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Déliberation - 2025DEC0056 Attribution du marche n° 202503 relatif a la mission daudit et dassistance a maitrise douvrage pour la passation des marches dassurancede la ville de Bry sur Marne et du CCAS
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEC0056 Attribution du marche n° 202503 relatif a la mission daudit et dassistance a maitrise douvrage pour la passation des marches dassurancede la ville de Bry sur Marne et du CCAS)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Industrie,
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DÉCISION DU MAIRE
2025DEC0056
Juridique et Marchés Publics
Thème : Commande publique/Marchés publics/Procédures adaptées/Services
Attribution du marché n° 202503 relatif à la mission d'audit et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'assurance de la ville de Bry-sur-Marne et du CCAS
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2131-1 et 2122-22, Vu le Code de la commande publique notamment les articles R.2123-1 et suivants, Vu la délibération n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modifications des délégations d’attributions accordées à monsieur le Maire en application de l’article L.2122-224° du Code général des collectivités territoriales et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres quelles qu’en soient les techniques d’achat et les procédures, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l’article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services,
Vu le règlement intérieur de la commune de Bry-sur-Marne, relatif à la passation des marchés publics à procédure adaptée,
Vu les offres proposées par les candidats ;
Considérant la nécessité pour la commune d’être accompagnée lors de la passation et le suivi de ses marchés d’assurances,
Considérant qu’un marché public doit être passé pour la mission d’audit et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des marchés d’assurance de la ville de Bry-sur-Marne et du CCAS,
Considérant qu’une consultation a été lancée le 17 janvier 2025, et que les entreprises suivantes ont été invitées à répondre à la consultation : Audit Assurances 37 rue du Moulin des Bruyères, COURBEVOIE (92), RISK PARTENAIRES Centre Saint-Michel rue des Traits de la ville, TOUL (54), RISK OMNIUM SAS, 1 Avenue de l’Angevonère, SAINT-HERBLAIN (44) avec une date limite de remise des offres fixée au 23 janvier 2025 à 17 heures 30, Considérant les candidatures et les offres reçues à la date et heure limites de remise des offres : AUDIT ASSURANCES 37 rue du Moulin des Bruyères, COURBEVOIE (92), RISK PARTENAIRES Centre Saint-Michel rue des Traits de la ville, TOUL (54), RISKOMNIUM SAS, 1 Avenue de l’Angevonère, SAINT-HERBLAIN (44),
Considérant la note de traçabilité analysant les candidatures et les offres, Considérant la proposition la proposition de la société RISK PARTENAIRES sise Centre Saint Michel rue des Traits de la Ville à TOUL (54),
DÉCIDE
ARTICLE 1ER : De conclure avec la société RISK PARTENAIRES sise Rue des Traits la Ville 52023 TOUL CEDEX, un marché relatif à « la mission d’audit et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des marchés d’assurance de la Ville de Bry-sur-Marne et du CCAS » pour un montant HT de 3 990 € (trois-mille-neuf-cents euros hors taxes) soit 4788 € TTC (quatre-mille-sept-cent-quatre-vingt-huit euros toutes taxes comprises) et un montant HT de 1 000 € (mille euros hors taxes) soit 1200 € TTC (mille-deux-cents euros toutes taxes comprises) pour la prestation d’accompagnement, représentant l’offre économiquement la plus avantageuse. ARTICLE 2 : La durée du marché court à compter de la date de la notification au titulaire jusqu’à la notification des marchés d’assurance à renouveler. La prestation d’accompagnement de la collectivité durant l’exécution des marchés d’assurance est prévue jusqu’à l’extinction des marchés d’assurances notifiés.
ARTICLE 3 : Le marché public sera signé par Monsieur Le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 et suivants, aux chapitre et article correspondants.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal, et sera portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 6 : AMPLIATION de la présente décision sera transmise à monsieur le Préfet du Val-de- Marne pour l’exercice du contrôle de légalité ainsi qu’à Madame la trésorière principale. Le présent acte sera publié et notifié à l’interessé.
Article 7 : Monsieur Le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l’exécution en ce qui les concerne de l’éxecution de la présente décision.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d’un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le 21 février 2025
Le Maire,
Charles ASLANGUL
PUBLIEE LE 25 février 2025