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Déliberation - 2026DEC0207 Marche dAssistance a Maitrise dOuvrage pour une etude de projection des effectifs scolaires
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC0207 Marche dAssistance a Maitrise dOuvrage pour une etude de projection des effectifs scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DÉCISION DU MAIRE
2026DEC0207
Enfance
Thème : Commande publique/Marchés publics
Marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour une étude de projection
des effectifs scolaires
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-22 ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2026DELIB0020 en date du 30 mars 2026 portant
délégations d'attributions accordées à Monsieur le Maire, en application de l'article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres quelles qu'en
soient les techniques d'achat et les procédures, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des
marchés et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l'article D.2131-5-1 du Code
général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services ;
Vu le règlement intérieur de la commune de Bry-sur-Marne, relatif à la passation des marchés
publics à procédure adaptée ;
VU la mise en concurrence via l'envoi d'une lettre de consultation auprès de 3 opérateurs
économiques en date du 3 juin 2026 ;
VU les offres proposées par les candidats ;
Vu la note de traçabilité en date du 7 juillet 2026.
Considérant que le contrat relatif à cette prestation s'analyse comme un marché public au
regard du Code de la commande publique ;
Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal, de souscrire les
marchés publics inférieurs à 216 000 € HT;
Considérant que la commune souhaite mener une étude de projection des effectifs et plus
précisément une analyse ciblée sur le Groupe Scolaire Paul Bariliet en prévision d'une
reconstruction/réhabilitation ainsi que l'optimisation de la carte scolaire de la commune de
Bry-sur-Marne de 2026 à 2036 ;
Considérant la mise en concurrence via l'envoi d'une lettre de consultation auprès de
3 opérateurs économiques en date du 3 juin 2026 et que la commune a reçu 2 offres ;
Considérant la note de traçabilité ;
Considérant que la société ALPHA VILLE a fourni l'offre économiquement la plus avantageuse
pour un montant total de 19 663 € HT soit 23 595 € TTC pour la tranche ferme et 9 412,50 € HT
soit 11 295 € TTC pour la tranche optionnelle.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec SAS ALPHAVILLE, sise 62 rue Planchat, 75020 PARIS, représentée
par Madame Delphine NEGRIER, le marché relatif à l'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour
une étude de projection des effectifs scolaires pour la commune de Bry-sur-Marne, pour un
montant total de 19 663 € HT soit 23 595 € TTC (vingt-trois mille cingq-cent-quatre-vingt-quinze
euros Toutes Taxes Comprises) pour la tranche ferme et 9 412,50 € HT soit 11 295 € TTC (onze
mille deux-cent-quatre-vingt-quinze euros Toutes Taxes Comprises) pour la tranche
optionnelle en cas d'affermissement. ARTICLE 2 : Précise que le marché est conclu pour une durée initiale de 3 mois à compter de
la date de la notification. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, la durée totale
sera de 4 ans et 3 mois.
ARTICLE 3 : Le contrat sera signé par Monsieur Le Maire ou son représentant dès que la
présente décision sera exécutoire.
ARTICLE 4 : Les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits au budget 2026 aux chapitre et
article correspondants.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil
municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance
conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour
l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.
ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l'intéressé.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés,
chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur
Marne ou d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du
Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de
son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le 04 septembre 2026
Le Maire,
Charles ASLANGUL
PUBLIEELE OK /C} [9 9£,