Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRÊTÉ 18 2015 BAIGNADE INTERDITE (2)?download=tru
Arrêté - 3.12 2015 Salle des fêtes?download=true
Arrêté - 3.12 2015 Salle des fêtes?download=true
Arrêté - ARRETE SDF?download=true
Arrêté - ARRETE PREF 083 Bruit voie publique et lieu public
Arrêté - ARRETE PREF 083 Bruit voie publique et lieu public
Déliberation - 2. C.M 26 juin 2015?download=true
Arrêté - DEJECTIONS ANIMALES?download=true
Déliberation - 2. C.M 26 juin 2015?download=true
Arrêté - Arrêté marché 5 2020?download=true
Arrêté - ARRÊTÉ 18 2015 BAIGNADE INTERDITE (2)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thil.
Lien du pdf (Arrêté - ARRÊTÉ 18 2015 BAIGNADE INTERDITE (2))
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Santé,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA HAUTE
GARONNE
MAIRIË
DE
THIL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
31530
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
18/2015
BAIGNADE
et CANOTAGE
INTERDITS
Tél
: 05
61
85
42
88
Fax
:05
61
85
19
66
REÇU
mairie-thil@wanadoo.fr Le
Maire
de
la
commune
de
THIL,
le!
05
AO
205
- Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
ses articles
L
1332-1
et L
1332-2
;
PREFECTURE
de
la
Hte-GARONNE
- Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2212-2
;
- Considérant
que
le
plan
d’eau
de
THIL,
propriété
de
l’Association
Syndicale
de
THIL
(A.S.A.)
n’est
pas
aménagé
pour
la baignade
et
que
son
utilisation
est
de
nature
à porter
atteinte
à
la
santé
ou
à
la
sécurité
des
personnes
du
fait de
sa profondeur,
de
la présence
d’obstacles
immergés
ainsi
que
l’absence
de
surveillance,
- Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
il est
nécessaire
d’édicter
une
interdiction
de
baignade
pour
ce
lieu,
-
Considérant
que
pour
l’environnement,
il
est
nécessaire
de
préserver
la
faune
et
la
flore
sur
tout
son
pourtour,
ARRÊTE
Article
1
- La
baignade
est
formellement
interdite
dans
le plan
d’eau
situé
sur
les
sections
E
et
F
de
la
commune,
Article
2
- L'utilisation
d’embarcations
avec
ou
sans
moteur,
planches
à
voile,
jetski
ou
autre,
est formellement
interdite,
Article
3 —
La
circulation
de
tous
les
véhicules
à moteur
ainsi
que
celle
des
bicyclettes
est
interdite
sur
la digue
qui
entoure
le plan
d’eau,
Article
4 — La
circulation
à pied
est interdite
en
dehors
des
accès
Article
5
-Les
contrevenants
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivis,
conformément
aux
lois
en
vigueur
et
seront
notamment
passibles
des
peines
prévues
par
le
code
pénal.
Des
panneaux
sont
apposés
sur place,
afin
d’en
informer
la population
Article
6
- Le
Maire,
le
Commandant
de
la Gendarmerie
de
Grenade,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Article
7
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
Commandant
de
la
Gen
de
Grenade
Fait
à THIL
le 03
août
2015
Le
Maire,
AT
EŒEoWVA
Rey
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’Objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat, et sa publication.