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Arrêté - 396 2025 RG
Arrêté - 215 2025 RG
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 215 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
L'ENERGIE POUR VOUS, meta
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 215-2025-RG
OBJET :
DEPOT D’UNE NACELLE POUR
MISE EN CONFORMITE DE
BRANCHEMENT ELECTRIQUE
EN FACADE
RUE RAMBUTEAU
LE 25 MARS 2025
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 417-10 11 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Dépôt d’une nacelle pour mise en conformité de branchement électrique en façade,
ll'importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e ENEDIS - 31, rue de la République — 71000 MACON
est autorisée à effectuer le 25 mars 2025,
les travaux suivants :
Dépôt d’une nacelle pour mise en conformité de branchement électrique en façade,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Rambuteau.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir le 25 mars 2025 :
e Rue Rambuteau, le stationnement sera interdit et réputé gênant sur quatre
emplacements, dont un emplacement gratuit à durée limitée et un emplacement réservé aux véhicules des personnes handicapées, situés devant les n° 114 et 116.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise au moins 48 heures avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise. N° 215-2025-RG
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en
ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon le { Q MARS 2025 Pour le Maire et par délégation,
VE Han L'Adjoint délégué,
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