Procès Verbal - pv cm 21 02

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Procès Verbal - pv cm 21 02 Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Moréac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 21 02)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Économie et finances, DEPARTEMENT DU MORBIHAN

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt et un février, à vingt heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Pascal ROSELIER, Maire.

Présent.es : ROSELIER Pascal, TALMONT Marie-Christine, PICAUT Marie-Pierre, PICAUD Nathalie, LE GAILLARD Didier,

adjoints au Maire - LAURENT Isabelle, RIQUELME Jean-

Pierre, JOUANNIC Anne, BOURALY Monique, MARZIN

Mikaël, LE TOQUIN Stéphanie, LAMOUR Véronique, LORIC

Franck, CANTE Ghislain, TALMONT David, LE NET Karine, LE

TOHIC Morgane, PUISSANT Séverine, DENIS David, LE

HOUEZEC Romy, LORIC Emilie, LE PALLUD Sonia, MOISDON

Gabin.

Absent.es excusé.es ayant donné pouvoir : POUILLAUDE Maurice (pouvoir à ROSELIER Pascal), CAMPS Tristan (pouvoir à PICAUD Nathalie), LE FICHER Yoann

(pouvoir à PICAUT Marie-Pierre), LAMOUR Véronique

(pouvoir à TALMONT Marie-Christine).

Absent.es excusé.es : STAEL Gérard

Le Conseil municipal a désigné MOISDON Gabin en qualité de secrétaire de séance.

Date de convocation du Conseil municipal : 08 février 2024

Nombre de conseillers en exercice : 27 Présents : 22 Votants : 26

0.Inscription de deux points à l’ordre du jour

Monsieur le Maire soumet l’inscription de deux points à l’ordre du jour portant d’une part sur la création d’un poste d’adjoint technique, et d’autre part sur la présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes relatives à la gestion de Centre Morbihan Communauté et de Baud Communauté et ne figurant pas sur la convocation du 08 février 2024. L’assemblée approuve à l’unanimité

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 02 février 2024

Aucune observation n’a été émise, par les membres du conseil municipal concernant le procès-verbal de la séance du 02 février 2024.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 02 février 2024.2. Approbation du règlement budgétaire et financier

Par délibération du 15 septembre 2023, Madame Marie-Christine TALMONT indique que la commune de Moréac a adopté le référentiel budgétaire et comptable M57. Pour mémoire, cette norme est applicable à l’ensemble des collectivités au 1er janvier 2024. Conformément aux dispositions de cette nomenclature et aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, la collectivité doit se doter avant toute délibération budgétaire relevant de l’instruction M57 d’un règlement budgétaire et financier (RBF).

Madame Marie-Christine TALMONT informe que le RBF a pour vocation le rappel des normes tant légales que réglementaires ainsi que des processus de gestion propres à la collectivité. Il fixe notamment les modalités d’adoption du budget par l’organe délibérant et les modalités de gestion interne des Autorisations de Programme (AP) et Autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP), dans le respect du cadre prévu par la réglementation. Il permet de regrouper dans un document unique les règles fondamentales auxquelles sont soumis l’ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire.

Elle précise que le règlement budgétaire et financier sera complété en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion et processus de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : • ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier, applicable à compter du 1er janvier 2024

3. Vote des Budgets annexes 2024

Madame Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, présente les budgets annexes de l’année 2024 concernant les lotissements communaux de la « Résidence des Poètes 2 », la « Résidence de la Sapinière », la « Résidence de la Sittelle », la « Résidence de la Clé des Champs », ainsi que celui des « Energies Photovoltaïques de Moréac » qui s’équilibrent en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement et celle d’investissement.

Mme Marie-Christine TALMONT informe que les budgets annexes des lotissements communaux intègrent les études, les travaux de viabilisation de terrains, d’équipement en éclairage public, ainsi que les ventes de lots. Le budget annexe « Energies photovoltaïques » enregistre les dépenses et recettes prévisionnelles engrangées par la production d’électricité réalisée via les panneaux photovoltaïques installés sur le toit de l’accueil de Loisirs.

RESIDENCE « Les Poètes 2 »

I - Reprise anticipée des résultats 2023

Section Fonctionnement

Dépenses : 0 € Recettes : 0 €

Affectation : 0€

Section Investissement

Dépenses : 0 € Recettes : 0 €

Excédent d’investissement : 0 €

Déficit des années antérieures : 0 €

Affectation : 0 €II - Budget primitif 2024

Dépenses (en €) Recettes (en €)

Fonctionnement 310 002,00 310 002,00 Investissement 310 002,00 310 002,00 Total 620 004,00 620 004,00

RESIDENCE « La Sapinière »

I - Reprise anticipée des résultats 2023

Section Fonctionnement

Dépenses : 108 764,86 € Recettes : 14 676,88 €

Déficit des années antérieures : 435 451,85 €

Affectation : Chapitre 002 : - 529 539,83 €

Section Investissement

Dépenses : 0 € Recettes = 87 499,43 € Déficit des années antérieurs : 87 499,43 €

Affectation - chapitre 001 : 0 €

II - Budget Primitif 2024

Dépenses (en €) Recettes (en €)

Fonctionnement 529 539,83 529 539,83 Investissement 0 0

Total 529 539,83 529 539,83

RESIDENCE « La Sitelle »

I - Reprise anticipée des résultats 2023

Section Fonctionnement

Dépenses : 37 689,31 € Recettes : 27 915,05 €

Déficit des années antérieures : 90 067.50 €

Affectation - chapitre 002 : - 99 841,76 €

Section Investissement

Dépenses : 18 245,85 € Recettes : 19 083,46 €

Déficit des années antérieures : 37 329,31 €

Affectation - chapitre 001 : -18 245,85 €

II - Budget Primitif 2024

Dépenses (en €) Recettes (en €)

Fonctionnement 168 089,61 168 089,61 Investissement 87 245,85 87 245,85 Total 255 335,46 255 335,46RESIDENCE « La Clé des Champs »

I - Reprise anticipée des résultats 2023

Section Fonctionnement

Dépenses : 184 552,25 € Recettes : 184 552,65 € Excédent des années antérieures : 1,08 €

Affectation - chapitre 002 : 1,48 €

Section Investissement

Dépenses : 184 552,25 € Recettes : 170 064,25 € Déficit des années antérieurs : 170 064,25 €

Affectation - chapitre 001 : -184 552,25 €

II - Budget primitif 2024

Dépenses (en €) Recettes (en €)

Fonctionnement 834 555,73 834 555,73 Investissement 1 019 106,50 1 019 106,50 Total 1 853 662,23 1 853 662,23

ENERGIES PHOTOVOLTAÏQUES DE MOREAC

I - Reprise anticipée des résultats 2023

Section Fonctionnement

Dépenses : 2 847,23 € Recettes : 1 667,33 €

Excédent antérieur : 4 316,66 €

Affectation - chapitre 002 : 3 136,76 €

Section Investissement

Dépenses : 1 666,67 Recettes : 1 350,50 €

Excédent antérieur : 4 426,30 €

Affectation : Chapitre 001= 4 110,13 €

II - Budget primitif 2024

Dépenses (en €) Recettes (en €)

Fonctionnement 6 502,50 6 502,50 Investissement 5 460,63 5 460,63 Total 11 963,13 11 963,13

Mme Marie-Christine TALMONT interroge les élus sur les points qui nécessiteraient d’éventuels éclaircissements. Suite à la présentation et n’ayant pas de demande, elle propose de passer au vote des budgets annexes, par chapitre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, de ses membres présents et représentés :- APPROUVE les reprises anticipées et les affectations des résultats de clôture de l’exercice 2023 des budgets annexes des lotissements communaux et du budget annexe « Energies photovoltaïques de Moréac » ;

- APPROUVE ET ADOPTE les budgets annexes 2024 des lotissements communaux et le budget annexe 2024 « Energies photovoltaïques de Moréac » ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document en application de la présente délibération.

4. Vote du Budget principal 2024

Suite aux orientations prises au cours du Débat d’orientations budgétaires (DOB) 2024, Mme Marie- Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, expose le budget principal de la commune qui s’équilibre réglementairement en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement, et en suréquilibre pour la section d’investissement.

Mme TALMONT propose que l’excédent de fonctionnement du budget principal de l’exercice 2023 d’un montant de 2 110 558,28 euros soit intégré totalement en section d’investissement pour 2024.

I - Reprise anticipée des résultats de clôture de l’année 2023

Section Fonctionnement

Dépenses : 3 462 985,67 € Recettes : 5 474 214,00 €

Excédent de l’exercice 2023 : 2 011 228,33 €

Excédent antérieur : 99 326,95 €

Excédent de fonctionnement cumulé : 2 110 558,28 €

Affectation - compte 1068 : 2 110 555,28 €

Section Investissement

Dépenses : 2 290 016,32 € Recettes : 3 458 984,77 €

Excédent de l’exercice 2023 : 1 168 968,45 €

Excédent antérieur : 17 423 922,73 €

Excédent d’investissement cumulé : 18 592 891,18 €

Affectation - chapitre 001 (résultat d’investissement reporté) = 18 592 891,18 €

II- Budget principal 2024

Dépenses (en €) Recettes (en €)

Fonctionnement 4 731 511,63 4 731 511,63 Investissement 4 578 608,33 22 057 183,09 Total 9 310 119,26 26 788 694,72

Mme Marie-Christine TALMONT interroge les élus sur les points qui nécessiteraient d’éventuels éclaircissements. Suite à la présentation et n’ayant pas de demande, elle propose de passer au vote du budget principal 2024, par chapitre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, de ses membres présents et représentés :- APPROUVE la reprise anticipée et les affectations des résultats de clôture de l’exercice 2023 du budget principal de la commune ;

- APPROUVE et ADOPTE le budget primitif 2024 de la commune ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ; - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce en application de la présente délibération.

5. Organisation du temps scolaire pour la rentrée scolaire 2024 -2025

Monsieur Didier LE GAILLARD, 6ème adjoint, dit que l’organisation de la semaine scolaire planifiée sur une durée de 3 ans, une nouvelle campagne de recensement des horaires est en cours, et doit arrêter l’organisation du temps scolaire de toutes les écoles publiques du département pour la rentrée scolaire 2024, pour les trois prochaines années. Le cadre réglementaire de l’organisation du temps scolaire prévoit 24 heures d’enseignement réparties sur une semaine de 9 demi-journées incluant le mercredi matin.

M. LE GAILLARD précise que le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 permet au directeur académique des services de l’éducation nationale sur proposition conjointe d’une commune et d’un ou plusieurs conseils d’écoles d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours.

En accord avec le conseil d’école de l’école publique le Grand Marronnier, M. LE GAILLARD propose que la commune de Moréac reconduise l’organisation dérogatoire des temps scolaires en vigueur de 24 heures réparties sur 4 jours, pour la rentrée scolaire 2024-2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : - APPROUVE le maintien, pour la rentrée scolaire 2024-2025, de l’organisation actuelle des rythmes scolaires soit de la semaine de 4 jours d’école, les lundi, mardi, jeudi et vendredi ; - PROPOSE au Directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) l’organisation du temps scolaire suivante à l’école publique le Grand Marronnier : 8h40 – 11h45 / 13h25-16h20 ;

- DEMANDE le renouvellement de dérogation d’organisation du temps scolaire pour la rentrée scolaire de septembre 2024 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document en application de la présente délibération.

6. Fixation de la participation communale de l’année 2024 pour l’école privée Saint-Cyr

Monsieur Didier LE GAILLARD, 6ème adjoint, explique que la commune de Moréac dispose d’un contrat d’association, signé avec l’Etat, pour les classes élémentaires de l’école privée et d’un contrat simple pour les classes de maternelle. La commune participe ainsi aux dépenses de fonctionnement des classes de l’école privée Saint-Cyr bénéficiant du régime du contrat d’association, pour l’entretien des locaux affectés à l’enseignement, les frais de chauffage, d’eau et d’éclairage, l’entretien et, s’il y a lieu, le renouvellement de mobilier scolaire et du matériel collectif d’enseignement, les fournitures et manuels scolaires, les fournitures de reprographie, le téléphone, l’affranchissement, les assurances couvrant les bâtiments, mais également la rémunération des agents de service qui assistent les enseignants et du personnel chargé du nettoyage des classes maternelles et enfantines (salaires et charges sociales).M. LE GAILLARD précise que l’école Saint-Cyr compte à ce jour 135 élèves moréacois en élémentaire et 94 en maternelle.

M. LE GAILLARD informe que le contrat d’association prévoit respectivement un forfait de 1 714,93 euros par élève de maternelle et 527,65 euros par enfant scolarisé en primaire. La commune propose donc une participation forfaitaire de 213 967,88 euros, à laquelle s’ajoute l’aide aux fournitures et manuels, soit 154 513,30 euros pour les élèves de maternelle et 76 579,20 euros pour les élèves de primaire. Au total, la participation communale s’établit à 231 092,50 euros, ainsi que détaillé dans le tableau suivant :

Maternelle Primaire

Par élève Nbre Total Par élève Nbre Total Base (sans les élèves

hors commune) 1 714,93 € 86 147 483,98 € 527,65 € 126 66 483,90 € Total base

(élèves moréacois) 213 967,88 €

Fournitures 63,41 € 94 5 960,54 € 63,41 € 135 8 560,35 €

Manuels 11,37 € 94 1 068,78 € 11,37 € 135 1 534,95 €

Total 154 513,30 € 76 579,20 €

Participation totale 231 092,50 €

Il indique que le nombre d’élèves pris en considération pour le montant de base de participation représente l’effectif de la rentrée scolaire en septembre 2023, sans les enfants domiciliés hors commune, et le montant pour les fournitures et les livres est l’effectif scolaire en janvier 2024.

Concernant les subventions allouées pour les fournitures et les livres, il est indiqué que le taux d’évolution proposé est de 4,9 % (soit le seul taux d’inflation N-1). L’an passé, le taux d’évolution appliqué était la somme du taux d’inflation + 5,2%. Il reste souhaitable de n’appliquer une majoration de 0,5% que si le taux d’inflation reste inférieur ou égale à 1,50%.

M. LE GAILLARD ajoute que la participation communale globale inclut également la prise en charge financière des créneaux de piscine pour les écoles de Moréac, soit le transport et les entrées concernant l’école privée Saint-Cyr, telle que présentée dans le tableau ci-dessous. Le versement de la participation relative au transport à la piscine est effectué par acomptes, sur la base de l’année précédente, avec une régularisation en fin d’année ou en début d’exercice suivant, sur présentation des factures acquittées.

Effectif Créneaux Total

Transport à la piscine 170 4 3 000,00 €

Entrées à la piscine En déduction de l’attribution de compensation versée par l’intercommunalité à Moréac

Participation totale 3 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : - RENOUVELLE un contrat d’association signé avec l’Etat pour les classes élémentaires et un contrat simple pour les classes maternelles de l’école privée Saint-Cyr ;

- ARRETE la participation financière de la commune de Moréac au fonctionnement de l’école privée Saint-Cyr pour l’année 2024 comme détaillé dans le tableau ci-dessus ; - ARRETE la participation de la commune pour la prise en charge des créneaux de piscine de l’école privée Saint-Cyr pour l’année 2024 ;- DIT qu’une régularisation de la prise en charge financière des créneaux de piscine sera réalisée en fin d’année ou en début d’exercice suivant ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec l’OGEC de l’école privée Saint-Cyr et toute pièce pour faire appliquer cette délibération.

7. Renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et

préventive

Madame Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe, informe que la convention relative à la médecine professionnelle et préventive, qui lie la commune de Moréac avec le Centre de gestion du Morbihan, est arrivée à échéance le 31 décembre 2023. Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de renouveler cette convention pour une durée d’exécution de 3 ans, afin de confier au service de médecine professionnelle du CDG56 le soin d’assurer pour le compte de la collectivité une surveillance médicale au profit des agents.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : - APPROUVE le renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine

professionnelle et préventive à intervenir avec Centre de gestion du Morbihan pour la

période de 2024 à 2026 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document permettant

l’application de cette délibération.

8. Création d’un poste d’adjoint technique territorial

Le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 313-1 précise que « Les emplois de chaque collectivité ou établissement mentionné à l'article L. 4 sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. »

Compte tenu des besoins croissants en termes de gestion et d’entretien des espaces verts de la commune, M. Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de procéder à la création d’un poste d’adjoint technique, au sein du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (filière technique), un emploi permanent à temps complet (35/35ème), à compter du 1er avril 2024.

M. Le Maire propose aux membres du conseil municipal de créer le poste et de modifier en conséquence le tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : - ADOPTE la proposition de création d’un poste d’adjoint technique territorial ; - MODIFIE le tableau des effectifs du personnel communal ;

- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à réaliser les démarches nécessaires et signer tous documents en application de la présente délibération.

9. Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes relatif à la gestion

de Centre Morbihan Communauté et de Baud Communauté

Madame Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe, explique que le rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes adressé au président d'un établissement public de coopération intercommunale est également transmis par celle-ci aux maires des communes membres de cet établissement public, immédiatement après la présentation qui en est faite à l'organe délibérant de ce dernier . Ce rapport est présenté par le maire de chaque commune au plus proche Conseil municipal et donne lieu à un débat.Mme TALMONT rapporte la synthèse de ce rapport et appelle les membres du Conseil municipal au débat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : - CONSTATE la présentation du rapport annexé à la présente délibération, comportant les observations définitives de la Chambre régionale des comptes relatif à la gestion de Centre Morbihan Communauté et de Baud Communauté pour les exercices 2017 et suivants, ainsi que des réponses qui y ont été apportées ;

- PREND ACTE de la tenue d’un débat à la suite de cette présentation.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 22h54.

Le Maire,

Pascal ROSELIER