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Arrêté - DPSU26 045ADI 11 fevrier 2026 boulevard Jules Ferry
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Arrêté - DPSU26 045ADI 11 fevrier 2026 boulevard Jules Ferry)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
SE
N°
DPSU26-045ADI
y E }
Arrêté
Municipal
—- Montage
d’une
grue
à tour
VILLE
DE,
Boulevard
Jules
Ferry
Louviers
en Tlormandie
SERVICE
SECURITE
URBAINE
Le
Maire
de
Louviers,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
le Code
Pénal
;
VU
le Code
du
Travail
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
huitième
partie,
la
signalisation
temporaire
— arrêté
du
06
novembre
1992
modifié
VU
l'arrêté
ministériel
du
9 juin
1993
fixant
les
conditions
de
vérification
des
équipements
de
travail
utilisés
pour
le
levage
des
charges,
l’élévation
de
postes
de
travail
ou
le
transport
en
élévation
de
personnes
et les arrêtés
des
1° mars
2004
relatif aux
vérifications
des
appareils
et accessoires
de
levage,
2 mars
2004
relatif au
carnet
de
maintenance
des
appareils
de
levage
et 3
mars
relatif aux
examens
des
grues
à tour
Vu
la demande
transmise
par
courriel
reçu
en
date
du
28/01/2026
de
la
société
VALETTE,
demeurant
540
Grande
Rue,
27380
Radepont,
pour
la
construction
d’un
collectif
de
30
logements,
située
au
92
Boulevard
Jules
Ferry,
à Louviers.
VU
le rapport
de
mission
M1
— Examen
environnemental
du
site,
en
date
du
8 décembre
2025,
effectuer
par
la
société
SOCOTEC
CONSTRUCTION,
Agence
chantiers
Normandie,
demeurant
2
avenue
du
Cantipou,
76700
Harfleur.
VU
le rapport
de
mission
M2
— Avis
sur
la stabilité
des
ouvrages
des
assises
des
grues,
effectuer
en
date
du
27
janvier
2026,
effectuer
par
la
société
SOCOTEC
CONSTRUCTION,
Agence
chantiers
Normandie,
demeurant
2 avenue
du
Cantipou,
76700
Harfleur.
VU
la notice
technique
de
la grue
à tour
CT
195.
VU
le plan
d’installation
du
chantier
en
date
du
29
septembre
2025.
CONSIDERANT
la
demande
du
28/01/2026
de
la
société
VALETTE,
demeurant
540
Grande
Rue,
27380
Radepont,
pour
la construction
d’un
collectif de 30
logements,
située
au
92 Boulevard
Jules
Ferry,
à Louviers. CONSIDERANT
que
la nature
des
travaux
n'impose
pas
la
délivrance
préalable
d'une
permission
de
voirie. CONSIDERANT
que
l’exploitation
et le fonctionnement
d’engins
de
levage
en
milieu
urbain,
donc
en
surplomb
ou
en
survol
de
la voie
publique
et des
propriétés
riveraines,
doivent
être
réglementés
afin
que
toutes
mesures
de
sécurité
propres
à prévenir
les
risques
d’accident
soient
prises.
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
de
prendre
les
mesures
de
police
adaptées
aux
circonstances. ARRÊTE
ARTICLE
1
- Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Louviers
autorise,
à
compter
du
11
février
2026,
le
montage
d’un
engin
de
levage
à tour,
de marque
CT
195,
suite
à la demande
reçue
en
date
du
28/01/2026
de
la
société
VALETTE,
demeurant
540
Grande
Rue,
27380
Radepont,
pour
la
construction
d’un
collectif de
30
logements,
située
au
92
Boulevard
Jules
Ferry,
à Louviers.
ARTICLE 2
- La
mise
en
service
de
l’engin
ne
sera
autorisée
qu’après
réception
par
la mairie
du procès-
verbal
de
vérification
réglementaire
prescrit
par
les
articles
R
233.11,
R
233.11.1
et R
233.11.2
du
code
du
travail
et par
la circulaire
DRT
n°
93-22
du
22
septembre
1993
relative
à l’application
de
l’arrêté
du
9 juin
1993
fixant
les
conditions
de
vérification
des
équipements
de
travail
utilisés
pour
le
levage
des
charges,
ainsi
que
par
les
arrêtés
des
1%
mars,
2
mars
et
3
mars
2004
se
substituant
à l’arrêté
du
9 juin
1993. L'autorisation
de
mise
en
service
de
l’engin
ne
sera
effective
qu’à
la
réception
de
l'arrêté
de
mise
en
service.
ARTICLE
3
- Le
montage
et
l'exploitation
ultérieure
de
l'engin
de
levage,
visé
dans
le
présent
arrêté,
se
feront
sous
la responsabilité
la société
VALETTE
;
Les
monteurs
et
les
grutiers
devront
posséder,
notamment,
les
capacités
et habilitations
requises
en
la
matière. Les
fondations
et
les
supports
devront
être
protégés
contre
tout
risque
de
ravinement,
soit
par
les
eaux
de
pluie,
soit
par
les
fuites
intempestives
de
canalisations.
Ces
fondations
ou
ces
supports
devront
être
suffisamment
éloignés
de toute
fouille
ou
de
toute
tranchée.
ARTICLE
4 - L’autorisation
accordée
ne
saurait
préjuger
des
droits
des
tiers.
En
outre,
les
normes
ou
prescriptions
règlementaires
pour
le montage,
les contrôles
et l'exploitation
des
grues
à tour
devront
être
strictement
respectées.
ARTICLE 5
- Pour
porter
cette
autorisation
à la connaissance
des
usagers
et selon
les
circonstances,
la
signalisation
réglementaire
de
chantier
sera
implantée
par
la société
VALETTE.
ARTICLE
6 - Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la ville
de
Louviers.
ARTICLE
7 - Le
présent
arrêté
sera
exécuté
par
la Police
d’Etat
sous
la
responsabilité
de
Madame
le
Commissaire
de
Police
et par
la Police
Municipale
sous
l’autorité
du
Maire.
ARTICLE
8
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Madame
le
Commissaire
de
Police
de
Louviers
et
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Seine-Eure,
un
exemplaire
étant
conservé
à la Mairie
de
Louviers.
ARTICLE
9
—
Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif de
Rouen
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Certifié
exécutoire
Fait
à
Louviers,
le
3
N
JAN
026
Par
affichage,
le
3
(
JAN.
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’Adjoint
délégué
en
charge
de
la sécurité,
Jean-Pierre
DUVÉRÉ