h 45

Le samedi: 9 h 00 – 12 h 00 / 13 h 30 – 18 h 15

 Déchèterie de Colombier Fontaine

Du lundi au vendredi : 9 h 00 – 12 h 00 / 14 h 00 – 17 h 45

Le samedi: 9 h 00 – 12 h 00 / 13 h 30 – 18 h 15

(Déchèterie fermée le jeudi)

 Déchèterie de Vermondans Pont De Roide

Du lundi au vendredi : 9 h 00 – 12 h 00 / 14 h 00 – 17 h 45

Le samedi: 9 h 00 – 12 h 00 / 13 h 30 – 18 h 15

(Déchèterie fermée le lundi matin et le mardi toute la journée)

 Déchèterie mobile de Mathay :

Les lundis : 14 h 00 – 17 h 00

Le 2ème et 4 ème samedi : 14 h 00 – 17 h 00Ces dispositions sont applicables pour les déchèteries de Voujeaucourt, Seloncourt, Montbéliard, Vieux-Charmont, Colombier Fontaine et Pont de Roide Vermondans.

Concernant la déchèterie mobile de Mathay, seuls les métaux ferreux et non ferreux, les déchets verts, les encombrants, l’électroménager, les déblais et gravats issus du bricolage familial, les déchets toxiques (piles, batteries, solvants, peintures, huiles alimentaires et huile de moteur) sont acceptés dans les limites définies dans le tableau ci-dessus.

En cas de manquement à cette charte ou de troubles de l’ordre public, l’application du règlement des collectes sera strictement respectée avec exclusion temporaire ou définitive du contrevenant, si besoin.

Nom* :

Prénom* :

Adresse* :

CP* : Ville* :

Tél.*:

Reconnais avoir pris connaissance de toutes les consignes et engagements contractuels édictés dans la présente charte et m’engage à respecter l’ensemble de ces dispositions.

Fait à*

Le*

* Champs obligatoires