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Arrêté - 101 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 101 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
VMÀ L'ENERGIE POUR VOUS, AVE
N° 101-202
DEPOT D’ECHAFAUDAGE ET
DE CAMION POUR
RENOVATION DE
COUVERTURE
RUE FRACHET
RUE DU DOYENNE
DU 24 FEVRIER AU 14 MARS
NT
5-RG
OBJET :
2025
Article 1°":
Article 2 :
CO
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L. 511-
2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 Il 10°, Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié, Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Dépôt d’échafaudage et de camion pour rénovation de couverture, Ilimporte de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer
la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e CODEX - 63 ZA la Teppe - 01380 SAINT-ANDRE-DE-BAGE
est autorisée à effectuer du 24 février au 14 mars 2025,
les travaux suivants :
Dépôt d’échafaudage et de camion pour rénovation de couverture,
sur les lieux et voies ci-après :
e Rue Frachet,
+ Rue du Doyenné.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir selon le calendrier suivant :
DU 24 FEVRIER AU 14 MARS 2025
. Rue Frachet, la voie de circulation sera rétrécie à hauteur du n° 1bis ;
QUATRE JOURS ENTRE LE 24 FEVRIER ET LE 14 MARS 2025
° Rue Frachet, la circulation sera interdite ;
UN JOUR ENTRE LE 24 FEVRIER ET LE 14 MARS 2025
e Rue du Doyenné, la circulation sera interdite :
- devant la façade du bâtiment adressé au n° 1 de la rue Frachet, - dans sa section comprise entre la rue Rambuteau et la rue Frachet, uniquement si la circulation est également interdite rue Frachet ce jour-là ;
e En cas d’application du précédent alinéa, une déviation sera mise en place pour les véhicules circulant rue Rambuteau par les voies
suivantes :
place de la Barre, rue Victor Hugo et rue Lacretelle ;
e Rue du Doyenné, le stationnement sera interdit et réputé gênant sur neuf emplacements situés à proximité de son intersection avec la rue Frachet
et répartis comme suit : N° 101-2025-RG
Article 3 :
Article d :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
- cinq emplacements, dont un réservé pour le stationnement des véhicules des personnes handicapées, côté Ouest ;
- quatre emplacements côté Est.
La présignalisation et la signalisation réglementaires ainsi que la déviation seront mises en place par l'entreprise et, s’agissant du stationnement, au moins 7 jours avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Rue Frachet, cet accès sera maintenu par la mise en double sens de
circulation de part et d’autre du chantier.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
ls pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en
stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d’affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le à 1 FEV. 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
= M PLAT axim PLAT