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Arrêté - 30. Contrat dassistance a Maitrise dOuvrage DECI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Arrêté - 30. Contrat dassistance a Maitrise dOuvrage DECI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le 06/10/2026 EM
ID : 039-213900137-20261002-D26100230-DE
or
: D 26-10-02-30
ArDOIs JURA
Ville d'Arbois
Tél : 03 84 66 55 55
Mail : mairie@arbois.fr
WwW.arbois.fr
Objet : Contrat d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour l'élaboration de l'arrêté DECI et plan pluri annuel
d'investissement
La Maire de la Ville d'Arbois,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2026, délégant à Mme la Maire toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
Considérant la nécessité de prendre un arrêté DECI : Défense Extérieure Contre l'incendie et
d'élaborer le plan pluri annuel d'investissement pour améliorer la Défense Extérieure Contre
l'incendie
Vu la proposition reçue du SIDEC
DECIDE
D'attribuer la mission d'assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'élaboration de l'arrêté DECI et plan
pluri annuel d'investissement au SIDEC pour un montant de 4 599.50 € HT soit 5 519.40 € TTC.
Arbois, le 02 octobre 2026
La Maire,