Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 3.12 2015 Salle des fêtes?download=true
Arrêté - ARRÊTÉ 18 2015 BAIGNADE INTERDITE (2)?download=tru
Arrêté - ARRÊTÉ 18 2015 BAIGNADE INTERDITE (2)?download=tru
Arrêté - 2024 CANONS EFFAROUCHEURS ?download=true
Arrêté - 2024 CANONS EFFAROUCHEURS ?download=true
Arrêté - DEJECTIONS ANIMALES?download=true
Arrêté - ARRETE SDF?download=true
Déliberation - 5. C.M 21 SEPTEMBRE 2015?download=true
Déliberation - 4. C.M 31 août 2015?download=true
Déliberation - 4. C.M 31 août 2015?download=true
Arrêté - 3.12 2015 Salle des fê
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thil.
Lien du pdf (Arrêté - 3.12 2015 Salle des fê)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE
GARON?
MAIRIE
DE
THII
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RE
N°
12/2015
s
annule
et
remplace
l'arrêté
th
n°
12/2013
td
isuE
Concernant
l'utilisation
tent
de
la
salle
des
fêtes
polyvalente
Le
Maire
de
THIL,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L1,
L2,
L
48
et
L49
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
05/6/1990
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
du
9
février
1993
pris
en
application
du
décret
du
5
mai
1988
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
la
santé
de
l’homme
contre
les
bruits
de
voisinage,
ainsi
que
l’arrêté
préfectoral
du
23
juillet
1996,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
la
Loi
n°
92-1444
du
31/12/1992
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit,
Vu
le
Décret
n°
95-408
du
18/04/1995
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
CONSIDERANT
que
l’utilisation
de
la
Salle
des
Fêtes
et
du
complexe
sportif
de
THIL
peut
occasionner
du
bruit
et
troubler
la
tranquillité
du
voisinage,
Vu
qu’il
y
a lieu
d’intervenir
pour
préserver
la
tranquillité
publique,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Les
utilisateurs
de
la
salle
des
fêtes
veilleront
à
ce
que
le
niveau
sonore
de
leur
activité
soit
compatible
avec
la
tranquillité
du
voisinage.
Dans
le
cas
d’utilisation
de
sono,
ils
observeront
le
niveau
de
80
décibels
maximum
imposé
par
le
limiteur
de
son.
Les
portes
devront
impérativement
restées
fermées
pour
éviter
la
coupure
généralisée
de
l'alimentation
électrique
de
la
salle
(sauf
l'éclairage
par
mesure
de
sécurité).
ARTICLE
2
:Les
utilisateurs
de
la
salle
devront
éviter
tous
cris,
claquement
de
portières,
démarrages
de
véhicules
bruyants
ou
chants
intempestifs
pouvant
troubler
la
tranquillité
du
voisinage.
Ils
veilleront
à
diminuer
l'intensité
des
bruits
émis
et
en
particulier
à
diminuer
le
volume
de
la
sonorisation.
Toutes
les
portes
devront
impérativement
être
fermées.
ARTICLE
3
:
L'utilisation
du
klaxon
est
prohibée.
À
compter
de
22
heures,
à
l’extérieur
de
la
salle
et
à
proximité
de
celle-ci,
les
automobilistes
devront
veiller
à
démarrer
doucement
et
à ne
pas
claquer
les
portes
bruyamment.
Les
discussions,
et
notamment
les
interpellations
bruyantes
sont
également
interdites.
La
vitesse
est
limitée
à 10
km/h
dans
le
complexe
sportif.
ARTICLE
4
:
Il
est
interdit
de
monter
sur
le
merlon.
Les
parents
veilleront
à ce
que
cette
consigne
soit
respectée
par
les
enfants. ARTICLE
5
:
Les
utilisateurs
de
l’espace
public
autour
de
la
salle
des
fêtes
veilleront
à respecter
:
- La
tranquillité
du
voisinage
- Le
matériel
- La
propreté,
notamment
en
jetant
les
contenants
et
détritus
dans
les
poubelles
placées
à cet
effet,
ARTICLE
6:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimé
en
vertu
des
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7:
Le
Maire,
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Grenade
chacune
en
ce
qui
le
concerne,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
sera
:
-
affiché
en
Mairie
et
sur
les
lieux
-
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
pour
contrôle
de
légalité
-
transmis
à la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Grenade.
Fait
à Thil,
le
08
avril
2015
Le
Maire,
Jean
LEONARD
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
à compter
de
la
présente
notification
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
:
68,
ru
Raymond
IV
—
BP
7007
—-
TOULOUSE
CEDEX.