Déliberation - Liste des questions examinées CM du 09 avril 2026

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Déliberation - Liste des questions examinées CM du 09 avril 2026 Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - Liste des questions examinées CM du 09 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Gayonné' BAIONA-PAYS BASQUE AFFICHE LE :

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026

LISTE DES QUESTIONS EXAMINEES

L'an deux mil vingt-six, le 9 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Présents :

M. Jean-René ETCHEGARAY, Mme Sylvie DURRUTY, M. Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence HARDOUIN TORRE, M. Yves UGALDE, Mme Christine LAUQUE, M. Cyrille LAIGUILLON, Mme Déborah LOUPIEN-SUARES, M. Nicolas ALQUIE, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY, M. Loïc CORREGE, Mme Sophie CASTEL, M. Alain LACASSAGNE, Mme Françoise BRAU-BOTRIE, M. Serge ARCOUET, Mme Sylvie MEYZENC, M. Jérôme AGUERRE, Mme Jennifer MOTHES, Mme Marie-Noëlle LARRE, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-Anne DELOBEL, Mme Laurence BLANDINO, M. Jean-Marc FILY, Mme Sophie VOISIN, Mme Nadine GAUDE, Mme Agnès DUHART (à partir de la délibération DE-2026- 008), M. Pascal DEL PRADO, M. Olivier ALLEMAN, M. Lionel SÉVILLA, M. David VAISSE, Mme Laetitia HOSTAINS, M. Pantxo ETCHEGARAY, Mme Emilie LARROZE, M. Timothée HIRIART, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette BROCARD, M. David OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Iker ETCHEPARE, M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER

Absents représentés par pouvoir :

Mme DUHART à Mme DURRUTY (jusqu'à la délibération DE-2026-007).

Absent(s) :

Secrétaire :

M. DUCAZAU

Liste des questions examinées - Conseil municipal du 9 avril 2026

Page 1 sur 5Gayonné* BAÏIONA-PAYS RASQUE

1.

4.

ADMINISTRATION GENERALE

Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales (rapporteur : Jean René Etchegaray)

DONT ACTE

Commission d'appel d'offres - Election des membres (rapporteur: Jean René Etchegaray)

Sont élus à la proportionnelle au plus fort reste :

Titulaires _: Serge ARCOUET, Sophie CASTEL, Marie-Noëlle LARRE, Marie-Anne DELOBEL, Juliette BROCARD

Suppléants : Françoise BRAU BOIRIE, Philippe MAHOU, Christine MARTIN DOLHAGARAY, Alain LACASSAGNE, Carole TERNOIS

ADOPTE

Abstention : 1, M. LESELLIER

Centre Communal d'action sociale - Election des membres du conseil d'administration (rapporteur : Jean René Etchegaray)

Sont élus à la proportionnelle au plus fort reste :

Christine LAUQUE, Marie-Anne DELOBEL, Marie-Noëlle LARRE, Nadine GAUDE, David VAISSE, Françoise BRAU BOIRIE, Jean-Claude IRIART, Iker ETCHEPARE.

ADOPTE

Territoire d'Energie Pyrénées-Atlantiques (TE 64) - Élection des délégués de la Ville au comité syndical (rapporteur : Jean René Etchegaray)

Sont élus :

Titulaires : Jérôme DUCAZAU, Loïc CORREGE, Alain LACASSAGNE, Serge ARCOUET, Sylvie MEYZENC, Agnès DUHART, Jean-Marc FILY, Olivier ALLEMAN, Lionel SEVILLA, Carole TERNOIS, Cathy LIOUSSE.

Suppléants : Pascal DEL PRADO, Nadine GAUDE, Marie Noëlle LARRE, David VAISSE,

Jennifer MOTHES, Philippe MAHOU, Sophie VOISIN, Françoise BRAU BOIRIE, Nicolas

ALQUIE, Joé MENDES MONTEIRO, Iker ETCHEPARE.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Abstention : 1, M. LESELLIER

Syndicat mixte du Musée Basque - Election des délégués de la Ville au comité syndical (rapporteur : Jean René Etchegaray)

Sont élus :

Titulaires : Yves UGALDE, Timothée HIRIART, Sophie CASTEL, David OSPITAL. Suppléants : Pantxo ETCHEGARAY, Christine MARTIN DOLHAGARAY, Sophie VOISIN, Henri ETCHETO.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Abstention : 1, M. LESELLIER

Liste des questions examinées - Conseil municipal du 9 avril 2026

Page 2 sur 5Gayonne BAIONA-PAYS BASQUE

6. Syndicat intercommunal de la Nive maritime - Election des délégués de la Ville au comité syndical (rapporteur : Jean René Etchegaray)

Sont élus :

Titulaire : Lionel SEVILLA

Suppléant : Loïc CORREGE

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Abstention : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. IRIART, Mme LIOUSSE,

M. ETCHETO, Mme BROCARD, M. OSPITAL, Mme TERNOIS, M. ETCHEPARE, M. MENDES MONTEIRO, M. LESELLIER

7. Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak - Election des délégués de la Ville au Comité syndical (rapporteur: Jean René Etchegaray)

Sont élues :

Titulaire : Agnès DUHART

Suppléante : Marie-Anne DELOBEL

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Abstention : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. IRIART, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO, Mme BROCARD, M. OSPITAL, Mme TERNOIS, M. ETCHEPARE, M. MENDES MONTEIRO, M. LESELLIER

8. Régie du stationnement à autonomie financière - Désignation des membres du conseil d'exploitation (rapporteur : Jean René Etchegaray)

Sont élus :

Titulaire : Sylvie DURRUTY, Françoise BRAU-BOIRIE, Loïc CORREGE, Pascal DEL PRADO, Cathy LIOUSSE.

Suppléants: Sophie CASTEL, Marie-Anne DELOBEL, Jérôme DUCAZAU, Serge ARCOUET, Jean-Claude IRIART.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Abstention : 1, M. LESELLIER

9. Société publique locale (SPL) Pays basque Aménagement - Désignation des représentants de la commune (rapporteur : Jean René Etchegaray)

Sont élus :

Assemblée générale : Alain LACASSAGNE

Assemblée spéciale : Sylvie DURRUTY

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Abstention : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. IRIART, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO,

Mme BROCARD, M. OSPITAL, Mme TERNOIS, M. ETCHEPARE, M. MENDES MONTEIRO, M. LESELLIER

Liste des questions examinées - Conseil municipal du 9 avril 2026

Page 3 sur 5Dayonne* AIONA-PAYS BASQUE

10.Société d'équipement des Pays de l'Adour (SEPA) - Désignation du délégué de la commune (rapporteur : Jean René Etchegaray)

Est élu : Serge ARCOUET

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Abstention : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. IRIART, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO,

Mme BROCARD, M. OSPITAL, Mme TERNOIS, M. ETCHEPARE, M. MENDES MONTEIRO, M. LESELLIER

11.Maisons de la Vie Citoyenne (MVC) - Désignation des représentants de la commune aux conseils d'administration (rapporteur: Jean René Etchegaray)

Sont élues :

MVC Centre-ville : Marie-Noëlle LARRE, Françoise BRAU BOIRIE

MVC Saint-Etienne : Marie-Noëlle LARRE, Marie-Anne DELOBEL

ADOPTE À L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Abstention : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. IRIART, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO, Mme BROCARD, M. OSPITAL, Mme TERNOIS, M. ETCHEPARE, M. MENDES MONTEIRO, M. LESELLIER

12.Comité consultatif des dérogations scolaires - Désignation des membres (rapporteur : Jean René Etchegaray)

Sont élus : Pantxo ETCHEGARAY, Joé MENDES MONTEIRO

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Abstention : 1, M. LESELLIER

13.Centre Hospitalier de la Côte Basque - Désignation du représentant du Conseil municipal au sein du Conseil de surveillance (rapporteur: Jean René Etchegaray)

Est élue : Françoise BRAU BOIRIE

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Abstention : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. IRIART, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO,

Mme BROCARD, M. OSPITAL, Mme TERNOIS, M. ETCHEPARE, M. MENDES MONTEIRO, M. LESELLIER

14.0ffice de commerce et de l'Artisanat de Bayonne - Désignation des représentants de la Ville (rapporteur : Jean René Etchegaray)

Sont élus :

Titulaires : Laurence BLANDINO, Colette CAPDEVIELLE

Suppléants : Emilie LARROZE, Iker ETCHEPARE

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Abstention : 1, M. LESELLIER

Liste des questions examinées — Conseil municipal du 9 avril 2026

Page 4 sur 5Dayonne* AIONA-PAYS BASQUE

DEVELOPPEMENT DURABLE

15.Rapport sur la situation de la ville en matière de développement durable (rapporteur : Laurence Hardouin-Torre)

ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Votes contre : 1, M. LESELLIER Abstention : 9, Mme CAPDEVIELLE, M. IRIART, Mme LIOUSSE, M. EFCHETO, Mme BROCARD, M. OSPITAL, Mme TERNOIS, M. ETCHEPARE, M. MENDES MONTEIRO

DIVERSITE ET EGALITE DES DROITS

16.Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Données 2025 (rapporteur : Déborah Loupien-Suarès)

DONT ACTE

FINANCES

17.Exercice 2026 - Orientations budgétaires pour le budget principal et les budgets annexes (rapporteur : Sylvie Durruty)

ADOPTE A L'UNANIMITE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.

Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex — ou via !a plateforme télérecours citoyen dans un délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Elles sont portées à la connaissance du public par voie d'affichage ci-présent et sont publiées dans leur intégralité au recueil des actes administratifs.

Jean-René Etchegaray

Maire de Bayonne

Par délégation du Maire

David jolis

Liste des questions examinées — Conseil municipal du 9 avril 2026

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