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Déliberation - Liste des questions examinées CM du 19.02.2025
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des questions examinées CM du 19.02.2025)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE AFFICHE LE :
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2025
LISTE DES QUESTIONS EXAMINEES
L'an deux mil vingt-cinq, le 19 février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : , | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M, MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÈGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, M. ARCOUET, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, Mme MOTHES, M. SEVILLA, Mme BENSOUSSAN (à partir de la délibération DE-2025-027), Mme LARROZE- FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU (à partir de la délibération DE-2025-028), Mme DELOBEL, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BRAU-BOIRIE à M. LACASSAGNE ; Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN TORRE ;
M. DAUBISSE à Mme MEYZENC ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE ; Mme CAPDEVIELLE à
Mme BROCARD.
Absent(s) :
Mme ZITTEL ; Mme BENSOUSSAN (jusqu'à la délibération DE-2025-026) ; M. BOUTONNET LOUSTAU (jusqu'à la délibération DE-2025-027).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
ADMINISTRATION GENERALE
1. Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales (rapporteur : Jean René Etchegaray)
DONT ACTE
Liste des questions examinées - Conseil municipal du 19 février 2025
Page 1 sur 6 Gayonne BAIONA-PAYS BASQUE
2.
CULTURE ET PATRIMOINE
Restructuration et extension de la médiathèque - Avenant à un marché de travaux (rapporteur : Sophie Castel)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Non-participation au vote : 7, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat).
DIDAM - Exposition Brigitte Kardesch, "Traces et tracés" (rapporteur : Yves Ugalde)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DIVERSITE ET EGALITE DES DROITS
Convention d'utilisation du service GRALL mis à disposition par la Communauté d'agglomération Pays Basque (rapporteur: Déborah Loupien- Suarès)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Semaine de la Diversité 2025 (rapporteur : Déborah Loupien-Suarès)
ADOPTE A L'UNANIMITE
ENFANCE - JEUNESSE — EDUCATION
Espace Socio-Culturel Municipal - Convention d'objectifs et de financement avec la CAF des Pyrénées-Atlantiques (rapporteur : Marie-Noëlle Larré) ADOPTE A L'UNANIMITE
Maisons de la Vie Citoyenne - Modification des conventions de mise à disposition de locaux (rapporteur : Marie-Noëlle Larré)
ADOPTE À L'UNANIMITE
Dispositif Service Civique : renouvellement d'agrément (rapporteur :
Laurence Hardouin-Torre)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Désaffectation de l'ancienne école du Petit Bayonne (rapporteur: Christine Martin-Dolhagaray)
ADOPTE A L'UNANIMITE
10.Attribution des bourses municipales d'enseignement supérieur au titre de l'année universitaire 2024/2025 - Dossiers complémentaires (rapporteur : Christine Martin-Dolhagaray)
ADOPTE A L'UNANIMITE
ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
11.Adoption d'une politique tarifaire pour les animations du Muséum
d'histoire naturelle (rapporteur : Lionel Sévilla)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Liste des questions examinées — Conseil municipal du 19 février 2025
Page 2 sur 6 _
Dayonne* BA'ONA-PAYS BASQUE
ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE
12.Requalification du parking de la place des Basques - Convention de financement de l'aménagement de la gare routière par le Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour (rapporteur : Loïc Corrégé)
ADOPTE A L'UNANIMITE
13.Sécurité et Prévention - Lutte contre les inondations - Dispositif de subventionnement pour acquisition de batardeaux (rapporteur: Serge Arcouet)
ADOPTE A L'UNANIMITE
FETES TRADITIONNELLES
14.Commission extramunicipale des Fêtes - Modification de la composition (rapporteur : Yves Ugalde)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Abstention : 1, M. ABADIE.
15.Edition 2025 du corso des fêtes de Bayonne (rapporteur : Yves Ugalde) ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Non-participation au vote : 1, M. SUSPERREGUI.
FINANCES
16.Exercice 2025 - Budget principal - Budget primitif (rapporteur : Sylvie Durruty) ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Votes contre : 12, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
17.Vote des autorisations de programme 2025 (rapporteur : Sylvie Durruty) ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Non-participation au vote : 12, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), Mme HERRERA LANDA, M, ABADIE, M. BERGÉ.
18.Fixation des taux d'imposition pour l’année 2025 (rapporteur : Xabier Parrilla Etchart)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Non-participation au vote : 12, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
19.Exercice 2024 - Budget annexe des parcs de stationnement - Compte Financier Unique (rapporteur : Loïc Corrégé)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFRAGES EXPRIMES
Non-participation au vote : 13, M. ETCHEGARY, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET- LOUSTAU, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M, BERGÉ.
Liste des questions examinées — Conseil municipal du 19 février 2025
Page 3 sur 6 Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
20.Exercice 2025 - Budget annexe des parcs de stationnement - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024 (rapporteur : Loïc Corrégé) ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFRAGES EXPRIMES
Non-participation au vote : 12, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M.
DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M, ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), Mme HERRERA LANDA, M. ABADE, M. BERGE.
21.Exercice 2025 - Budget annexe des parcs de stationnement - Budget primitif (rapporteur : Loïc Corrégé)
ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Votes contre : 6, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat). Non-participation au vote : 6, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. ESTEBAN, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
22.Exercice 2025 - Budget annexe des Fêtes traditionnelles et de la temporada
- Budget primitif (rapporteur : Yves Ugalde)
ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Votes contre : 6, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme
BROCARD (avec mandat). Non-participation au vote : 5, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M.
ESTEBAN, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
23.Budget principal - Compte épargne temps - Instauration d'une provision (rapporteur : Sylvie Durruty)
ADOPTE A L'UNANIMITE
24.Budget annexe des parcs de stationnement - Compte épargne temps - Instauration d'une provision (rapporteur : Loic Corrégé)
ADOPTE A L'UNANIMITE
25.Mise à jour de l'actif - Valorisation des travaux liés à la ligne 1 du Tram'bus (rapporteur : Loic Corrégé)
ADOPTE A L'UNANIMITE
26.Redevance d'Occupation du Domaine Public des ouvrages de télécommunication (rapporteur : Serge Arcouet)
ADOPTE A L'UNANIMITE
FONCIER
27.Rue Adrien Barthe - Acquisition auprès de l'indivision DAGUERRE
(rapporteur : Serge Arcouet)
ADOPTE A L'UNANIMITE
28.Angle chemins de Hargous et de Sainsontan - Acquisition auprès de la SCCV HARGOUS (rapporteur : Serge Arcouet)
ADOPTE A L'UNANIMITE
29.Chemin de Bellevue - Acquisition auprès des syndicats de copropriétaires des résidences Bellevue et Perspectives Beyris (rapporteur : Serge Arcouet) ADOPTE A L'UNANIMITE
Liste des questions examinées — Conseil municipal du 19 février 2025
Page 4 sur 6 —
[ayonne* BAIONA-PAYS BASQUE 30.Avenue Léon Moynac - Opérations foncières liées aux travaux
d'aménagement du Tram'bus. (rapporteur : Loïc Corrégé)
ADOPTE A L'UNANIMITE
MARCHES PUBLICS
31.Fourniture de mobiliers urbains divers - Signature des accords-cadres (rapporteur : Jean-Marc Salanne)
ADOPTE A L'UNANIMITE
POLITIQUE LINGUISTIQUE
32.Convention de partenariat avec l'Office Public de la Langue Basque 2024/2025 (rapporteur : Xabier Parrilla Etchart)
ADOPTE A L'UNANIMITE
RESSOURCES HUMAINES
33.Modification du tableau des effectifs (rapporteur : Sylvie Durruty) ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFRAGES EXPRIMES
Non-participation au vote : 12, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M.
DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD
(avec manda}), Mme HERRERA LANDA, M, ABADIE, M. BERGE.
STATIONNEMENT
34.Mise en œuvre de nouvelles dispositions en matière de tarification et
modification des statuts de la Régie du Stationnement (rapporteur: Loïc Corrégé)
ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Votes contre : 12, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec manda), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
35.Adhésion de la Régie du Stationnement au CNAS pour les salariés de droit privé (rapporteur : Loïc Corrégé)
ADOPTE A L'UNANIMITE
VIE A: IATIVE
36.Soutien au monde associatif et aux organismes partenaires au titre de l'exercice 2025 (rapporteur : Cyrille Laiguillon)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFRAGES EXPRIMES
Abstention : 1, M. ESTEBAN. Non-participation au vote : 20, M. ETCHEGARAY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme LOUPIEN SUARES, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. SEVILLA, M. SUSPERREGUI, Mme BENSOUSSAN, M, BOUTONNET- LOUSTAU, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Liste des questions examinées - Conseil municipal du 19 février 2025
Page 5 sur 6 GSayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES
37.Société publique locale (SPL) Pays basque Aménagement - Rapport d'activité pour l'année 2023 du représentant de la Ville (rapporteur : Alain Lacassagne)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFRAGES EXPRIMES
Non-participation au vote : 3, M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. LACASSAGNE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également étre introduit devant le Tribunal administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex — ou via la plateforme télérecours citoyen dans un délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Elles sont portées à la connaissance du public par voie d'affichage ci-présent et sont publiées dans leur intégralité au recueil des actes administratifs.
par délégation du Maire
David Tolls |
Directeur général dés services
Liste des questions examinées - Conseil municipal du 19 février 2025
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