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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2026 03 22.1. Annexe BP 2026 budget principal tampon
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2026 03 22.1. Annexe BP 2026 budget principal tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57)
Commune
Numéro SIRET : 20006862500017
Poste comptable : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
30.04.2026 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 35
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 38
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 41
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 46
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 49
A1.01 - Opérations non ventilables 52
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 53
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 56
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 57
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 58
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 61
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 65
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 68
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 69
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 72
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 74
A1.908 - Fonction 8 - Transports 77
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 81
A2.01 - Opérations non ventilables 83
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 84
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 90
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 91
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 92
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 95
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 99
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 102
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 103
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 104
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 107
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 109
A2.938 - Fonction 8 - Transports 112
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 116
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 117
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 122
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 124 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 125
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 126
B3.1 - Etat des provisions constituées 127
B3.2 - Etalement des provisions 129
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 130
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 131
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 132
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 133
B9 - Etat du personnel 134
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 140
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 141
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 142
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 143
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 145
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 146
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 148
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 150
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 151
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 152
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0
3 Dépenses d’équipement brut / population 0
4 Encours de dette / population (2) (3) 0
5 DGF / population 0
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 19 340 986,18 21 270 380,20 851 114,66 A1 2 780 508,68
Investissement 4 124 358,60 4 912 849,32 (3) -1 221 239,12 A2 -432 748,40
Fonctionnement 15 216 627,58 16 357 530,88 (4) 2 072 353,78 A3 3 213 257,08
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 774 347,55 III + IV 1 243 656,89 B1 469 309,34
Investissement I 774 347,55 III 1 243 656,89 B2 469 309,34
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 3 249 818,02
Investissement A2 + B2 36 560,94
Fonctionnement A3 + B3 3 213 257,08
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 774 347,55
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 549 807,41
21 Immobilisations corporelles (3) 195 981,34
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 28 558,80
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 243 656,89
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 243 656,89
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 6 937 517,53 6 900 956,59
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 774 347,55 1 243 656,89
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
432 748,40
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 8 144 613,48 8 144 613,48
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 19 516 678,80 16 303 421,72
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 213 257,08
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 19 516 678,80 19 516 678,80
TOTAL DU BUDGET (4) 27 661 292,28 27 661 292,28
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
18 18 - AMENAGEMENT ESPACE LUMIERE SMEL 1 000 000,00
16 HALLE DES SPORTS ANNOT 5 000 542,00
19 MATERIEL SUIVI DE CRUES ET PREVENTION BASSIN HAUT VERDON 300 000,00
13 Maison Pays Beauvezer 567 143,00
14 OPAH-RU 1 109 600,00
20 PLU RLPI ETUDE ENR 579 300,00
15 Plateforme Bois Energie 533 520,00
2 SALLE MULTI ACTIVITES BARREME 904 426,25
11 SIEGE 3 644 059,00
21 SPR PVAP 120 000,00
TOTAL 13 758 590,25
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 13 758 590,25
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
778 524,00 0,00 591 448,00 0,00 591 448,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
1 939 186,50 549 807,41 1 356 410,00 0,00 1 906 217,41
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
968 813,07 195 981,34 1 779 263,49 0,00 1 975 244,83
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
3 825 763,80 28 558,80 2 733 267,04 0,00 2 761 825,84
Total des dépenses d’équipement 7 512 287,37 774 347,55 6 460 388,53 0,00 7 234 736,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 425 591,33 0,00 389 334,00 0,00 389 334,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 425 591,33 0,00 389 334,00 0,00 389 334,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 937 878,70 774 347,55 6 849 722,53 0,00 7 624 070,08
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
90 802,53 48 522,00 0,00 48 522,00
041 Opérations patrimoniales (7) 364 564,00 39 273,00 0,00 39 273,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
455 366,53 87 795,00 0,00 87 795,00
TOTAL 8 393 245,23 774 347,55 6 937 517,53 0,00 7 711 865,08
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 432 748,40
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 144 613,48
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
2 580 440,90 1 243 656,89 1 966 601,00 0,00 3 210 257,89
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 1 200 000,00 0,00 450 000,00 0,00 450 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 780 440,90 1 243 656,89 2 416 601,00 0,00 3 660 257,89
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
792 738,00 0,00 188 000,00 0,00 188 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 1 316 207,37 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 779,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 133 724,37 0,00 191 000,00 0,00 191 000,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 914 165,27 1 243 656,89 2 607 601,00 0,00 3 851 257,89
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
2 494 790,60 3 422 515,59 0,00 3 422 515,59
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
840 964,48 831 567,00 0,00 831 567,00
041 Opérations patrimoniales (10) 364 564,00 39 273,00 0,00 39 273,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 700 319,08 4 293 355,59 0,00 4 293 355,59
TOTAL 9 614 484,35 1 243 656,89 6 900 956,59 0,00 8 144 613,48
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 144 613,48
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
4 205 560,59
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 2 632 269,00 0,00 2 424 710,00 0,00 2 424 710,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
5 993 903,50 0,00 6 043 206,63 0,00 6 043 206,63
014 Atténuations de produits 4 809 802,00 0,00 4 827 710,00 0,00 4 827 710,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 938 740,65 0,00 1 868 115,58 0,00 1 868 115,58
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 15 374 715,15 0,00 15 163 742,21 0,00 15 163 742,21
66 Charges financières 84 056,00 0,00 73 354,00 0,00 73 354,00
67 Charges spécifiques (3) 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
15 484 271,15 0,00 15 262 596,21 0,00 15 262 596,21
023 Virement à la section
d'investissement (4)
2 494 790,60 3 422 515,59 0,00 3 422 515,59
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
840 964,48 831 567,00 0,00 831 567,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 335 755,08 4 254 082,59 0,00 4 254 082,59
TOTAL 18 820 026,23 0,00 19 516 678,80 0,00 19 516 678,80
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 516 678,80
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
2 054 134,68 0,00 1 993 989,62 0,00 1 993 989,62
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 1 731 817,00 0,00 1 839 817,00 0,00 1 839 817,00
731 Fiscalité locale 9 597 445,12 0,00 9 424 824,00 0,00 9 424 824,00
74 Dotations et participations (3) 3 147 573,12 0,00 2 872 937,10 0,00 2 872 937,10
75 Autres produits de gestion
courante (3)
75 900,00 0,00 73 332,00 0,00 73 332,00
Total des recettes de gestion courante 16 656 869,92 0,00 16 254 899,72 0,00 16 254 899,72
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 16 656 869,92 0,00 16 254 899,72 0,00 16 254 899,72
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
90 802,53 48 522,00 0,00 48 522,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
90 802,53 48 522,00 0,00 48 522,00
TOTAL 16 747 672,45 0,00 16 303 421,72 0,00 16 303 421,72
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 213 257,08
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 516 678,80
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
4 205 560,59
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 48 522,00 48 522,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
389 334,00 0,00 389 334,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 764,00 1 764,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 591 448,00 0,00 591 448,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 1 906 217,41 0,00 1 906 217,41
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 975 244,83 27 513,00 2 002 757,83
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 2 760 061,84 11 760,00 2 771 821,84
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 7 624 070,08 87 795,00 7 711 865,08
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 432 748,40
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 144 613,48
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 424 710,00 2 424 710,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 6 043 206,63 6 043 206,63
014 Atténuations de produits 4 827 710,00 4 827 710,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
1 868 115,58 0,00 1 868 115,58
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 73 354,00 0,00 73 354,00
67 Charges spécifiques (9) 500,00 0,00 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 25 000,00 831 567,00 856 567,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 422 515,59 3 422 515,59
Dépenses de fonctionnement – Total 15 262 596,21 4 254 082,59 19 516 678,80
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 516 678,80
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 188 000,00 0,00 188 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 210 257,89 0,00 3 210 257,89
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
453 000,00 0,00 453 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 39 273,00 39 273,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 831 567,00 831 567,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 422 515,59 3 422 515,59
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 851 257,89 4 293 355,59 8 144 613,48
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 144 613,48
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 50 000,00 50 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 993 989,62 1 993 989,62
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 839 817,00 1 839 817,00
731 Fiscalité locale 9 424 824,00 9 424 824,00
74 Dotations et participations (8) 2 872 937,10 2 872 937,10
75 Autres produits de gestion courante (8) 73 332,00 0,00 73 332,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 48 522,00 48 522,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 16 254 899,72 48 522,00 16 303 421,72 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 213 257,08
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 516 678,80
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 8 393 245,23 774 347,55 0,00 6 937 517,53 0,00 3 818 228,04 3 119 289,49 7 711 865,08
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 763 524,00 0,00 0,00 591 448,00 0,00 455 368,00 136 080,00 591 448,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 1 939 186,50 549 807,41 0,00 1 356 410,00 0,00 622 993,00 733 417,00 1 906 217,41
21 Immobilisations corporelles 956 510,20 195 981,34 0,00 1 779 263,49 0,00 300 000,00 1 479 263,49 1 975 244,83
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 487 040,00 28 558,80 0,00 2 731 503,04 0,00 2 438 103,04 293 400,00 2 760 061,84
Total des opérations d’équipement (3) 366 026,67 0,00 0,00 1 764,00 0,00 1 764,00 0,00 1 764,00
Total des dépenses d’équipement 7 512 287,37 774 347,55 0,00 6 460 388,53 0,00 3 818 228,04 2 642 160,49 7 234 736,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
425 591,33 0,00 389 334,00 0,00 389 334,00 389 334,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 425 591,33 0,00 0,00 389 334,00 0,00 0,00 389 334,00 389 334,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 7 937 878,70 774 347,55 0,00 6 849 722,53 0,00 3 818 228,04 3 031 494,49 7 624 070,08
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
90 802,53 48 522,00 0,00 48 522,00 48 522,00
041 Opérations patrimoniales (7) 364 564,00 39 273,00 0,00 39 273,00 39 273,00
Total des dépenses d’ordre 455 366,53 87 795,00 0,00 87 795,00 87 795,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 432 748,40
Total des dépenses d’investissement cumulées 8 144 613,48 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 8 298 276,98 1 243 656,89 6 900 956,59 0,00 8 144 613,48
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 580 440,90 1 243 656,89 1 966 601,00 0,00 3 210 257,89
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
1 200 000,00 0,00 450 000,00 0,00 450 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 780 440,90 1 243 656,89 2 416 601,00 0,00 3 660 257,89
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 792 738,00 0,00 188 000,00 0,00 188 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
4 779,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 817 517,00 0,00 191 000,00 0,00 191 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 597 957,90 1 243 656,89 2 607 601,00 0,00 3 851 257,89
021 Virement de la section de fonctionnement 2 494 790,60 3 422 515,59 0,00 3 422 515,59
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 840 964,48 831 567,00 0,00 831 567,00
041 Opérations patrimoniales (6) 364 564,00 39 273,00 0,00 39 273,00
Total des recettes d’ordre 3 700 319,08 4 293 355,59 0,00 4 293 355,59
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 8 144 613,48
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 8 393 245,23 774 347,55 0,00 6 937 517,53 0,00 3 818 228,04 3 119 289,49 7 711 865,08
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
763 524,00 0,00 0,00 591 448,00 0,00 455 368,00 136 080,00 591 448,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
220 894,00 0,00 161 140,00 0,00 123 000,00 38 140,00 161 140,00
2031 Frais d'études 487 620,00 0,00 393 908,00 0,00 332 368,00 61 540,00 393 908,00
2051 Concessions, droits similaires 55 010,00 0,00 36 400,00 0,00 0,00 36 400,00 36 400,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
1 939 186,50 549 807,41 0,00 1 356 410,00 0,00 622 993,00 733 417,00 1 906 217,41
204114 Voirie 10 340,00 10 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 340,00
204131 Subv. Dpt : Bien mobilier,
matériel
16 000,00 0,00 15 300,00 0,00 0,00 15 300,00 15 300,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
185 550,97 0,00 334 000,00 0,00 334 000,00 0,00 334 000,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
614 743,46 539 467,41 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 639 467,41
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
1 012 952,07 0,00 618 117,00 0,00 0,00 618 117,00 618 117,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 99 600,00 0,00 288 993,00 0,00 288 993,00 0,00 288 993,00
21 Immobilisations corporelles 956 510,20 195 981,34 0,00 1 779 263,49 0,00 300 000,00 1 479 263,49 1 975 244,83
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
25 937,60 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00 450 000,00
21351 Bâtiments publics 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 52 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 2 600,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
21828 Autres matériels de transport 160 000,00 0,00 420 000,00 0,00 0,00 420 000,00 420 000,00
21838 Autre matériel informatique 75 000,00 30 000,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 70 000,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
156 810,00 113 185,70 159 213,00 0,00 0,00 159 213,00 272 398,70
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
428 272,60 52 795,64 655 050,49 0,00 300 000,00 355 050,49 707 846,13
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
3 487 040,00 28 558,80 0,00 2 731 503,04 0,00 2 438 103,04 293 400,00 2 760 061,84
2313 Constructions 3 367 040,00 28 558,80 2 731 503,04 0,00 2 438 103,04 293 400,00 2 760 061,84
2315 Install., matériel et outill.
technique
120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
366 026,67 0,00 0,00 1 764,00 0,00 1 764,00 0,00 1 764,00
Total des dépenses d’équipement 7 512 287,37 774 347,55 0,00 6 460 388,53 0,00 3 818 228,04 2 642 160,49 7 234 736,08
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
425 591,33 0,00 389 334,00 0,00 389 334,00 389 334,00
1641 Emprunts en euros 419 479,00 0,00 385 000,00 0,00 385 000,00 385 000,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
4 779,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
16873 Dettes - Départements 1 333,33 0,00 1 334,00 0,00 1 334,00 1 334,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 425 591,33 0,00 0,00 389 334,00 0,00 0,00 389 334,00 389 334,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses réelles 7 937 878,70 774 347,55 0,00 6 849 722,53 0,00 3 818 228,04 3 031 494,49 7 624 070,08
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
90 802,53 48 522,00 0,00 48 522,00 48 522,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
90 802,53 48 522,00 0,00 48 522,00 48 522,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
5 079,92 21 227,00 0,00 21 227,00 21 227,00
13912 Subv. transf. Régions 17 567,94 22 863,00 0,00 22 863,00 22 863,00
13913 Subv. transf. Départements 1 488,05 1 489,00 0,00 1 489,00 1 489,00
139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
66 666,62 0,00 0,00 0,00 0,00
139178 Autres fonds européens 0,00 2 943,00 0,00 2 943,00 2 943,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 364 564,00 39 273,00 0,00 39 273,00 39 273,00
2152 Installations de voirie 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 7 158,00 0,00 7 158,00 7 158,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
2 820,00 19 155,00 0,00 19 155,00 19 155,00
2313 Constructions 348 004,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
12 540,00 11 760,00 0,00 11 760,00 11 760,00
Total des dépenses d’ordre 455 366,53 87 795,00 0,00 87 795,00 87 795,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
10022 Création multi-activites
de Barreme
856 764,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10022 Création multi-activites
de Barreme
21 0,00 0,00 1 764,00 0,00 1 764,00 0,00
10051 CREATION GYMNASE
SAINT ANDRE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20007 Centre multi-activités de
Ratery
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50005 TERRAINS MULTI
SPORTS THORAME
COLMARS
ENTREVAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 856 764,39 0,00 1 764,00 0,00 1 764,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10022
LIBELLE : Création multi-activites de Barreme
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 21
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 1 764,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 1 764,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 764,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 764,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10022
LIBELLE : Création multi-activites de Barreme
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 856 764,39 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 856 764,39 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 856 764,39 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 156 200,00 c 39 050,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
156 200,00 39 050,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
156 200,00 39 050,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 39 050,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10051
LIBELLE : CREATION GYMNASE SAINT ANDRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10062
LIBELLE : URBANISME
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 12 913,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 12 913,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 12 913,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 12 913,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20007
LIBELLE : Centre multi-activités de Ratery
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 121 529,05 c 18 755,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
121 529,05 18 755,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 121 529,05 18 755,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 18 755,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 50005
LIBELLE : TERRAINS MULTI SPORTS THORAME COLMARS ENTREVAUX NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 8 298 276,98 1 243 656,89 6 900 956,59 0,00 8 144 613,48
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 580 440,90 1 243 656,89 1 966 601,00 0,00 3 210 257,89
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 47 469,00 0,00 14 765,00 0,00 14 765,00
1312 Subv. transf. Régions 89 056,39 35 055,89 146 450,00 0,00 181 505,89
1313 Subv. transf. Départements 914,19 914,00 45 086,00 0,00 46 000,00
13173 Subv. transf. FEADER 17 208,32 17 208,00 -12 208,00 0,00 5 000,00
13178 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 70 500,00 0,00 41 058,00 0,00 41 058,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 563 822,64 344 000,00 642 550,00 0,00 986 550,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 208 286,00 603 845,00 407 000,00 0,00 1 010 845,00
1323 Subv. non transf. Départements 325 000,00 229 505,00 681 900,00 0,00 911 405,00
13273 Subv. non transf. FEADER 11 055,36 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 195 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 13 129,00 13 129,00 0,00 0,00 13 129,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 1 200 000,00 0,00 450 000,00 0,00 450 000,00
1641 Emprunts en euros 1 200 000,00 0,00 450 000,00 0,00 450 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 780 440,90 1 243 656,89 2 416 601,00 0,00 3 660 257,89
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 792 738,00 0,00 188 000,00 0,00 188 000,00
10222 FCTVA 792 738,00 0,00 188 000,00 0,00 188 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 4 779,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 779,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 36
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276358 Créance Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 817 517,00 0,00 191 000,00 0,00 191 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 597 957,90 1 243 656,89 2 607 601,00 0,00 3 851 257,89
021 Virement de la section de fonctionnement 2 494 790,60 3 422 515,59 0,00 3 422 515,59
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 840 964,48 831 567,00 0,00 831 567,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 4 283,71 44 397,00 0,00 44 397,00
28031 Frais d'études 6 018,00 11 832,00 0,00 11 832,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 3 042,63 3 043,00 0,00 3 043,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 159 249,37 159 250,00 0,00 159 250,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 333,33 334,00 0,00 334,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 946,66 951,00 0,00 951,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 12 081,78 15 016,00 0,00 15 016,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 401 799,31 267 717,00 0,00 267 717,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 833,37 541,00 0,00 541,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 4 165,92 5 613,00 0,00 5 613,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 16 730,04 16 731,00 0,00 16 731,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 25 418,20 16 581,00 0,00 16 581,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 16 150,41 16 151,00 0,00 16 151,00
281318 Autres bâtiments publics 1 511,85 1 512,00 0,00 1 512,00
281321 Immeubles de rapport 7 294,82 7 286,00 0,00 7 286,00
281351 Bâtiments publics 0,00 1 454,00 0,00 1 454,00
28152 Installations de voirie 0,00 705,00 0,00 705,00
281538 Autres réseaux 0,00 297,00 0,00 297,00
2815731 Matériel roulant 2 134,36 44 135,00 0,00 44 135,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 037,16 4 603,00 0,00 4 603,00
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 496,99 497,00 0,00 497,00
281828 Autres matériels de transport 49 769,30 39 239,00 0,00 39 239,00
281838 Autre matériel informatique 76 114,66 53 528,00 0,00 53 528,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 17 008,52 73 056,00 0,00 73 056,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 675,00 0,00 675,00
28188 Autres immo. corporelles 27 044,09 42 923,00 0,00 42 923,00
041 Opérations patrimoniales (9) 364 564,00 39 273,00 0,00 39 273,00
2031 Frais d'études 364 564,00 39 273,00 0,00 39 273,00
Total des recettes d’ordre 3 700 319,08 4 293 355,59 0,00 4 293 355,59 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 37
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 18 820 026,23 0,00 0,00 19 516 678,80 0,00 0,00 19 516 678,80 19 516 678,80
011 Charges à caractère général (3) 2 632 269,00 0,00 0,00 2 424 710,00 0,00 0,00 2 424 710,00 2 424 710,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
5 993 903,50 0,00 6 043 206,63 0,00 6 043 206,63 6 043 206,63
014 Atténuations de produits 4 809 802,00 0,00 4 827 710,00 0,00 4 827 710,00 4 827 710,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 938 740,65 0,00 0,00 1 868 115,58 0,00 0,00 1 868 115,58 1 868 115,58
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 15 374 715,15 0,00 0,00 15 163 742,21 0,00 0,00 15 163 742,21 15 163 742,21
66 Charges financières 84 056,00 0,00 73 354,00 0,00 73 354,00 73 354,00
67 Charges spécifiques (3) 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 109 556,00 0,00 0,00 98 854,00 0,00 98 854,00 98 854,00
Total des dépenses réelles 15 484 271,15 0,00 0,00 15 262 596,21 0,00 0,00 15 262 596,21 15 262 596,21
023 Virement à la section
d'investissement
2 494 790,60 3 422 515,59 0,00 3 422 515,59 3 422 515,59
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
840 964,48 831 567,00 0,00 831 567,00 831 567,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 335 755,08 4 254 082,59 0,00 4 254 082,59 4 254 082,59
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 19 516 678,80 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 39
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 16 747 672,45 0,00 16 303 421,72 0,00 16 303 421,72
013 Atténuations de charges (2) 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 054 134,68 0,00 1 993 989,62 0,00 1 993 989,62
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 731 817,00 0,00 1 839 817,00 0,00 1 839 817,00
731 Fiscalité locale 9 597 445,12 0,00 9 424 824,00 0,00 9 424 824,00
74 Dotations et participations (2) 3 147 573,12 0,00 2 872 937,10 0,00 2 872 937,10
75 Autres produits de gestion courante (2) 75 900,00 0,00 73 332,00 0,00 73 332,00
Total des recettes de gestion des services 16 656 869,92 0,00 16 254 899,72 0,00 16 254 899,72
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 16 656 869,92 0,00 16 254 899,72 0,00 16 254 899,72
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 90 802,53 48 522,00 0,00 48 522,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 90 802,53 48 522,00 0,00 48 522,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 3 213 257,08
Total des recettes de fonctionnement cumulées 19 516 678,80
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 18 820 026,23 0,00 0,00 19 516 678,80 0,00 0,00 19 516 678,80 19 516 678,80
011 Charges à caractère général (4) 2 632 269,00 0,00 0,00 2 424 710,00 0,00 0,00 2 424 710,00 2 424 710,00
60611 Eau et assainissement 7 500,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00
60612 Energie - Electricité 90 000,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00
60613 Chauffage urbain 18 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
60621 Combustibles 5 000,00 0,00 5 700,00 0,00 0,00 5 700,00 5 700,00
60622 Carburants 52 000,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 85 000,00 85 000,00
60623 Alimentation 66 910,00 0,00 74 542,00 0,00 0,00 74 542,00 74 542,00
60624 Produits de traitement 1 875,00 0,00 1 650,00 0,00 0,00 1 650,00 1 650,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00
60631 Fournitures d'entretien 15 200,00 0,00 16 850,00 0,00 0,00 16 850,00 16 850,00
60632 Fournitures de petit équipement 89 775,00 0,00 77 340,00 0,00 0,00 77 340,00 77 340,00
60636 Habillement et vêtements de travail 19 500,00 0,00 10 610,00 0,00 0,00 10 610,00 10 610,00
6064 Fournitures administratives 18 450,00 0,00 18 600,00 0,00 0,00 18 600,00 18 600,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 26 225,00 0,00 26 025,00 0,00 0,00 26 025,00 26 025,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 11 368,00 0,00 7 175,00 0,00 0,00 7 175,00 7 175,00
6068 Autres matières et fournitures 80 913,00 0,00 69 750,00 0,00 0,00 69 750,00 69 750,00
6078 Autres marchandises 20 000,00 0,00 20 600,00 0,00 0,00 20 600,00 20 600,00
611 Contrats de prestations de services 496 648,00 0,00 372 241,00 0,00 0,00 372 241,00 372 241,00
6132 Locations immobilières 76 000,00 0,00 48 500,00 0,00 0,00 48 500,00 48 500,00
61358 Autres 132 500,00 0,00 119 800,00 0,00 0,00 119 800,00 119 800,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 360,00 360,00
61521 Entretien terrains 14 500,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00 23 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
20 000,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 33 000,00 33 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 9 000,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00
61524 Entretien bois et forêts 121 100,00 0,00 121 000,00 0,00 0,00 121 000,00 121 000,00
61551 Entretien matériel roulant 40 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 050,00 0,00 1 250,00 0,00 0,00 1 250,00 1 250,00
6156 Maintenance 154 660,00 0,00 133 000,00 0,00 0,00 133 000,00 133 000,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6161 Multirisques 50 000,00 0,00 53 000,00 0,00 0,00 53 000,00 53 000,00
617 Etudes et recherches 137 854,57 0,00 125 000,00 0,00 0,00 125 000,00 125 000,00
6182 Documentation générale et technique 25 900,00 0,00 15 400,00 0,00 0,00 15 400,00 15 400,00
6184 Versements à des organismes de
formation
40 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 300,00 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00 300,00
6188 Autres frais divers 12 060,00 0,00 10 310,00 0,00 0,00 10 310,00 10 310,00
62268 Autres honoraires, conseils 90 000,00 0,00 86 000,00 0,00 0,00 86 000,00 86 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 45 000,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 26 000,00 26 000,00
6228 Divers 1 435,00 0,00 4 462,00 0,00 0,00 4 462,00 4 462,00
6231 Annonces et insertions 80 180,00 0,00 41 180,00 0,00 0,00 41 180,00 41 180,00
6232 Fêtes et cérémonies 4 700,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 3 600,00 3 600,00
6234 Réceptions 59 777,00 0,00 38 200,00 0,00 0,00 38 200,00 38 200,00
6236 Catalogues et imprimés 78 664,00 0,00 67 585,00 0,00 0,00 67 585,00 67 585,00
6238 Divers 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 350,00 0,00 600,00 0,00 0,00 600,00 600,00
6245 Transports de personnes extérieures 24 430,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6247 Transports collectifs 54 248,00 0,00 65 880,00 0,00 0,00 65 880,00 65 880,00
6251 Voyages, déplacements et missions 37 000,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00
6261 Frais d'affranchissement 16 000,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00 23 000,00
6262 Frais de télécommunications 76 600,00 0,00 74 000,00 0,00 0,00 74 000,00 74 000,00
627 Services bancaires et assimilés 4 960,00 0,00 4 310,00 0,00 0,00 4 310,00 4 310,00
6281 Concours divers (cotisations) 85 000,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 85 000,00 85 000,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 11 500,00 0,00 15 710,00 0,00 0,00 15 710,00 15 710,00
6284 Redevances pour services rendus 8 100,00 0,00 9 080,00 0,00 0,00 9 080,00 9 080,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
16 700,00 0,00 23 700,00 0,00 0,00 23 700,00 23 700,00
6288 Autres services extérieurs 64 386,43 0,00 94 800,00 0,00 0,00 94 800,00 94 800,00
63512 Taxes foncières 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6358 Autres droits 1 000,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 1 100,00 1 100,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
5 993 903,50 0,00 6 043 206,63 0,00 6 043 206,63 6 043 206,63
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6218 Autre personnel extérieur 52 800,00 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 17 521,45 0,00 16 758,76 0,00 16 758,76 16 758,76
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 90 466,86 0,00 85 799,30 0,00 85 799,30 85 799,30
64111 Rémunération principale titulaires 1 810 778,08 0,00 2 103 956,40 0,00 2 103 956,40 2 103 956,40
64112 SFT, indemnité de résidence 24 887,16 0,00 24 709,77 0,00 24 709,77 24 709,77
64113 NBI 18 609,42 0,00 18 589,51 0,00 18 589,51 18 589,51
64118 Autres indemnités 576 963,67 0,00 667 285,54 0,00 667 285,54 667 285,54
64131 Rémunérations 1 353 021,05 0,00 1 070 515,46 0,00 1 070 515,46 1 070 515,46
64132 SFT, indemnité de résidence 5 784,53 0,00 9 205,52 0,00 9 205,52 9 205,52
64138 Primes et autres indemnités 373 673,70 0,00 336 819,11 0,00 336 819,11 336 819,11
6417 Rémunérations des apprentis 23 029,44 0,00 3 856,56 0,00 3 856,56 3 856,56
6442 Rémun. élèves stagiaires CNFPT 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 793 719,16 0,00 733 355,59 0,00 733 355,59 733 355,59
6453 Cotisations aux caisses de retraites 704 801,06 0,00 801 274,89 0,00 801 274,89 801 274,89
6454 Cotisations à l'assurance chômage 68 847,92 0,00 56 580,22 0,00 56 580,22 56 580,22
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
35 000,00 0,00 31 500,00 0,00 31 500,00 31 500,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
29 000,00 0,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
014 Atténuations de produits 4 809 802,00 0,00 4 827 710,00 0,00 4 827 710,00 4 827 710,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale 515 000,00 0,00 595 000,00 0,00 595 000,00 595 000,00
739211 Attribution de compensation 4 141 800,00 0,00 4 152 710,00 0,00 4 152 710,00 4 152 710,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 100 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
30 000,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
73951 Fraction compensatoire TFPB et
THRP
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
1 938 740,65 0,00 0,00 1 868 115,58 0,00 0,00 1 868 115,58 1 868 115,58
65311 Indemnités de fonction 90 824,88 0,00 139 905,39 0,00 0,00 139 905,39 139 905,39
65313 Cotisations de retraite 3 814,58 0,00 5 974,02 0,00 0,00 5 974,02 5 974,02
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 10 411,80 0,00 10 290,73 0,00 0,00 10 290,73 10 290,73 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
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(1)
Libellé Pour mémoire,
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précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
335,00 0,00 700,00 0,00 0,00 700,00 700,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
655122 Dotation fonctionnement lycées privés 75,00 0,00 75,00 0,00 0,00 75,00 75,00
65522 Collectivités 300,00 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00 300,00
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
177 623,01 0,00 177 623,01 0,00 0,00 177 623,01 177 623,01
6558 Autres contributions obligatoires 425 251,08 0,00 450 030,00 0,00 0,00 450 030,00 450 030,00
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
53 078,11 0,00 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 106 467,19 0,00 23 187,43 0,00 0,00 23 187,43 23 187,43
657381 Subv. fonct. autres EPL 490 000,00 0,00 490 000,00 0,00 0,00 490 000,00 490 000,00
65743 Subv.Fonct. fermiers et
concessionnaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
435 100,00 0,00 415 100,00 0,00 0,00 415 100,00 415 100,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 83 300,00 0,00 76 200,00 0,00 0,00 76 200,00 76 200,00
65818 Autres 2 160,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 1 300,00 1 300,00
65888 Autres 59 000,00 0,00 6 430,00 0,00 0,00 6 430,00 6 430,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 15 374 715,15 0,00 0,00 15 163 742,21 0,00 0,00 15 163 742,21 15 163 742,21
66 Charges financières 84 056,00 0,00 73 354,00 0,00 73 354,00 73 354,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 65 000,00 0,00 64 500,00 0,00 64 500,00 64 500,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -944,00 0,00 -1 146,00 0,00 -1 146,00 -1 146,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
20 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
67 Charges spécifiques (4) 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00 500,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
500,00 0,00 500,00 0,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 109 556,00 0,00 0,00 98 854,00 0,00 98 854,00 98 854,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 45
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses réelles 15 484 271,15 0,00 0,00 15 262 596,21 0,00 0,00 15 262 596,21 15 262 596,21
023 Virement à la section
d'investissement
2 494 790,60 3 422 515,59 0,00 3 422 515,59 3 422 515,59
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
840 964,48 831 567,00 0,00 831 567,00 831 567,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 840 964,48 831 567,00 0,00 831 567,00 831 567,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 335 755,08 4 254 082,59 0,00 4 254 082,59 4 254 082,59
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice -1 146,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 146,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 16 747 672,45 0,00 16 303 421,72 0,00 16 303 421,72
013 Atténuations de charges (3) 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 054 134,68 0,00 1 993 989,62 0,00 1 993 989,62
7062 Redevances services à caractère culturel 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
70632 Redevances services à caractère loisir 20 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
7066 Redevances services à caractère social 170 700,00 0,00 134 300,00 0,00 134 300,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 42 000,00 0,00 46 000,00 0,00 46 000,00
7078 Autres marchandises 18 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 849 647,42 0,00 781 894,10 0,00 781 894,10
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 100 919,32 0,00 116 444,36 0,00 116 444,36
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 76 630,71 0,00 93 151,87 0,00 93 151,87
70875 Remb. frais par les communes du GFP 770 237,23 0,00 741 199,29 0,00 741 199,29
70878 Remb. frais par des tiers 3 500,00 0,00 8 500,00 0,00 8 500,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 731 817,00 0,00 1 839 817,00 0,00 1 839 817,00
73221 FNGIR 19 817,00 0,00 19 817,00 0,00 19 817,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 250 000,00 0,00 240 000,00 0,00 240 000,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 872 000,00 0,00 860 000,00 0,00 860 000,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 420 000,00 0,00 420 000,00 0,00 420 000,00
7358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 170 000,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
731 Fiscalité locale 9 597 445,12 0,00 9 424 824,00 0,00 9 424 824,00
73111 Impôts directs locaux 7 317 434,00 0,00 7 194 300,00 0,00 7 194 300,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 140 000,00 0,00 110 000,00 0,00 110 000,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 550 000,00 0,00 560 000,00 0,00 560 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 45 700,00 0,00 45 700,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 825 011,12 0,00 754 824,00 0,00 754 824,00
731721 Taxe de séjour 415 000,00 0,00 435 000,00 0,00 435 000,00
73175 Taxe sur les remontées mécaniques 350 000,00 0,00 325 000,00 0,00 325 000,00
74 Dotations et participations (3) 3 147 573,12 0,00 2 872 937,10 0,00 2 872 937,10 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 47
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 431 000,00 0,00 520 303,00 0,00 520 303,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 321 000,00 0,00 310 000,00 0,00 310 000,00
744 FCTVA 16 945,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 118 000,00 0,00 21 150,00 0,00 21 150,00
74718 Autres participations Etat 1 039 233,39 0,00 934 279,60 0,00 934 279,60
7472 Participation régions 54 812,42 0,00 28 717,50 0,00 28 717,50
7473 Participation départements 140 455,67 0,00 95 600,00 0,00 95 600,00
74773 Participation FEADER 32 157,35 0,00 21 800,00 0,00 21 800,00
74778 Autres fonds européens 74 046,29 0,00 184 087,00 0,00 184 087,00
748312 D.C.R.T.P. 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 630 000,00 0,00 591 000,00 0,00 591 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 169 000,00 0,00 139 000,00 0,00 139 000,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 42 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 9 000,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
74888 Autres 46 523,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 75 900,00 0,00 73 332,00 0,00 73 332,00
752 Revenus des immeubles 58 400,00 0,00 70 832,00 0,00 70 832,00
756 Libéralités reçues 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
Total des recettes de gestion des services 16 656 869,92 0,00 16 254 899,72 0,00 16 254 899,72
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 16 656 869,92 0,00 16 254 899,72 0,00 16 254 899,72
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 90 802,53 48 522,00 0,00 48 522,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 90 802,53 48 522,00 0,00 48 522,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 90 802,53 48 522,00 0,00 48 522,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 48
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 389 334,00 4 196 357,45 0,00 20 000,00 0,00 420 854,08 54 621,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 389 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 65 110,00 0,00 0,00 0,00 273 276,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 434 000,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 263 980,41 0,00 20 000,00 0,00 132 278,08 54 621,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 2 433 267,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 191 000,00 2 307 215,00 0,00 0,00 0,00 -2 064,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 188 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 857 215,00 0,00 0,00 0,00 -2 064,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 487 423,00 363 016,00 918 117,00 0,00 6 849 722,53
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 389 334,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 198 430,00 54 632,00 0,00 0,00 591 448,00
204 Subventions d'équipement versées 288 993,00 0,00 618 117,00 0,00 1 356 410,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 8 384,00 300 000,00 0,00 1 779 263,49
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 300 000,00 0,00 0,00 2 733 267,04
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 111 450,00 0,00 0,00 0,00 2 607 601,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 188 000,00
13 Subventions d'investissement 111 450,00 0,00 0,00 0,00 1 966 601,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 453 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 51
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 389 334,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 385 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 1 334,00
RECETTES 191 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 188 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 690 280,41 0,00 0,00 0,00 3 506 077,04
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 45 110,00
204 Subventions d'équipement versées 434 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 236 280,41 0,00 0,00 0,00 562 700,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 433 267,04
RECETTES 450 000,00 0,00 0,00 0,00 1 857 215,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 130 765,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 1 726 450,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 196 357,45
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 110,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 798 980,41
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 433 267,04
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 307 215,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 765,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 726 450,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 43 000,00 43 781,08 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 3 000,00 43 781,08 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 -8 122,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 -13 122,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 273 276,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
273 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et
culturels
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux
actifs amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux
actifs non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 63
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 12 997,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 854,08
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 276,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 12 997,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 278,08
RECETTES 6 058,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 064,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 6 058,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -7 064,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 621,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 621,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 621,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 621,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 993,00 198 430,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 140,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 290,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 993,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 31 450,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 31 450,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487 423,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 140,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 290,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 993,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 450,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 450,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 321 060,00 22 556,00 0,00 14 400,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 21 060,00 19 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 363 016,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 232,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 8 384,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 918 117,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 618 117,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 918 117,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 117,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 63 364,00 13 697 852,21 3 500,00 20 000,00 90 842,00 460 137,00 57 275,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 445 460,00 3 500,00 20 000,00 90 842,00 458 837,00 57 275,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 6 043 206,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 4 827 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 1 345 975,58 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 63 354,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 14 516 542,62 184 087,00 0,00 51 000,00 303 425,75 446 600,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 1 567 598,62 0,00 0,00 46 000,00 98 800,00 79 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 1 839 817,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 9 424 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 567 303,00 184 087,00 0,00 5 000,00 198 293,75 367 600,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 67 000,00 0,00 0,00 0,00 6 332,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 133 191,00 197 220,00 539 215,00 0,00 15 262 596,21
011 Charges à caractère général 0,00 132 391,00 127 220,00 89 185,00 0,00 2 424 710,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 043 206,63
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 827 710,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 800,00 70 000,00 450 030,00 0,00 1 868 115,58
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 354,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
RECETTES 0,00 477 344,35 234 100,00 41 800,00 0,00 16 254 899,72
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 202 591,00 0,00 0,00 0,00 1 993 989,62
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 839 817,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 424 824,00
74 Dotations et participations 0,00 274 753,35 234 100,00 41 800,00 0,00 2 872 937,10
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 332,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 63 364,00
658 Charges diverses de gestion courante 10,00
661 Charges d'intérêts 63 354,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 12 959 392,21 0,00 0,00 0,00 738 460,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 61 300,00 0,00 0,00 0,00 280 700,00
611 Contrats de prestations de services 15 000,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
613 Locations 42 000,00 0,00 0,00 0,00 123 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
615 Entretien et réparations 71 000,00 0,00 0,00 0,00 258 000,00
616 Primes d'assurances 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 55 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 26 600,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 42 800,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 93 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 190 100,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 102 558,06 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
641 Rémunérations du personnel 4 234 937,87 0,00 0,00 0,00 0,00
644 Rémunérations des autres personnels 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 622 710,70 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 156 870,14 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 177 998,01 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 928 287,43 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 75 420,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00
661 Charges d'intérêts 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 85
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 4 827 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 420 042,62 0,00 0,00 0,00 96 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 506 598,62 0,00 0,00 0,00 32 000,00
731 Fiscalité locale 9 424 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 259 817,00 0,00 0,00 0,00 0,00
735 Fraction de TVA 1 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 830 303,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 737 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 64 500,00
758 Produits divers de gestion courante 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
644 Rémunérations des autres personnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
735 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 697 852,21
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 100,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 800,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 558,06
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 234 937,87
644 Rémunérations des autres personnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 622 710,70
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 870,14
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 998,01
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 928 287,43
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 820,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 89
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 827 710,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 516 542,62
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 538 598,62
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 424 824,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 817,00
735 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 280 000,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 830 303,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 737 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 184 087,00 0,00 0,00 184 087,00
747 Participations 0,00 184 087,00 0,00 0,00 184 087,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 90 842,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 69 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 9 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 2 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 10 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 842,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 160,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 175,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 132,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 175,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 49 000,00 120 580,00 60 400,00 56 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 2 100,00 4 800,00 28 800,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 20 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 35 500,00 90 180,00 14 000,00 21 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 11 100,00 25 600,00 3 600,00 4 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 13 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 300,00 0,00 300,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 15 000,00 102 793,75 20 000,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 10 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 15 000,00 72 793,75 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 2 600,00 0,00 0,00 0,00 35 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 600,00 0,00 0,00 0,00 18 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 9 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 59 332,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 332,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 135 687,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 137,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 18 097,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 897,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 600,00
611 Contrats de prestations de services 42 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 455,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 250,00
618 Divers 20 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 250,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 980,00
624 Transports biens, transports collectifs 54 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 305,00
627 Services bancaires et assimilés 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610,00
628 Divers 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 890,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
RECETTES 83 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303 425,75
706 Prestations de services 55 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 800,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
747 Participations 28 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 293,75
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 332,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 175,00 0,00 6 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 885,00 0,00 3 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00 3 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 000,00 0,00 36 600,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 000,00 0,00 36 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 275,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 985,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446 600,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 191,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 151,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 240,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 477 344,35
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 591,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 150,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 603,35
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 191,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 151,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 240,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 477 344,35
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 591,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 150,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 603,35
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 167 460,00 10 900,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 300,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 12 360,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 83 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 600,00 600,00 0,00 6 200,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 4 360,00 0,00 0,00 197 220,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 1 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 360,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00
618 Divers 0,00 0,00 660,00 0,00 0,00 660,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 3 100,00 0,00 0,00 10 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
RECETTES 0,00 0,00 219 100,00 0,00 0,00 234 100,00
747 Participations 0,00 0,00 219 100,00 0,00 0,00 234 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 88 000,00 0,00 0,00 450 030,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 450 030,00 0,00
RECETTES 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 185,00 0,00 0,00 539 215,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 20 400,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285,00 0,00 0,00 6 285,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 030,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 800,00 0,00 0,00 41 800,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 800,00 0,00 0,00 41 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
00603708301/43654591815 21/11/2025 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
5 691 928,19
1641 Emprunts en euros (total) 5 691 928,19
000438120 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
12/05/2016 2017-06-01 01/09/2017 450 000,00 V 1,500 1,500 EURO T X Autres N A-1
00600290646 CREDIT AGRICOLE PCA 30/09/2019 2020-01-01 09/03/2020 1 026 596,02 F 0,550 0,550 EURO T X Autres N A-1
00600420420 CREDIT AGRICOLE PCA 30/09/2019 2020-01-22 09/04/2020 634 143,70 F 0,600 0,600 EURO T X Autres N A-1
00600505806 CRCAM D ALPES
PROVENCE
22/12/2010 2010-12-22 23/03/2011 56 000,00 F 3,500 3,500 EURO T C N A-1
00600583533 CREDIT AGRICOLE PCA 15/12/2020 2020-12-14 14/03/2021 42 128,97 F 0,950 0,950 EURO T X Autres N A-1
00600988496 CRCAM D ALPES
PROVENCE
15/12/2020 2020-12-15 15/03/2021 127 865,88 F 1,650 1,650 EURO T X Autres N A-1
00601785878 CRCAM D ALPES
PROVENCE
09/07/2018 2018-08-10 10/11/2018 45 000,00 F 1,400 1,400 EURO T X Autres N A-1
00601785893 CRCAM D ALPES
PROVENCE
09/07/2018 2018-07-09 10/11/2018 200 000,00 F 1,710 1,710 EURO T X Autres N A-1
00601848100 CRCAM D ALPES
PROVENCE
24/09/2018 2018-10-19 20/01/2019 283 282,00 F 1,360 1,360 EURO T X Autres N A-1
00602124336 CRCAM D ALPES
PROVENCE
21/02/2005 2019-06-21 21/09/2019 39 790,00 F 1,200 1,200 EURO T X Autres N A-1
00602124345 CRCAM D ALPES
PROVENCE
21/06/2000 2019-06-21 21/09/2019 34 800,00 F 0,810 0,810 EURO T X Autres N A-1
00602750077 CRCAM D ALPES
PROVENCE
30/03/2021 2021-04-30 29/05/2021 844 921,62 F 0,810 0,810 EURO T X Autres N A-1
0438120 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
31/05/2016 2016-05-31 01/11/2016 80 000,00 V 1,897 1,897 EURO T X Autres N A-1
56759 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
28/10/2016 2017-01-01 02/06/2017 60 000,00 F 2,000 2,000 EURO T X Autres N A-1
5684506 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
10/09/2025 2025-12-01 01/03/2026 1 200 000,00 V 2,100 2,100 EURO T X Autres N A-1
DEPT 04 2016 CONSEIL GENERAL 04 03/06/2016 2016-10-14 01/11/2017 20 000,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 118
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON201371EUR/501463/001 LA BANQUE POSTALE 16/10/2014 2014-12-01 02/03/2015 57 400,00 F 2,430 2,430 EURO T X Autres N A-1
MON261592 CREDIT LOCAL DE FRANCE 17/07/2008 2008-10-01 02/12/2008 185 000,00 F 5,280 5,280 EURO T X Autres N A-1
MON501370EUR/0501462/001 LA BANQUE POSTALE 16/10/2014 2014-12-01 02/03/2015 305 000,00 F 2,840 2,840 EURO T X Autres N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 119
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 5 691 928,19
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 3 610 717,90 367 924,76 55 337,45 0,00 4 892,79
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 610 717,90 367 924,76 55 337,45 0,00 4 892,79
000438120 N 0,00 A-1 353 067,08 21,50 V 2,700 12 533,15 8 803,12 0,00 702,89
00600290646 N 0,00 A-1 347 856,36 3,00 F 0,550 115 315,39 1 675,65 0,00 78,16
00600420420 N 0,00 A-1 283 208,98 4,50 F 0,600 62 276,69 1 559,31 0,00 301,94
00600505806 N 0,00 A-1 17 841,43 5,00 F 3,500 3 324,01 581,15 0,00 11,29
00600583533 N 0,00 A-1 5 626,37 0,75 F 0,950 5 626,37 26,75 0,00 0,00
00600988496 N 0,00 A-1 105 508,33 19,25 F 1,650 4 696,67 1 711,93 0,00 73,93
00601785878 N 0,00 A-1 24 425,52 7,75 F 1,400 3 005,01 326,23 0,00 42,48
00601785893 N 0,00 A-1 135 245,93 12,75 F 1,710 9 576,92 2 251,52 0,00 304,44
00601848100 N 0,00 A-1 158 240,83 8,00 F 1,360 18 852,99 2 056,21 0,00 373,87
00602124336 N 0,00 A-1 23 421,74 8,50 F 1,200 2 633,27 269,25 0,00 6,93
00602124345 N 0,00 A-1 12 501,64 3,50 F 0,810 3 535,82 90,54 0,00 2,02
00602750077 N 0,00 A-1 653 869,87 15,00 F 0,810 41 165,68 5 171,52 0,00 454,93
0438120 N 0,00 A-1 46 644,87 10,75 V 2,500 3 904,99 1 166,46 0,00 180,40
56759 N 0,00 A-1 33 750,00 11,25 F 2,700 3 000,00 872,10 0,00 66,21
5684506 N 0,00 A-1 1 200 000,00 25,00 V 1,900 48 000,00 22 890,90 0,00 1 871,52
DEPT 04 2016 N 0,00 A-1 8 000,03 6,00 F 0,000 1 333,33 0,00 0,00 0,00
MON201371EUR/501463/001 N 0,00 A-1 17 399,31 4,00 F 2,430 4 193,05 384,79 0,00 25,85
MON261592 N 0,00 A-1 25 437,50 2,75 F 5,280 9 250,00 1 159,96 0,00 68,85
MON501370EUR/0501462/001 N 0,00 A-1 158 672,11 9,00 F 2,840 15 701,42 4 340,06 0,00 327,08
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 610 717,90 367 924,76 55 337,45 0,00 4 892,79
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
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(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
19 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 610 717,90 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 0 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Logiciels 2 27/09/2022
L Frais d'étude et insertion non suivis de réalisati 5 27/09/2022
L Frais liés aux documents d'urbanisme 10 27/09/2022
L Subventions d'équipement mobilier matériel 15 27/09/2022
L Subvention d'équipement immobilier installations 25 27/09/2022
L Voitures 10 27/09/2022
L Camions et véhicules industriels 15 27/09/2022
L Mobilier 15 27/09/2022
L Matériel de bureau électrique électronique ou info 5 27/09/2022
L Matériel et outillage de voirie 15 27/09/2022
L Matériel et outillage technique de garages et atel 15 27/09/2022
L Matériels et équipements des cuisines 15 27/09/2022
L Matériel sportif 15 27/09/2022
L Construction aménagement et équipements d'immeuble 25 27/09/2022 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 25 000,00 1 099 821,32 1 124 821,32 0,00 1 124 821,32
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 25 000,00 1 099 821,32 1 124 821,32 0,00 1 124 821,32
VALD RAVANEL 0,00 01/01/2017 602 710,88 602 710,88 0,00 602 710,88
VALD SMVA 0,00 01/01/2017 422 110,44 422 110,44 0,00 422 110,44
RISQUES STATUTAIRES 25 000,00 12/04/2022 75 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 25 000,00 1 099 821,32 1 124 821,32 0,00 1 124 821,32
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 128
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 25 000,00 1 099 821,32 1 124 821,32 0,00 1 124 821,32
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
SEFA SEFA 0,00 0 15 000,00 0,00 -15 000,00
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 423 262,61
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 423 262,61
Recettes réelles de fonctionnement II 16 254 899,72
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 2,60
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 348 700,00
65748 100 SUBVENTION 2026 ART ET CULTURE FABRI DE PEIRESC
Association 74 000,00
65748 101 SUBVENTION 2026 CAP VERDON MONTAGNE Association 16 800,00
65748 102 SUBVENTION 2026 ASSOCIATION ECOLE DE MUSIQUE DU HAUT VERDON
Association 24 700,00
65748 103 SUBVENTION 2026 ASSOCIATION A.E.P. LE ROC Association 55 000,00
65748 104 SUBVENTION 2026 OFFICE INTERCOMMUNAL JEUNESSE ET SPORT
Association 85 000,00
65748 105 SUBVENTION 2026 LES MISTOUFLETS Association 51 000,00
65748 106 SUBVENTION 2026 ECOLE DE MUSIQUE MOYEN VERDON
Association 22 200,00
65748 183 SUBVENTION ECOLE DE MUSIQUE ANNOT 2026
ECOLE DE MUSIQUE D
ANNOT
Association 20 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 46,00 1,00 47,00 28,30 17,70 46,00
Adjoint administratif territorial C 8,00 0,00 8,00 6,00 2,00 8,00
Adjoint administratif territorial principal de 1ère
classe
C 5,00 1,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint administratif territorial principal de 2ème
classe
C 3,00 0,00 3,00 2,70 0,00 2,70
Attaché A 15,00 0,00 15,00 3,60 10,70 14,30
Directeur Territorial A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur B 7,00 0,00 7,00 3,00 4,00 7,00
Rédacteur Principal de 1ère Classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Rédacteur Principal de 2ème Classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 29,00 7,00 36,00 28,14 5,54 33,68
Adjoint technique territorial C 8,00 5,00 13,00 8,83 2,54 11,37
Adjoint technique territorial principal de 1ère
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique territorial principal de 2ème
classe
C 4,00 1,00 5,00 4,80 0,00 4,80
IV – ANNEXES IV C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 135
Agent de Maitrise C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Agent de Maitrise Principal C 3,00 1,00 4,00 3,51 0,00 3,51
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur Principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 4,00 0,00 4,00 1,00 3,00 4,00
Technicien Principal de 1ère Classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 4,00 0,00 4,00 1,60 2,00 3,60
Agent social principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Agent spécialisé principal de 2ème classe des
écoles maternelles
C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Assistant Territorial socio-éducatif de 2ème
classe
A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Educateur de Jeunes Enfants A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 7,00 0,00 7,00 4,00 3,00 7,00
Auxiliaires de puériculture territoriaux de classe
normale
B 6,00 0,00 6,00 4,00 2,00 6,00
Infirmier en Soins Généraux A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial A.P.S. Principal 1ère Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 9,00 1,00 10,00 5,50 3,80 9,30
Adjoint territorial du patrimoine C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème
classe
C 0,00 1,00 1,00 0,50 0,00 0,50
Assistant Enseignement Artistique Principal 1ère
Classe
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assistant de Conservation B 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Attaché de Conservation du Patrimoine A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,80 1,80
FILIERE ANIMATION (i) 16,00 4,00 20,00 8,66 8,86 17,52
Adjoint territorial d'animation C 12,00 3,00 15,00 5,66 7,32 12,98
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur B 1,00 1,00 2,00 0,00 1,54 1,54
Animateur Principal de 2ème Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
113,00 13,00 126,00 78,20 40,90 119,10 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 136
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 368 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 501 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-24 CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Animateur B ANIM 415 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Assistant de Conservation B CULT 389 0,00 332-24 CDD Contractuel en CDD
Assistant de Conservation B CULT 431 0,00 332-8-3° A
Attaché A ADM 444 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-24 CDD Contractuel en CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-24 CDD Contractuel en CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-24 CDD Contractuel en CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-24 CDD Contractuel en CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
IV – ANNEXES IV C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché A ADM 525 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Attaché A ADM 597 0,00 A Autres CDI Contractuel en CDI
Attaché A ADM 728 0,00 A Autres CDI Contractuel en CDI
Attaché A ADM 768 0,00 A Autres CDI Contractuel en CDI
Attaché de Conservation du Patrimoine A CULT 565 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Auxiliaires de puériculture territoriaux de classe normale B MS 389 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
Auxiliaires de puériculture territoriaux de classe normale B MS 389 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Directeur Territorial A ADM 560 0,00 A Autres CDI Contractuel en CDI
Educateur de Jeunes Enfants A S 444 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Infirmier en Soins Généraux A MS 444 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Rédacteur B ADM 395 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Rédacteur B ADM 397 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Rédacteur B ADM 542 0,00 A Autres CDI Contractuel en CDI
Technicien B TECH 389 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Technicien B TECH 389 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Technicien B TECH 434 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
sans grade ou sans emploi A PM 692 0,00 332-24 CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi A PM 444 0,00 332-24 CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi A PM 443 0,00 332-24 A
sans grade ou sans emploi C PM 368 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 368 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 139
326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SMAB 01/01/2018 PARTICIPATION 142 442,74
Autres organismes de regroupement
PNR VERDON 01/01/2017 Participation 237 689,00
SYNDICAT MIXTE ESPACE LUMIERE 01/01/2017 participation 177 623,01
SMIAGE MARALPIN 01/01/2017 participation 69 896,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 141
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-432 748,40 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
469 309,34 469 309,34
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
36 560,94 469 309,34
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
36 560,94 469 309,34
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
36 560,94 469 309,34
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 434 856,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 4 442 082,59 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
4 007 226,59 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 142
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 434 856,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 386 334,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 385 000,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 1 334,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 48 522,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 48 522,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 143
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 442 082,59 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 188 000,00 0,00
10222 FCTVA 188 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276358 Créance Autres groupements 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 4 254 082,59 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 44 397,00 0,00
28031 Frais d'études 11 832,00 0,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 3 043,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 159 250,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 334,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 951,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 15 016,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 267 717,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 3 500,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 541,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 5 613,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 16 731,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 16 581,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 16 151,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 1 512,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 7 286,00 0,00
281351 Bâtiments publics 1 454,00 0,00
28152 Installations de voirie 705,00 0,00
281538 Autres réseaux 297,00 0,00
2815731 Matériel roulant 44 135,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 603,00 0,00
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 497,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 39 239,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 53 528,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 73 056,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 675,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 42 923,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5) C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 144
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 422 515,59 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 145
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 465 100,00 0,00 26,75 0 0,00 124 423,00 0,00
CFE 3 873 000,00 0,00 38,73 0 0,00 1 500 124,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 146
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 147
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 148
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00
64111 Rémunération principale 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de 0,00
64113 NBI 0,00
64118 Autres indemnités 0,00
64131 Rémunérations 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 149
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP (projet de budget) - 2026
Page 152
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.