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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2026 03 12.1 Annexe CFU 2025 Budget principal tampon
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2026 03 12.1 Annexe CFU 2025 Budget principal tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 20006862500017
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : C. C. ALPES PROVENCE VERDON (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
30.04.2026 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 8
B3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 9
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 10
D - Bilan synthétique 11
E - Compte de résultat synthétique 12
F - Taux des contributions et produits afférents en N 14
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 15
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 16
A1.2 - Recettes d'investissement 17
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 18
A2.2 - Recettes de fonctionnement 19
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 20
B2 - Recettes d'investissement 23
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 26
D1 - Dépenses de fonctionnement 42
D2 - Recettes de fonctionnement 48
III - Etats financiers
A - Bilan 51
B - Compte de résultat 55
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 58
D - Balance des comptes 59
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 89
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 91
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 93
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 96
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 97
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 102
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 104
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 105
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 106
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 107
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 108
B3 - Etat des provisions 109
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 111
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 112
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 113
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 3
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 114
B9 - Etat du personnel 116
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 124
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 125
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 126
C2.1 - Situation des AP 128
C2.2 - Situation des AE 129
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 130
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 137
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus Sans Objet
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 144
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 145
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2)(3)
5 DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 9 614 484,35 16 747 672,45 26 362 156,80
Recettes réalisées (1) B 4 912 849,32 16 357 530,88 21 270 380,20
Restes à réaliser C 1 243 656,89 0,00 1 243 656,89
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 8 393 245,23 18 820 026,23 27 213 271,46
Dépenses réalisées (1) E 4 124 358,60 15 216 627,58 19 340 986,18
Restes à réaliser F 774 347,55 0,00 774 347,55
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 788 490,72 1 140 903,30 1 929 394,02
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -1 221 239,12 2 072 353,78 851 114,66
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -432 748,40 3 213 257,08 2 780 508,68
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 469 309,34 0,00 469 309,34
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 36 560,94 3 213 257,08 3 249 818,02
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 38000 - CCAPV Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -1 221 239,12 0,00 788 490,72 0,00 -432 748,40
Fonctionnement 3 388 561,15 1 316 207,37 1 140 903,30 0,00 3 213 257,08
TOTAL I 2 167 322,03 1 316 207,37 1 929 394,02 0,00 2 780 508,68
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38400-ZA VILLARS COLMARS CCAPV 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -587 584,46 0,00 35 252,29 0,00 -552 332,17
Fonctionnement 90 619,32 90 619,32 364 790,92 0,00 364 790,92
Sous-Total -496 965,14 90 619,32 400 043,21 0,00 -187 541,25
38600-IMMOBILER D'ENTREPRISES
CCAPV 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -458 448,80 0,00 -180 011,73 0,00 -638 460,53
Fonctionnement -5 033,70 0,00 48 682,67 0,00 43 648,97
Sous-Total -463 482,50 0,00 -131 329,06 0,00 -594 811,56
TOTAL II -960 447,64 90 619,32 268 714,15 0,00 -782 352,81
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38100-SPANC CCAPV 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 3 206,36 0,00 0,00 0,00 3 206,36
Fonctionnement -33 695,69 0,00 21 883,26 0,00 -11 812,43
Sous-Total -30 489,33 0,00 21 883,26 0,00 -8 606,07
38300-OM CCAPV 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -534 884,02 0,00 223 097,17 0,00 -311 786,85
Fonctionnement 1 141 184,24 710 536,52 550 240,31 0,00 980 888,03
Sous-Total 606 300,22 710 536,52 773 337,48 0,00 669 101,18
TOTAL III 575 810,89 710 536,52 795 220,74 0,00 660 495,11
TOTAL I + II + III 1 782 685,28 2 117 363,21 2 993 328,91 0,00 2 658 650,98 38000 - CCAPV Exercice 2025
Page 7 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SMAB 01/01/2018 PARTICIPATION 61 453,95
Autres organismes de regroupement
PNR VERDON 01/01/2017 Participation 226 220,35
SYNDICAT MIXTE ESPACE LUMIERE 01/01/2017 participation 177 623,01
SMIAGE MARALPIN 01/01/2017 participation 102 954,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 774 347,55
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 549 807,41
21 Immobilisations corporelles (3) 195 981,34
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 28 558,80
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 243 656,89
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 243 656,89
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 38000 - CCAPV Exercice 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 3 345,16
Autres immobilisations incorporelles 1 650,43
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 2 095,12
Constructions 9 608,65
Réseaux et installations de voirie 469,76
Réseaux divers 916,00
Installations techniques, agencements et matériel 1 245,55
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 2 182,55
Immobilisations corporelles en cours 7 486,74
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 40 238,40
Immobilisations financières (nettes) 37,53
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 69 275,89
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 1 039,58
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 2 603,26
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 3 642,83
Comptes de régularisation (III) 5,31
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 72 924,03
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 26 586,91
Neutralisations et régularisations -1 541,42
Réserves 21 325,04
Report à nouveau 2 072,35
Résultat de l'exercice 1 140,90
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 18 848,43
TOTAL FONDS PROPRES (I) 68 432,21
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 115,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 3 609,98
Dettes financières et autres emprunts 20,50
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3 630,48
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 88,47
Autres dettes non financières 646,52
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 734,99
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 4 480,48
Comptes de régularisation (III) 11,34
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 72 924,03
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 38000 - CCAPV Exercice 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 976,15 695,72
Participations 1 136,80 1 237,34
Compensations, autres attributions et autres participations 1 023,68 976,77
Dons et legs 1,50 0,00
Impôts et taxes 6 175,89 6 390,53
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 2 083,37 1 846,99
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 86,95 89,51
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 90,80 138,37
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 11 575,14 11 375,23
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 1 884,64 1 679,60
Charges de personnel 5 698,75 5 135,62
Indemnités des élus (et membres du CESR) 105,38 105,38
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 116,18 61,17
Impôts et taxes 116,15 106,55
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 832,29 882,42
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 8 753,40 7 970,76 38000 - CCAPV Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 246,36 1 095,16
Autres charges 386,63 342,50
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 632,99 1 437,67
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 188,75 1 966,81
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 47,85 70,80
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -47,85 -70,80
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 140,90 1 896,01 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 26,75 0 0,00 138 377,75 0,00
CFE 38,73 0 0,00 1 525 574,70 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 15
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 16
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 763 524,00 248 649,19 32,57 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 1 939 186,50 288 639,73 14,88 549 807,41
21 Immobilisations corporelles 956 510,20 496 487,50 51,91 195 981,34
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 487 040,00 2 013 788,83 57,75 28 558,80
Total des opérations d’équipement (2) 366 026,67 232 828,27 63,61 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 512 287,37 3 280 393,52 43,67 774 347,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 425 591,33 390 758,57 91,82 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 425 591,33 390 758,57 91,82 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 937 878,70 3 671 152,09 46,25 774 347,55
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 90 802,53 90 802,53 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 364 564,00 362 403,98 99,41 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 455 366,53 453 206,51 99,53 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 8 393 245,23 4 124 358,60 49,14 774 347,55
001 Solde d’exécution négatif reporté 1 221 239,12
Total des dépenses de la section d’investissement 9 614 484,35 4 124 358,60 774 347,55
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 580 440,90 937 915,16 36,35 1 243 656,89
16 Emprunts et dettes assimilées 1 204 779,00 1 200 000,00 99,60 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 332,93 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 108 945,37 1 601 328,38 75,93 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 2 581,11 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 20 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 914 165,27 3 743 157,58 63,29 1 243 656,89
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 2 494 790,60
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 840 964,48 807 287,76 96,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 364 564,00 362 403,98 99,41 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 3 700 319,08 1 169 691,74 31,61 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 9 614 484,35 4 912 849,32 51,10 1 243 656,89
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 9 614 484,35 4 912 849,32 1 243 656,89
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 2 632 269,00 1 857 912,06 10 285,61 1 868 197,67 70,97 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
5 993 903,50 5 887 018,03 4 851,67 5 891 869,70 98,30 0,00
014 Atténuations de produits 4 809 802,00 4 669 102,11 52 766,82 4 721 868,93 98,17 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
1 938 740,65 1 854 228,15 0,00 1 854 228,15 95,64 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
15 374 715,15 14 268 260,35 67 904,10 14 336 164,45 93,25 0,00
66 Charges financières 84 056,00 41 546,16 6 303,90 47 850,06 56,93 0,00
67 Charges spécifiques 500,00 325,31 0,00 325,31 65,06 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 100,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 15 484 271,15 14 335 131,82 74 208,00 14 409 339,82 93,06 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
2 494 790,60
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
840 964,48 807 287,76 0,00 807 287,76 96,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
3 335 755,08 807 287,76 0,00 807 287,76 24,20 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
18 820 026,23 15 142 419,58 74 208,00 15 216 627,58 80,85 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 18 820 026,23 15 142 419,58 74 208,00
15 216 627,58 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 50 000,00 60 520,54 0,00 60 520,54 121,04 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 054 134,68 2 083 367,42 0,00 2 083 367,42 101,42 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 731 817,00 1 556 938,43 0,00 1 556 938,43 89,90 0,00
731 Fiscalité locale 9 597 445,12 9 340 823,97 0,00 9 340 823,97 97,33 0,00
74 Dotations et participations 3 147 573,12 3 136 631,54 0,00 3 136 631,54 99,65 0,00
75 Autres produits de gestion courante 75 900,00 88 446,45 0,00 88 446,45 116,53 0,00
Total des recettes de gestion des services 16 656 869,92 16 266 728,35 0,00 16 266 728,35 97,66 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 16 656 869,92 16 266 728,35 0,00 16 266 728,35 97,66 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 90 802,53 90 802,53 0,00 90 802,53 100,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 90 802,53 90 802,53 0,00 90 802,53 100,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 16 747 672,45 16 357 530,88 0,00 16 357 530,88 97,67 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 2 072 353,78
Total des recettes de la section de fonctionnement 18 820 026,23 16 357 530,88 0,00 16 357 530,88 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 38000 - CCAPV Exercice 2025
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0,00 43 858,80 1 206,00 42 652,80 0,00
2031 Frais d'études 0,00 195 606,60 0,00 195 606,60 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 10 389,79 0,00 10 389,79 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 763 524,00 249 855,19 1 206,00 248 649,19 514 874,81
204132 Bâtiments et installations 0,00 100 136,90 0,00 100 136,90 0,00
2041412 Bâtiments et installations 0,00 75 276,05 0,00 75 276,05 0,00
2041582 Bâtiments et installations 0,00 112 369,06 0,00 112 369,06 0,00
20422 Bâtiments et installations 0,00 857,72 0,00 857,72 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 1 939 186,50 288 639,73 0,00 288 639,73 1 650 546,77
2111 Terrains nus 0,00 3 481,62 0,00 3 481,62 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 7 134,00 0,00 7 134,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 29 196,40 0,00 29 196,40 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 51 711,31 0,00 51 711,31 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 1 483,80 0,00 1 483,80 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 9 749,38 0,00 9 749,38 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 2 574,00 0,00 2 574,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 172 313,20 0,00 172 313,20 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 38 742,42 0,00 38 742,42 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 14 479,33 0,00 14 479,33 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 3 374,40 0,00 3 374,40 0,00
2188 Autres 0,00 162 247,64 0,00 162 247,64 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 956 510,20 496 487,50 0,00 496 487,50 460 022,70
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 1 889 993,59 0,00 1 889 993,59 0,00 38000 - CCAPV Exercice 2025
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 157 679,58 38 891,58 118 788,00 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 5 007,24 0,00 5 007,24 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 487 040,00 2 052 680,41 38 891,58 2 013 788,83 1 473 251,17
231310022 Constructions 0,00 19 793,52 0,00 19 793,52 0,00
total opération n° 10022 Opération d'équipement n° 10022 39 255,87 19 793,52 0,00 19 793,52 19 462,35
231510051 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 86 865,97 0,00 86 865,97 0,00
total opération n° 10051 Opération d'équipement n° 10051 118 601,16 86 865,97 0,00 86 865,97 31 735,19
203120007 Frais d'études 0,00 7 694,50 0,00 7 694,50 0,00
231320007 Constructions 0,00 6 125,00 0,00 6 125,00 0,00
total opération n° 20007 Opération d'équipement n° 20007 22 285,00 13 819,50 0,00 13 819,50 8 465,50
231550005 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 112 349,28 0,00 112 349,28 0,00
total opération n° 50005 Opération d'équipement n° 50005 185 884,64 112 349,28 0,00 112 349,28 73 535,36
Total des dépenses
d'équipement 7 512 287,37 3 320 491,10 40 097,58 3 280 393,52 4 231 893,85
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 389 425,24 0,00 389 425,24 0,00
16873 Départements 0,00 1 333,33 0,00 1 333,33 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 425 591,33 390 758,57 0,00 390 758,57 34 832,76
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 425 591,33 390 758,57 0,00 390 758,57 34 832,76 38000 - CCAPV Exercice 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 7 937 878,70 3 711 249,67 40 097,58 3 671 152,09 4 266 726,61
13911 État et établissements nationaux 0,00 5 079,92 0,00 5 079,92 0,00
13912 Régions 0,00 17 567,94 0,00 17 567,94 0,00
13913 Départements 0,00 1 488,05 0,00 1 488,05 0,00
139141 Communes membres du GFP 0,00 66 666,62 0,00 66 666,62 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 90 802,53 90 802,53 0,00 90 802,53 0,00
2188 Autres 0,00 1 860,00 0,00 1 860,00 0,00
2313 Constructions 0,00 348 003,98 0,00 348 003,98 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 12 540,00 0,00 12 540,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 364 564,00 362 403,98 0,00 362 403,98 2 160,02
Total des dépenses d'ordre
en investissement 455 366,53 453 206,51 0,00 453 206,51 2 160,02
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
8 393 245,23 4 164 456,18 40 097,58 4 124 358,60 4 268 886,63
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
1 221 239,12 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 9 614 484,35 4 164 456,18 40 097,58 4 124 358,60 5 490 125,75 38000 - CCAPV Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 57 912,60 0,00 57 912,60 0,00
1312 Régions 0,00 52 941,07 0,00 52 941,07 0,00
13178 Autres fonds européens 0,00 29 422,00 0,00 29 422,00 0,00
1318 Autres 0,00 37 575,00 0,00 37 575,00 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 233 472,45 0,00 233 472,45 0,00
1322 Régions 0,00 376 541,68 0,00 376 541,68 0,00
1323 Départements 0,00 119 495,00 0,00 119 495,00 0,00
13273 FEADER 0,00 11 055,36 0,00 11 055,36 0,00
1328 Autres 0,00 19 500,00 0,00 19 500,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 2 580 440,90 937 915,16 0,00 937 915,16 1 642 525,74
1641 Emprunts en euros 0,00 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 204 779,00 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 4 779,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 1 332,93 0,00 1 332,93 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 1 332,93 0,00 1 332,93 -1 332,93
10222 F.C.T.V.A. 0,00 285 121,01 0,00 285 121,01 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 1 316 207,37 0,00 1 316 207,37 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 108 945,37 1 601 328,38 0,00 1 601 328,38 507 616,99
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38000 - CCAPV Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
276358 Autres groupements 0,00 2 581,11 0,00 2 581,11 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 2 581,11 0,00 2 581,11 -2 581,11
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 5 914 165,27 3 743 157,58 0,00 3 743 157,58 2 171 007,69
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 2 494 790,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0,00 4 283,71 0,00 4 283,71 0,00
28031 Frais d'études 0,00 6 018,00 0,00 6 018,00 0,00
2804131 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 3 042,63 0,00 3 042,63 0,00
2804132 Bâtiments et installations 0,00 159 249,37 0,00 159 249,37 0,00
2804133 Projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 333,33 0,00 333,33 0,00
28041411 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 946,66 0,00 946,66 0,00
28041412 Bâtiments et installations 0,00 13 065,98 577,88 12 488,10 0,00
28041512 Bâtiments et installations 0,00 401 799,31 0,00 401 799,31 0,00
28041582 Bâtiments et installations 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00 0,00
280421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 1 833,37 0,00 1 833,37 0,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 5 918,95 0,00 5 918,95 0,00
2804411 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 16 730,04 0,00 16 730,04 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 26 361,26 0,00 26 361,26 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 16 150,41 0,00 16 150,41 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 1 511,85 0,00 1 511,85 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 7 294,82 9,60 7 285,22 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 457,30 0,00 457,30 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 26,38 0,00 26,38 0,00 38000 - CCAPV Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2815731 Matériel roulant 0,00 2 134,36 0,00 2 134,36 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 4 369,68 0,00 4 369,68 0,00
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 496,99 0,00 496,99 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 38 623,30 0,00 38 623,30 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 55 869,78 0,01 55 869,77 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 7 270,44 0,00 7 270,44 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 316,71 0,00 316,71 0,00
28188 Autres 0,00 30 270,62 0,00 30 270,62 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 840 964,48 807 875,25 587,49 807 287,76 33 676,72
2031 Frais d'études 0,00 362 403,98 0,00 362 403,98 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 364 564,00 362 403,98 0,00 362 403,98 2 160,02
Total des recettes d'ordre en
investissement 3 700 319,08 1 170 279,23 587,49 1 169 691,74 2 530 627,34
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
9 614 484,35 4 913 436,81 587,49 4 912 849,32 4 701 635,03
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 9 614 484,35 4 913 436,81 587,49 4 912 849,32 4 701 635,03 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 26
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10022(1)
LIBELLE : Création multi-activites de Barreme
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 39 255,87 A 19 793,52 47,03 0,00 B 860 569,42
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 7 302,87 0,00 0,00 0,00 3 805,03
2188 Autres immobilisations corporelles 7 302,87 0,00 0,00 3 805,03
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 31 953,00 19 793,52 57,77 0,00 856 764,39
2313 Constructions 31 953,00 19 793,52 0,00 856 764,39 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 27
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 379 438,00 C 341 720,93 90,06 39 050,00 D 497 920,93
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 379 438,00 340 388,00 0,00 39 050,00 496 588,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 39 050,00 0,00 39 050,00 156 200,00
1322 Subv. non transf. Régions 340 388,00 340 388,00 0,00 340 388,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 1 332,93 0,00 0,00 1 332,93
2313 Constructions 0,00 1 332,93 0,00 1 332,93
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 321 927,41 D - B -362 648,49
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 28
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10051(1)
LIBELLE : CREATION GYMNASE SAINT ANDRE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 118 601,16 A 86 865,97 73,24 0,00 B 1 220 369,70
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 113 601,16 86 865,97 76,47 0,00 1 220 369,70
2315 Install., matériel et outill. technique 113 601,16 86 865,97 0,00 1 220 369,70 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 29
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -86 865,97 D - B -1 220 369,70
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 30
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10052(1)
LIBELLE : Terrain Multi-sports Clumanc
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 31
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 32
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10062(1)
LIBELLE : URBANISME
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 33
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 47 382,50 C 20 885,60 44,08 12 913,00 D 30 301,60
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 47 382,50 20 885,60 0,00 12 913,00 30 301,60
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 34 469,00 20 885,60 0,00 30 301,60
1312 Subv. transf. Régions 12 913,50 0,00 12 913,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 20 885,60 D - B 30 301,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 34
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10066(1)
LIBELLE : SCOT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 35
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 36
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20007(1)
LIBELLE : Centre multi-activités de Ratery
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 22 285,00 A 13 819,50 62,01 0,00 B 58 698,57
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 15 000,00 7 694,50 51,30 0,00 22 348,57
2031 Frais d'études 15 000,00 7 694,50 0,00 22 348,57
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 7 285,00 6 125,00 84,08 0,00 36 350,00
2313 Constructions 7 285,00 6 125,00 0,00 36 350,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 37
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 18 755,00 C 0,00 0,00 18 755,00 D 121 529,05
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 18 755,00 0,00 0,00 18 755,00 121 529,05
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 18 755,00 0,00 18 755,00 121 529,05
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -13 819,50 D - B 62 830,48
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 38
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 40014(1)
LIBELLE : Rhabilitation Minoterie 2ème tranche
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 39
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13278 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 40
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 50005(1)
LIBELLE : TERRAINS MULTI SPORTS THORAME COLMARS ENTREVAUX
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 185 884,64 A 112 349,28 60,44 0,00 B 302 347,44
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 185 884,64 112 349,28 60,44 0,00 302 347,44
2315 Install., matériel et outill. technique 185 884,64 112 349,28 0,00 302 347,44 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 41
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -112 349,28 D - B -302 347,44
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 38000 - CCAPV Exercice 2025
Page 42
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 0,00 5 841,99 0,00 5 841,99 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 63 081,41 0,00 63 081,41 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 30 082,74 0,00 30 082,74 0,00
60621 Combustibles 0,00 3 944,75 0,00 3 944,75 0,00
60622 Carburants 0,00 34 425,54 0,00 34 425,54 0,00
60623 Alimentation 0,00 62 015,78 0,00 62 015,78 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 1 131,43 0,00 1 131,43 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 6 185,45 0,00 6 185,45 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 17 617,97 745,88 16 872,09 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 66 433,52 0,00 66 433,52 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 5 121,30 0,00 5 121,30 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 17 560,19 0,00 17 560,19 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 25 032,12 0,00 25 032,12 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 7 336,52 0,00 7 336,52 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 48 263,04 332,76 47 930,28 0,00
6078 Autres marchandises 0,00 16 331,95 0,00 16 331,95 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 243 492,14 0,00 243 492,14 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 67 785,24 0,00 67 785,24 0,00
61358 Autres 0,00 90 152,93 0,00 90 152,93 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 360,00 0,00 360,00 0,00
61521 Terrains 0,00 19 595,00 3 015,00 16 580,00 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 19 175,18 0,00 19 175,18 0,00
615232 Réseaux 0,00 7 684,80 0,00 7 684,80 0,00
61524 Bois et forêts 0,00 95 275,45 0,00 95 275,45 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 21 373,52 0,00 21 373,52 0,00 38000 - CCAPV Exercice 2025
Page 43
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61558 Autres biens mobiliers 0,00 215,17 0,00 215,17 0,00
6156 Maintenance 0,00 120 671,54 0,00 120 671,54 0,00
6161 Multirisques 0,00 41 418,79 0,00 41 418,79 0,00
617 Études et recherches 0,00 91 412,89 0,00 91 412,89 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 12 746,47 0,00 12 746,47 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 25 099,52 0,00 25 099,52 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 9 329,08 0,00 9 329,08 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 64 105,63 3 313,70 60 791,93 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 15 476,86 0,00 15 476,86 0,00
6228 Divers 0,00 1 358,14 0,00 1 358,14 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 37 594,22 0,00 37 594,22 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 818,04 0,00 818,04 0,00
6234 Réceptions 0,00 51 462,32 0,00 51 462,32 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 40 488,00 0,00 40 488,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 205,08 0,00 205,08 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 0,00 12 140,00 0,00 12 140,00 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 38 951,20 0,00 38 951,20 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 44 765,61 0,00 44 765,61 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 23 575,09 1 034,92 22 540,17 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 66 399,28 0,00 66 399,28 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 3 399,69 0,00 3 399,69 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 75 939,01 0,00 75 939,01 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 604,80 0,00 604,80 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 7 715,89 0,00 7 715,89 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 8 383,56 0,00 8 383,56 0,00 38000 - CCAPV Exercice 2025
Page 44
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
62875 Aux communes membres du GFP 0,00 6 893,58 0,00 6 893,58 0,00
6288 Autres 0,00 89 299,56 0,00 89 299,56 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 9 312,19 0,00 9 312,19 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 537,76 0,00 537,76 0,00
6358 Autres droits 0,00 1 021,00 0,00 1 021,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 2 632 269,00 1 876 639,93 8 442,26 1 868 197,67 764 071,33
6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 0,00 9 693,18 0,00 9 693,18 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 17 621,28 0,00 17 621,28 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 16 993,22 0,00 16 993,22 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 88 289,86 0,00 88 289,86 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 2 458 201,27 0,00 2 458 201,27 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 24 008,06 0,00 24 008,06 0,00
64113 NBI 0,00 16 768,48 0,00 16 768,48 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 67 839,34 0,00 67 839,34 0,00
64131 Rémunérations 0,00 1 526 686,50 0,00 1 526 686,50 0,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 7 997,47 0,00 7 997,47 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 17 617,85 0,00 17 617,85 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 12 043,96 0,00 12 043,96 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 765 353,51 0,00 765 353,51 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 725 945,79 0,00 725 945,79 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 62 358,70 0,00 62 358,70 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 34 660,53 0,00 34 660,53 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 26 186,00 0,00 26 186,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 13 604,70 0,00 13 604,70 0,00 38000 - CCAPV Exercice 2025
Page 45
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 5 993 903,50 5 891 869,70 0,00 5 891 869,70 102 033,80
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes 0,00 18 088,00 0,00 18 088,00 0,00
73918 Autres reversements et restitutions sur fiscalité locale 0,00 417 892,55 0,00 417 892,55 0,00
739211 Attribution de compensation 0,00 4 135 105,38 0,00 4 135 105,38 0,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 99 999,00 0,00 99 999,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 50 784,00 0,00 50 784,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 4 809 802,00 4 721 868,93 0,00 4 721 868,93 87 933,07
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 90 824,88 0,00 90 824,88 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 3 813,84 0,00 3 813,84 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 10 411,80 0,00 10 411,80 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 333,02 0,00 333,02 0,00
655122 Établissements privés 0,00 75,00 0,00 75,00 0,00
65561
Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales (établissement public de
territoire)
0,00 177 623,00 0,00 177 623,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 386 628,30 0,00 386 628,30 0,00
657341 Communes membres du GFP 0,00 24 843,40 0,00 24 843,40 0,00
65736211 non dotés de la personnalité morale 0,00 106 467,19 0,00 106 467,19 0,00
657381 Autres établissements publics locaux 0,00 490 000,00 0,00 490 000,00 0,00
65743 Fermiers et concessionnaires 0,00 19 200,00 0,00 19 200,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 428 155,44 0,00 428 155,44 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 69 037,37 8 819,33 60 218,04 0,00 38000 - CCAPV Exercice 2025
Page 46
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65818 Autres 0,00 454,01 0,00 454,01 0,00
65888 Autres 0,00 55 180,23 0,00 55 180,23 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 1 938 740,65 1 863 047,48 8 819,33 1 854 228,15 84 512,50
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 15 374 715,15 14 353 426,04 17 261,59 14 336 164,45 1 038 550,70
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 42 986,53 0,00 42 986,53 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 6 303,90 7 484,41 -1 180,51 0,00
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 0,00 6 044,04 0,00 6 044,04 0,00
total chapitre 66 Charges financières 84 056,00 55 334,47 7 484,41 47 850,06 36 205,94
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 325,31 0,00 325,31 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 500,00 325,31 0,00 325,31 174,69
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 15 484 271,15 14 434 085,82 24 746,00 14 409 339,82 1 074 931,33
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 2 494 790,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 807 297,37 9,61 807 287,76 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 840 964,48 807 297,37 9,61 807 287,76 33 676,72
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 3 335 755,08 807 297,37 9,61 807 287,76 2 528 467,32
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 18 820 026,23 15 241 383,19 24 755,61 15 216 627,58 3 603 398,65 38000 - CCAPV Exercice 2025
Page 47
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 18 820 026,23 15 241 383,19 24 755,61 15 216 627,58 3 603 398,65
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 38000 - CCAPV Exercice 2025
Page 48
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 0,00 60 520,54 0,00 60 520,54 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 50 000,00 60 520,54 0,00 60 520,54 -10 520,54
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 3 316,40 0,00 3 316,40 0,00
70632 A caractère de loisirs 0,00 33 505,00 0,00 33 505,00 0,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 0,00 153 750,06 1 205,96 152 544,10 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 48 617,10 30,00 48 587,10 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 23 705,35 0,00 23 705,35 0,00
70841 à la collectivité de rattachement 0,00 824 005,82 0,00 824 005,82 0,00
70845 aux communes membres du GFP 0,00 101 893,17 0,00 101 893,17 0,00
70848 aux autres organismes 0,00 75 797,12 0,00 75 797,12 0,00
70875 par les communes membres du GFP 0,00 810 412,29 0,00 810 412,29 0,00
70878 par des tiers 0,00 9 601,07 0,00 9 601,07 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 054 134,68 2 084 603,38 1 235,96 2 083 367,42 -29 232,74
73221 FNGIR 0,00 19 817,00 0,00 19 817,00 0,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 247 567,00 0,00 247 567,00 0,00
7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d'habitation sur les résidences principales 0,00 853 379,00 0,00 853 379,00 0,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 410 678,00 0,00 410 678,00 0,00
7358 Autres 0,00 3 072,00 0,00 3 072,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 22 425,43 0,00 22 425,43 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 731 817,00 1 556 938,43 0,00 1 556 938,43 174 878,57 38000 - CCAPV Exercice 2025
Page 49
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73111 Impôts directs locaux 0,00 7 120 855,00 0,00 7 120 855,00 0,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 107 279,00 3 920,00 103 359,00 0,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 0,00 543 474,00 0,00 543 474,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 44 160,00 0,00 44 160,00 0,00
73136 Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations 0,00 783 404,00 0,00 783 404,00 0,00
731721 Taxe de séjour 0,00 544 317,64 110 685,56 433 632,08 0,00
73175 Taxe sur les remontées mécaniques 0,00 311 939,89 0,00 311 939,89 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 9 597 445,12 9 455 429,53 114 605,56 9 340 823,97 256 621,15
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 0,00 457 810,00 0,00 457 810,00 0,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 0,00 295 512,00 0,00 295 512,00 0,00
744 FCTVA 0,00 6 283,09 0,00 6 283,09 0,00
74611 DGD 0,00 216 548,50 0,00 216 548,50 0,00
74718 Autres 0,00 880 655,67 0,00 880 655,67 0,00
7472 Régions 0,00 80 846,96 37 623,04 43 223,92 0,00
7473 Départements 0,00 155 648,75 0,00 155 648,75 0,00
74773 FEADER 0,00 31 472,31 0,00 31 472,31 0,00
74778 Autres fonds européens 0,00 108 405,93 82 604,73 25 801,20 0,00
748312 D.C.R.T.P. 0,00 21 192,00 0,00 21 192,00 0,00
74832 État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE) 0,00 732 806,00 0,00 732 806,00 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 169 922,00 0,00 169 922,00 0,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 0,00 1 523,00 0,00 1 523,00 0,00
74835 Dotation pour transfert de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale 0,00 42 395,00 0,00 42 395,00 0,00 38000 - CCAPV Exercice 2025
Page 50
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 0,00 9 315,10 0,00 9 315,10 0,00
74888 Autres 0,00 46 523,00 0,00 46 523,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 3 147 573,12 3 256 859,31 120 227,77 3 136 631,54 10 941,58
752 Revenus des immeubles 0,00 53 010,05 0,00 53 010,05 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
75888 Autres 0,00 33 936,40 0,00 33 936,40 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 75 900,00 88 446,45 0,00 88 446,45 -12 546,45
Total des recettes de gestion
des services 16 656 869,92 16 502 797,64 236 069,29 16 266 728,35 390 141,57
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 16 656 869,92 16 502 797,64 236 069,29 16 266 728,35 390 141,57
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 90 802,53 0,00 90 802,53 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 90 802,53 90 802,53 0,00 90 802,53 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 90 802,53 90 802,53 0,00 90 802,53 0,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 16 747 672,45 16 593 600,17 236 069,29 16 357 530,88 390 141,57
002 Résultat de
fonctionnement reporté 2 072 353,78 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 18 820 026,23 16 593 600,17 236 069,29 16 357 530,88 2 462 495,35 38000 - CCAPV Exercice 2025
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 11 734 194,78 8 389 034,09 3 345 160,69 3 638 362,72
Autres immobilisations incorporelles 1 951 477,69 301 043,89 1 650 433,80 1 791 429,06
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 2 095 118,23 0,00 2 095 118,23 2 086 230,61
Constructions 9 639 858,22 31 209,60 9 608 648,62 9 604 399,70
Réseaux et installations de voirie 471 655,28 1 898,48 469 756,80 418 502,79
Réseaux divers 1 225 474,19 309 476,28 915 997,91 914 540,49
Installations techniques, agencements et matériel 1 373 433,64 127 879,70 1 245 553,94 1 242 308,60
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 2 652 697,22 470 149,27 2 182 547,95 1 942 259,19
Immobilisations corporelles en cours 7 486 736,20 0,00 7 486 736,20 4 888 602,55
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 40 238 399,43 0,00 40 238 399,43 40 239 945,03
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 37 532,17 0,00 37 532,17 40 113,28
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 78 906 577,05 9 630 691,31 69 275 885,74 66 806 694,02
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 436 840,53 0,00 436 840,53 876 467,44
Créances sur les redevables et comptes rattachés 680 089,34 0,00 680 089,34 719 253,81
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 946 113,24 0,00 946 113,24 1 077 551,29
Créances sur les autres débiteurs 1 354,74 1 024 821,32 -1 023 466,58 -1 019 177,23
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 38000 - CCAPV Exercice 2025
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 2 064 397,85 1 024 821,32 1 039 576,53 1 654 095,31
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 2 553 257,22 0,00 2 553 257,22 1 180 110,20
AUTRES 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 2 603 257,22 0,00 2 603 257,22 1 230 110,20
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 5 308,27 0,00 5 308,27 3 727,42
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 83 579 540,39 10 655 512,63 72 924 027,76 69 694 626,95 38000 - CCAPV Exercice 2025
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 506 900,17 506 900,17
Fonds globalisés 6 459 973,71 6 174 852,70
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 2 729 205,72 2 642 157,58
Rattachées à un actif non amortissable 16 890 829,49 16 130 765,00
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -1 541 422,45 -3 470 276,83
RÉSERVES 21 325 040,04 20 008 832,67
REPORT A NOUVEAU 2 072 353,78 1 492 549,43
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 140 903,30 1 896 011,72
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 18 848 430,12 18 848 430,12
TOTAL FONDS PROPRES (I) 68 432 213,88 64 230 222,56
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 115 000,00 90 000,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 115 000,00 90 000,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 3 609 980,51 4 729 440,64
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 20 503,93 21 837,26
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3 630 484,44 4 751 277,90
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 88 472,26 99 757,07
Dettes fiscales et sociales 57 618,49 0,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 22 191,76 11 421,03 38000 - CCAPV Exercice 2025
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 566 711,84 203 193,46
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 734 994,35 314 371,56
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 250 000,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 250 000,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 4 480 478,79 5 405 649,46
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 11 335,09 58 754,93
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 72 924 027,76 69 694 626,95 38000 - CCAPV Exercice 2025
Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 976 153,59 695 724,46 280 429,13
Participations 1 136 801,85 1 237 340,07 -100 538,22
Compensations, autres attributions et autres participations 1 023 676,10 976 766,67 46 909,43
Dons et legs 1 500,00 0,00 1 500,00
Impôts et taxes 6 175 893,47 6 390 533,67 -214 640,20
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 2 083 367,42 1 846 993,55 236 373,87
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 86 946,45 89 510,57 -2 564,12
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 90 802,53 138 365,55 -47 563,02
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 11 575 141,41 11 375 234,54 199 906,87
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 1 884 641,18 1 679 600,41 205 040,77
Charges de personnel 5 698 751,62 5 135 624,49 563 127,13
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 4 131 162,93 3 777 396,41 353 766,52
Dont charges sociales 1 567 588,69 1 358 228,08 209 360,61
Indemnités des élus (et membres du CESR) 105 383,54 105 384,92 -1,38
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 116 177,59 61 173,39 55 004,20
Impôts et taxes 116 154,03 106 551,97 9 602,06
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 832 287,76 882 423,13 -50 135,37
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 38000 - CCAPV Exercice 2025
Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 8 753 395,72 7 970 758,31 782 637,41
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 246 364,03 1 095 163,31 151 200,72
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 447 355,44 403 701,60 43 653,84
Dont collectivités territoriales 24 843,40 23 688,70 1 154,70
Dont autres organismes publics 774 090,19 667 623,01 106 467,18
Dont établissements d'enseignement 75,00 150,00 -75,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 386 628,30 342 502,47 44 125,83
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 632 992,33 1 437 665,78 195 326,55
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 188 753,36 1 966 810,45 -778 057,09
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 47 850,06 70 798,73 -22 948,67
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 47 850,06 70 798,73 -22 948,67
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -47 850,06 -70 798,73 22 948,67
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 140 903,30 1 896 011,72 -755 108,42 38000 - CCAPV Exercice 2025
Page 57
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 38000 - CCAPV Exercice 2025
Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 38000 - CCAPV Exercice 2025
Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 506 900,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506 900,17 0,00 506 900,17
10222 F.C.T.V.A. 0,00 6 148 397,92 0,00 0,00 0,00 285 121,01 0,00 6 433 518,93 0,00 6 433 518,93
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 26 454,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 454,78 0,00 26 454,78
Sous Total compte 1022 0,00 6 174 852,70 0,00 0,00 0,00 285 121,01 0,00 6 459 973,71 0,00 6 459 973,71
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire 0,00 14 478 753,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 478 753,16 0,00 14 478 753,16
Sous Total compte 102 0,00 21 160 506,03 0,00 0,00 0,00 285 121,01 0,00 21 445 627,04 0,00 21 445 627,04
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 20 008 832,67 0,00 0,00 0,00 1 316 207,37 0,00 21 325 040,04 0,00 21 325 040,04
Sous Total compte 106 0,00 20 008 832,67 0,00 0,00 0,00 1 316 207,37 0,00 21 325 040,04 0,00 21 325 040,04
Sous Total compte 10 0,00 41 169 338,70 0,00 0,00 0,00 1 601 328,38 0,00 42 770 667,08 0,00 42 770 667,08
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 1 492 549,43 1 316 207,37 1 896 011,72 0,00 0,00 1 316 207,37 3 388 561,15 0,00 2 072 353,78
Sous Total compte 11 0,00 1 492 549,43 1 316 207,37 1 896 011,72 0,00 0,00 1 316 207,37 3 388 561,15 0,00 2 072 353,78
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 1 896 011,72 1 896 011,72 0,00 0,00 0,00 1 896 011,72 1 896 011,72 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 1 896 011,72 1 896 011,72 0,00 0,00 0,00 1 896 011,72 1 896 011,72 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 772 568,75 0,00 0,00 0,00 57 912,60 0,00 830 481,35 0,00 830 481,35
1312 Régions 0,00 979 553,70 0,00 0,00 0,00 52 941,07 0,00 1 032 494,77 0,00 1 032 494,77
1313 Départements 0,00 567 819,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 567 819,00 0,00 567 819,00
13141 Communes membres du GFP 0,00 3 057 387,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 057 387,25 0,00 3 057 387,25
Sous Total compte 1314 0,00 3 057 387,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 057 387,25 0,00 3 057 387,25
13151 GFP de rattachement 0,00 45 445,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 445,51 0,00 45 445,51
Sous Total compte 1315 0,00 45 445,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 445,51 0,00 45 445,51
13178 Autres fonds européens 0,00 521 919,64 0,00 0,00 0,00 29 422,00 0,00 551 341,64 0,00 551 341,64
Sous Total compte 1317 0,00 521 919,64 0,00 0,00 0,00 29 422,00 0,00 551 341,64 0,00 551 341,64 38000 - CCAPV Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1318 Autres 0,00 78 228,00 0,00 0,00 0,00 37 575,00 0,00 115 803,00 0,00 115 803,00
Sous Total compte 131 0,00 6 022 921,85 0,00 0,00 0,00 177 850,67 0,00 6 200 772,52 0,00 6 200 772,52
1321 État et établissements nationaux 0,00 2 052 163,06 0,00 0,00 0,00 233 472,45 0,00 2 285 635,51 0,00 2 285 635,51
1322 Régions 0,00 3 216 099,33 0,00 0,00 0,00 376 541,68 0,00 3 592 641,01 0,00 3 592 641,01
1323 Départements 0,00 4 085 654,08 0,00 0,00 0,00 119 495,00 0,00 4 205 149,08 0,00 4 205 149,08
13241 Communes membres du GFP 0,00 1 532 296,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 532 296,27 0,00 1 532 296,27
13248 Autres communes 0,00 56 032,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 032,48 0,00 56 032,48
Sous Total compte 1324 0,00 1 588 328,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 588 328,75 0,00 1 588 328,75
13251 GFP de rattachement 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
13258 Autres groupements 0,00 1 661,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 661,59 0,00 1 661,59
Sous Total compte 1325 0,00 6 661,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 661,59 0,00 6 661,59
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 155 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 780,00 0,00 155 780,00
13273 FEADER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 055,36 0,00 11 055,36 0,00 11 055,36
13278 Autres fonds européens 0,00 330 579,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 579,27 0,00 330 579,27
Sous Total compte 1327 0,00 330 579,27 0,00 0,00 0,00 11 055,36 0,00 341 634,63 0,00 341 634,63
1328 Autres 0,00 299 505,12 0,00 0,00 0,00 19 500,00 0,00 319 005,12 0,00 319 005,12
Sous Total compte 132 0,00 11 734 771,20 0,00 0,00 0,00 760 064,49 0,00 12 494 835,69 0,00 12 494 835,69
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 168 283,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 283,60 0,00 168 283,60
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 741 654,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 741 654,60 0,00 741 654,60
Sous Total compte 1346 0,00 741 654,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 741 654,60 0,00 741 654,60
Sous Total compte 134 0,00 909 938,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 909 938,20 0,00 909 938,20
1381 État et établissements nationaux 0,00 181 652,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 652,82 0,00 181 652,82 38000 - CCAPV Exercice 2025
Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1382 Régions 0,00 205 099,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 099,16 0,00 205 099,16
1383 Départements 0,00 348 827,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 827,72 0,00 348 827,72
1384 Communes 0,00 2 423 285,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 423 285,89 0,00 2 423 285,89
1386 Autres établissements publics locaux 0,00 50 441,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 441,06 0,00 50 441,06
13878 Autres fonds européens 0,00 272 873,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 873,48 0,00 272 873,48
Sous Total compte 1387 0,00 272 873,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 873,48 0,00 272 873,48
1388 Autres 0,00 3 875,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 875,47 0,00 3 875,47
Sous Total compte 138 0,00 3 486 055,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 486 055,60 0,00 3 486 055,60
13911 État et établissements nationaux 38 634,28 0,00 0,00 0,00 5 079,92 0,00 43 714,20 0,00 43 714,20 0,00
13912 Régions 151 508,75 0,00 0,00 0,00 17 567,94 0,00 169 076,69 0,00 169 076,69 0,00
13913 Départements 42 327,04 0,00 0,00 0,00 1 488,05 0,00 43 815,09 0,00 43 815,09 0,00
139141 Communes membres du GFP 2 933 659,31 0,00 0,00 0,00 66 666,62 0,00 3 000 325,93 0,00 3 000 325,93 0,00
Sous Total compte 13914 2 933 659,31 0,00 0,00 0,00 66 666,62 0,00 3 000 325,93 0,00 3 000 325,93 0,00
139178 Autres fonds européens 214 195,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 195,39 0,00 214 195,39 0,00
Sous Total compte 13917 214 195,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 195,39 0,00 214 195,39 0,00
13918 Autres 439,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 439,50 0,00 439,50 0,00
Sous Total compte 1391 3 380 764,27 0,00 0,00 0,00 90 802,53 0,00 3 471 566,80 0,00 3 471 566,80 0,00
Sous Total compte 139 3 380 764,27 0,00 0,00 0,00 90 802,53 0,00 3 471 566,80 0,00 3 471 566,80 0,00
Sous Total compte 13 3 380 764,27 22 153 686,85 0,00 0,00 90 802,53 937 915,16 3 471 566,80 23 091 602,01 0,00 19 620 035,21
15181 Autres provisions pour risques (non budg 0,00 90 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00 0,00 115 000,00
Sous Total compte 1518 0,00 90 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00 0,00 115 000,00
Sous Total compte 151 0,00 90 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00 0,00 115 000,00 38000 - CCAPV Exercice 2025
Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 15 0,00 90 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00 0,00 115 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 4 721 956,23 1 991 004,67 62 150,29 389 425,24 1 200 000,00 2 380 429,91 5 984 106,52 0,00 3 603 676,61
Sous Total compte 164 0,00 4 721 956,23 1 991 004,67 62 150,29 389 425,24 1 200 000,00 2 380 429,91 5 984 106,52 0,00 3 603 676,61
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 4 503,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 503,87 0,00 4 503,87
16873 Départements 0,00 17 333,39 0,00 0,00 1 333,33 0,00 1 333,33 17 333,39 0,00 16 000,06
Sous Total compte 1687 0,00 17 333,39 0,00 0,00 1 333,33 0,00 1 333,33 17 333,39 0,00 16 000,06
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 7 484,41 7 484,41 6 303,90 0,00 0,00 7 484,41 13 788,31 0,00 6 303,90
Sous Total compte 1688 0,00 7 484,41 7 484,41 6 303,90 0,00 0,00 7 484,41 13 788,31 0,00 6 303,90
Sous Total compte 168 0,00 24 817,80 7 484,41 6 303,90 1 333,33 0,00 8 817,74 31 121,70 0,00 22 303,96
Sous Total compte 16 0,00 4 751 277,90 1 998 489,08 68 454,19 390 758,57 1 200 000,00 2 389 247,65 6 019 732,09 0,00 3 630 484,44
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 140 241,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 241,51 0,00 140 241,51 0,00
Sous Total compte 18 140 241,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 241,51 0,00 140 241,51 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 263 958,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 958,68 0,00 263 958,68 0,00
193 Autres neutralisations et régularisation 3 206 318,15 0,00 0,00 1 928 854,38 0,00 0,00 3 206 318,15 1 928 854,38 1 277 463,77 0,00
Sous Total compte 19 3 470 276,83 0,00 0,00 1 928 854,38 0,00 0,00 3 470 276,83 1 928 854,38 1 541 422,45 0,00
Total classe 1 6 991 282,61 71 552 864,60 5 210 708,17 3 918 320,29 481 561,10 3 739 243,54 12 683 551,88 79 210 428,43 5 153 230,76 71 680 107,31
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 1 178 878,26 0,00 0,00 0,00 43 858,80 1 206,00 1 222 737,06 1 206,00 1 221 531,06 0,00
2031 Frais d'études 645 680,83 0,00 1 728,00 0,00 203 301,10 362 403,98 850 709,93 362 403,98 488 305,95 0,00
2033 Frais d'insertion 234,05 0,00 864,00 864,00 0,00 0,00 1 098,05 864,00 234,05 0,00
Sous Total compte 203 645 914,88 0,00 2 592,00 864,00 203 301,10 362 403,98 851 807,98 363 267,98 488 540,00 0,00
204131 Biens mobiliers, matériel et études 55 514,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 514,50 0,00 55 514,50 0,00 38000 - CCAPV Exercice 2025
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
204132 Bâtiments et installations 2 388 740,62 0,00 0,00 0,00 100 136,90 0,00 2 488 877,52 0,00 2 488 877,52 0,00
204133 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
Sous Total compte 20413 2 449 255,12 0,00 0,00 0,00 100 136,90 0,00 2 549 392,02 0,00 2 549 392,02 0,00
2041411 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 9 800,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 9 800,00 14 200,00 0,00
2041412 Bâtiments et installations 223 916,25 0,00 0,00 0,00 75 276,05 0,00 299 192,30 0,00 299 192,30 0,00
Sous Total compte 204141 223 916,25 9 800,00 24 000,00 0,00 75 276,05 0,00 323 192,30 9 800,00 313 392,30 0,00
Sous Total compte 20414 223 916,25 9 800,00 24 000,00 0,00 75 276,05 0,00 323 192,30 9 800,00 313 392,30 0,00
2041512 Bâtiments et installations 8 056 392,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 056 392,70 0,00 8 056 392,70 0,00
Sous Total compte 204151 8 056 392,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 056 392,70 0,00 8 056 392,70 0,00
2041582 Bâtiments et installations 319 064,62 0,00 0,00 0,00 112 369,06 0,00 431 433,68 0,00 431 433,68 0,00
Sous Total compte 204158 319 064,62 0,00 0,00 0,00 112 369,06 0,00 431 433,68 0,00 431 433,68 0,00
Sous Total compte 20415 8 375 457,32 0,00 0,00 0,00 112 369,06 0,00 8 487 826,38 0,00 8 487 826,38 0,00
Sous Total compte 2041 11 048 628,69 9 800,00 24 000,00 0,00 287 782,01 0,00 11 360 410,70 9 800,00 11 350 610,70 0,00
20421 Biens mobiliers, matériel et études 15 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 845,00 0,00 15 845,00 0,00
20422 Bâtiments et installations 113 443,73 0,00 0,00 0,00 857,72 0,00 114 301,45 0,00 114 301,45 0,00
Sous Total compte 2042 129 288,73 0,00 0,00 0,00 857,72 0,00 130 146,45 0,00 130 146,45 0,00
204411 Biens mobiliers, matériel et études 253 437,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 437,63 0,00 253 437,63 0,00
Sous Total compte 20441 253 437,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 437,63 0,00 253 437,63 0,00
Sous Total compte 2044 253 437,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 437,63 0,00 253 437,63 0,00
Sous Total compte 204 11 431 355,05 9 800,00 24 000,00 0,00 288 639,73 0,00 11 743 994,78 9 800,00 11 734 194,78 0,00
2051 Concessions et droits similaires 192 053,19 0,00 0,00 0,00 10 389,79 0,00 202 442,98 0,00 202 442,98 0,00
Sous Total compte 205 192 053,19 0,00 0,00 0,00 10 389,79 0,00 202 442,98 0,00 202 442,98 0,00 38000 - CCAPV Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2088 Autres immobilisations incorporelles 38 963,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 963,65 0,00 38 963,65 0,00
Sous Total compte 208 38 963,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 963,65 0,00 38 963,65 0,00
Sous Total compte 20 13 487 165,03 9 800,00 26 592,00 864,00 546 189,42 363 609,98 14 059 946,45 374 273,98 13 685 672,47 0,00
2111 Terrains nus 92 300,49 0,00 0,00 0,00 3 481,62 0,00 95 782,11 0,00 95 782,11 0,00
2112 Terrains de voirie 1 728,00 0,00 0,00 1 728,00 0,00 0,00 1 728,00 1 728,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 7 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 488,00 0,00 7 488,00 0,00
2115 Terrains bâtis 215 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 000,00 0,00 215 000,00 0,00
2117 Bois et forêts 304 326,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 326,20 0,00 304 326,20 0,00
2118 Autres terrains 149 486,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 486,58 0,00 149 486,58 0,00
Sous Total compte 211 770 329,27 0,00 0,00 1 728,00 3 481,62 0,00 773 810,89 1 728,00 772 082,89 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 47 551,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 551,11 0,00 47 551,11 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 862 278,48 0,00 0,00 0,00 7 134,00 0,00 869 412,48 0,00 869 412,48 0,00
Sous Total compte 212 909 829,59 0,00 0,00 0,00 7 134,00 0,00 916 963,59 0,00 916 963,59 0,00
21311 Bâtiments administratifs 1 018 958,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 018 958,18 0,00 1 018 958,18 0,00
21312 Bâtiments scolaires 22 475,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 475,33 0,00 22 475,33 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 3 064 329,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 064 329,27 0,00 3 064 329,27 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 949 444,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 949 444,35 0,00 1 949 444,35 0,00
Sous Total compte 2131 6 055 207,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 055 207,13 0,00 6 055 207,13 0,00
21321 Immeubles de rapport 582 930,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 582 930,89 0,00 582 930,89 0,00
Sous Total compte 2132 582 930,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 582 930,89 0,00 582 930,89 0,00
21351 Bâtiments publics 1 623 100,63 0,00 0,00 0,00 29 196,40 0,00 1 652 297,03 0,00 1 652 297,03 0,00
21352 Bâtiments privés 2 797,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 797,43 0,00 2 797,43 0,00 38000 - CCAPV Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2135 1 625 898,06 0,00 0,00 0,00 29 196,40 0,00 1 655 094,46 0,00 1 655 094,46 0,00
2138 Autres constructions 343 357,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343 357,83 0,00 343 357,83 0,00
Sous Total compte 213 8 607 393,91 0,00 0,00 0,00 29 196,40 0,00 8 636 590,31 0,00 8 636 590,31 0,00
2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtimen 218 767,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 767,46 0,00 218 767,46 0,00
Sous Total compte 214 218 767,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 767,46 0,00 218 767,46 0,00
2151 Réseaux de voirie 201 837,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 837,86 0,00 201 837,86 0,00
2152 Installations de voirie 208 318,11 0,00 0,00 0,00 51 711,31 0,00 260 029,42 0,00 260 029,42 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 121 643,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 643,10 0,00 121 643,10 0,00
21533 Réseaux câblés 142 525,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 525,96 0,00 142 525,96 0,00
21538 Autres réseaux 959 821,33 0,00 0,00 0,00 1 483,80 0,00 961 305,13 0,00 961 305,13 0,00
Sous Total compte 2153 1 223 990,39 0,00 0,00 0,00 1 483,80 0,00 1 225 474,19 0,00 1 225 474,19 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 2 537,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 537,53 0,00 2 537,53 0,00
Sous Total compte 2156 2 537,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 537,53 0,00 2 537,53 0,00
215731 Matériel roulant 98 828,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 828,24 0,00 98 828,24 0,00
Sous Total compte 21573 98 828,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 828,24 0,00 98 828,24 0,00
Sous Total compte 2157 98 828,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 828,24 0,00 98 828,24 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 1 262 318,49 0,00 0,00 0,00 9 749,38 0,00 1 272 067,87 0,00 1 272 067,87 0,00
Sous Total compte 215 2 997 830,62 0,00 0,00 0,00 62 944,49 0,00 3 060 775,11 0,00 3 060 775,11 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 2 574,00 0,00 2 574,00 0,00 2 574,00 0,00
Sous Total compte 2162 0,00 0,00 0,00 0,00 2 574,00 0,00 2 574,00 0,00 2 574,00 0,00
Sous Total compte 216 0,00 0,00 0,00 0,00 2 574,00 0,00 2 574,00 0,00 2 574,00 0,00
21713 Terrains aménagés autres que voirie 149 625,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 625,66 0,00 149 625,66 0,00 38000 - CCAPV Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2171 149 625,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 625,66 0,00 149 625,66 0,00
21728 Autres agencements et aménagements 256 446,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 446,09 0,00 256 446,09 0,00
Sous Total compte 2172 256 446,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 446,09 0,00 256 446,09 0,00
217314 Bâtiments culturels et sportifs 169 557,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 557,40 0,00 169 557,40 0,00
217318 Autres bâtiments publics 109 068,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 068,20 0,00 109 068,20 0,00
Sous Total compte 21731 278 625,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 625,60 0,00 278 625,60 0,00
217321 Immeubles de rapport 469 139,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469 139,84 0,00 469 139,84 0,00
Sous Total compte 21732 469 139,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469 139,84 0,00 469 139,84 0,00
21738 Autres constructions 36 735,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 735,01 0,00 36 735,01 0,00
Sous Total compte 2173 784 500,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 784 500,45 0,00 784 500,45 0,00
21752 Installations de voirie 9 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 788,00 0,00 9 788,00 0,00
Sous Total compte 2175 9 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 788,00 0,00 9 788,00 0,00
217828 Autres matériels de transport 131 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 560,00 0,00 131 560,00 0,00
Sous Total compte 21782 131 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 560,00 0,00 131 560,00 0,00
217848 Autres matériels de bureau et mobiliers 7 454,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 454,87 0,00 7 454,87 0,00
Sous Total compte 21784 7 454,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 454,87 0,00 7 454,87 0,00
21788 Autres 95 764,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 764,45 0,00 95 764,45 0,00
Sous Total compte 2178 234 779,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 779,32 0,00 234 779,32 0,00
Sous Total compte 217 1 435 139,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 435 139,52 0,00 1 435 139,52 0,00
2181 Installations générales, agencements et 8 904,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 904,84 0,00 8 904,84 0,00
21828 Autres matériels de transport 489 595,26 0,00 0,00 0,00 172 313,20 0,00 661 908,46 0,00 661 908,46 0,00
Sous Total compte 2182 489 595,26 0,00 0,00 0,00 172 313,20 0,00 661 908,46 0,00 661 908,46 0,00 38000 - CCAPV Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21838 Autre matériel informatique 396 773,50 0,00 2 571,15 1 025,55 38 742,42 0,00 438 087,07 1 025,55 437 061,52 0,00
Sous Total compte 2183 396 773,50 0,00 2 571,15 1 025,55 38 742,42 0,00 438 087,07 1 025,55 437 061,52 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 319 922,37 0,00 0,00 24 000,00 14 479,33 0,00 334 401,70 24 000,00 310 401,70 0,00
Sous Total compte 2184 319 922,37 0,00 0,00 24 000,00 14 479,33 0,00 334 401,70 24 000,00 310 401,70 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 374,40 0,00 3 374,40 0,00 3 374,40 0,00
2188 Autres 829 585,34 0,00 0,00 0,00 164 107,64 0,00 993 692,98 0,00 993 692,98 0,00
Sous Total compte 218 2 044 781,31 0,00 2 571,15 25 025,55 393 016,99 0,00 2 440 369,45 25 025,55 2 415 343,90 0,00
Sous Total compte 21 16 984 071,68 0,00 2 571,15 26 753,55 498 347,50 0,00 17 484 990,33 26 753,55 17 458 236,78 0,00
2313 Constructions 705 401,85 0,00 230 383,96 0,00 2 263 916,09 1 332,93 3 199 701,90 1 332,93 3 198 368,97 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 4 179 423,82 0,00 0,00 230 383,96 369 434,83 38 891,58 4 548 858,65 269 275,54 4 279 583,11 0,00
Sous Total compte 231 4 884 825,67 0,00 230 383,96 230 383,96 2 633 350,92 40 224,51 7 748 560,55 270 608,47 7 477 952,08 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 3 776,88 0,00 0,00 0,00 5 007,24 0,00 8 784,12 0,00 8 784,12 0,00
Sous Total compte 23 4 888 602,55 0,00 230 383,96 230 383,96 2 638 358,16 40 224,51 7 757 344,67 270 608,47 7 486 736,20 0,00
2423 d'établissements publics de coopération 40 099 703,52 0,00 0,00 1 545,60 0,00 0,00 40 099 703,52 1 545,60 40 098 157,92 0,00
Sous Total compte 242 40 099 703,52 0,00 0,00 1 545,60 0,00 0,00 40 099 703,52 1 545,60 40 098 157,92 0,00
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 0,00 4 226 126,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 226 126,03 0,00 4 226 126,03
2498 Autres mises en affectation 0,00 143 550,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 550,93 0,00 143 550,93
Sous Total compte 249 0,00 4 369 676,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 369 676,96 0,00 4 369 676,96
Sous Total compte 24 40 099 703,52 4 369 676,96 0,00 1 545,60 0,00 0,00 40 099 703,52 4 371 222,56 35 728 480,96 0,00
266 Autres formes de participation 15 244,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 244,90 0,00 15 244,90 0,00
Sous Total compte 26 15 244,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 244,90 0,00 15 244,90 0,00 38000 - CCAPV Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
272 Titres immobilisés (droits de créance) 4 785,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 785,37 0,00 4 785,37 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 700,00 0,00
276358 Autres groupements 10 038,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 581,11 10 038,00 2 581,11 7 456,89 0,00
Sous Total compte 27635 10 038,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 581,11 10 038,00 2 581,11 7 456,89 0,00
27638 Autres établissements publics 9 345,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 345,01 0,00 9 345,01 0,00
Sous Total compte 2763 19 383,01 0,00 0,00 0,00 0,00 2 581,11 19 383,01 2 581,11 16 801,90 0,00
Sous Total compte 276 19 383,01 0,00 0,00 0,00 0,00 2 581,11 19 383,01 2 581,11 16 801,90 0,00
Sous Total compte 27 24 868,38 0,00 0,00 0,00 0,00 2 581,11 24 868,38 2 581,11 22 287,27 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 0,00 25 702,26 0,00 0,00 0,00 4 283,71 0,00 29 985,97 0,00 29 985,97
28031 Frais d'études 0,00 122 549,74 0,00 0,00 0,00 6 018,00 0,00 128 567,74 0,00 128 567,74
28033 Frais d'insertion 0,00 234,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234,05 0,00 234,05
Sous Total compte 2803 0,00 122 783,79 0,00 0,00 0,00 6 018,00 0,00 128 801,79 0,00 128 801,79
2804131 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 17 611,10 0,00 0,00 0,00 3 042,63 0,00 20 653,73 0,00 20 653,73
2804132 Bâtiments et installations 0,00 693 595,84 0,00 0,00 0,00 159 249,37 0,00 852 845,21 0,00 852 845,21
2804133 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 0,00 3 333,97 0,00 0,00 0,00 333,33 0,00 3 667,30 0,00 3 667,30
Sous Total compte 280413 0,00 714 540,91 0,00 0,00 0,00 162 625,33 0,00 877 166,24 0,00 877 166,24
28041411 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 12 302,62 0,00 0,00 0,00 946,66 0,00 13 249,28 0,00 13 249,28
28041412 Bâtiments et installations 0,00 24 030,16 0,00 0,00 577,88 13 065,98 577,88 37 096,14 0,00 36 518,26
Sous Total compte 2804141 0,00 36 332,78 0,00 0,00 577,88 14 012,64 577,88 50 345,42 0,00 49 767,54
Sous Total compte 280414 0,00 36 332,78 0,00 0,00 577,88 14 012,64 577,88 50 345,42 0,00 49 767,54
28041512 Bâtiments et installations 0,00 6 846 746,66 0,00 0,00 0,00 401 799,31 0,00 7 248 545,97 0,00 7 248 545,97 38000 - CCAPV Exercice 2025
Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2804151 0,00 6 846 746,66 0,00 0,00 0,00 401 799,31 0,00 7 248 545,97 0,00 7 248 545,97
28041582 Bâtiments et installations 0,00 38 500,03 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 42 000,03 0,00 42 000,03
Sous Total compte 2804158 0,00 38 500,03 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 42 000,03 0,00 42 000,03
Sous Total compte 280415 0,00 6 885 246,69 0,00 0,00 0,00 405 299,31 0,00 7 290 546,00 0,00 7 290 546,00
Sous Total compte 28041 0,00 7 636 120,38 0,00 0,00 577,88 581 937,28 577,88 8 218 057,66 0,00 8 217 479,78
280421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 12 389,96 0,00 0,00 0,00 1 833,37 0,00 14 223,33 0,00 14 223,33
280422 Bâtiments et installations 0,00 17 571,71 0,00 0,00 0,00 5 918,95 0,00 23 490,66 0,00 23 490,66
Sous Total compte 28042 0,00 29 961,67 0,00 0,00 0,00 7 752,32 0,00 37 713,99 0,00 37 713,99
2804411 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 117 110,28 0,00 0,00 0,00 16 730,04 0,00 133 840,32 0,00 133 840,32
Sous Total compte 280441 0,00 117 110,28 0,00 0,00 0,00 16 730,04 0,00 133 840,32 0,00 133 840,32
Sous Total compte 28044 0,00 117 110,28 0,00 0,00 0,00 16 730,04 0,00 133 840,32 0,00 133 840,32
Sous Total compte 2804 0,00 7 783 192,33 0,00 0,00 577,88 606 419,64 577,88 8 389 611,97 0,00 8 389 034,09
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 0,00 115 894,87 0,00 0,00 0,00 26 361,26 0,00 142 256,13 0,00 142 256,13
Sous Total compte 280 0,00 8 047 573,25 0,00 0,00 577,88 643 082,61 577,88 8 690 655,86 0,00 8 690 077,98
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 150,41 0,00 16 150,41 0,00 16 150,41
281318 Autres bâtiments publics 0,00 6 262,12 0,00 0,00 0,00 1 511,85 0,00 7 773,97 0,00 7 773,97
Sous Total compte 28131 0,00 6 262,12 0,00 0,00 0,00 17 662,26 0,00 23 924,38 0,00 23 924,38
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 9,60 7 294,82 9,60 7 294,82 0,00 7 285,22
Sous Total compte 28132 0,00 0,00 0,00 0,00 9,60 7 294,82 9,60 7 294,82 0,00 7 285,22
Sous Total compte 2813 0,00 6 262,12 0,00 0,00 9,60 24 957,08 9,60 31 219,20 0,00 31 209,60
28152 Installations de voirie 0,00 1 441,18 0,00 0,00 0,00 457,30 0,00 1 898,48 0,00 1 898,48
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 10,00 38000 - CCAPV Exercice 2025
Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281538 Autres réseaux 0,00 309 439,90 0,00 0,00 0,00 26,38 0,00 309 466,28 0,00 309 466,28
Sous Total compte 28153 0,00 309 449,90 0,00 0,00 0,00 26,38 0,00 309 476,28 0,00 309 476,28
281571 Matériel ferroviaire 0,00 2 134,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 134,36 0,00 2 134,36
2815731 Matériel roulant 0,00 10 671,80 0,00 0,00 0,00 2 134,36 0,00 12 806,16 0,00 12 806,16
Sous Total compte 281573 0,00 10 671,80 0,00 0,00 0,00 2 134,36 0,00 12 806,16 0,00 12 806,16
Sous Total compte 28157 0,00 12 806,16 0,00 0,00 0,00 2 134,36 0,00 14 940,52 0,00 14 940,52
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 108 569,50 0,00 0,00 0,00 4 369,68 0,00 112 939,18 0,00 112 939,18
Sous Total compte 2815 0,00 432 266,74 0,00 0,00 0,00 6 987,72 0,00 439 254,46 0,00 439 254,46
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 491,23 0,00 0,00 0,00 496,99 0,00 988,22 0,00 988,22
Sous Total compte 281784 0,00 491,23 0,00 0,00 0,00 496,99 0,00 988,22 0,00 988,22
Sous Total compte 28178 0,00 491,23 0,00 0,00 0,00 496,99 0,00 988,22 0,00 988,22
Sous Total compte 2817 0,00 491,23 0,00 0,00 0,00 496,99 0,00 988,22 0,00 988,22
281828 Autres matériels de transport 0,00 60 715,63 0,00 0,00 0,00 38 623,30 0,00 99 338,93 0,00 99 338,93
Sous Total compte 28182 0,00 60 715,63 0,00 0,00 0,00 38 623,30 0,00 99 338,93 0,00 99 338,93
281838 Autre matériel informatique 0,00 216 532,44 0,00 0,00 0,01 55 869,78 0,01 272 402,22 0,00 272 402,21
Sous Total compte 28183 0,00 216 532,44 0,00 0,00 0,01 55 869,78 0,01 272 402,22 0,00 272 402,21
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 38 784,10 0,00 0,00 0,00 7 270,44 0,00 46 054,54 0,00 46 054,54
Sous Total compte 28184 0,00 38 784,10 0,00 0,00 0,00 7 270,44 0,00 46 054,54 0,00 46 054,54
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316,71 0,00 316,71 0,00 316,71
28188 Autres 0,00 20 778,04 0,00 0,00 0,00 30 270,62 0,00 51 048,66 0,00 51 048,66
Sous Total compte 2818 0,00 336 810,21 0,00 0,00 0,01 132 350,85 0,01 469 161,06 0,00 469 161,05
Sous Total compte 281 0,00 775 830,30 0,00 0,00 9,61 164 792,64 9,61 940 622,94 0,00 940 613,33 38000 - CCAPV Exercice 2025
Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28 0,00 8 823 403,55 0,00 0,00 587,49 807 875,25 587,49 9 631 278,80 0,00 9 630 691,31
Total classe 2 75 499 656,06 13 202 880,51 259 547,11 259 547,11 3 683 482,57 1 214 290,85 79 442 685,74 14 676 718,47 78 766 335,54 14 000 368,27
4011 Fournisseurs 0,00 15 178,33 1 795 979,12 1 781 055,19 0,00 0,00 1 795 979,12 1 796 233,52 0,00 254,40
Sous Total compte 401 0,00 15 178,33 1 795 979,12 1 781 055,19 0,00 0,00 1 795 979,12 1 796 233,52 0,00 254,40
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 5 811,96 3 803 698,94 3 798 184,94 0,00 0,00 3 803 698,94 3 803 996,90 0,00 297,96
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 66 975,32 43 102,88 30 389,15 0,00 0,00 43 102,88 97 364,47 0,00 54 261,59
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 0,00 0,00 762 751,37 762 751,37 0,00 0,00 762 751,37 762 751,37 0,00 0,00
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalit 0,00 8 145,00 0,00 15 117,30 0,00 0,00 0,00 23 262,30 0,00 23 262,30
Sous Total compte 4047 0,00 75 120,32 805 854,25 808 257,82 0,00 0,00 805 854,25 883 378,14 0,00 77 523,89
Sous Total compte 404 0,00 80 932,28 4 609 553,19 4 606 442,76 0,00 0,00 4 609 553,19 4 687 375,04 0,00 77 821,85
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 3 646,46 3 646,46 10 396,01 0,00 0,00 3 646,46 14 042,47 0,00 10 396,01
Sous Total compte 40 0,00 99 757,07 6 409 178,77 6 397 893,96 0,00 0,00 6 409 178,77 6 497 651,03 0,00 88 472,26
411 Redevables 559 360,39 0,00 119 920,98 50 644,67 0,00 0,00 679 281,37 50 644,67 628 636,70 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 7 494,31 0,00 53 010,05 57 470,31 0,00 0,00 60 504,36 57 470,31 3 034,05 0,00
4161 Créances douteuses 45 842,85 0,00 4 983,99 2 408,25 0,00 0,00 50 826,84 2 408,25 48 418,59 0,00
Sous Total compte 416 45 842,85 0,00 4 983,99 2 408,25 0,00 0,00 50 826,84 2 408,25 48 418,59 0,00
4181 Redevables - Produits non encore facturé 106 556,26 0,00 0,00 106 556,26 0,00 0,00 106 556,26 106 556,26 0,00 0,00
Sous Total compte 418 106 556,26 0,00 0,00 106 556,26 0,00 0,00 106 556,26 106 556,26 0,00 0,00
Sous Total compte 41 719 253,81 0,00 177 915,02 217 079,49 0,00 0,00 897 168,83 217 079,49 680 089,34 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 3 507 331,52 3 507 331,52 0,00 0,00 3 507 331,52 3 507 331,52 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 2 881,36 2 881,36 0,00 0,00 2 881,36 2 881,36 0,00 0,00 38000 - CCAPV Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
429 Déficits et débets des comptables et rég 500,10 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,10 500,00 0,10 0,00
Sous Total compte 42 500,10 0,00 3 510 212,88 3 510 712,88 0,00 0,00 3 510 712,98 3 510 712,88 0,10 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 893 816,97 893 816,97 0,00 0,00 893 816,97 893 816,97 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 1 288 814,78 1 288 814,78 0,00 0,00 1 288 814,78 1 288 814,78 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 2 182 631,75 2 182 631,75 0,00 0,00 2 182 631,75 2 182 631,75 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 76 048,15 76 048,15 0,00 0,00 76 048,15 76 048,15 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 76 048,15 76 048,15 0,00 0,00 76 048,15 76 048,15 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 12 726,00 12 726,00 0,00 0,00 12 726,00 12 726,00 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 0,00 0,00 311 939,89 311 939,89 0,00 0,00 311 939,89 311 939,89 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 324 665,89 324 665,89 0,00 0,00 324 665,89 324 665,89 0,00 0,00
44321 Dépenses 0,00 0,00 163 417,46 163 417,46 0,00 0,00 163 417,46 163 417,46 0,00 0,00
Sous Total compte 4432 0,00 0,00 163 417,46 163 417,46 0,00 0,00 163 417,46 163 417,46 0,00 0,00
44331 Dépenses 0,00 190 318,27 290 884,76 100 566,49 0,00 0,00 290 884,76 290 884,76 0,00 0,00
Sous Total compte 4433 0,00 190 318,27 290 884,76 100 566,49 0,00 0,00 290 884,76 290 884,76 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 3 643,25 4 011 335,97 4 352 099,67 0,00 0,00 4 011 335,97 4 355 742,92 0,00 344 406,95
44342 Recettes - Amiable 99 882,81 0,00 912 305,46 965 641,20 0,00 0,00 1 012 188,27 965 641,20 46 547,07 0,00
44346 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 154 575,23 154 450,23 0,00 0,00 154 575,23 154 450,23 125,00 0,00
Sous Total compte 4434 99 882,81 3 643,25 5 078 216,66 5 472 191,10 0,00 0,00 5 178 099,47 5 475 834,35 0,00 297 734,88
44351 Dépenses 0,00 0,00 222 816,51 222 816,51 0,00 0,00 222 816,51 222 816,51 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 0,00 0,00 222 816,51 222 816,51 0,00 0,00 222 816,51 222 816,51 0,00 0,00
44361 Dépenses 0,00 0,00 250 699,09 250 699,09 0,00 0,00 250 699,09 250 699,09 0,00 0,00
44362 Recettes - Amiable 0,00 0,00 474 005,82 94 250,36 0,00 0,00 474 005,82 94 250,36 379 755,46 0,00 38000 - CCAPV Exercice 2025
Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4436 0,00 0,00 724 704,91 344 949,45 0,00 0,00 724 704,91 344 949,45 379 755,46 0,00
44371 Dépenses 0,00 0,00 39 762,43 39 762,43 0,00 0,00 39 762,43 39 762,43 0,00 0,00
Sous Total compte 4437 0,00 0,00 39 762,43 39 762,43 0,00 0,00 39 762,43 39 762,43 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 699 003,19 911 027,16 0,00 0,00 699 003,19 911 027,16 0,00 212 023,97
44382 Recettes - Amiable 768 865,17 0,00 350 000,00 1 118 865,17 0,00 0,00 1 118 865,17 1 118 865,17 0,00 0,00
44386 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 315 946,52 315 946,52 0,00 0,00 315 946,52 315 946,52 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 768 865,17 0,00 1 364 949,71 2 345 838,85 0,00 0,00 2 133 814,88 2 345 838,85 0,00 212 023,97
Sous Total compte 443 868 747,98 193 961,52 8 209 418,33 9 014 208,18 0,00 0,00 9 078 166,31 9 208 169,70 0,00 130 003,39
44562 T.V.A. sur immobilisations 0,00 0,00 2 660,73 2 660,73 0,00 0,00 2 660,73 2 660,73 0,00 0,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 0,00 0,00 1 048,50 1 048,50 0,00 0,00 1 048,50 1 048,50 0,00 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 7 308,00 0,00 38 611,00 35 506,00 0,00 0,00 45 919,00 35 506,00 10 413,00 0,00
Sous Total compte 4456 7 308,00 0,00 42 320,23 39 215,23 0,00 0,00 49 628,23 39 215,23 10 413,00 0,00
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie 411,46 0,00 0,00 411,46 0,00 0,00 411,46 411,46 0,00 0,00
Sous Total compte 4458 411,46 0,00 0,00 411,46 0,00 0,00 411,46 411,46 0,00 0,00
Sous Total compte 445 7 719,46 0,00 42 320,23 39 626,69 0,00 0,00 50 039,69 39 626,69 10 413,00 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 100 633,58 100 633,58 0,00 0,00 100 633,58 100 633,58 0,00 0,00
4486 Autres charges à payer 0,00 0,00 0,00 57 618,49 0,00 0,00 0,00 57 618,49 0,00 57 618,49
Sous Total compte 448 0,00 0,00 0,00 57 618,49 0,00 0,00 0,00 57 618,49 0,00 57 618,49
Sous Total compte 44 876 467,44 193 961,52 8 428 420,29 9 288 135,09 0,00 0,00 9 304 887,73 9 482 096,61 0,00 177 208,88
4512 Compte de rattachement avec... (à subdiv 568 766,16 0,00 9 034,84 364 786,31 0,00 0,00 577 801,00 364 786,31 213 014,69 0,00
4515 Compte de rattachement avec... (à subdiv 508 785,13 0,00 475 571,06 251 257,64 0,00 0,00 984 356,19 251 257,64 733 098,55 0,00
Sous Total compte 451 1 077 551,29 0,00 484 605,90 616 043,95 0,00 0,00 1 562 157,19 616 043,95 946 113,24 0,00 38000 - CCAPV Exercice 2025
Page 74
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 45 1 077 551,29 0,00 484 605,90 616 043,95 0,00 0,00 1 562 157,19 616 043,95 946 113,24 0,00
4648 Opérations pour le compte de tiers 0,00 11 421,03 37 830,83 48 601,56 0,00 0,00 37 830,83 60 022,59 0,00 22 191,76
Sous Total compte 464 0,00 11 421,03 37 830,83 48 601,56 0,00 0,00 37 830,83 60 022,59 0,00 22 191,76
466 Excédents de versement 0,00 177,87 1 730,81 1 730,81 0,00 0,00 1 730,81 1 908,68 0,00 177,87
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 4 667,23 868 948,74 864 780,51 0,00 0,00 868 948,74 869 447,74 0,00 499,00
Sous Total compte 4671 0,00 4 667,23 868 948,74 864 780,51 0,00 0,00 868 948,74 869 447,74 0,00 499,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 4 889,99 0,00 92 325,69 96 115,04 0,00 0,00 97 215,68 96 115,04 1 100,64 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 254,00 0,00 3 229,35 3 229,35 0,00 0,00 3 483,35 3 229,35 254,00 0,00
Sous Total compte 4672 5 143,99 0,00 95 555,04 99 344,39 0,00 0,00 100 699,03 99 344,39 1 354,64 0,00
Sous Total compte 467 5 143,99 4 667,23 964 503,78 964 124,90 0,00 0,00 969 647,77 968 792,13 855,64 0,00
Sous Total compte 46 5 143,99 16 266,13 1 004 065,42 1 014 457,27 0,00 0,00 1 009 209,41 1 030 723,40 0,00 21 513,99
4711 Versements des régisseurs 0,00 4 386,84 666 443,19 670 943,40 0,00 0,00 666 443,19 675 330,24 0,00 8 887,05
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 3 019,20 3 736,20 0,00 0,00 3 019,20 3 736,20 0,00 717,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 9 866 301,00 9 866 301,00 0,00 0,00 9 866 301,00 9 866 301,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 1 000 889,00 1 000 889,00 0,00 0,00 1 000 889,00 1 000 889,00 0,00 0,00
47133 Fonds d'emprunt 0,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 1 953 093,46 1 953 093,46 0,00 0,00 1 953 093,46 1 953 093,46 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 58 209,18 2 788 782,65 2 741 908,56 0,00 0,00 2 788 782,65 2 800 117,74 0,00 11 335,09
Sous Total compte 4713 0,00 58 209,18 16 809 066,11 16 762 192,02 0,00 0,00 16 809 066,11 16 820 401,20 0,00 11 335,09
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 464,35 1 422,65 958,30 0,00 0,00 1 422,65 1 422,65 0,00 0,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 81,40 129 562,91 129 481,51 0,00 0,00 129 562,91 129 562,91 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 545,75 130 985,56 130 439,81 0,00 0,00 130 985,56 130 985,56 0,00 0,00 38000 - CCAPV Exercice 2025
Page 75
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4714 0,00 545,75 130 985,56 130 439,81 0,00 0,00 130 985,56 130 985,56 0,00 0,00
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 0,00 0,00 5 827,96 5 827,96 0,00 0,00 5 827,96 5 827,96 0,00 0,00
Sous Total compte 4717 0,00 0,00 5 827,96 5 827,96 0,00 0,00 5 827,96 5 827,96 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 87 693,59 87 693,59 0,00 0,00 87 693,59 87 693,59 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 63 141,77 17 703 035,61 17 660 832,98 0,00 0,00 17 703 035,61 17 723 974,75 0,00 20 939,14
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 499 621,79 499 621,79 0,00 0,00 499 621,79 499 621,79 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 1 912,71 0,00 20 403,82 18 976,74 0,00 0,00 22 316,53 18 976,74 3 339,79 0,00
Sous Total compte 4721 1 912,71 0,00 520 025,61 518 598,53 0,00 0,00 521 938,32 518 598,53 3 339,79 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 171,71 1 285,74 1 114,03 0,00 0,00 1 285,74 1 285,74 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 1 968,48 0,00 780 256,65 780 256,65 0,00 0,00 782 225,13 780 256,65 1 968,48 0,00
Sous Total compte 472 3 881,19 171,71 1 301 568,00 1 299 969,21 0,00 0,00 1 305 449,19 1 300 140,92 5 308,27 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 17,94 0,00 1,04 18,98 0,00 0,00 18,98 18,98 0,00 0,00
4788 Autres comptes transitoires 0,00 0,00 50,00 50,00 0,00 0,00 50,00 50,00 0,00 0,00
Sous Total compte 478 17,94 0,00 51,04 68,98 0,00 0,00 68,98 68,98 0,00 0,00
Sous Total compte 47 3 899,13 63 313,48 19 004 654,65 18 960 871,17 0,00 0,00 19 008 553,78 19 024 184,65 0,00 15 630,87
4961 Dépréciations des comptes de débiteurs d 0,00 1 024 821,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024 821,32 0,00 1 024 821,32
Sous Total compte 496 0,00 1 024 821,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024 821,32 0,00 1 024 821,32
Sous Total compte 49 0,00 1 024 821,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024 821,32 0,00 1 024 821,32
Total classe 4 2 682 815,76 1 398 119,52 41 201 684,68 42 187 825,56 0,00 0,00 43 884 500,44 43 585 945,08 2 069 706,12 1 771 150,76
5113 Titres spéciaux de paiement 929,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 929,00 0,00 929,00 0,00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 1 727,73 0,00 0,00 1 088,38 0,00 0,00 1 727,73 1 088,38 639,35 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 0,00 266 097,81 266 258,16 0,00 0,00 266 097,81 266 258,16 0,00 160,35 38000 - CCAPV Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 511 2 656,73 0,00 266 097,81 267 346,54 0,00 0,00 268 754,54 267 346,54 1 408,00 0,00
515 Compte au Trésor 1 172 701,60 0,00 20 356 714,27 18 983 265,10 0,00 0,00 21 529 415,87 18 983 265,10 2 546 150,77 0,00
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 5193 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 519 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 51 1 175 358,33 250 000,00 20 872 812,08 19 250 611,64 0,00 0,00 22 048 170,41 19 500 611,64 2 547 558,77 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 3 192,87 0,00 2 743,08 1 896,50 0,00 0,00 5 935,95 1 896,50 4 039,45 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 1 559,00 0,00 300,00 200,00 0,00 0,00 1 859,00 200,00 1 659,00 0,00
Sous Total compte 541 4 751,87 0,00 3 043,08 2 096,50 0,00 0,00 7 794,95 2 096,50 5 698,45 0,00
Sous Total compte 54 4 751,87 0,00 3 043,08 2 096,50 0,00 0,00 7 794,95 2 096,50 5 698,45 0,00
553 Avances à des régies dotées de la seule 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00
Sous Total compte 55 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 1 261 091,37 1 261 091,37 0,00 0,00 1 261 091,37 1 261 091,37 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 49 332,40 49 332,40 0,00 0,00 49 332,40 49 332,40 0,00 0,00
586 Opérations financières entre le budget p 0,00 0,00 237 397,50 237 397,50 0,00 0,00 237 397,50 237 397,50 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 5 390,45 5 390,45 0,00 0,00 5 390,45 5 390,45 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 1 553 211,72 1 553 211,72 0,00 0,00 1 553 211,72 1 553 211,72 0,00 0,00
Total classe 5 1 230 110,20 250 000,00 22 429 066,88 20 805 919,86 0,00 0,00 23 659 177,08 21 055 919,86 2 603 417,57 160,35
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 841,99 0,00 5 841,99 0,00 5 841,99 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 63 081,41 0,00 63 081,41 0,00 63 081,41 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 30 082,74 0,00 30 082,74 0,00 30 082,74 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 99 006,14 0,00 99 006,14 0,00 99 006,14 0,00 38000 - CCAPV Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 944,75 0,00 3 944,75 0,00 3 944,75 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 34 425,54 0,00 34 425,54 0,00 34 425,54 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 62 015,78 0,00 62 015,78 0,00 62 015,78 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 131,43 0,00 1 131,43 0,00 1 131,43 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 185,45 0,00 6 185,45 0,00 6 185,45 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 107 702,95 0,00 107 702,95 0,00 107 702,95 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 17 617,97 745,88 17 617,97 745,88 16 872,09 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 66 433,52 0,00 66 433,52 0,00 66 433,52 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 5 121,30 0,00 5 121,30 0,00 5 121,30 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 89 172,79 745,88 89 172,79 745,88 88 426,91 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 17 560,19 0,00 17 560,19 0,00 17 560,19 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 25 032,12 0,00 25 032,12 0,00 25 032,12 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 7 336,52 0,00 7 336,52 0,00 7 336,52 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 48 263,04 332,76 48 263,04 332,76 47 930,28 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 394 073,75 1 078,64 394 073,75 1 078,64 392 995,11 0,00
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 16 331,95 0,00 16 331,95 0,00 16 331,95 0,00
Sous Total compte 607 0,00 0,00 0,00 0,00 16 331,95 0,00 16 331,95 0,00 16 331,95 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 410 405,70 1 078,64 410 405,70 1 078,64 409 327,06 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 243 492,14 0,00 243 492,14 0,00 243 492,14 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 67 785,24 0,00 67 785,24 0,00 67 785,24 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 90 152,93 0,00 90 152,93 0,00 90 152,93 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 90 152,93 0,00 90 152,93 0,00 90 152,93 0,00 38000 - CCAPV Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 157 938,17 0,00 157 938,17 0,00 157 938,17 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 360,00 0,00 360,00 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 19 595,00 3 015,00 19 595,00 3 015,00 16 580,00 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 19 175,18 0,00 19 175,18 0,00 19 175,18 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 19 175,18 0,00 19 175,18 0,00 19 175,18 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 7 684,80 0,00 7 684,80 0,00 7 684,80 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 7 684,80 0,00 7 684,80 0,00 7 684,80 0,00
61524 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 95 275,45 0,00 95 275,45 0,00 95 275,45 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 141 730,43 3 015,00 141 730,43 3 015,00 138 715,43 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 21 373,52 0,00 21 373,52 0,00 21 373,52 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 215,17 0,00 215,17 0,00 215,17 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 21 588,69 0,00 21 588,69 0,00 21 588,69 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 120 671,54 0,00 120 671,54 0,00 120 671,54 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 283 990,66 3 015,00 283 990,66 3 015,00 280 975,66 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 41 418,79 0,00 41 418,79 0,00 41 418,79 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 41 418,79 0,00 41 418,79 0,00 41 418,79 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 91 412,89 0,00 91 412,89 0,00 91 412,89 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 12 746,47 0,00 12 746,47 0,00 12 746,47 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 25 099,52 0,00 25 099,52 0,00 25 099,52 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 9 329,08 0,00 9 329,08 0,00 9 329,08 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 47 175,07 0,00 47 175,07 0,00 47 175,07 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 865 787,72 3 015,00 865 787,72 3 015,00 862 772,72 0,00 38000 - CCAPV Exercice 2025
Page 79
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6215 Personnel affecté par la collectivité me 0,00 0,00 0,00 0,00 9 693,18 0,00 9 693,18 0,00 9 693,18 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 17 621,28 0,00 17 621,28 0,00 17 621,28 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 27 314,46 0,00 27 314,46 0,00 27 314,46 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 64 105,63 3 313,70 64 105,63 3 313,70 60 791,93 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 64 105,63 3 313,70 64 105,63 3 313,70 60 791,93 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 15 476,86 0,00 15 476,86 0,00 15 476,86 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 358,14 0,00 1 358,14 0,00 1 358,14 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 80 940,63 3 313,70 80 940,63 3 313,70 77 626,93 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 37 594,22 0,00 37 594,22 0,00 37 594,22 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 818,04 0,00 818,04 0,00 818,04 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 51 462,32 0,00 51 462,32 0,00 51 462,32 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 40 488,00 0,00 40 488,00 0,00 40 488,00 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 130 362,58 0,00 130 362,58 0,00 130 362,58 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 205,08 0,00 205,08 0,00 205,08 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 0,00 0,00 0,00 0,00 12 140,00 0,00 12 140,00 0,00 12 140,00 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 38 951,20 0,00 38 951,20 0,00 38 951,20 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 51 296,28 0,00 51 296,28 0,00 51 296,28 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 44 765,61 0,00 44 765,61 0,00 44 765,61 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 44 765,61 0,00 44 765,61 0,00 44 765,61 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 23 575,09 1 034,92 23 575,09 1 034,92 22 540,17 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 66 399,28 0,00 66 399,28 0,00 66 399,28 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 89 974,37 1 034,92 89 974,37 1 034,92 88 939,45 0,00 38000 - CCAPV Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 399,69 0,00 3 399,69 0,00 3 399,69 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 75 939,01 0,00 75 939,01 0,00 75 939,01 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 604,80 0,00 604,80 0,00 604,80 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 7 715,89 0,00 7 715,89 0,00 7 715,89 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 8 383,56 0,00 8 383,56 0,00 8 383,56 0,00
62875 Aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 6 893,58 0,00 6 893,58 0,00 6 893,58 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 6 893,58 0,00 6 893,58 0,00 6 893,58 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 89 299,56 0,00 89 299,56 0,00 89 299,56 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 188 836,40 0,00 188 836,40 0,00 188 836,40 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 616 890,02 4 348,62 616 890,02 4 348,62 612 541,40 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 16 993,22 0,00 16 993,22 0,00 16 993,22 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 88 289,86 0,00 88 289,86 0,00 88 289,86 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 105 283,08 0,00 105 283,08 0,00 105 283,08 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 9 312,19 0,00 9 312,19 0,00 9 312,19 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 9 312,19 0,00 9 312,19 0,00 9 312,19 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 537,76 0,00 537,76 0,00 537,76 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 1 021,00 0,00 1 021,00 0,00 1 021,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 10 870,95 0,00 10 870,95 0,00 10 870,95 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 116 154,03 0,00 116 154,03 0,00 116 154,03 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 2 458 201,27 0,00 2 458 201,27 0,00 2 458 201,27 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 24 008,06 0,00 24 008,06 0,00 24 008,06 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 16 768,48 0,00 16 768,48 0,00 16 768,48 0,00 38000 - CCAPV Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 67 839,34 0,00 67 839,34 0,00 67 839,34 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 2 566 817,15 0,00 2 566 817,15 0,00 2 566 817,15 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 526 686,50 0,00 1 526 686,50 0,00 1 526 686,50 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 7 997,47 0,00 7 997,47 0,00 7 997,47 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 17 617,85 0,00 17 617,85 0,00 17 617,85 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 1 552 301,82 0,00 1 552 301,82 0,00 1 552 301,82 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 12 043,96 0,00 12 043,96 0,00 12 043,96 0,00
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 4 131 162,93 0,00 4 131 162,93 0,00 4 131 162,93 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 765 353,51 0,00 765 353,51 0,00 765 353,51 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 725 945,79 0,00 725 945,79 0,00 725 945,79 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 62 358,70 0,00 62 358,70 0,00 62 358,70 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 34 660,53 0,00 34 660,53 0,00 34 660,53 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 520,54 0,00 60 520,54 0,00 60 520,54
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 1 588 318,53 60 520,54 1 588 318,53 60 520,54 1 527 797,99 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 26 186,00 0,00 26 186,00 0,00 26 186,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 13 604,70 0,00 13 604,70 0,00 13 604,70 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 39 790,70 0,00 39 790,70 0,00 39 790,70 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 5 759 272,16 60 520,54 5 759 272,16 60 520,54 5 698 751,62 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 90 824,88 0,00 90 824,88 0,00 90 824,88 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 3 813,84 0,00 3 813,84 0,00 3 813,84 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 10 411,80 0,00 10 411,80 0,00 10 411,80 0,00 38000 - CCAPV Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 333,02 0,00 333,02 0,00 333,02 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 333,02 0,00 333,02 0,00 333,02 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 105 383,54 0,00 105 383,54 0,00 105 383,54 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 105 383,54 0,00 105 383,54 0,00 105 383,54 0,00
655122 Établissements privés 0,00 0,00 0,00 0,00 75,00 0,00 75,00 0,00 75,00 0,00
Sous Total compte 65512 0,00 0,00 0,00 0,00 75,00 0,00 75,00 0,00 75,00 0,00
Sous Total compte 6551 0,00 0,00 0,00 0,00 75,00 0,00 75,00 0,00 75,00 0,00
65561 Contributions au fonds de compensation d 0,00 0,00 0,00 0,00 177 623,00 0,00 177 623,00 0,00 177 623,00 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 177 623,00 0,00 177 623,00 0,00 177 623,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 386 628,30 0,00 386 628,30 0,00 386 628,30 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 564 326,30 0,00 564 326,30 0,00 564 326,30 0,00
657341 Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 24 843,40 0,00 24 843,40 0,00 24 843,40 0,00
Sous Total compte 65734 0,00 0,00 0,00 0,00 24 843,40 0,00 24 843,40 0,00 24 843,40 0,00
65736211 non dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 106 467,19 0,00 106 467,19 0,00 106 467,19 0,00
Sous Total compte 6573621 0,00 0,00 0,00 0,00 106 467,19 0,00 106 467,19 0,00 106 467,19 0,00
Sous Total compte 657362 0,00 0,00 0,00 0,00 106 467,19 0,00 106 467,19 0,00 106 467,19 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 106 467,19 0,00 106 467,19 0,00 106 467,19 0,00
657381 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00 0,00 490 000,00 0,00 490 000,00 0,00
Sous Total compte 65738 0,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00 0,00 490 000,00 0,00 490 000,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 621 310,59 0,00 621 310,59 0,00 621 310,59 0,00
65743 Fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 19 200,00 0,00 19 200,00 0,00 19 200,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 428 155,44 0,00 428 155,44 0,00 428 155,44 0,00 38000 - CCAPV Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 447 355,44 0,00 447 355,44 0,00 447 355,44 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 1 068 666,03 0,00 1 068 666,03 0,00 1 068 666,03 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 69 037,37 8 819,33 69 037,37 8 819,33 60 218,04 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 454,01 0,00 454,01 0,00 454,01 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 69 491,38 8 819,33 69 491,38 8 819,33 60 672,05 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 55 180,23 0,00 55 180,23 0,00 55 180,23 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 55 180,23 0,00 55 180,23 0,00 55 180,23 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 124 671,61 8 819,33 124 671,61 8 819,33 115 852,28 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 1 863 047,48 8 819,33 1 863 047,48 8 819,33 1 854 228,15 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 42 986,53 0,00 42 986,53 0,00 42 986,53 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 6 303,90 7 484,41 6 303,90 7 484,41 0,00 1 180,51
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 49 290,43 7 484,41 49 290,43 7 484,41 41 806,02 0,00
6615 Intérêts des comptes courants et de dépô 0,00 0,00 0,00 0,00 6 044,04 0,00 6 044,04 0,00 6 044,04 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 55 334,47 7 484,41 55 334,47 7 484,41 47 850,06 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 55 334,47 7 484,41 55 334,47 7 484,41 47 850,06 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 325,31 0,00 325,31 0,00 325,31 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 325,31 0,00 325,31 0,00 325,31 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 807 297,37 9,61 807 297,37 9,61 807 287,76 0,00
6815 Dotations aux provisions pour risques et 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 832 297,37 9,61 832 297,37 9,61 832 287,76 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 832 297,37 9,61 832 297,37 9,61 832 287,76 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 10 519 514,26 85 276,15 10 519 514,26 85 276,15 10 495 939,16 61 701,05 38000 - CCAPV Exercice 2025
Page 84
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 316,40 0,00 3 316,40 0,00 3 316,40
70632 A caractère de loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 505,00 0,00 33 505,00 0,00 33 505,00
Sous Total compte 7063 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 505,00 0,00 33 505,00 0,00 33 505,00
7066 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 1 205,96 153 750,06 1 205,96 153 750,06 0,00 152 544,10
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 48 617,10 30,00 48 617,10 0,00 48 587,10
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 1 235,96 239 188,56 1 235,96 239 188,56 0,00 237 952,60
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 705,35 0,00 23 705,35 0,00 23 705,35
Sous Total compte 707 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 705,35 0,00 23 705,35 0,00 23 705,35
70841 à la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 824 005,82 0,00 824 005,82 0,00 824 005,82
70845 aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 893,17 0,00 101 893,17 0,00 101 893,17
70848 aux autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 797,12 0,00 75 797,12 0,00 75 797,12
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 001 696,11 0,00 1 001 696,11 0,00 1 001 696,11
70875 par les communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810 412,29 0,00 810 412,29 0,00 810 412,29
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 601,07 0,00 9 601,07 0,00 9 601,07
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820 013,36 0,00 820 013,36 0,00 820 013,36
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 821 709,47 0,00 1 821 709,47 0,00 1 821 709,47
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 1 235,96 2 084 603,38 1 235,96 2 084 603,38 0,00 2 083 367,42
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 120 855,00 0,00 7 120 855,00 0,00 7 120 855,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 0,00 0,00 0,00 3 920,00 107 279,00 3 920,00 107 279,00 0,00 103 359,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entrepris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 543 474,00 0,00 543 474,00 0,00 543 474,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 160,00 0,00 44 160,00 0,00 44 160,00 38000 - CCAPV Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 3 920,00 7 815 768,00 3 920,00 7 815 768,00 0,00 7 811 848,00
73136 Taxe pour la gestion des milieux aquatiq 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 783 404,00 0,00 783 404,00 0,00 783 404,00
Sous Total compte 7313 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 783 404,00 0,00 783 404,00 0,00 783 404,00
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 110 685,56 544 317,64 110 685,56 544 317,64 0,00 433 632,08
Sous Total compte 73172 0,00 0,00 0,00 0,00 110 685,56 544 317,64 110 685,56 544 317,64 0,00 433 632,08
73175 Taxe sur les remontées mécaniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 939,89 0,00 311 939,89 0,00 311 939,89
Sous Total compte 7317 0,00 0,00 0,00 0,00 110 685,56 856 257,53 110 685,56 856 257,53 0,00 745 571,97
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 114 605,56 9 455 429,53 114 605,56 9 455 429,53 0,00 9 340 823,97
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 817,00 0,00 19 817,00 0,00 19 817,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 567,00 0,00 247 567,00 0,00 247 567,00
Sous Total compte 73222 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 567,00 0,00 247 567,00 0,00 247 567,00
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 384,00 0,00 267 384,00 0,00 267 384,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 384,00 0,00 267 384,00 0,00 267 384,00
7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 853 379,00 0,00 853 379,00 0,00 853 379,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 678,00 0,00 410 678,00 0,00 410 678,00
7358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 072,00 0,00 3 072,00 0,00 3 072,00
Sous Total compte 735 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 267 129,00 0,00 1 267 129,00 0,00 1 267 129,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 425,43 0,00 22 425,43 0,00 22 425,43
7391118 Autres restitutions au titre des dégrève 0,00 0,00 0,00 0,00 18 088,00 0,00 18 088,00 0,00 18 088,00 0,00
Sous Total compte 739111 0,00 0,00 0,00 0,00 18 088,00 0,00 18 088,00 0,00 18 088,00 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 18 088,00 0,00 18 088,00 0,00 18 088,00 0,00 38000 - CCAPV Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73918 Autres reversements et restitutions sur 0,00 0,00 0,00 0,00 417 892,55 0,00 417 892,55 0,00 417 892,55 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 435 980,55 0,00 435 980,55 0,00 435 980,55 0,00
739211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 4 135 105,38 0,00 4 135 105,38 0,00 4 135 105,38 0,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 99 999,00 0,00 99 999,00 0,00 99 999,00 0,00
Sous Total compte 73921 0,00 0,00 0,00 0,00 4 235 104,38 0,00 4 235 104,38 0,00 4 235 104,38 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 50 784,00 0,00 50 784,00 0,00 50 784,00 0,00
Sous Total compte 739222 0,00 0,00 0,00 0,00 50 784,00 0,00 50 784,00 0,00 50 784,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 50 784,00 0,00 50 784,00 0,00 50 784,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 4 285 888,38 0,00 4 285 888,38 0,00 4 285 888,38 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 4 721 868,93 0,00 4 721 868,93 0,00 4 721 868,93 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 4 836 474,49 11 012 367,96 4 836 474,49 11 012 367,96 0,00 6 175 893,47
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457 810,00 0,00 457 810,00 0,00 457 810,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 512,00 0,00 295 512,00 0,00 295 512,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 753 322,00 0,00 753 322,00 0,00 753 322,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 753 322,00 0,00 753 322,00 0,00 753 322,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 753 322,00 0,00 753 322,00 0,00 753 322,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 283,09 0,00 6 283,09 0,00 6 283,09
74611 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 548,50 0,00 216 548,50 0,00 216 548,50
Sous Total compte 7461 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 548,50 0,00 216 548,50 0,00 216 548,50
Sous Total compte 746 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 548,50 0,00 216 548,50 0,00 216 548,50
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 880 655,67 0,00 880 655,67 0,00 880 655,67
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 880 655,67 0,00 880 655,67 0,00 880 655,67 38000 - CCAPV Exercice 2025
Page 87
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7472 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 37 623,04 80 846,96 37 623,04 80 846,96 0,00 43 223,92
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 648,75 0,00 155 648,75 0,00 155 648,75
74773 FEADER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 472,31 0,00 31 472,31 0,00 31 472,31
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 82 604,73 108 405,93 82 604,73 108 405,93 0,00 25 801,20
Sous Total compte 7477 0,00 0,00 0,00 0,00 82 604,73 139 878,24 82 604,73 139 878,24 0,00 57 273,51
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 120 227,77 1 257 029,62 120 227,77 1 257 029,62 0,00 1 136 801,85
748312 D.C.R.T.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 192,00 0,00 21 192,00 0,00 21 192,00
Sous Total compte 74831 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 192,00 0,00 21 192,00 0,00 21 192,00
74832 État - Compensation au titre de la Contr 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 732 806,00 0,00 732 806,00 0,00 732 806,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 922,00 0,00 169 922,00 0,00 169 922,00
74834 État - compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 523,00 0,00 1 523,00 0,00 1 523,00
74835 Dotation pour transfert de compensations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 395,00 0,00 42 395,00 0,00 42 395,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 315,10 0,00 9 315,10 0,00 9 315,10
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 977 153,10 0,00 977 153,10 0,00 977 153,10
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 523,00 0,00 46 523,00 0,00 46 523,00
Sous Total compte 7488 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 523,00 0,00 46 523,00 0,00 46 523,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 023 676,10 0,00 1 023 676,10 0,00 1 023 676,10
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 120 227,77 3 256 859,31 120 227,77 3 256 859,31 0,00 3 136 631,54
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 010,05 0,00 53 010,05 0,00 53 010,05
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 936,40 0,00 33 936,40 0,00 33 936,40
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 936,40 0,00 33 936,40 0,00 33 936,40 38000 - CCAPV Exercice 2025
Page 88
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 936,40 0,00 33 936,40 0,00 33 936,40
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 446,45 0,00 88 446,45 0,00 88 446,45
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 802,53 0,00 90 802,53 0,00 90 802,53
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 802,53 0,00 90 802,53 0,00 90 802,53
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 4 957 938,22 16 533 079,63 4 957 938,22 16 533 079,63 4 721 868,93 16 297 010,34
Total général 86 403 864,63 86 403 864,63 69 101 006,84 67 171 612,82 19 642 496,15 21 571 890,17 175 147 367,62 175 147 367,62 103 810 498,08 103 810 498,08 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 89
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 410 552,09 2 443 174,25 0,00 2 370,00 0,00 560 979,71 906,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 390 758,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 50 357,18 0,00 0,00 0,00 113 218,85 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 175 412,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 322 403,29 0,00 2 370,00 0,00 123 632,61 906,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 19 793,52 1 895 000,83 0,00 0,00 0,00 324 128,25 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 603 909,49 1 959 746,02 0,00 0,00 0,00 58 364,47 50 677,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 601 328,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 759 746,02 0,00 0,00 0,00 57 031,54 50 677,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 332,93 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 581,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 90
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 47 010,52 93 790,46 112 369,06 0,00 3 671 152,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 390 758,57
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 46 152,80 46 614,86 0,00 0,00 256 343,69
204 Subventions d'équipement versées 857,72 0,00 112 369,06 0,00 288 639,73
21 Immobilisations corporelles 0,00 47 175,60 0,00 0,00 496 487,50
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 238 922,60
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 70 460,60 0,00 0,00 0,00 3 743 157,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 601 328,38
13 Subventions d'investissement 70 460,60 0,00 0,00 0,00 937 915,16
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 332,93
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 581,11
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 91
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 56 163,16 13 080 737,69 1 190,08 19 442,90 81 780,93 451 050,22 34 933,57 0,00
011 Charges à caractère général 2 361,91 1 052 693,93 1 190,08 19 442,90 81 599,50 422 606,21 34 933,57 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 11 993,82 5 879 875,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 4 721 868,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1,41 1 395 111,03 0,00 0,00 0,00 28 444,01 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 41 806,02 6 044,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 143,88 0,00 0,00 181,43 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 628,92 14 435 050,53 77 742,91 0,00 58 274,37 345 645,15 473 000,96 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 60 520,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 1 658 162,35 0,00 0,00 48 773,70 75 954,23 104 190,02 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 1 556 938,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 9 340 823,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 628,92 1 746 939,27 77 742,91 0,00 9 500,67 256 210,44 368 810,94 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 71 665,97 0,00 0,00 0,00 13 480,48 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 92
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 93 655,82 108 993,78 481 391,67 0,00 14 409 339,82
011 Charges à caractère général 0,00 74 455,82 84 150,38 94 763,37 0,00 1 868 197,67
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 891 869,70
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 721 868,93
65 Autres charges de gestion courante 0,00 19 200,00 24 843,40 386 628,30 0,00 1 854 228,15
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 850,06
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325,31
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
RECETTES 0,00 476 672,15 319 936,73 77 776,63 0,00 16 266 728,35
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 520,54
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 196 287,12 0,00 0,00 0,00 2 083 367,42
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 556 938,43
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 340 823,97
74 Dotations et participations 0,00 277 085,03 319 936,73 77 776,63 0,00 3 136 631,54
75 Autres produits de gestion courante 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 88 446,45
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 93
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 614 484,35 4 124 358,60 774 347,55 4 715 778,20
RECETTES 9 614 484,35 4 912 849,32 1 243 656,89 3 457 978,14
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 18 820 026,23 15 216 627,58 0,00 3 603 398,65
RECETTES 18 820 026,23 16 357 530,88 0,00 2 462 495,35
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET SPANC2025 Service Public d'assainissement Non Collectif/ N°SIRET : 20006862500041
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 206,36 0,00 0,00 3 206,36
RECETTES 3 206,36 0,00 0,00 3 206,36
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 136 269,69 99 556,43 0,00 36 713,26
RECETTES 136 269,69 121 439,69 0,00 14 830,00
BUDGET IM5712025 CCAPV-Immobilier d'entreprises/ N°SIRET : 20006862500074
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 274 285,13 439 469,21 0,00 834 815,92
RECETTES 1 274 285,13 259 457,48 210 000,00 804 827,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 99 017,83 47 338,60 0,00 51 679,23
RECETTES 99 017,83 96 021,27 0,00 2 996,56
BUDGET ZA5712025 Zone artisanale de Villars Colmars / N°SIRET : 20006862500058
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 94
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 178 383,57 589 464,14 0,00 588 919,43
RECETTES 1 178 383,57 624 716,43 0,00 553 667,14
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 066 811,11 582 110,13 0,00 484 700,98
RECETTES 1 066 811,11 946 901,05 0,00 119 910,06
BUDGET OM2025 CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES/ N°SIRET : 20006862500033
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 519 701,25 1 187 142,63 31 250,00 1 301 308,62
RECETTES 2 519 701,25 1 410 239,80 475 000,00 634 461,45
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 081 189,96 4 340 677,44 0,00 740 512,52
RECETTES 5 081 189,96 4 890 917,75 0,00 190 272,21
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 590 060,66 6 340 434,58 805 597,55 7 444 028,53
RECETTES 14 590 060,66 7 207 263,03 1 928 656,89 5 454 140,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 25 203 314,82 20 286 310,18 0,00 4 917 004,64
RECETTES 25 203 314,82 22 412 810,64 0,00 2 790 504,18
(1) Y compris les rattachements. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 95
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 590 060,66 6 340 434,58 805 597,55 7 444 028,53
RECETTES 14 590 060,66 7 207 263,03 1 928 656,89 5 454 140,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 25 203 314,82 20 286 310,18 0,00 4 917 004,64
RECETTES 25 203 314,82 22 412 810,64 0,00 2 790 504,18
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 39 793 375,48 26 626 744,76 805 597,55 12 361 033,17
TOTAL GENERAL DES RECETTES 39 793 375,48 29 620 073,67 1 928 656,89 8 244 644,92
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 96
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
00603708301/43654591815 28/10/2024 750 000,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 750 000,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 97
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires
(Total)
0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
(Total)
8 989 011,43
1641 Emprunts en euros (total) 8 989 011,43
CAISSE D
EPARGNE
PROVENCE
ALPES CORSE
10/06/2015 2015-07-03 04/10/2015 50 000,00 F 1,970 1,970 EURO T X Autres N A-1
000438120 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
12/05/2016 2017-06-01 01/09/2017 450 000,00 V 1,500 1,500 EURO T X Autres N A-1
00600290646 CREDIT
AGRICOLE PCA
30/09/2019 2020-01-01 09/03/2020 1 026 596,02 F 0,550 0,550 EURO T X Autres N A-1
00600420420 CREDIT
AGRICOLE PCA
30/09/2019 2020-01-22 09/04/2020 634 143,70 F 0,600 0,600 EURO T X Autres N A-1
00600490361 CRCAM D
ALPES
PROVENCE
02/02/2012 2012-02-02 19/02/2011 82 000,00 F 2,910 2,910 EURO A C N A-1
00600505806 CRCAM D
ALPES
PROVENCE
22/12/2010 2010-12-22 23/03/2011 56 000,00 F 3,500 3,500 EURO T C N A-1
00600583533 CREDIT
AGRICOLE PCA
15/12/2020 2020-12-14 14/03/2021 42 128,97 F 0,950 0,950 EURO T X Autres N A-1
00600988496 CRCAM D
ALPES
PROVENCE
15/12/2020 2020-12-15 15/03/2021 127 865,88 F 1,650 1,650 EURO T X Autres N A-1
0060104700251 CRCAM D
ALPES
PROVENCE
19/12/2020 2020-01-27 07/04/2020 3 165 083,24 F 0,630 0,630 EURO T X Autres N A-1
00601785878 CRCAM D
ALPES
PROVENCE
09/07/2018 2018-08-10 10/11/2018 45 000,00 F 1,400 1,400 EURO T X Autres N A-1 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 98
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
00601785893 CRCAM D
ALPES
PROVENCE
09/07/2018 2018-07-09 10/11/2018 200 000,00 F 1,710 1,710 EURO T X Autres N A-1
00601848100 CRCAM D
ALPES
PROVENCE
24/09/2018 2018-10-19 20/01/2019 283 282,00 F 1,360 1,360 EURO T X Autres N A-1
00602124336 CRCAM D
ALPES
PROVENCE
21/02/2005 2019-06-21 21/09/2019 39 790,00 F 1,200 1,200 EURO T X Autres N A-1
00602124345 CRCAM D
ALPES
PROVENCE
21/06/2000 2019-06-21 21/09/2019 34 800,00 F 0,810 0,810 EURO T X Autres N A-1
00602750077 CRCAM D
ALPES
PROVENCE
30/03/2021 2021-04-30 29/05/2021 844 921,62 F 0,810 0,810 EURO T X Autres N A-1
0438120 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
31/05/2016 2016-05-31 01/11/2016 80 000,00 V 1,897 1,897 EURO T X Autres N A-1
56759 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
28/10/2016 2017-01-01 02/06/2017 60 000,00 F 2,000 2,000 EURO T X Autres N A-1
5684506 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
10/09/2025 2025-12-01 01/03/2026 1 200 000,00 V 2,100 2,100 EURO T X Autres N A-1
DEPT 04 2016 CONSEIL
GENERAL 04
03/06/2016 2016-10-14 01/11/2017 20 000,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
MON201371EUR/501463/001 LA BANQUE
POSTALE
16/10/2014 2014-12-01 02/03/2015 57 400,00 F 2,430 2,430 EURO T X Autres N A-1
MON261592 CREDIT LOCAL
DE FRANCE
17/07/2008 2008-10-01 02/12/2008 185 000,00 F 5,280 5,280 EURO T X Autres N A-1
MON501370EUR/0501462/001 LA BANQUE
POSTALE
16/10/2014 2014-12-01 02/03/2015 305 000,00 F 2,840 2,840 EURO T X Autres N A-1
1643 Emprunts en devises
(total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une
option de tirage sur ligne de
trésorerie (total)
0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 99
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et
cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux
marchés de travaux et de
partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et dettes
assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)(9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 8 989 011,43
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 3 610 717,90 390 758,64 42 986,66 0,00 5 577,96
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 610 717,90 390 758,64 42 986,66 0,00 5 577,96
N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 1,970 4 100,29 40,47 0,00 0,00
000438120 N 0,00 A-1 353 067,08 21,50 V 2,700 11 084,63 12 015,42 0,00 786,48
00600290646 N 0,00 A-1 347 856,36 3,00 F 0,550 114 683,33 2 307,71 0,00 116,92
00600420420 N 0,00 A-1 283 208,98 4,50 F 0,600 61 904,43 1 931,57 0,00 387,05
00600490361 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 2,910 6 490,65 188,88 0,00 0,00
00600505806 N 0,00 A-1 17 841,43 5,00 F 3,500 3 210,18 694,98 0,00 13,88
00600583533 N 0,00 A-1 5 626,37 0,75 F 0,950 7 439,72 97,68 0,00 2,52
00600988496 N 0,00 A-1 105 508,33 19,25 F 1,650 4 619,96 1 788,64 0,00 77,37
0060104700251 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,630 62 739,93 3 136,76 0,00 0,00
00601785878 N 0,00 A-1 24 425,52 7,75 F 1,400 2 963,31 367,93 0,00 48,44
00601785893 N 0,00 A-1 135 245,93 12,75 F 1,710 9 414,89 2 413,55 0,00 327,64
00601848100 N 0,00 A-1 158 240,83 8,00 F 1,360 18 598,75 2 310,45 0,00 424,44
00602124336 N 0,00 A-1 23 421,74 8,50 F 1,200 2 601,91 300,61 0,00 7,81
00602124345 N 0,00 A-1 12 501,64 3,50 F 0,810 3 507,31 119,05 0,00 2,81
00602750077 N 0,00 A-1 653 869,87 15,00 F 0,810 40 833,91 5 503,29 0,00 485,50
0438120 N 0,00 A-1 46 644,87 10,75 V 2,500 3 626,12 1 667,27 0,00 212,08
56759 N 0,00 A-1 33 750,00 11,25 F 2,700 3 000,00 1 190,71 0,00 72,67
5684506 N 0,00 A-1 1 200 000,00 25,00 V 2,100 0,00 0,00 0,00 2 107,08
DEPT 04 2016 N 0,00 A-1 8 000,03 6,00 F 0,000 1 333,33 0,00 0,00 0,00
MON201371EUR/501463/001 N 0,00 A-1 17 399,31 4,00 F 2,430 4 092,68 485,16 0,00 34,06
MON261592 N 0,00 A-1 25 437,50 2,75 F 5,280 9 250,00 1 648,36 0,00 108,20
MON501370EUR/0501462/001 N 0,00 A-1 158 672,11 9,00 F 2,840 15 263,31 4 778,17 0,00 363,01
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 101
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 610 717,90 390 758,64 42 986,66 0,00 5 577,96
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 102
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 103
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 104
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
22 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 610 717,90 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 106
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 107
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 108
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Logiciels 2 27/09/2022
L Frais d'étude et insertion non suivis de réalisati 5 27/09/2022
L Frais liés aux documents d'urbanisme 10 27/09/2022
L Subventions d'équipement mobilier matériel 15 27/09/2022
L Subvention d'équipement immobilier installations 25 27/09/2022
L Voitures 10 27/09/2022
L Camions et véhicules industriels 15 27/09/2022
L Mobilier 15 27/09/2022
L Matériel de bureau électrique électronique ou info 5 27/09/2022
L Matériel et outillage de voirie 15 27/09/2022
L Matériel et outillage technique de garages et atel 15 27/09/2022
L Matériels et équipements des cuisines 15 27/09/2022
L Matériel sportif 15 27/09/2022
L Construction aménagement et équipements d'immeuble 25 27/09/2022 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 109
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 1 074 821,32 25 000,00 0,00 1 099 821,32
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 1 074 821,32 25 000,00 0,00 1 099 821,32
VALD RAVANEL 01/01/2017 602 710,88 0,00 0,00 602 710,88
VALD SMVA 01/01/2017 422 110,44 0,00 0,00 422 110,44
RISQUES STATUTAIRES 12/04/2022 50 000,00 25 000,00 0,00 75 000,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 1 074 821,32 25 000,00 0,00 1 099 821,32
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 110
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 1 074 821,32 25 000,00 0,00 1 099 821,32
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 111
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 112
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 113
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 433 745,30
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 433 745,30
Recettes réelles de fonctionnement II 16 266 728,35
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 2,67
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 114
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 428 155,44
Personnes de droit privé 428 155,44
Associations 428 155,44
AMOUNTAGNA 2 000,00
ART ET CULTURE FABRI DE PEIRESC 74 000,00
ASSMAT ET COMPAGNIE 3 500,00
ASSOCATION ANIMATION LAVANDE ET PATRIM 1 000,00
ASSOCIATION A.E.P. LE ROC 52 167,54
ASSOCIATION ECOLE DE MUSIQUE DU HAUT VERDON 24 700,00
ASSOCIATION PETRA CASTELLANA 2 500,00
ASSOCIATION SAINT ANDRE ECOLE LOISIR A 2 000,00
CAP VERDON MONTAGNE 16 800,00
COURIR EN HAUT VERDON 5 000,00
CPTS HAUTS PAYS DU VERDON ET MONTS D AZUR 20 000,00
CULTURE ET PATRIMOINE THORAME BASSE 300,00
CULTURELLE SAUSSOISE 4 500,00
DEFENSE PATRIMOINE COMMUNAL D'ANNOT 300,00
DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE L'AVI 600,00
ECOLE DE MUSIQUE D ANNOT 20 000,00
ECOLE DE MUSIQUE MOYEN VERDON 22 200,00
ENSEMBLE BAROQUES - GRAFFITI 5 000,00
FUGERET SPORTS LOISIRS 1 500,00
INITIATIVE ALPES DU SUD 7 991,90
L'ANE HAUTAIN ET LE BELIER SAUVAGE 2 500,00
LE FUGERET MEMOIRE ET PATRIMOINE 300,00
LES ARTS EN PAYS DE PEYROULES 400,00
LES MARCHES PIEDS 300,00
LES MISTOUFLETS 51 000,00
MAISON MUSEE ET FORTS 4 000,00
ODALIE 1 000,00
OFFICE INTERCOMMUNAL JEUNESSE ET SPORT 85 000,00
PACTE 04 4 500,00
PATRIMOINE CULTUREL THORAME HAUTE 300,00
PETRA AURA 400,00
PEYROULES SPORTS CULTURE PATRIMOINE 1 500,00
RADIO VERDON 2 000,00
SPORT NATURE VERDON 1 500,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 115
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
THEATRE DE DURANCE 5 000,00
TRACES EDITION 1 896,00
VERDON INFO 500,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 116
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 43,34 1,14 44,48 25,47 19,01 44,48
Adjoint administratif territorial C 7,80 0,14 7,94 6,05 1,89 7,94
Adjoint administratif territorial principal
de 1ère classe
C 5,81 0,92 6,73 6,73 0,00 6,73
Adjoint administratif territorial principal
de 2ème classe
C 1,34 0,08 1,42 1,42 0,00 1,42
Attaché A 12,45 0,00 12,45 2,43 10,02 12,45
Attaché Principal A 1,04 0,00 1,04 0,18 0,86 1,04
Directeur Territorial A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur B 6,90 0,00 6,90 2,00 4,90 6,90
Rédacteur Principal de 1ère Classe B 4,08 0,00 4,08 3,74 0,34 4,08
Rédacteur Principal de 2ème Classe B 2,92 0,00 2,92 2,92 0,00 2,92
FILIERE TECHNIQUE (c) 30,15 4,26 34,41 27,03 7,38 34,41
Adjoint technique territorial C 9,26 3,01 12,27 7,89 4,38 12,27
Adjoint technique territorial principal de
1ère classe
C 1,07 0,00 1,07 1,07 0,00 1,07
Adjoint technique territorial principal de
2ème classe
C 3,99 0,73 4,72 4,72 0,00 4,72
Agent de Maitrise C 6,00 0,04 6,04 6,04 0,00 6,04
Agent de Maitrise Principal C 1,83 0,48 2,31 2,31 0,00 2,31
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur Principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 4,00 0,00 4,00 1,00 3,00 4,00
Technicien Principal de 1ère Classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 3,05 0,47 3,52 1,70 1,82 3,52
IV C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 117
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent social principal de 2ème classe C 0,80 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles
C 0,10 0,00 0,10 0,10 0,00 0,10
Agent spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles
C 0,35 0,47 0,82 0,00 0,82 0,82
Assistant Territorial socio-éducatif de
2ème classe
A 0,80 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80
Educateur de Jeunes Enfants A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 5,35 0,00 5,35 3,31 2,04 5,35
Auxiliaires de puériculture territoriaux
de classe normale
B 4,33 0,00 4,33 2,98 1,35 4,33
Auxiliaires de puériculture territoriaux
de classe supérieure
B 0,33 0,00 0,33 0,33 0,00 0,33
Infirmier en Soins Généraux A 0,69 0,00 0,69 0,00 0,69 0,69
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial A.P.S. Principal
1ère Classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 9,19 0,50 9,69 5,83 3,86 9,69
Adjoint territorial du patrimoine C 2,00 0,04 2,04 1,04 1,00 2,04
Adjoint territorial du patrimoine principal
de 2ème classe
C 0,33 0,46 0,79 0,79 0,00 0,79
Assistant Enseignement Artistique
Principal 1ère Classe
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assistant de Conservation B 2,91 0,00 2,91 1,00 1,91 2,91
Attaché de Conservation du Patrimoine A 1,95 0,00 1,95 1,00 0,95 1,95
FILIERE ANIMATION (i) 15,58 3,07 18,65 8,88 9,77 18,65
Adjoint territorial d'animation C 11,58 2,53 14,11 5,88 8,23 14,11
Adjoint territorial d'animation principal
de 2ème classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur B 1,00 0,54 1,54 0,00 1,54 1,54
Animateur Principal de 2ème Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
sans grade ou sans emploi A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
108,66 9,44 118,10 74,22 43,88 118,10 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 118
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 119
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 368 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 501 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-24 CDD Contractuel en CDD
IV C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 120
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° A Contractuel
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° A Contractuel
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° A
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Animateur B ANIM 415 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Assistant de Conservation B CULT 389 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Assistant de Conservation B CULT 389 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Assistant de Conservation B CULT 389 0,00 332-24 CDD Contractuel en CDD
Assistant de Conservation B CULT 389 0,00 332-23-2° A
Assistant de Conservation B CULT 431 0,00 332-8-3° A
Attaché A ADM 444 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-24 CDD Contractuel en CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-24 CDD Contractuel en CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-24 CDD Contractuel en CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-24 CDD Contractuel en CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Attaché A ADM 597 0,00 A Autres CDI Contractuel en CDI
Attaché A ADM 728 0,00 A Autres CDI Contractuel en CDI
Attaché A ADM 768 0,00 A Autres CDI Contractuel en CDI
Attaché Principal A ADM 593 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Attaché de Conservation du Patrimoine A CULT 444 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Attaché de Conservation du Patrimoine A CULT 565 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Attaché de Conservation du Patrimoine A CULT 565 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Auxiliaires de puériculture territoriaux de classe normale B MS 389 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
Auxiliaires de puériculture territoriaux de classe normale B MS 389 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
Auxiliaires de puériculture territoriaux de classe normale B MS 389 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 121
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Auxiliaires de puériculture territoriaux de classe normale B MS 389 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
Auxiliaires de puériculture territoriaux de classe normale B MS 389 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Directeur Territorial A ADM 560 0,00 A Autres CDI Contractuel en CDI
Educateur de Jeunes Enfants A S 444 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Infirmier en Soins Généraux A MS 444 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
Infirmier en Soins Généraux A MS 444 0,00 332-23-1° A
Rédacteur B ADM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Rédacteur B ADM 395 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Rédacteur B ADM 397 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Rédacteur B ADM 542 0,00 A Autres CDI Contractuel en CDI
Rédacteur Principal de 1ère Classe B ADM 573 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Technicien B TECH 389 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Technicien B TECH 389 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Technicien B TECH 434 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 1 395,80
sans grade ou sans emploi A PM 0 0,00 332-23-2° A
sans grade ou sans emploi A PM 0 0,00 332-23-2° A
sans grade ou sans emploi A PM 0 0,00 332-23-2° A
sans grade ou sans emploi A PM 0 0,00 332-23-2° A
sans grade ou sans emploi A PM 0 0,00 332-23-2° A
sans grade ou sans emploi A PM 0 0,00 332-23-2° A
sans grade ou sans emploi A PM 0 0,00 332-23-2° A
sans grade ou sans emploi A PM 0 0,00 332-23-2° A
sans grade ou sans emploi A PM 0 0,00 332-23-2° A
sans grade ou sans emploi A PM 0 0,00 332-23-2° A
sans grade ou sans emploi A PM 0 0,00 332-23-2° A
sans grade ou sans emploi A PM 0 0,00 332-23-2° A
sans grade ou sans emploi A PM 0 0,00 332-23-2° A
sans grade ou sans emploi A PM 0 0,00 332-23-2° A
sans grade ou sans emploi A PM 0 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 0 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 122
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 0 1 209,80 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 692 0,00 332-24 CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi A PM 444 0,00 332-24 CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi A PM 585 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi A PM 597 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi A PM 783 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi A PM 443 0,00 332-24 A
sans grade ou sans emploi C PM 368 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 368 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 368 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 0 0,97 332-23-2° A Contractuel
sans grade ou sans emploi C PM 0 3,01 332-23-2° A Contractuel
sans grade ou sans emploi C PM 0 3,23 332-23-2° A Contractuel
sans grade ou sans emploi C PM 0 178,79 332-23-2° A Contractuel
TOTAL GENERAL 1 395,80
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
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327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 221 239,12
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-94 968,25
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 316 207,37
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 1 316 207,37
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 316 207,37
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 511 614,86 481 561,10 774 347,55 1 255 908,65
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 4 148 493,08 1 094 989,88 1 243 656,89 2 338 646,77
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 3 636 878,22 613 428,78 469 309,34 1 082 738,12
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 221 239,12 -1 221 239,12
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 1 316 207,37 1 316 207,37 1 316 207,37
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 94 968,25 94 968,25
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
1 177 706,37
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 125
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 511 614,86 I 481 561,10
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 420 812,33 390 758,57
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 419 479,00 389 425,24
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 1 333,33 1 333,33
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 90 802,53 90 802,53
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 90 802,53 90 802,53
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 126
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 148 493,08 III 1 094 989,88
Ressources propres externes de l’année (a) 792 738,00 287 702,12
10222 FCTVA 792 738,00 285 121,01
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276358 Créance Autres groupements 0,00 2 581,11
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 355 755,08 807 287,76
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 4 283,71 4 283,71
28031 Frais d'études 6 018,00 6 018,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 3 042,63 3 042,63
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 159 249,37 159 249,37
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 333,33 333,33
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 946,66 946,66
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 12 081,78 12 488,10
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 401 799,31 401 799,31
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 3 500,00 3 500,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 833,37 1 833,37 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 127
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
280422 Privé - Bâtiments et installations 4 165,92 5 918,95
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 16 730,04 16 730,04
2805 Licences, logiciels, droits similaires 25 418,20 26 361,26
281314 Bâtiments culturels et sportifs 16 150,41 16 150,41
281318 Autres bâtiments publics 1 511,85 1 511,85
281321 Immeubles de rapport 7 294,82 7 285,22
28152 Installations de voirie 0,00 457,30
281538 Autres réseaux 0,00 26,38
2815731 Matériel roulant 2 134,36 2 134,36
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 037,16 4 369,68
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 496,99 496,99
281828 Autres matériels de transport 49 769,30 38 623,30
281838 Autre matériel informatique 76 114,66 55 869,77
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 17 008,52 7 270,44
28185 Matériel de téléphonie 0,00 316,71
28188 Autres immo. corporelles 27 044,09 30 270,62
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 20 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 494 790,60 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 128
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
17 17-BIENS DE RETOURS ET DE
REPRISES DE SORTIE DE DS
0,00 100 136,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 19-MATERIEL SUIVI DE CRUES ET
PRVENSION BASSIN HAU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 20-PLUI RLPI ETUDE ENR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
41 21-SPR PVAP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 CREATION 3 TERRAINS
MULTI-SPORTS
0,00 112 349,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 ESPACE LUDIQUE RATERY 0,00 219 223,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 HALLE DES SPORTS ANNOT 0,00 88 738,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 HALLE DES SPORTS ST ANDRE 0,00 86 865,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Maison Pays Beauvezer 0,00 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 OPAH-RU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 Plateforme Bois Energie 0,00 27 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 SALLE MULTI ACTIVITES BARREME 0,00 18 460,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 SIEGE 0,00 1 774 961,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 2 428 303,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 129
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 130
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 288 639,73 0,00 0,00 0,00 857,72 287 782,01
A110 Autres immobilisations incorporelles 256 343,69 155 138,24 19
154,86
588,00 20 388,67 61 073,92
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 10 615,62 0,00 0,00 0,00 7 134,00 3 481,62
A125 Constructions 29 196,40 0,00 0,00 25 160,20 0,00 4 036,20
A130 Réseaux et installations de voirie 51 711,31 0,00 0,00 0,00 8 757,31 42 954,00
A135 Réseaux divers 1 483,80 0,00 0,00 0,00 1 483,80 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 9 749,38 0,00 0,00 2 897,00 1 270,00 5 582,38
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 393 730,99 92 539,49 2 937,60 172 313,20 120
404,70
5 536,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 238 922,60 1 938
210,01
0,00 0,00
299
379,66
1 332,93
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 280 393,52
2 185
887,74
22
092,46
200 958,40
459
675,86
411 779,06 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 131
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 288 639,73 0,00 0,00 857,72 287 782,01
A110 Autres immobilisations incorporelles 256 343,69 155 138,24 588,00 29 462,03 71 155,42
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 10 615,62 0,00 0,00 7 134,00 3 481,62
A125 Constructions 29 196,40 0,00 25 160,20 0,00 4 036,20
A130 Réseaux et installations de voirie 51 711,31 0,00 0,00 8 757,31 42 954,00
A135 Réseaux divers 1 483,80 0,00 0,00 1 483,80 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 9 749,38 0,00 2 897,00 1 270,00 5 582,38
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 393 730,99 92 539,49 172 313,20 123 342,30 5 536,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 238 922,60 1 938 210,01 0,00 299 379,66 1 332,93
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 280 393,52 2 185 887,74 200 958,40 471 686,82 421 860,56 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 132
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 133
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 134
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 288 639,73 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 256 343,69 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 10 615,62 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 29 196,40 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 51 711,31 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 1 483,80 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 9 749,38 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 393 730,99 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 238 922,60 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 280 393,52 0,00 0,00 0,00 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 135
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 136
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 288 639,73 0,00 0,00 857,72 287 782,01
A110 Autres immobilisations incorporelles 256 343,69 174 293,10 588,00 20 388,67 61 073,92
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 10 615,62 0,00 0,00 7 134,00 3 481,62
A125 Constructions 29 196,40 0,00 25 160,20 0,00 4 036,20
A130 Réseaux et installations de voirie 51 711,31 0,00 0,00 8 757,31 42 954,00
A135 Réseaux divers 1 483,80 0,00 0,00 1 483,80 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 9 749,38 0,00 2 897,00 1 270,00 5 582,38
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 393 730,99 95 477,09 172 313,20 120 404,70 5 536,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 238 922,60 1 938 210,01 0,00 299 379,66 1 332,93
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 280 393,52 2 207 980,20 200 958,40 459 675,86 411 779,06
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 137
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 2 443 174,25 1 796
977,21
0,00 200 958,40
250
100,37
195
138,27
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 2 370,00 0,00 0,00 0,00 2 370,00 0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 560 979,71 370 449,94 0,00 0,00 185
787,77
4 742,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 906,00 0,00 0,00 0,00 906,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 47 010,52 0,00 0,00 0,00 857,72 46 152,80
6 Action économique 93 790,46 0,00 22
092,46
0,00
19
654,00
52 044,00
7 Environnement 112 369,06 0,00 0,00 0,00 0,00 112
369,06
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 260 600,00
2 167
427,15
22
092,46
200 958,40
459
675,86
410
446,13 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 138
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 2 443 174,25 1 796 977,21 200 958,40 250 100,37 195 138,27
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 2 370,00 0,00 0,00 2 370,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 560 979,71 370 449,94 0,00 185 787,77 4 742,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 906,00 0,00 0,00 906,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 47 010,52 0,00 0,00 857,72 46 152,80
6 Action économique 93 790,46 0,00 0,00 31 664,96 62 125,50
7 Environnement 112 369,06 0,00 0,00 0,00 112 369,06
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 260 600,00 2 167 427,15 200 958,40 471 686,82 420 527,63 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 139
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 140
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 141
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 2 443 174,25 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 2 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 560 979,71 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 906,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 47 010,52 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 93 790,46 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 112 369,06 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 260 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 142
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CFU - 2025
Page 143
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 2 443 174,25 1 796 977,21 200 958,40 250 100,37 195 138,27
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 2 370,00 0,00 0,00 2 370,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 560 979,71 370 449,94 0,00 185 787,77 4 742,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 906,00 0,00 0,00 906,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 47 010,52 0,00 0,00 857,72 46 152,80
6 Action économique 93 790,46 22 092,46 0,00 19 654,00 52 044,00
7 Environnement 112 369,06 0,00 0,00 0,00 112 369,06
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 260 600,00 2 189 519,61 200 958,40 459 675,86 410 446,13
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. 38000 - CCAPV Exercice 2025
Page 144
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 38000 - CCAPV Exercice 2025
Page 145
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 17/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Bruno NICOLAS du 01/12/2025 au 17/03/2026
M Claude BOSSU du 01/01/2025 au 30/11/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
ZARAGOZA Anne (1018421905-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES ALPES-DE-HAUTE-PRO..., le 18/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. NICOLAS Bruno (1013587147-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A UBAYE-VERDON, le 20/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le