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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 23 2023)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2023
RÉ
EmE
EXTRAIT
Publié
le
27/06/2023
S
LG
D'ALBIGEOIS
DU
REGISTRE
DES
DELIIP:
081218101442
20230620
DELIB_23_2023-DE
81380
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
5
Fees:
SEÉANCE
DU
20
JUIN
2023
"67
|
Le
20
juin
2023,
à 18h00
heures,
le Conseil
Municipal
de
LESCURE
D'ALBIGEOIS,
dûment
Présents
:
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
19
Élisabeth
CLAVERIE,
Maire.
VOST:
Présents
:Elisabeth
CLAVERIE
- Bernard
DELBRUEL
— Marie
LACAN
- Gérard
TOUREL
—
Daniel
DERRAC
-—
Nelly
FACCA
-
Huguette
DELPY-SOUTADE
—
Michel
ALBENGE
-
DÉC
Thierry
MONTBROUSSOUS
-
Françoise
CHINCHOLLE
— Franck
GARRIC
- Marie-Pierre
ae
CAMBON
-—
Philippe
FOULCHE
-—
Ghislain
PELLIEUX
-—
Sylvie
CLERGUE
—
David
Rs
POUTRAIN
-—
Nathalie
JALBY
—
Claudette
ROUQUETTE-BAULES
—
Maxime
FONTANILLE
d'affichage
:
—
Bénédicte
CATHALAU
13/06/2023
Absents
excusés
représentés
:Bruno
BARDES
( E.CLAVERIE)
— Stéphanie
RAYMOND
|
(C.ROUQUETTE-BAULES)
-—
Guy
INTRAN
(S.CLERGUE)
-—
Kadour
SAMET
ne
(B.DELBRUEL)
—
Eric
ALBERT
(G.PELLIEUX).
Absents
non
excusés
non
représentés
:Xavier
PETIT
—
Francis
SALABERT
Secrétaire
de
séance
:Bernard
DELBRUEL
PROJET
DE
CENTRALE
PHOTOVOLTAÏQUE
AU
SOL
AU
LIEUDIT
LES
COUGOURLES
1.
Contexte
:
La
société
WPD
a
un
projet
de
centrale
photovoltaïque
au
sol,
sur
les
parcelles
figurant
en
annexe
de
la
délibération,
au
lieu-dit
«
Les
Cougourles
».
Ce
projet
a
fait
l'objet
d’une
présentation
par
la
société
WPD
à
la
communauté
d'agglomération
de
l’Albigeois
et
à
la
commune.
Il.
Présentation
du
projet
:
Le
projet
d’agrivoltaïisme
a
une
emprise
de
25ha
(surface
clôturée
prise
à
bail),
dont
une
surface
occupée
par
la centrale
de
12
ha.
La
société
WPD
présente
son
projet
comme
pourvu
des
bénéfices
suivants : Une
production
d'énergie
renouvelable
et
décentralisée
:
+ __ Un
approvisionnement
énergétique
répondant
aux
besoins
démographiques
et économiques
de
l’agglomération
;
+
Un
outil
complémentaire
de
mise
en
œuvre
des
objectifs
du
PCAET
lequel
a
pour
objectif
de
passer
à
32%
d'énergies
renouvelables
dans
la
consommation
totale
d'énergies
sur
le
territoire
d'ici
à
2050,
au
côté
des
centrales
de
Le
Séquestre
(4,4
GWh)
et
de
Pélissier
(6,6
GWh)
;
+ __ Une
absence
d'espaces
dégradés
et
artificialisés
disponibles
pour
ce
type
de
centrale
et
la
nécessité
pour
la
collectivité
de
déterminer
des
espaces
dédiés
propres
à
mettre
en
œuvre
les
objectifs
de
développement
des
énergies
renouvelables ;
+ __ Pas
de
création
de
lourdes
infrastructures
de
raccordement
(poste
source
proche).
Un
projet
utile
et
complémentaire
à
l’économie
locale
notamment
agricole
° _
Une
installation : -__
Réversible
et
compatible
avec
l'entretien
et
le
développement
d'une
prairie,
l'élevage
ovin
et
qui
apporte
des
solutions
au
bien-être
animal
dans
un
contexte
de
changement
climatique ;
-
qui
n'entre
pas
en
concurrence
avec
les
activités
agricoles
mais
qui
apporte
des
solutions
à
l'exploitant
pour
la
reprise
et
la
relance
d’un
atelier
ovin
+ __
Un
projet
global
qui
permet
:
-
la
mise
en
place
d’un
outil
agricole
attractif
et
transmissible
;
-
la
sauvegarde
de
l'outil
de
production
(bâtiments
d'élevage),
75%
des
exploitations
de
la
commune
ayant
disparu
; Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2023
-
le
développement
de
l'emploi
agricole
dans
une
com
"Pie
1e 700208
travail
annuel
(UTA)
a
diminué
de
26%
;
ID:
081-218101442-20230620-DELIB
23_2023-DE
+
Un
investissement
de
près
9
millions
d'euros
avec
des
travaux
en
partie
confiés
à
des
sociétés
de
la
région.
Un
projet
compatible
avec
les
exigences
environnementales
du
site
et
des
collectivités
+__
Pas
d’enjeux
majeurs
sur
la
biodiversité,
la
trame
verte
du
PLUÏi
et
les
paysages
;
*__
Aucune
artificialisation
des
sols,
maintien
et
entretien
d’une
prairie
;
+
Absence
d'émission
sonore,
de
déchets,
de
consommation
d'eau
et
de
gaz
à
effet
de
serre
;
+ __ Des
installations
totalement
réversibles
et
recyclables
à
96%.
Il.
Compatibilité
avec
les
documents
d'urbanisme
Le
projet
se
trouve
en
zone
Ag
du
PLUIi
approuvé
le
11
février
2020.
Le
règlement
du
PLUi
ne
permet
pas
l'implantation
de
site
de
production
d'énergie
photovoltaïque
et
le
SCoT
du
Grand
Albigeois,
approuvé
le 27
février
2018,
ne
permet
pas
l'installation
de
structure
photovoltaïque
au
sol
en
dehors
de
secteurs
spécifiques
de
type
Ne.
Aussi,
il
conviendrait
pour
que
le
projet
se
réalise
que
la
communauté
d'agglomération
de
l’Albigeois,
en
vertu
de
sa
compétence
en
matière
d'aménagement
de
l’espace
communautaire,
initie
une
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUi
conformément
aux
articles
L.153-54
et suivants
du
Code
de
l’urbanisme.
Au
vu
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
conseil
municipal :
-
D'émettre
sur
le
principe
et
sous
réserve
du
projet
définitif,
un
avis
favorable
au
projet
de
centrale
photovoltaïque
au
sol
au
lieudit
«
Les
Cougourles
»
;
-
De
mandater
Madame
le
Maire
pour
demander
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
l’Albigeois
d'initier
la
déclaration
de
projet
nécessaire
à
la
réalisation
du
projet.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Considérant
l'intérêt
du
projet
pour
le
développement
d'énergies
renouvelables
sur
le
territoire
;
-
Considérant
l'intégration
d’un
projet
agricole
au
projet
;
-__
Considérant
l'aspect
réversible
de
l'installation
photovoltaïque
;
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
e
EMET
sur
le
principe
et
sous
réserve
du
projet
définitif,
un
avis
favorable
au
projet
de
centrale
photovoltaïque
au
sol
au
lieudit
«
Les
Cougourles
»
;
e
MANDATE
Madame
le
Maire
pour
demander
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
l’Albigeois
d'initier
la
déclaration
de
projet
nécessaire
à
la
réalisation
du
projet.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Élisabeth
CLAVERIE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Toulouse
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Cette
saisine
pourra
se
faire,
pour
les
particuliers
et les
personnes
morales
de
droit privé
non
chargés
de
la gestion
d'un
service
public,
par
la
voie
habituelle
du
courrier
ou
via
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
: htto:/www.telerecours.fr.