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Arrêté - Arrete
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire,
COMMUNE
d’OLWISHEIM
2025/36
ARRÊTÉ
PERMANENT
N°
30/2025
Le
Maire,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Collectivités
Locales,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2211-1,
L2213.1
à L
2213-5
et L
2542.1
à L
2542-10,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
l’Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
la
demande
du
SDEA
Alsace-Moselle,
1
rue
de
Rome
67300
SCHILTIGHEIM
en
date
du
17
décembre
2025
Considérant
quele
caractère
répétitif
des
travaux
sur
les
réseaux
d’eau
et/ou
d’assainissement
dans
l’agglomération
nécessite
un
arrêté
permanent
et
que
pour
permettre
au
SDEA
et
à
ces
entreprises
sous-traitantes
de
procéder
à
des
travaux
d’entretien,
d’amélioration,
à des
interventions
en
urgence
sur
les
réseaux
d’assainissement
et
d’eau
potable
de
la
Commune
de
Olwisheim,
il
est
nécessaire
de
modifier
temporairement
les
règles
de
stationnement
et
de
circulation
dans
toutes
les
rues
de
la
commune,
ARRÊTE
Article
1 : Pour
la
période
du
1*
janvier
2026
au
31
décembre
2026,
les
services
du
SDEA,
I
rue
de
Rome
67300
SCHILTIGHEIM
et/ou
les
entreprises
sous-traitantes
par
le
SDEA
sont
autorisés
à réaliser
des
travaux
de
pose
de
nouveaux
branchements
et d’entretien
sur
les
réseaux
d’eau
potable
et/ou
d’assainissement
(renouvellements,
réparations,
etc),
ainsi
que
d’autres
opérations
en
découlant,
tels
que
le contrôle
et
l'investigation
des
réseaux
sur
toute
la commune
de
OLWISHEIM.
Article
2
: Tout
arrêt
et
stationnement
sont
interdits
et
qualifiés
« gênants
la
circulation
publique
»
en
vertu
de
l’article
R.417-10
du
Code
de
la
Route,
du
jeudi
1° janvier
2026
au
jeudi
31
décembre
2026
inclus,
dans
les
emprises
matérialisées
par
panneaux,
en
fonction
de
l'avancée
des
chantiers.
Les
contrevenants
s’exposent
à la mise
en
fourrière,
sans
préavis,
de
leur
véhicule.
Article
3
: Les
mesures
de
circulation
seront
modifiées
comme
suit,
du
jeudi
1° janvier
2026
au
jeudi
31
décembre
2026
inclus,
dans
les
zones
concernées,
si
nécessaire,
en
fonction
de
l’avancée
des
chantiers.
Article
4 :
:
e
La
chaussée
sera
rétrécie
ponctuellement
:
+
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
de
la zone
de
chantier,
*
Les
zones
de
chantiers
mobiles
ou
non
devront
être
balisées
et
comporter
à
leur
extrémités
une
signalisation
adéquate,
visible
de jour
comme
de
nuit,
*
Les
véhicules
seront
déviés
en
périphérie
de
la
zone
de
chantier,
sur
la
partie
restante
de
la
chaussée,
et
selon
les
cas :
- Un
sens
prioritaire
de
circulation
sera mis
en place,
- Un
alternat
de
circulation
se
fera,
selon
les
zones
de
chantiers
mobiles,
ou
non
: 2025/37
Par
la
mise
en
place
de
feux
de
chantiers
dans
l’emprise
des
travaux
(si
nécessaire,
après
validation
par
la commune),
Par
la mise
en place
d’agents
munis
de piquets
K10,
- Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux
roues,
sera
interdit
aux
conducteurs
de
tous
les
véhicules,
- Les
cyclistes
devront
mettre
pied
à terre
aux
abords
de
la zone
de
chantier
et seront
déviés
sur
un
cheminement
sécurisé
voire
sur
une
voie
de
circulation,
- Les
piétons
seront
déviés
sur
le trottoir
d’en
face
et des
cheminements
piétonniers
sécurisés
devront
être
aménagés
à proximité
immédiate
de
la zone
de
travaux,
©
Les
voies
seront
neutralisés
avec
l’accord
préalable
du
gestionnaire
des
lignes,
©
Sauf
en
cas
d’intervention
urgente
et
d’accord
express
de
la
commune
en
ce
sens,
les
rues
ne
devront
pas
être
interdites
à la circulation.
Le
cas
échéant,
l’accès
des
riverains
sera
préservé.
En
cas
d’interdiction
totale
de
la
circulation
sur
la
chaussée,
celle-ci
devra
faire
suite
à
un
arrêté
spécifique.
Article
5
: Le
SDEA
et
ses
sous-traitants
mettront
en
place,
gérera,
entretiendront,
de
jour
comme
de
nuit,
la signalisation
réglementaire
et appropriée.
Outre
la signalisation
réglementaire,
ladite
société
devra
mettre
en
place
une
signalisation
renforcée
permettant
une
information
suffisante
pour
les usagers
et les riverains.
Article
6 :
Pour
les
modifications
de
stationnement:
La
signalisation
réglementaire
et
appropriée
sera
mise
en
place
par
la
société
«
SDEA
»
(panneaux
de
type
B6al,
B6d,
M6a)
au
minimum
48h
(hors
week-ends
et
jours
fériés)
avant
le
début
de
l’intervention.
L'arrêté
sera
affiché
obligatoirement
sur
la signalisation
sus-
citée.
Pour
les
modifications
de
circulation
: La
signalisation
réglementaire
et
appropriée
sera
mise
en place,
par
le
SDEA
ou
ses
sous-traitants
(panneaux
ou
équipements
de
type
AK3,
AK5,
AK14,
AK17,
B14,
KCI,
KD22,
KD42,
KRII,
K2,
KS5a,
KSc,
K10,
K14,
K16
...)
au
matin
du
démarrage
de
l’intervention.
Ladite
société
est
responsable
de
la
signalisation
réglementaire
durant
la période
citée
dans
l’article
3
du
présent
arrêté.
L'arrêté
sera
affiché
obligatoirement
sur
la signalisation
sus-
citée.
Article
7
: À
la
fin
des
travaux,
le
SDEA
et
ses
sous-traitants
seront
chargés
de
retirer
la
signalisation
mise
en
place
pour
les
chantiers
et,
le
cas
échéant,
de
remettre
à
l’identique
la
signalisation
verticale
et horizontale
sur
le domaine
public
ainsi
que
tout
aménagement
y afférant
(mobilier
urbain
ou
autre
...).
Article
8
: Le
SDEA
et
ses
sous-traitants,
chargés
des
travaux,
devront
informer
les
riverains,
et
la commune,
desdits
travaux,
zone
par
zone
(selon
l’avancement
des
chantiers),
et ce,
avant
toute
intervention. Article
9
: Le
présent
arrêté
est
pris
sous
réserve
de
l’obtention
des
autorisations
nécessaires
(permission
de
voirie)
auprès
des
gestionnaires
de
la voirie
qui
doivent
être
sollicités
directement
par
le demandeur.
Article
10:
Tous
les
moyens
seront
mis
en
place
pour
faciliter
la
circulation
des
secours
d’urgence
et des
forces
de
l’ordre.
Article
11:
Les
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur. 2025/38
Article
12
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
13
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg
- Monsieur
le Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Brumath
- Au
SDEA
- Pour
affichage
Fait
à Olwisheim,
le
17
décembre
2025
Le
Maire,
Alain
RHEIN
Mairie
Place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM
-— Tel
: 03
88
69
55
58
mairie(@olwisheim.fr