Procès Verbal - pv cm 17 02 2022

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Procès Verbal - pv cm 17 02 2022 Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Moréac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 17 02 2022)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

Conseil Municipal

Jeudi 17 février 2022 - 20h00

Procès-verbal

L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept février à vingt heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. Pascal ROSELIER, Maire.

Présents :

MM. ROSELIER Pascal, Maire, TALMONT Marie-Christine, POUILLAUDE Maurice, PICAUT Marie-Pierre,

STAEL Gérard, PICAUD Nathalie, LE GAILLARD Didier, adjoints au Maire, LAURENT Isabelle, RIQUELME

Jean-Pierre, JOUANNIC Anne, BOURALY Monique, MARZIN Mikaël, LE TOQUIN Stéphanie, LORIC

Franck, CANTE Ghislain, TALMONT David, PUISSANT Séverine, CAMPS Tristan, LE HOUEZEC Romy,

LORIC Emilie, LE PALLUD Sonia, MOISDON Gabin.

Absents excusés : LAMOUR Véronique (Pouvoir à M. Didier Le GAILLARD), DENIS David,

Absents non-excusés : LE NET Karine, LE TOHIC Morgane, LE FICHER Yoann.

Le Conseil Municipal a désigné M. Gabin MOISDON, benjamin de la séance, secrétaire de séance, la directrice générale des services de la Mairie assurant le secrétariat auxiliaire.

Date de convocation : 10 février 2022

Nombre de conseillers en exercice : 27 Présents : 22 Votants : 23

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2021

Aucune observation n’a été émise, par les membres du conseil municipal concernant le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

• Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2021.

2. Ecole privée Saint-Cyr – Fixation de la participation communale pour l’année

2022

Vu la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ;

M. Didier LE GAILLARD, adjoint au Maire, rapporte que la commission « Enfance- Education » a analysé le coût d’un élève de l’école publique en 2021, base de la fixation du forfait versé, par élève, pour le fonctionnement de l’école privée Saint-Cyr. Il rappelle que la commune dispose d’un contrat d’association signé avec l’Etat pour les2

classes élémentaires de l’école privée et d’un contrat simple pour les classes de maternelles. La commune de MOREAC participe aux dépenses de fonctionnement des classes de l’école Saint Cyr bénéficiant du régime du contrat d’association pour l’entretien des locaux affectés à l’enseignement, les frais de chauffage, d’eau et d’éclairage, l’entretien et, s’il y a lieu, le renouvellement de mobilier scolaire et du matériel collectif d’enseignement, les fournitures et manuels scolaires, les fournitures de reprographie, le téléphone, l’affranchissement, les assurances couvrant les bâtiments, mais également la rémunération des agents de service qui assistent les enseignants et du personnel chargé du nettoyage des classes maternelles et enfantines (salaires et charges sociales).

M. Didier LE GAILLARD, adjoint au Maire, ajoute que le nombre d’élèves pris en considération pour le montant de base de participation représente l’effectif de la rentrée scolaire en septembre 2021 (les enfants domiciliés sur la commune), et le montant pour les fournitures et les livres est l’effectif scolaire en janvier 2022. Concernant les subventions allouées pour les fournitures et les livres, il indique, que le taux d’évolution proposé est de 2,8% (soit le seul taux d’inflation N-1). L’an passé, le taux d’évolution appliqué était la somme du taux d’inflation + 0,5%. Cependant, il explique qu’il serait souhaitable de n’appliquer cette majoration de 0,5% que si le taux d’inflation reste inférieur ou égale à 1,50%.

Il annonce ainsi que la commission communale « Enfance – Education » propose d’arrêter la participation comme indiquée dans le tableau ci-dessous :

Maternelle Primaire – Elémentaire

Forfait/élève Effectif Total Forfait/élève Effectif Total

Base 1 272,14€ 84 106 859,76€ 359,21 € 131 47 056,51 €

Fournitures 57,31 € 95 5 444,45 € 57,31€ 135 7 736,85 €

Livres 10,28€ 95 976,60 € 10,28€ 135 1 387,80 €

Sous-Total 113 280,81 € 56 181,16 €

Participation

totale 169 461,97 €

M. Didier LE GAILLARD, adjoint au Maire, rappelle que la commune participe également aux frais de transport et d’entrée à la piscine pour les cours de natation des classes de grande section (GS) jusqu’au CM2 de l’école Saint Cyr, selon une participation arrêtée comme suit :

Effectif Créneaux Total

Transport à la

piscine 166 4 1 800,00 €

Entrées à la piscine En déduction de l’attribution de compensation versée par l’intercommunalité à Moréac

Participation totale 1 800,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Maintient sa position pour un contrat d’association signé avec l’Etat pour les classes élémentaires et un contrat simple pour les classes maternelles de l’école Saint-Cyr,

• Arrête la participation de la commune de Moréac pour l’école privée Saint-Cyr en 2022 comme détaillée dans le tableau ci-dessus,

• Arrête la participation de la commune pour la prise en charge des créneaux de piscine de l’école privée Saint-Cyr comme détaillée dans le tableau ci-dessus,

• Dit qu’une régularisation de la prise en charge financière des créneaux de piscine sera réalisée en fin d’année ou en début d’exercice suivant,

• Décide que le taux d’évolution à appliquer à la base forfait/élève pour les fourni- tures et les livres égalera :

o le taux de l’inflation N-1 + 0,50% si le taux d’inflation de l’exercice N-1 est inférieur ou égale à 1,50%3

o le taux de l’inflation N-1, si le taux d’inflation de l’exercice N-1 est supé- rieur à 1,50%

• Autorise M. Le Maire à signer la convention avec l’OGEC de l’école privée Saint- Cyr et toute pièce pour faire appliquer cette délibération.

3. Annexes du règlement intérieur du complexe An Ty Roz

Vu la délibération n°2021-12-17-04 du conseil municipal du 17 décembre 2021 approuvant le règlement intérieur de l’Espace An Ty Roz ;

Considérant qu’il convient d’y adjoindre des annexes ;

M. Didier LE GAILLARD, adjoint au Maire, rappelle à l'assemblée que l’Espace An Ty Roz est une structure communale permettant de louer trois salles pour des manifestations associatives, professionnelles, ou privées. Il rappelle qu’a cet effet, le règlement de ce complexe a été adopté par le conseil municipal en séance du 17 décembre 2021. Il ajoute qu’il convient de valider les annexes du dit-règlement lesquelles fixent notamment le coût de l’heure de nettoyage, qui pourra être refacturée aux locataires à défaut de nettoyage suffisant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

• Approuve les annexes du règlement intérieur de l’Espace An Ty Roz telles qu'elles figurent en annexe ;

• Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’application de cette délibération.

4. Convention de partenariat favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires sur le temps périscolaire

Vu la loi n°96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans ls corps de sapeurs-pompiers ;

Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée relative à la modernisation de la sécurité civile ;

Vu la loi n°2011-851 du 10 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique ;

M. le Maire, Pascal ROSELIER présente aux membres du conseil municipal une convention visant à faciliter l’activité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires, par ailleurs parents d’élèves scolarisés, en leur permettant d’être disponibles avant et durant les plages horaires périscolaires (cantine, garderie, temps d’activités périscolaires). Il propose que la commune s’engage à prendre en charge, sans inscription préalable, les enfants des administrés ayant souscrit un engagement de sapeur-pompier volontaire, et sollicités dans le cadre de cette activité pour une intervention se trouvant ainsi dans l’impossibilité de récupérer leur(s) enfant(s) à la fin du temps scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

• Approuve la convention de partenariat favorisant la disponibilité des sapeurs- pompiers volontaires sur le temps périscolaire ;

• Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération.

5. Débat sur la protection sociale complémentaire

Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, rappelle que la protection sociale complémentaire, dite PSC, est constituée des contrats que les agents territoriaux souscrivent auprès de prestataires en santé en complément du régime de la sécurité sociale et en prévoyance (ou garantie maintien de salaire).4

Le législateur a prévu en 2007 la possibilité pour les employeurs locaux de participer financièrement aux contrats de leurs agents dans le cadre :

- D’une labellisation : les contrats sont alors référencés par des organismes accrédités et souscrits individuellement par les agents.

- D’une convention dite de participation à l’issue d’une procédure de consultation ad hoc conforme à la directive service européenne et respectant les principes de la commande publique.

Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, rappelle que la nouvelle ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 prévoit l’obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats prévoyance de leurs agents en 2025 (elle ne pourra être inférieure à 20% d’un montant de référence) et aux contrats santé en 2026 (qui ne pourra être inférieure à 50 % d’un montant de référence). Ces dispositions visent à permettre aux agents de bénéficier d’une couverture assurantielle les garantissant contre la précarité et d’harmoniser avec la législation déjà en vigueur dans le secteur privé. Elle précise alors que les employeurs publics doivent mettre en débat ce sujet avant le 18 février 2022 au sein de leurs assemblées délibérantes. Ainsi, elle ouvre le débat sur les enjeux de la protection sociale complémentaire, le niveau de participation et sa trajectoire mais également le calendrier de mise en œuvre.

Après cet exposé, Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire déclare le débat ouvert.

M. Ghislain CANTE, conseiller municipal, souligne la charge financière supplémentaire que constitue cette nouvelle obligation. Mme Marie-Christine TALMONT souligne, qu’en effet, il s’agit d’une charge supplémentaire mais qu’elle constitue également une opportunité managériale permettant d’améliorer l’attractivité de la collectivité en tant qu’employeur, et de contribuer à la motivation des agents. Par ailleurs, elle ajoute qu’une collaboration pourrait être envisagée entre les communes membres de Centre Morbihan Communauté sur ce sujet.

Le Conseil municipal a débattu des enjeux de la protection sociale complémentaire.

6. Mise en place d’un système de vidéoprotection sur la commune de Moréac

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu la Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la

performance de la sécurité intérieure et notamment les articles 17 à 25 ;

Vu la Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L

255-1, et les articles R 251-1 à R 253-4 qui précisent les conditions de mise en oeuvre de la

vidéoprotection ;

Vu la circulaire INTD0900057C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement

des systèmes de vidéoprotection ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques

des systèmes de vidéoprotection ;

Vu la délibération n°2013-11-29-04 du conseil municipal approuvant la demande

d’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection auprès des services

préfectoraux ;

Vu la délibération n° 2018-05-25-15 du conseil municipal émettant un avis de principe

favorable concernant le développement d’un système de vidéo protection sur le territoire

de la commune de Moréac ;

M. Maurice POUILLAUDE, adjoint au Maire, rappelle que les conseils municipaux des

mandats précédents avaient approuvé le principe d’une installation d’un système de

vidéoprotection, et que ces délibérations étaient restées sans suite.5

Afin d’appliquer le processus démocratique et d’assurer le principe de transparence, il

propose de soumettre cette délibération à l’avis de l’actuel conseil municipal.

Il annonce travailler avec M. Jean-Pierre RIQUELME, conseil municipal, à l’installation d’un

système de vidéoprotection sur différents secteurs et axes validés auprès du référent

sûreté de la gendarmerie. Les études actuelles préconisent une vingtaine de caméras,

dont l’installation coûterait environ 70 K€. Il rappelle que ces données sont vouées à être

ajustées, l’enjeu n’étant pas le nombre mais la qualité et l’efficience du positionnement de

chaque caméra.

M. le Maire, Pascal ROSELIER souligne que ce système a pour but premier, la dissuasion

contre les actes de vandalisme, les regroupements…

M. Jean-Pierre RIQUELME, conseiller municipal, assure que le visionnage des

enregistrements ne pourra être réalisé que sur autorisation préalable de la gendarmerie,

dans le cas d’infraction et sur un créneau horaire bien déterminé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

• Donne un avis favorable et autorise M. Le Maire, ou son représentant, à déposer une demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection auprès des services préfectoraux ;

• Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération.

7. Convention entre le service ADS de Centre Morbihan Communauté et la commune

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5211-4-2 ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L422-1 à L422-8 ainsi que les articles

L423-15 à L423-48 ;

M. le Maire, Pascal ROSELIER, propose une convention avec Centre Morbihan

Communauté pour la mise à disposition du service commun de Centre Morbihan

Communauté pour l’instruction du droit du sol et des autorisations d’urbanisme.

Cette convention s’inscrit dans l’objectif d’amélioration du service rendu aux administrés

et d’une meilleure sécurité juridique.

Elle vise à définir les modalités de travail entre le maire, autorité compétente, et Centre

Morbihan Communauté, service instructeur. La commune rembourse à CMC la gestion

des actes par le service instructeur. Ce projet de convention est signé pour une durée de 1

an à compter du 1er janvier 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

• Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document relatif à la présente délibération.

8. Convention de délégation des compétences en matière d’assainissement collectif des eaux usées

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), notamment son article 66 ;

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, notamment son article 14 ;

Vu l’article L5214-16 du CGCT ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 23 novembre 2021 portant création de la communauté de communes Centre Morbihan Communauté par partage de la communauté de6

communes existante Centre Morbihan Communauté en deux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2021 relatif à l’organisation du transfert de la compétence « assainissement collectif » dans le cadre de la création de la communauté de communes Centre Morbihan Communauté par partage de la communauté de communes existante Centre Morbihan Communauté en deux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

Vu la note d’information du directeur général des collectivités locales (DGCL) du 28 décembre 2019 sur les dispositions de la loi n° 2019-1461 traitant des modalités d’exercice des compétences relative à l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) et des indemnités des élus des syndicats ; Vu les questions-réponses du 31 décembre 2019 sur la mise en œuvre de l’article 14 précité, jointes à cette note ;

Vu le modèle de convention-type de délégation des compétences susvisées mis à la disposition des acteurs locaux par l’Etat (DGCL), utilisé pour la rédaction de la présente convention ;

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L. 5216-5;

M. le Maire, Pascal ROSELIER rappelle que par délibération du conseil municipal en date du 6 décembre 2021, la commune de Moréac a sollicité de la part de Centre Morbihan Communauté, la délégation de sa compétence obligatoire, assainissement collectif des eaux usées.

En effet, en raison du partage de Centre Morbihan Communauté au 01/01/22, en deux EPCI (Centre Morbihan Communauté et Baud Communauté), Centre Morbihan Communauté est concerné par cette obligation.

Dans l’objectif de donner davantage de souplesse à l’exercice des compétences et afin d’apporter des réponses opérationnelles aux préoccupations des territoires, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a ouvert aux Communautés de Communes la possibilité de déléguer en tout ou partie à ses communes membres, les compétences relatives à l’eau, l’assainissement des eaux usées.

C’est dans ce cadre que Centre Morbihan Communauté a délibéré le 18 décembre 2021 et souhaite définir les grands principes de la délégation de la compétence « assainissement collectif » dans le cadre de la présente convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

• Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document relatif à la présente délibération.

9. Questions diverses :

a) Communication, animation et culture

Mme Nathalie PICAUD, adjointe au Maire, annonce que, dans le cadre de la journée citoyenne, le nettoyage des fossés se déroulera le 9 avril 2022 et que la course « Manche- Atlantique » traversera la commune le dimanche 6 mars 2022. Elle annonce que la médiathèque sera fermée une heure plus tôt en mars et avril 2022 et que Mme Patricia ESCALIER, responsable de la bibliothèque, sera en disponibilité à compter du 1er septembre 2022.

b) Complexe sportif Alfred Le Biavant

M. Didier LE GAILLARD, adjoint au Maire, annonce que le sondage de sol a été réalisé pour le futur terrain de football synthétique.7

Il annonce que le complexe Alfred Le Biavant devra disposer de 6 vestiaires pour avoir 3 terrains de football homologués. La rénovation permettra donc d’aménager 2 vestiaires supplémentaires en plus de 4 existants.

c) Églises

M. Gérard STAEL, adjoint au Maire, et M. Mikael MARZIN, conseiller municipal en charge des travaux de l’église, annoncent qu’ils sont dans l’attente d’un devis pour l’éclairage de l’église. M. Mikael MARZIN, propose l’installation de pics sur les côtés de l’église pour empêcher les pigeons de détériorer le bâtiment.

Concernant la chapelle du Faouët, M. Gérard STAEL, adjoint au Maire, attend les préconisations de M. Stanislas COUDIERE pour la fin du mois de février.

d) Date d’élection :

Mme Marie-Christine TALMONT, 1ere adjointe au Maire, rappelle les dates des élections présidentielles (10 et 24 avril 2022) et législatives (12 et 19 juin 2022). Elle distribue le calendrier des permanences pour le premier tour des présidentielles

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 22h20.