Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DPSU26 045ADI 11 fevrier 2026 boulevard Jules Ferr
Arrêté - DPSU26 148ADI 1 avril 2026 30 boulevard Jules Ferr
Arrêté - DPSU26 149AMA 9 avril 2026 17 boulevard Jules Ferr
Arrêté - DPSU26 155AMA 30 avril 2026 17 boulevard Jules Fer
Arrêté - DPSU26 170AMA 3 au 5 avril 2026 17 boulevard Jules
Arrêté - DPSU26 172ASO 5 avril 2026 17 boulevard Jules Ferr
Arrêté - DPSU25 657ADI 15 decembre au 16 decembre 2025 Boul
Arrêté - DPSU25 342ATE 23 juin au 27 juin 2025 Boulevard Ju
Arrêté - DSPU25 338ATE 30 juin au 03 juillet 2025 Boulevard
Arrêté - DPSU26 060ATE 16 fevrier au 17 mars 2026
Arrêté - DPSU26 104ADI 6 mars au 16 octobre 2026 Boulevard Jules Ferry
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Arrêté - DPSU26 104ADI 6 mars au 16 octobre 2026 Boulevard Jules Ferry)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
N°DPSU26-104ADI
Arrêté
Municipal
— Grue
à tour
\ | 4 |
VILLE
DE
,
“=
Louvier
en Normandie
SERVICE
SECURITE
URBAINE
Le
Maire
de
Louviers,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
VU
le Code
de
la Route
VU
le Code
Pénal
VU
le Code
du
Travail
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
huitième
partie,
la
signalisation
temporaire
— arrêté
du
06
novembre
1992
modifié
VU
l’arrêté
ministériel
du
9 juin
1993
fixant
les
conditions
de
vérification
des
équipements
de
travail
utilisés
pour
le
levage
des
charges,
l’élévation
de
postes
de
travail
ou
le
transport
en
élévation
de
personnes
et les arrêtés
des
1° mars
2004
relatif aux
vérifications
des
appareils
et accessoires
de
levage,
2 mars
2004
relatif au
carnet
de
maintenance
des
appareils
de
levage
et 3
mars
relatif aux
examens
des
grues
à tour
VU
l'arrêté
de
montage
N°DPSU26-091
ADI
du
20
février
2026
autorisant
le montage
d’une
grue
à
tour
pour
la construction
de
30
logements,
boulevard
Jules
Ferry,
à Louviers
27400.
VU
le rapport
KDCDE0283745-01
de
vérifications
du
montage
de
la
grue
à tour,
datant
du
25
février
2026,
de
la société
GROUPE
CADET.
CONSIDERANT
la demande
du
3 mars
2026,
reçu
de
la société
VALETTE,
représenté
par
Monsieur
TROTIN
Nicolas,
pour
la mise
en
service
d'une
grue
à tour
pour
la construction
de
30
logements,
boulevard
Jules
Ferry,
à Louviers
27400.
CONSIDERANT
que
l’exploitation
et le fonctionnement
d’engins
de
levage
en
milieu
urbain,
donc
en
surplomb
ou
en
survol
de
la voie
publique
et/ou
des
propriétés
riveraines,
doivent
être
réglementés
afin
que
toutes
mesures
de
sécurité
propres
à prévenir
les
risques
d’accident
soient
prises.
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
de
prendre
les mesures
de
police
adaptées
aux
circonstances.
CONSIDERANT
le rapport
de
vérification
de
la Grue
à Montage
datant
du
25
février
2026,
effectuer
par
la Société
GROUPE
CADET
attestant
de
la conformité
de
l’engin.
CONSIDERANT
que
l’engin
a subi
les
vérifications
et contrôles
requis
en
la matière.
ARRÊTE
ARTICLE
1 - Suite
aux
rapports
de
vérification
du
25
février
2026,
après
montage
de
la grue,
pour
les
besoins
de
la société
VALLETTE,
demeurant
540
Grande
rue
— 27380
Radepont,
dans
le cadre
d'un
chantier
de
construction
d’un
habitat
collectif composé
de
30
logements,
92
boulevard
Jules
Ferry—
27400
Louviers.
La
mise
en
service
et l’utilisation
de
l’engin
de
levage
(Une
grue
GP192,
numéro
de
fabrication
0121)
sont
autorisées
à partir
du
vendredi
06
mars
2026
et jusqu’au
vendredi
16
octobre
2026,
date
prévisionnelle
d'environ
de
7 mois
et
11 jours. 2
ARTICLE
2 - Les
charges
de
l’appareil,
qui
devra
être
équipé
d’un
limitateur
de
zone,
ne
doivent
pas
survoler
les voies
ouvertes
au
public
et les
propriétés
voisines.
Dès
que
les
circonstances
l’exigent
et
lors
de
toutes
interruptions
de
chantier,
l’appareil,
muni
d’un
anémomètre,
doit
impérativement
être
mis
en
girouette.
Pour
apprécier
aisément
la
mise
en
girouette,
un
drapeau
ou
tout
dispositif équivalent
permettant
de
voir
la direction
du
vent,
sera
fixé
au
sommet
de
l’engin.
De
plus,
le crochet
sera
mis
en
position
haute
et ramené
au
droit
du
fût.
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
doivent
être
portées
à
la
connaissance
de
toute
personne
appelée
à
utiliser et manœuvrer
l’engin
faisant
l’objet de
l’autorisation.
ARTICLE 3
- Les
fondations
et les supports
doivent
être
protégés
contre
tout
risque
de
ravinement,
soit
par
les
eaux
de
pluie,
soit par
les fuites
intempestives
de
canalisations.
Ces
fondations
ou
ces
supports
doivent
être
suffisamment
éloignés
de toute
fouille
ou
de
toute
tranchée.
ARTICLE
4
- La
grue
à
tour
susvisée
dans
le
présent
arrêté
sera
utilisée
sous
la
responsabilité
des
entreprises.
Toute
modification
à son
implantation
ou
à sa condition
d’utilisation
doit
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
délivrée,
selon
le cas.
Au
cas
où
les
conditions
d’exploitation
ne
seraient
pas
respectées,
le
chef
d’entreprise
ou
son
représentant
pourra
être
mis
en
demeure
soit
de
démonter,
soit
de
cesser
d’utiliser
l’appareil
de
levage.
ARTICLE
5 - Dans
l’éventualité
où
l’exploitation
du
chantier
serait arrêtée
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
le pétitionnaire,
ou
à défaut
le propriétaire
de
l’appareil,
devra
procéder
de
sa
propre
initiative
au
démontage
de
celui-ci
sauf autorisation
expresse
de
la ville
de
Louviers.
En
cas
de
carence,
et après
mise
en
demeure
du
pétitionnaire,
ou
à défaut
du
propriétaire
de
l’appareil,
l'administration
y procédera
d’office
aux
frais
des
intéressés.
En
cas
de
faillite,
de
règlement
ou
de
liquidation
judiciaire
du
pétitionnaire,
l’administrateur judiciaire
est tenu
d’informer
de
la cessation
d’activité
du
chantier
l’autorité
ayant
délivré
cette
autorisation.
ARTICLE
6 — Conformément
au
rapport
M3,
enregistré
sous
le numéro
KDCDE0283745-01
de
vérifications
du
montage
de
la grue
à tour,
datant
du
25
février
2026,
de
la société
GROUPE
CADET,
plusieurs
observations
ont
été
relevées
lors
de
cette
visite,
à savoir :
e
_« Relier
le châssis
à la mise
à la terre
»
;
e
_« Amélioré
l’accès
à la cabine
au
niveau
du
dernier
mat
de
la tourelle
»
et « échelle
inexistante
»
;
e
_« Présence
de
fils
plus
un
torront
abimé
sur
le câble
de
levage,
câble
à surveiller
ou
à
changer
».
ARTICLE
7 - L'autorisation
accordée
ne
saurait
préjuger
des
droits
des
tiers.
ARTICLE
8 - Pour
porter
cette
autorisation
à la connaissance
des
usagers
et selon
les circonstances,
la
signalisation
réglementaire
de
chantier
sera
impérativement
implantée
par
la société
VALLETTE.
ARTICLE
9 - Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la ville
de
Louviers.
ARTICLE
10
- Le
présent
arrêté
sera
exécuté
par
la Police
d’Etat
sous
la responsabilité
de
Madame
le
Commissaire
de
Police
et par
la Police
Municipale
sous
l’autorité
du
Maire.
ARTICLE
11
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Madame
le
Commissaire
de
Police
de
Louviers
et
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Seine-Eure,
un
exemplaire
étant
conservé
à la Mairie
de
Louviers.
ARTICLE
12
-
Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Louviers
dans
un
délai
de
deux
(2) mois
à compter
de
sa notification.
L’absence
de réponse
dans
le délai
de
deux
(2)
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif a été
préalablement
déposé. 3
Le
recours
contentieux
peut
également
être
déposé
via
l’application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
Certifié
exécutoire
Fait
à Louviers,
le
06
MARS
2026
Par
affichage,
le
{ 6
MARS
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’Adjoint
délégué
en
charge
de
la sécurité,
Jean
Pierre
Duvéré