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Document publié le Dimanche 4 décembre 2022 par la commune d'Étouvans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 12 04)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques,
MAIRIE – 23 rue de l’Eglise 25260 ETOUVANS – Tél : 03.81.93.60.16 – Mail : mairie.etouvans@gmail.com
N° 7/2022
Informations du
Conseil municipal extraordinaire
du 4 décembre 2022
ORDRE DU JOUR :
1. Achat de matériel pour assurer le déneigement de la commune, 2. Signature de la convention de déneigement,
3. Délégation du conseil municipal au Maire (modification de la délibération du 24/10/2022), 4. Questions diverses.
Présents :
Mme Marielle BALLAY,
M. Claude PESSONNEAUX,
M. Xavier BARTOLO,
M. Olivier GAZEAUX,
Mme Coralie GIRARD,
M. Christophe JACQUEY,
Mme Delphine JAXEL
Mme Sylvia KATANCEVIC,
M. Xavier PAITRY,
M. Julien PERINET,
Mme Elodie PERNOT,
Absents excusés :
M. Yves GIROLIMETTO donne pouvoir à M. Xavier
BARTOLO
Mme Christine VOLLE donne pouvoir à M. Julien
PERINET
M. Nicolas PACQUOT donne pouvoir à Mme Marielle
BALLAY
ETOUVANS MAIRIE – 23 rue de l’Eglise 25260 ETOUVANS – Tél : 03.81.93.60.16 – Mail : mairie.etouvans@gmail.com
Préambule du Maire
Madame le Maire a ouvert la séance extraordinaire en rappelant l’historique du déneigement sur la commune d’Etouvans :
➢ Pour la saison hivernale 2020/2021, le matériel de déneigement de la commune a été utilisé et un contrat a été établi avec un prestataire habitué à la conduite de cet engin.
➢ Puis, pour la saison 2021/2022, en date de 9 novembre 2021, le conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer une convention avec l’entreprise EURL Fred Travaux Publics au tarif identique proposé dans la convention 2022. Le matériel a été vendu à cette même entreprise.
➢ Pour la saison 2022/2023, l’entreprise ayant rompu le contrat à la fin de l’été, la commune a recherché un autre prestataire dès le 6 septembre 2022.
En effet, le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) a pour délégation le déneigement de notre commune, à condition que la collectivité mette à sa disposition le matériel de déneigement nécessaire, or ce dernier a été vendu en 2021 à l’entreprise EURL Fred Travaux Publics.
De plus, lors de la réunion du SIVU du 15 novembre 2022, une des communes membre, qui pouvait nous louer son matériel de déneigement, a refusé la proposition.
Face à la nécessité de trouver un prestataire à l’approche des premières chutes de neige, la commune s’est rapprochée de nombreuses entreprises locales susceptibles de faire du déneigement et de l’agriculteur du village. Seul ce dernier a accepté la proposition, au même tarif et aux mêmes conditions que l’entreprise EURL Fred Travaux Publics.
Si l’agriculteur peut utiliser son tracteur, en revanche la commune doit fournir une lame à neige et un épandeur à sel. La recherche du matériel a donc été engagée avec l’agriculteur pour finalement trouver une lame avec adaptation sur son tracteur et un épandeur à sel. Les devis ont été reçus fin de semaine 48, d’où l’urgence de la convocation puisque le conseil municipal doit autoriser le Maire à signer les devis et autoriser la signature de la convention (même tarif que ceux proposés et votés à l’unanimité en conseil municipal le 9 novembre 2021).
1. Achat de matériel pour assurer le déneigement de la commune
Madame le Maire informe le conseil municipal que pour assurer le déneigement et le salage des rues de la commune et des chemins communaux, il est indispensable d’acheter du matériel, à savoir un épandeur à sel et une lame de déneigement.
Mme le Maire propose d’acquérir ce matériel, dans l’idée de la signature de la convention avec l’agriculteur du village. Il est inclus dans le devis l’installation du matériel sur son tracteur.
Après consultation, le choix s’est arrêté sur la proposition :
➢ de la société AGRAM 88 (Vosges) pour l’épandeur à sel
➢ de la SARL H2M (Montenois) pour la lame à neige
Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur cet achat.
Le Conseil municipal après avoir délibéré à 9 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions autorise le maire à signer les deux devis.
2. Signature de la convention de déneigement
Afin de pouvoir bénéficier de ce service, une nouvelle convention doit être signée entre la commune d’Etouvans la GAEC des Grands Champs (M. Jean-Luc COURANT) pour être le nouveau prestaire du déneigement.
La convention sera conclue pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, jusqu’au 15 mars 2025 et son réengagement doit se faire au 1er juillet de l’année en cours. MAIRIE – 23 rue de l’Eglise 25260 ETOUVANS – Tél : 03.81.93.60.16 – Mail : mairie.etouvans@gmail.com
Lors de la saison hivernale 2021/2022, les crédits ont été inscrits au budget en fonction des clauses de la convention passée avec l’entreprise EURL Fred Travaux Publics. Le même budget est donc reconduit pour la saison 2022/2023 et ne devait donc pas faire débat.
Pourtant, la contestation s’engage face au tarif excessif proposé dans la convention. Des comparaisons sont faites avec d’autres communes en France ainsi qu’avec les tarifs règlementés proposés par les Chambres d’agriculture. Quelques membres du conseil municipal insistent pour engager des négociations avec l’agriculteur.
Un conseiller demande un scrutin public qui est validé par au moins ¼ des membres du conseil.
Madame le Maire prévient et met en garde que la collectivité n’est pas en position de négociation bien qu’elle autorise la commission Voirie à rencontrer M. Courant. Elle craint que la situation ne se termine par un désengagement de M. Courant. Néanmoins, elle met la délibération au vote.
Le Conseil municipal après avoir délibéré refuse avec 3 voix pour, 7 voix contre et 4 abstentions que Madame le Maire signe la convention avec M. Jean-Luc Courant, agriculteur de la commune pour un coût de 300 € HT de l’heure pour la prestation de déneigement et salage des rues de la commune et des chemins communaux, avec un forfait d’astreinte de 500 € HT, du 13 décembre 2022 au 15 mars 2023 si aucune intervention.
Résultats du scrutin public :
3. Délégation du conseil municipal au Maire (modification de la délibération du 24/10/2022)
Madame le Maire rappelle que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L.2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et d’éviter de réunir le conseil municipal en session extraordinaire, Mme le Maire propose d’ajouter la délégation ci-dessous :
« de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide avec 6 voix pour, 7 voix contre et 1 abstention de ne pas ajouter la délégation proposée par Mme le Maire.
Mme Marielle BALLAY : pour
Mme Marielle BALLAY (pouvoir Nicolas PACQUOT) : pour
M. Claude PESSONNEAUX : pour
M. Xavier BARTOLO : contre
M. Xavier BARTOLO (pouvoir Yves GIROLIMETTO) : contre
M. Olivier GAZEAUX : abstention
Mme Coralie GIRARD : contre
M. Christophe JACQUEY : abstention
Mme Delphine JAXEL : contre
Mme Sylvia KATANCEVIC : abstention
M. Xavier PAITRY : abstention
M. Julien PERINET : contre
M. Julien PERINET (pouvoir Christine VOLLE) : contre
Mme Elodie PERNOT : contre
Retrouvez les actualités, informations et agenda de la commune sur le site internet : www.etouvans.fr ou sur Facebook « Etouvans Doubs »
Vous avez la possibilité de contacter Madame le Maire ou les Adjoints au 03.81.93.60.16 ou par mail à l’adresse : mairie.etouvans@gmail.com
Pour les réclamations à propos des ordures ménagères, un seul numéro : 03.81.31.84.99