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Déliberation - DELIB 07 2025 Adhesion SDET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 07 2025 Adhesion SDET)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
MAIRIE DE
LESCURE
D'ALBIGEOIS
81380
Nombre
de
conseillers En
exercice
:
27
Présents
:
22
Votants
:
24
Date
de
convocation
:
11/02/025
Date
d'affichage : 11/02/2025
Numéro
:
07/2025
Envoyé
en
pr
are
le
18/02/2085
18/02/2025
su
à
SU se
À
DÉLIBÉRATIO}
DU
CONSEIL
MUN
SÉANCE
DU
17
FEVRIER
2025
Le
17
février
2025,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LESCURE
D'ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Élisabeth
CLAVERIE,
Maire.
Présents
:
Elisabeth
CLAVERIE
-
Bernard
DELBRUEL
-
Gérard
TOUREL
—
Daniel
DERRAC
-
Nelly
FACCA
—
Huguette
DELPY-SOUTADE
-
Michel
ALBENGE
—
Thierry
MONTBROUSSOUS
-
Bruno
BARDES
-
Françoise
CHINCHOLLE
—
Franck
GARRIC
—
Philippe
FOULCHE
—
Ghislain
PELLIEUX
—
Eric
ALBERT
-
Jérôme
SABRIE
—
Sylvie
CLERGUE
-—
David
POUTRAIN
—
Nathalie
JALBY
-
Claudette
ROUQUETTE-BAULES
-
Maxime
FONTANILLE
—
Bénédicte
CATHALAU
-
Kadour
SAMET.
Absents
excusés
représentés
:Marie
LACAN
(B.
DELBRUEL)
-
Marie-Pierre
CAMBON
(F.
CHINCHOELE)
Absents
non
excusés
non
représentés
:Xavier
PETIT
—
Francis
SALABERT
—
Guy
INTRAN. Secrétaire
de
séance
:Michel
ALBENGE
ADHÉSION
AU
SERVICE
ACCOMPAGNEMENT
ENERGETIQUE
TARNAIS
DU
S.D.E.T.
La
maïtrise
des
consommations
d'énergie
et
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
représentent
un
enjeu
important,
aussi
bien
dans
les
petites
et
moyennes
communes,
que
dans
les
grandes
villes.
Leur
intérêt
à
économiser
est
tout
aussi
important.
Le
SDET
a
créé
une
mission
«
d'Accompagnement
Energétique
Tarnais
»
(AET81)
au
sein
de
son
service
Transition
Énergétique
afin
de
doter
les
territoires
des
moyens
humains
d'expertise,
d'animation
et
de
mise
en
œuvre
de
leur
politique
énergétique.
L'un
des
objectifs
est
d'aider
les
collectivités
à
mieux
maîtriser
leurs
dépenses
énergétiques
via
l'intervention
d'un
«
expert
en
énergie
»
pour
les
coliectivités
adhérentes
aux
services,
axée
sur
le
conseil
et
un
accompagnement
de
proximité.
|
s’agit
d’un
programme
qui
vise
à
engendrer
à
la
fois
des
économies
d'énergie,
la
promotion
des
énergies
renouvelables,
une
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
une
baisse
du
budget
de
fonctionnement
«
énergie
»
des
collectivités
qui
adhéreront
au
service
AET81.
Ilest
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
délibérer
afin
:
+
D'approuver
le
projet
de
convention
d'adhésion
au
service
énergétique
tarnais
(AET81)
entre
le
SDET
et
la
commune
de
Lescure-d'Albigeois
°
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
et
à
exécuter
la
convention
d'adhésion
au
service
d'accompagnement
énergétique
tarnais
(AET81)
pour
la
commune
de
Lescure-d'Albigeois
+
_D'autoriser
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
instruction
du
dossier. LE
CONSEIL
MUNICIPALE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Energie
et
notamment
ses
articles
L.221-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°20062024/5.3
du
Comité
syndical
en
date
du
20
juin
2024,
relatif
à
la
détermination
de
la
participation
des
collectivités
au
service
de
conseil
énergétique
tarnais
(AET81), Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Considérant
que
la
commune
est
adhérente
au
groupement
d'achat
d'éne
Febiéie
dRRROER
S'LOF
(SDET)
ID
:081-218101442-20250217-DELIB_07_2025-DE
Considérant
que
dans
le
contexte
actuel
de
lutte
contre
le
dérèglement
climatique,
de
raréfaction
des
ressources
et
d'augmentation
des
coûts
énergétiques,
le
SDET
a
souhaité
s'engager
auprès
de
ses
collectivités
adhérentes
afin
de
les
accompagner
dans
leurs
actions
de
transition
énergétique.
Considérant
que
le
SDET,
par
le
biais
de
son
service
Transition
Energétique,
met
à
disposition
de
ses
collectivités
adhérentes
son
service
d'accompagnement
énergétique
tarnais
afin
de
doter
les
territoires
des
moyens
humains
d'expertise,
d'animation
et
de
mise
en
œuvre
de
leur
politique
énergétique,
en
toute
indépendance
vis-à-vis
des
fournisseurs
d'énergies
ainsi
que
des
bureaux
d'études. Considérant
que
l’un
des
objectifs
est
d'aider
les
collectivités
à
mieux
maîtriser
leurs
dépenses
énergétiques
via
l'intervention
d’un
«
conseiller
énergie
»
pour
les
collectivités
adhérentes
au
service,
axée
sur
le
conseil
et
un
accompagnement
de
proximité
avec
pour
objectifs,
à
la
fois
des
économies
d'énergie,
la
promotion
des
énergies
renouvelables,
une
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
mais
également
une
baisse
du
budget
de
fonctionnement
«
énergie
»
des
collectivités
concernées.
Considérant
les
différents
choix
et
possibilités
listés
ci-dessous
:
-
Conseil:
150
€/an
-
Etude
Photovoltaïque
:
300
€/bâtiment
-
AMO
: 250
€/bâtiment
-
Suivi
post
travaux
: 150
€/bâtiment
-
AMU:
150
€/bâtiment
Considérant
les
choix
de
la
commune
ci-après :
x
Conseil
.........…......................
Nombre
d'année:
3
années
x
Photovoltaïque……….….…
Nombre
de
bâtiments
: déclenché
à
la
demande
x
AMO
rss
.
Nombre
de
bâtiments
: déclenché
à
la
demande
x
POSE
TRAVAUX
sum vocmmeeomeer
Nombre
de
bâtiments
: déclenché
à
la
demande
x
AMU
desde
nine
eee
eee
nn
Nombre
de
bâtiments
: déclenché
à
la
demande
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
“"__
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
de
Lescure-d'Albigeois
au
service
AET81
tel
que
prévu
dans
les
termes
de
la
convention
annexée.
"INDIQUE
qu'il
sera
procédé
à
l'acquittement
de
la
cotisation
annuelle
et
à
la
participation
financière
aux
études
énergétiques
conformément
à
la convention
annexée.
"
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ces
opérations,
en
particulier
la
convention
d'adhésion
correspondante
et
les
conventions
financières
entre
la
mairie
et
le SDET
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Secrétaire
de
séance
Michel
ALBENGE
Le
Maire
certifie,
sbus
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu'il peut faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois à
compter
de sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État.