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Arrêté - DPSU26 155AMA 30 avril 2026 17 boulevard Jules Ferry
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Arrêté - DPSU26 155AMA 30 avril 2026 17 boulevard Jules Ferry)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
N°
DPSU26-155AMA
TR \u */
Arrêté
Municipal
temporaire
Rs
Portant
autorisation
d’organiser
la manifestation
“course
solidaire”
Louviers
Jardin public Aristide Briand
en Normandie
17
boulevard
Jules
Ferry
SERVICE
SECURITE
URBAINE
Le
Maire
de
Louviers,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1
à
L2212-2-1,
L2213-1
et
L2214-4
;
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L2121-1,
L2122-
2
et
suivants,
L2125-1
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
L113-2
;
VU
le
Code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R110-1
et
suivants,
R411-5,
R411-8,
R411-25
à R411-
28
et
R411-30
;
VU
le
Code
de
la
santé
publique,
et
notamment
son
article
L3341-1
;
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
son
article
L511-1
;
VU
le
Code
pénal,
et
notamment
son
article
R610-5
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(8*"°
partie
:signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété
;
VU
l'arrêté
municipal
n°
DGSA20033
en
date
du
26
mai
2020
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Pierre
DUVERE
;
VU
la
demande
initiale
en
date
du
02/03/2026
du
collège
Ferdinand
Buisson,
représenté
par
Madame
DELALONDE
Aurélie,
sollicitant
l’occupation
du
domaine
public
pour
l’organisation
d’une
course
solidaire,
au
jardin
public
Aristide
Briand,
située
au
17
boulevard
Jules
Ferry
à Louviers,
le
jeudi
9 avril
2026
;
VU
l'arrêté
municipal
n°
DPSU26-149AMA
délivré
le
23/03/2026
autorisant
le
déroulement
de
la
course
solidaire,
dans
le
jardin
public,
17
boulevard
Jules
Ferry,
pour
la
période
du
09/04/2026
;
VU
la
demande
de
modification
en
date
du
23/03/2026,
formulée
par
le
collège
Ferdinand
Buisson,
relative
à un
report
de
la
période
de
travaux
initialement
prévue
;
CONSIDÉRANT
le
caractère
ponctuel,
festif
et
convivial
de
la
manifestation
;
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
course
solidaire,
organisé
le
jeudi
9 avril
2026,
et
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
ainsi
que
la
sécurité
routière
afin
d’éviter
tout
accident,
il
convient
de
réguler
la
circulation
des
véhicules,
d’interdire
le
stationnement
et
de
prévoir
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
en
compte
la
nouvelle
période
de
réalisation
de
cette
manifestation
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 — Abrogation
du
précédent
arrêté
L'arrêté
municipal
n°
DPSU26-149AMA
délivré
le 23/03/2026
est abrogé
à compter
de
la date
d’entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2 — Autorisation
d'occupation
Le
collège
Ferdinand
Buisson
est autorisé
à occuper
le domaine
public,
au droit du jardin
public
Aristide
Briand,
17
boulevard
Jules
Ferry,
pour
l’organisation
de
la course
solidaire,
du
mercredi
29
avril
2026
à
18h00,
jusqu’au
jeudi
30
avril
2026
à
18h00.
ARTICLE
3 — Signalisation
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
sur
site
par
les
services
Techniques
de
la Ville
afin
de
porter
à la connaissance
des
usagers
les
présentes
prescriptions
et
interdictions.
ARTICLE
4 — Information
du
voisinage
L’organisateur
devra
informer
les
riverains
de
la
tenue
de
la
manifestation
par
voie
d’affichage
ou distribution
de
tracts,
au
minimum
48
heures
avant
son
commencement.
ARTICLE
5
—
Responsabilité
et
sécurité
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
peut
être
révoquée
à tout
moment.
Elle
est
conditionnée
au
respect
des
droits
des
tiers,
notamment
en
matière
de
nuisances
sonores,
conformément
à l’arrêté
préfectoral
DTARS-SE/n°19-14
du
25
septembre
2014
relatif
à la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
de
l’Eure.
L’organisateur
est
responsable
du
bon
déroulement
de
la
manifestation
et
doit
veiller
à
la
sécurité
des
participants.
Il
doit
également
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
nuisance
ou
trouble
à l’ordre
public.
À
l'issue
de
la
manifestation,
l’organisateur
veillera
à laisser
les
lieux
en
parfait
état
de
propreté.
Toute
dégradation
constatée
de
la
voie
publique
sera
à sa
charge.
ARTICLE
6 —
Annulation
de
la
manifestation
Dans
le
cadre
des
pouvoirs
de
police
du
Maire,
la
Mairie
se
réserve
le
droit
d’annuler
la
manifestation,
y
compris
après
délivrance
de
l’arrêté,
en
cas
de
non-respect
des
règles
de
sécurité,
de
troubles
à l’ordre
public,
de
publication
d’un
bulletin
d’alerte
météorologique
par
la
Préfecture
de
l’Eure
pour
la
date
prévue,
ou
de
toute
évolution
de
l’environnement
de
la
manifestation
le
justifiant.
Cette
annulation
fera
Pobjet
d’une
notification
par
la
Police
Municipale.
ARTICLE
7 -—
Sanctions
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
constat
et
pourra
entraîner
des
sanctions
conformément
à la
législation
et
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8 —
Autres
formalités
administratives
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
l’organisateur
d’obtenir,
si
nécessaire,
les
autorisations
administratives
que
requiert
la
nature
de
la
manifestation.
ARTICLE
9 —
Publication,
affichage
et
diffusion
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
règlementation
en
vigueur,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Louviers.
L’affichage
sera
assuré
par
les
services
Techniques
de
la
Ville,
et
l’arrêté
devra
rester
visible
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
bénéficiaire,
à Madame
la
Commissaire
de
Police,
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
l’Agglomération
Seine
Eure.
Un
exemplaire
sera
conservé
à
la
Mairie
de
Louviers.
ARTICLE
10
— Application
Le
présent
arrêté
sera
exécuté
par
la
Police
d’État
sous
la
responsabilité
de
Madame
la
Commissaire
de
Police
et
par
la
Police
Municipale
sous
l’autorité
de
Monsieur
le
Maire.
ARTICLE
11
— Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Louviers
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
le
délai
de
deux
(2)
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
recours
contentieux
peut
également
être
déposé
via
l’application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Certifié
exécutoire
Fait
à Louviers,
I
rs
L
2
L
MARS
2076
ait
à
Louviers,
le
2
LL MARS
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’Adjoint
délégué
en
charge
de
la
sécurité,
Jean-Pierre
DUVÉRÉ