Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation ndeg2026 052 denomination salle cm j
Déliberation - deliberation ndeg2026 030 compte de gestion 2025
Déliberation - deliberation ndeg2026 039 creation comites consult
Déliberation - deliberation ndeg2026 027 designation commissaires
Déliberation - deliberation ndeg2026 029 reglement budgetaire et
Déliberation - deliberation ndeg2026 028 modification tableau eff
Déliberation - deliberation ndeg2026 002 avances sur subventions
Déliberation - deliberation ndeg2026 030 compte de gestion 2025
Déliberation - deliberation ndeg2026 027 designation commissaires
Déliberation - deliberation ndeg2026 001 modification du taux de
Déliberation - deliberation ndeg2026 052 denomination salle cm j lollioz
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2026 052 denomination salle cm j lollioz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260609-2026-052-DE Date
de
télétransmission
: 11/06/2026
Date
de
réception
préfecture
: 11/06/2026
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
2026-052
Canton
de
EXTRATI
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CHEVREUSE
CONSEIL
MUNICIPAL
ÉSMULE
de
L’An,
Deux
Mille
Vingt-Six,
MAGNY-LES-HAMEAUX
Le
9
juin,
Date
de convocation
|
Le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est réuni en
séance
publique,
retransmise
3 JUIN
2026
sur
les
réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à Magny-les-
a
| Hameaux,
sous
la présidence
de
M.
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Maire.
Date
d'affichage
de
,
snvomtin
Etaient
présents
: Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND),
François
CAPILLIER,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
3 JUIN
2026
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Nombre
de
conseillers
Cyril
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES
Enexercice:
29
LA,
.
:Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
PÉSENES
:
23
| Absent
ayant
donné
pouvoir
: Thérèse
MALEM
à
Laetitia
MARCHAND
|
Anne
BRUS
à
Lamia
DURAND
Votants :
29
|
Eric
PETRETO
à Nicolas
BRUNET
Guénaëlle
PATTE
à
Laetitia
MARLIN
Yolande
GROBON
à
Bertrand
HOUILLON
Magali
DOUSSE
à Nelly SEVERAC
Madame
Laetitia
MARCHAND
3
été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la séance :
Le
Conseil
Municipal,
9 JUIN
2026
LL,
.
.
.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29,
.
|
.
| CONSIDÉRANT
la
volonté
des
membres
du
Conseil
municipal
de
rendre
hommage
à
Objet:
Dénomination
| Monsieur
Jacques
LOLLIOZ,
ancien
Maire
de
la
Commune
et
Vice-Président
de
salle
du
Conseil
| l’intercommunalité,
décédé
en
janvier
2026,
en
dénommant
la
salie
du
Conseil
municipal
à
municipal
Jacques
| son
nom,
Lollioz
| Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Article
1°
et
unique
:
APPROUVE
la
nouvelle
dénomination
de
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
manière
suivante
: “
salle
du
Conseil
Municipal
—
Jacques
Lollioz”.
| Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260609-2026-052-DE Date
de
télétransmission
: 11/06/2026
Date
de
réception
préfecture
: 11/06/2026
Fait et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville
le :
1
1
ii:
2026
Certifiée
exécutoire
le :
À 1 JUIN 2076
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
SE
PierfeiLouis
BRIÈRE
Laetitia
MARCHAND
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Fribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
{articles
R42-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).