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Déliberation - Liste des deliberations 06.10.2026
Document publié le Mardi 6 octobre 2026 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 06.10.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mairie : 1 rue de l’Ecole – 67880 KRAUTERGERSHEIM __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Tél. 03 88 95 75 18 – email : mairie@krautergersheim.com La capitale de la choucroute
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 OCTOBRE 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
(Selon les dispositions de l’article L.2121-25 du CGCT)
N° Objet Décision du Conseil Municipal
COMM20261101 Arrêt du procès-verbal de la séance du 8 septembre 2026 Approuvée
COMM20261102 Désignation d’un(e) secrétaire de séance Approuvée
COMM20261103 Pouvoirs délégués au maire en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT Approuvée
COMM20261104 Décision modificative n° 2 au budget primitif 2026 – augmentation de crédits Approuvée
COMM20261105
Opération foncière avec la SAEML UME - cession et
acquisition d'une emprise dans le cadre du
déplacement d'un poste électrique
Approuvée
COMM20261106 Compromis de constitution de servitudes entre la SAEML UME et la Commune de Krautergersheim Approuvée
COMM20261107
Désignation de propriétaires en vue du
renouvellement du bureau de l’Association Foncière
de remembrement
Approuvée