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Arrêté - 588 2025 RG M S
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 588 2025 RG M S)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 588-2025-RG
OBJET :
ASSOCIATION
EFFERVESCENCE
FESTIVAL DE CINEMA
DU 29 SEPTEMBRE AU 07
OCTOBRE 2025
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511- 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu l'article R. 417-10 II 10° du Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison de l'organisation du festival de cinéma EFFERVESCENCE qui aura lieu du 29 septembre au 07 octobre 2025,
Il'importe de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité des participants, et de réglementer le stationnement et ainsi faciliter le transport et l'accueil des invités pendant la durée du festival,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
En raison de l’organisation du festival de cinéma EFFERVESCENCE qui aura lieu du 29 septembre au 07 octobre 2025,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées :
e Parking de l’espace Michel Debré, le stationnement sera interdit et réputé gênant, sauf véhicules autorisés :
- du lundi 22 septembre à 06h00 au vendredi 10 octobre 2025 à 12h00, sur deux emplacements situés à son angle Sud-Ouest,
- du lundi 29 septembre à 14h00 au mardi 07 octobre 2025 à 20h00 :
+ sur les quatre emplacements situés à côté des deux places de stationnement réservées aux véhicules des personnes handicapées qui jouxtent la traversée piétonnière Sud,
+ surles quatre emplacements qui jouxtent, côté Nord, la traversée piétonnière Sud.
La signalisation réglementaire relative au stationnement sera mise en place par les services de la Direction de l'Aménagement et de l'Environnement de la Ville de Mâcon.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 1°", et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage. N° 588-2025-RG
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire
Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 1 4 AOÛT 2025
"Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
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