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Arrêté - 396 2025 RG
Arrêté - 914 2025 RG
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 07h25 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 914 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
L'ENERGIE POUR VOUS, MECVausL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 914-2025-RG
OBJET :
CONSTRUCTION D'UN
BATIMENT
RUE DE L'EUROPE
DU 07 JANVIER AU 31
DECEMBRE 2026
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R.411-21-1 et R. 417-10 Il 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Construction d’un bâtiment,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e _ SCOB — 480, rue de la Ferté - 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
est autorisée à effectuer du 07 janvier au 31 décembre 2026,
les travaux suivants :
Construction d’un bâtiment,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue de l’Europe.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir du 07 janvier au 31 décembre 2026 :
+ Rue de l’Europe, section comprise entre la rue de Lyon et la rue Bigonnet, la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir côté Sud et ceux-ci seront orientés vers le trottoir côté Nord ;
e Rue de l’Europe, section comprise entre la rue de Lyon et la rue Bigonnet, le stationnement sera modifié comme suit :
-_ le stationnement sera interdit et réputé gênant sur neuf emplacements situés côté Nord, dont deux emplacements réservés aux véhicules des personnes handicapées ;
- deux emplacements situés côté Nord entre les accès aux différents parkings seront aménagés provisoirement en emplacements réservés aux véhicules des personnes handicapées ;
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise au moins 7 jours avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. N° 914-2025-RG
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
IIS pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en Stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en
ligne où, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 2 3 DEC. 2025
“IEC, Le Maire, Ass AN ne
3 AA U } & <
=" Jean-Patrick COURTOIS