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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire,
COMMUNE
d’OLWISHEIM
2022/29
ARRÊTÉ
PERMANENT
N° 21/2022
Le
Maire,
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Collectivités
Locales,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L
2211-1,
L
2213.1
à L 2213-S
et L 2542.1
à L 2542-10,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
l’Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
la
demande
du
SDEA,
1
rue
de
Rome
67300
SCHILTIGHEIM
en
date
du
8
décembre
2022,
Considérant
que
le
caractère
répétitif
des
travaux
sur
les
réseaux
d’eau
et/ou
d’assainissement
dans
l’agglomération
nécessite
un
arrêté
permanent
et
que
pour
permettre
au
SDEA
et
à
ces
entreprises
sous-traitantes
de
procéder
à
des
travaux
d’entretien,
d'amélioration,
à
des
interventions
en
urgence
sur
les
réseaux
d’assainissement
et
d’eau
potable
de
la
Commune
de
OLWISHEIM,
il est
nécessaire
de
modifier
temporairement
les
règles
de
stationnement
et
de
circulation
dans
toutes
les
rues
de
la
Commune,
ARRÊTE
Article
1 :
Pour
la
période
du
1°”
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
les
services
du
SDEA,
1 rue
de
Rome
67300
SCHILTIGHEIM
et/ou
les
entreprises
mandatées
par
le
SDEA
sont
autorisés
à
réaliser
des
travaux
de
pose
de
nouveaux
branchements
et
d’entretien
sur
les
réseaux
d’eau
potable
et/ou
d’assainissement
(renouvellements,
réparations,
etc),
ainsi
que
d’autres
opérations
en
découlant,
tels
que
le
contrôle
et
l'investigation
des
réseaux
sur
toute
la commune
de
OLWISHEIM.
Article
2 :
Les
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
suivantes
seront
applicables
selon
les
spécificités
de
la voie
concernée
et des
caractéristiques
des
travaux
:
Sur
chaussée
:
- Rétrécissement
ponctuel
de
la
chaussée
: les
véhicules
seront
déviés
en
périphérie
de
la
zone
d'intervention
vers
la partie
restante
de
la chaussée ;
- Sens
prioritaire
de
circulation
par
mise
en
place
de
panneaux
CK18/BK15
dans
l'emprise
des
travaux
;
- Sens
unique
de
circulation
alternée,
selon
le besoin
du
chantier
;
.
par
dépôt
d'un
feu
de
circulation
et modification
du
cycle
des
feux
;
.
réglementée
par
mise
en place
de
feux
de
chantier
dans
l'emprise
des
travaux
; 2022/30
°
réglementée
par
mise
en
place
d'agents
munis
de
piquets
mobiles
K
12
dans
l'emprise
;
-
Circulation
momentanément
interrompue
à
tous
les
usagers
le
temps
de
la
mise
en
sécurité
du
site
;
-
Route
barrée
à
la
circulation
(sauf
desserte
des
riverains)
y
compris
les
mesures
de
déviation
en
cas
de
travaux
urgents
;
- La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à 30
km/h
dans
la zone
de
chantier
;
- Dépassement
interdit
des
véhicules
autres
que
les
deux-roues
;
Sur
trottoir
/ Pistes
cyclables
:
- Cheminement
piétonnier/cyclistes
sécurisé ;
- Déviation
sur
le trottoir
d'en
face
pour
les piétons
;
- Déviation
sécurisée
des
cyclistes
sur
la chaussée
;
- Cycliste
mettez
pied
à terre
;
Stationnement
:
-
Stationnement
interdit
et
qualifié
gênant
(art.
R.417-10
du
Code
de
la
Route),
dans
l'emprise
du
chantier
matérialisé
par
des
panneaux
y
compris
les
deux-roues,
dérogation
à
cette
interdiction
pour
les
véhicules
des
entreprises
intervenant
sur
site.
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
du
SDEA
ou
les
entreprises
intervenant
pour
le compte
du
SDEA.
Article
4
:
Tous
les
moyens
seront
mis
en
place
pour
faciliter
la
circulation
des
secours
d’urgence
et
des
forces
de
l’ordre.
Article
5 :
Les
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
7
: Ampliation
du présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg
- Monsieur
le Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Brumath
- Au
SDEA
- Pour
affichage
Fait
à Olwisheim,
le
12
décembre
2022
Le
Maire,
Alain
RHEIN
Mairie
Place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM
-—
Tel :
03
88
69
55
58
—
mairie@olwisheim.fr