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Déliberation - Annexe 1 DELIB 07 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe 1 DELIB 07 2025)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
1
Convention du service d’Accompagnement Energétique
Tarnais (AET81)
Entre
Le Syndicat d’Energie du Tarn, représenté par M. Le Président Alain ASTIE, dument habilité par une délibération
du conseil municipal en date du xxx
Ci-après « SDET », d’une part,
Et
La structure ……………….membre du groupement d’achat d’énergie de xxx représenté par …………., M ou Mme
………………., dument habilité par………………….,
Définition Structure
-Commune rurale ne percevant pas la TICFE
-Commune urbaine TCFE percevant la TICFE
-EPCI à fiscalité propre du département du Tarn
-Autres (ASA,CCAS,EHPAD….)
Ci-après désignée la Structure , d’autre part
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Préambule
La maîtrise des consommations d’énergie, et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, représentent
un enjeu important, aussi bien dans les petites et moyennes communes que dans les grandes villes.
Leur intérêt à économiser est tout aussi important.
Très souvent, les moyens en matière de gestion énergétique y font défaut. Ainsi, des enquêtes ont montré que
dans les communes de moins de 2000 habitants, le suivi n’est que très peu assuré et que, dans 50 % des cas, les
communes n’utilisent pas les relevés de données énergétiques. Le SDET a créé une mission «
D’accompagnement Energétique Tarnais » (AET81) au sein de son service Transition Énergétique afin de doter
les territoires des moyens humains d’expertise, d’animation et de mise en œuvre de leur politique énergétique.
L’un des objectifs est d’aider les collectivités à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques via l’intervention
d’un « expert en énergie » pour les collectivités adhérentes aux services, axées sur le conseil et un
accompagnement de proximité.
Il s’agit d’un programme qui vise à engendrer à la fois des économies d’énergie, la promotion des énergies
renouvelables, une limitation des émissions de gaz à effet de serre et une baisse du budget de fonctionnement
« énergie » des collectivités qui adhéreront au service AET81. 2
Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de réalisation et de financement du Service AET81.
Article 1 - Description du Service AET81 et des objectifs poursuivis.
1) Accompagnement à la maîtrise de l’énergie du patrimoine bâti communal existant
• L’inventaire du patrimoine communal
• Le bilan des consommations et dépenses énergétiques ainsi que des émissions de gaz à effet de serre
identifiées dans la commune ;
• L’analyse détaillée des besoins et problématiques spécifiques à la Commune, étude des gisements potentiels
d’économie
• L’élaboration d’un programme pluriannuel d’actions en vue d’une meilleure gestion et d’une diminution des
consommations, des dépenses énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre
2) Un accompagnement sur la réalisation de travaux de rénovations énergétiques
• La visite sur site des différents bâtiments communaux pour l’élaboration d’un rapport d’analyse énergétique
en vue de déblocage de fonds.
• Le conseil technique sur l’amélioration énergétique des bâtiments et des installations en place.
• Les outils de mesures adaptés pour mettre en avant les failles énergétiques des bâtiments (ponts thermiques,
vétusté des matériaux, …)
• L’analyse des Dossiers de Consultation d’Entreprise pour une meilleure compréhension des besoins et un
conseil adapté.
3) Un accompagnement dans la mise en œuvre d’une politique énergétique maîtrisée
• L’accompagnement de la commune dans la mise en œuvre et le suivi du plan d’actions préconisé ;
• Le conseil et le suivi de la commune sur l’ensemble des projets relatifs à l’énergie et plus particulièrement le
développement des énergies renouvelables ainsi que les travaux de construction de bâtiments neufs ou de
réhabilitation : assistance à la préparation des dossiers, des cahiers des charges, des montages financiers, etc.
• Le conseil et le suivi de la commune dans le cadre de ses contrats de maintenance et d’exploitation
d’équipements de chauffage, climatisation, ventilation et production d’eau chaude sanitaire.
• Le paramétrage sur site et l’aide à régulation des consommations d’énergies en fonctions des horaires et
planning de fréquentations.
4) Animation et sensibilisation
• Information et sensibilisation des élus et des équipes municipales aux problématiques énergétiques et aux
usages de leur patrimoine ;
• Sensibilisation aux évolutions réglementaires, bonnes pratiques dans le cadre de projets publics ;
• Sensibilisation des usagers des bâtiments publics ;
• Mise en réseau des élus du territoire en vue de créer des dynamiques d’échanges de bonnes pratiques et de
développer des projets communs.
La mission décrite par la présente convention est une mission de conseil et non de maîtrise d’œuvre. La
commune garde la totale maîtrise des travaux de chauffage, de ventilation, d’éclairage, et plus généralement
de l’ensemble des décisions à prendre, dont elle reste seule responsable. 3
Détails des modules d’accompagnement :
1) Le service de conseil : action annuelle et récurrente
Ce service technique permet aux collectivités d’obtenir un avis et des conseils neutres et objectifs. Cela dans le
but réduire leurs dépenses d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre. Le technicien analysera les
consommations d’un ou de plusieurs de vos bâtiments et prendra ensuite rendez-vous sur place pour donner
une expertise sur le matériel et la qualité du bâti.
Ainsi, il pourra vous aiguiller sur les pratiques, sur les choix possibles et les différentes possibilités d’évolution
en termes de rénovation et de pilotage des installations.
2) L’audit énergétique (déclenchement à la demande):
En amont, le technicien analysera précisément les consommations du bâtiment ou effectuera une campagne
de mesure énergétique et thermique afin d’avoir une lecture adéquate du bâtiment. Par la suite, il se déplacera
avec les outils nécessaires afin de procéder à des mesures sur le bâtit, l’isolation et les technologies
énergétique en place.
Par la suite il rédigera un rapport complet avec des préconisations pour l’amélioration énergétique du bâtiment
comprenant des solutions de modification, de réglage ou de remplacement des installations.
3) Etude de préfaisabilité photovoltaïque (déclenchement à la demande) :
Le technicien se déplacera sur la commune pour pouvoir étudier la typologie d’un bâtiment pour savoir s’il peut
accueillir une installation photovoltaïque et pour relever le matériel en place et les données de
consommations.
Ensuite, il réalisera une étude informatique pour estimer la production annuelle possible et voir si une
installation en autoconsommation ou en revente directe est possible.
4) Assistance à la maitrise d’œuvre (AMO) (déclenchement à la demande) :
Le technicien ou un prestataire pourra vous accompagner sur plusieurs aspects de la maitrise d’œuvre.
- Une expertise sur la genèse d’un projet et sa probité
- Une expertise sur les opportunités de projet avec une relecture des propositions
- Une relecture et une expertise sur la faisabilité d’un projet
- Une relecture sur le pré-programme de travaux
- Une relecture et un avis sur le programme des travaux et de ses avancées
- Une relecture et une expertise sur les différentes études proposées
- Un suivi et un contrôle lors du déroulement des travaux
- Une expertise et un accompagnement sur la mise en exploitation des installations.
5) Post travaux
Au regard des objectifs et des ambitions énergétiques, participer à l’analyse du suivi et des résultats obtenus,
mission d’une durée d’un an.
Phase mise au point des équipements techniques
Analyse des résultats
Compte rendu sur les attendus et les dérives constatées 4
6) Assistance Maitrise d’Usage (déclenchement à la demande)
Prestation permettant le suivi et pilotage des installations dotées en Gestion technique (type GTB ou GTC)
Accompagnement pour la rédaction de pièces de marchés visant à de la maintenance ou du contrôle technique
règlementaire
Article 2 - Engagements du SDET
Le SDET s’engage à :
1.Assurer la gestion et la coordination de la mise en œuvre de la présente convention.
2. Animer un comité de pilotage par an.
3. Assurer la stricte confidentialité de l’ensemble des informations transmises par la commune. Elle est tenue à
l’obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elle aura
connaissance au cours de l’exécution de la présente convention.
4. Prendre intégralement en charge les dépenses liées au poste d’économe de flux missionné à temps plein sur
l’encadrement du dispositif (charges salariales et sociales, frais de déplacement, formations)
5. Assurer le suivi administratif, technique et financier du service AET81 du SDET.
6. Prendre en charge, avec les subventions reçues le cas échéant, les dépenses liées à l’achat de matériel dédié
à ce poste (logiciel suivi de consommations…), Pendant toute la durée de la convention, dans un souci
d’efficacité, la communication et la concertation seront au cœur des échanges entre le SDET et la structure.
Aucune décision importante ne pourra être prise sans échange préalable.
Article 3 - Engagements de la Structure
La structure s’engage à :
Identifier deux référents en charge de ce dossier :
• Un·e
M/Mme , _________________________________,Fonction : _______________________________
Mail :____________________________________ , Téléphone :______________________________ • Un·e
agent·e
M/Mme__________________________________ , Fonction : _______________________________
Mail :____________________________________ , Téléphone :______________________________
• Transmettre en temps voulu, toutes les informations requises pour l’élaboration des engagements du SDET,
notamment au regard de la saisie des données sur la plateforme DEEPKI,
• Participer au Comité de Pilotage, en partenariat avec le service AET81 et le SDET,
• Participer activement à la réalisation des audits, diagnostic notamment en recherchant l’ensemble des
factures énergie, des plans, DOE, DTA, diagnostics existants et autres documents nécessaires à la bonne
réalisation des prestations, 5
• Mettre à disposition du service AET81 un bureau ou un espace de travail à sa disposition pour le temps de
son passage,
• Inscrire à son budget la somme correspondante à sa quote-part du financement du service AET81.
Article 4 - Tarification des prestations
La définition des prestations et leurs tarifications sont disponibles en annexe 1 et annexe 2.
Adhésion pour une année entière calendaire.
Article 5 - Propriété / diffusion des données
Les résultats du service de conseil en énergie des sont la propriété conjointe des structures et du SDET.
Article 6 - Durée de la convention
La prise d’effet de la présente convention est conclue pour une durée de 3 ans dès la signature de celle-ci.
Article 7 - Modalités d’adhésion et de résiliation de la convention
7.1 Modalités d’adhésion
L’adhésion prendra effet immédiatement au service AET81 pour une durée correspondante de 3 ans
7.2 Modalités de résiliation
La convention peut être résilié :
• Par la structure, si le SDET ne respecte pas ses obligations, un mois après mise en demeure par écrit, de s’y
conformer.
• Par le SDET, si la structure ne respecte pas ses obligations, un mois après mise en demeure par écrit, de s’y
conformer
Article 8 – Litige
Les contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution de la convention seront, en cas d’échec d’une
procédure préalable de conciliation, du ressort du Tribunal Administratif d’Albi.
Article 9 – Déclenchement des options et acceptations du SDET
Tous les souhaits de déclenchement d’options soumis par la structure au SDET seront étudiés.
Cependant, seul le SDET se réserve la possibilité, après délibération, d'approuver ou non le déclenchement
d’une option en fonction de la charge de travail de l’agent dAET81. 6
Article 10 – Choix des prestations
La structure a la possibilité de choisir une prestation seule sans adhérer à l'intégralité de la présente
convention. Elle devra pour cela s'acquitter du montant de la tarification de la prestation choisie
décrite en annexe 1 et ne bénéficiera pas de prestations gratuite.
Signatures
Fait en deux exemplaires originaux
A Albi, le
M Le Président du SDET La structure …….
Alain ASTIE Madame, Monsieur 7
Annexe 1 : Tarification
Conseil
(mission
annuelle)
Audit
1er bâtiment
gratuit au
titre du
conseil
(au-delà de un
bâtiment et
par bâtiment
suivant)
Photovoltaïque
1er bâtiment
gratuit au titre
du conseil
(au-delà de un
bâtiment et
par bâtiment
suivant)
AMO
(Dès le
premier
bâtiment)
Post travaux
(Dès le
premier
bâtiment)
AMU
(Dès le
premier
bâtiment)
Commune rurale 100 € 200 € 200 € 200 € 100 € 100 € Commune urbaine 150 € 300 € 300 € 250 € 150 € 150 € EPCI Communauté
de communes,
agglomérations
200 € 400 € 400 € 300 € 200 € 200 €
Autres syndicats
mixtes, EHPAD etc…
250 € 500 € 500 € 500 € 250 € 250 €
Annexe 2 – Identifier les besoins
Ci-dessous, une liste des différents points sur lesquels le SDET peut intervenir et de quelle manière,
dans le but d’aider les deux parties à identifier précisément les demandes. (À remplir lors de la
signature de la convention.)
Les problématiques :
(Cases à cocher selon les besoins.)
1) J’ai de grosses consommations sur ma commune et je souhaiterais les réduire ……….. ☐
2) J’ai un ou plusieurs projets de rénovation à mettre en place …………………………………….. ☐
3) Je veux construire un bâtiment neuf ………………………………………………………………………….. ☐
4) Je souhaiterais lancer un projet photovoltaïque ………………………………………………………… ☐
5) Je souhaiterais lancer un projet d’infrastructure de recharge de véhicules
électriques (IRVE) dans le cadre d’un parc privé…………………………………………………………. ☐
6) Je souhaiterais un pilotage des consommations sur un ou plusieurs bâtiments …………. ☐
7) Je souhaiterais débloquer des fonds d’investissement ……………………………………………….. ☐
8) Je souhaite un conseil technique et/ou un réglage adapté sur mes
installations existantes ……………………………………………………………………………………………….. ☐
9) Je souhaiterais une maintenance annuelle de mon matériel ………………………………………. ☐
10) Je souhaiterais une animation sensibilisation sur la transition énergétique ………………… ☐
11) Je souhaiterais une mutualisation/mise en réseau avec d’autres communes
ayant les mêmes problématiques ……………………………………………………………………………….. ☐
12) Je souhaiterais un plan pluriannuel de préconisation de travaux concernant
l’investissement pour la transition énergétique ………………………………………………………….. ☐ 8
1- J’ai de grosses consommations sur ma commune et je souhaiterais les réduire.
Le SDET peut se déplacer sur site afin d’identifier, avec les bons outils, la cause des surconsommations et vous
proposer une ou plusieurs solutions de résolutions avec un cout amoindri ainsi qu’une expertise technique
adaptée et une estimation des couts de réalisation.
Par la suite, le SDET rendra un rapport sur les relevés et actions à mettre en place.
2- J’ai un ou plusieurs projets de rénovations à mettre en place.
Le SDET analyse les différents projets et vous propose des solutions adaptées ainsi qu’un plan d’action pour la
rénovation des bâtiments communaux. Il peut aussi faire un suivi de chantier et analyser les différentes
propositions des entreprises en fonction des couts et du matériel proposer afin que les communes puissent
s’engager avec confiance dans leurs investissements.
Le SDET n’est cependant non décisionnaire et la structure reste libre des choix et actions à mener sur ses sites
et installation.
3- Je veux construire un bâtiment neuf
Sur des projets de bâtiments neufs, le SDET peut analyser les propositions architecturales notamment en
corrélation avec l'énergie. Déterminer si les solutions proposées sont pertinentes pour la transition
énergétique. Il peut aussi préconiser d'autres solutions en termes d'énergie et ainsi faire en sorte que les
infrastructures soient valorisées pour de possibles évolutions à long terme.
4- Je souhaite lancer un projet photovoltaïque.
Le SDET peut analyser le foncier de votre commune ainsi que les bâtiments existant, vous conseiller sur la
faisabilité et le potentiel photovoltaïque.
Il peut déterminer la pertinence des emplacements et des infrastructures ainsi que la méthode de
consommation ou de revente de l’énergie en fonction des différents paramètres de la Commune.
5- Je souhaite lancer un projet d’infrastructure de recharge de véhicule électrique
Le SDET peut vous accompagner dans l’implantation d’IRVE (Infrastructure de recharge de véhicule électrique)
en analysant les emplacements possibles pour les IRVE en fonction du réseau électrique, des moyens de
productions d’énergies à proximité. Le SDET analyse aussi la pertinence du nombre d’IRVE en fonction de la
circulation moyenne de la zone et de l’infrastructure routière. Le but étant de créer un réseau densifié et
cohérent pour les utilisateurs et les communes. (Seulement sur les structures privés).
6- Je souhaite un pilotage des consommations sur un ou plusieurs bâtiments.
Certains bâtiments gardent une forte consommation lors de périodes d’inoccupations. Dès lors, il est possible
de mettre en place des systèmes de pilotage des consommations en fonction des occupations des bâtiments
pour ainsi réduire les oublies de chauffage, les abus de températures etc.
Le SDET peut prendre en charge totalement ce pilotage, vous aiguiller sur les bonnes pratiques à adopter. 9
7- Je souhaite débloquer des fonds d’investissements
Le SDET propose de vous aiguiller sur les différentes méthodes de financements possible pour les travaux de
rénovation énergétique.
Il peut rédiger des rapports en vue de possibles audits.
Le but étant de bien identifier les économies d’énergie réalisables et de restituer un rapport avec la mise en
valeur et le pourcentage potentiel d’économies d’énergie et de réduction des rejets de gaz à effet de serre.
8- Je souhaite un conseil technique et/ou un réglage adapté sur mes installations existantes
Le SDET peut vous donner une expertise sur les solutions de maintenance, de réglage et de fonctionnement de
vos installations de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire, ventilation, etc. Le but, un meilleur confort
pour les personnes couplées à des économies d'énergie.
9- Je souhaite une animation/sensibilisation sur la transition énergétique et ses enjeux
Le SDET peut mettre en place des rencontres avec différents élus et services techniques pour vous présenter
les démarches, les actions à mettre en place, les gestes de sobriété énergétique et mutualiser les façons de
procéder. Il peut aussi intervenir sur la sensibilisation dans des établissements scolaires ou autres
infrastructures.
10- Je souhaite une mutualisation/mise en réseau avec d’autres communes ayant les mêmes
problématiques
Le SDET travaille sur l’intégralité du territoire Tarnais. Il connaît les enjeux et les aboutissants de beaucoup de
communes. Grace à cela, il peut proposer des rencontres intercommunales en fonction des besoins de chacun
et ainsi mettre en valeur les meilleurs retours d'expérience sur les solutions et décisions pertinentes.
11- Je souhaite un plan pluriannuel de travaux pour le lissage des investissements sur la commune.
Le SDET propose de faire un bilan complet avec la commune pour bien identifier les priorités énergétiques et
proposer un plan d'investissement avec une estimation des économies d'énergie sur le long terme dans le but
de ne pas submerger les communes en fonction de leur budget annuel.
12- Je souhaite trouver des pistes afin de décarboner les énergies de ma commune
Le SDET vous accompagne sur la réalisation de remplacement des systèmes d’énergie et vous aide à trouver
des alternatives durables et faibles en émissions de gaz à effet de serre et ainsi vous permettre d’avoir une
consommation raisonnée et en concordance avec le changement climatique.